PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. — DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE

CHAPITRE PREMIER. — Eléments constitutifs de l'infraction. Elément matériel . . . . 261

SECTION Ï[. — J{ faut une œuvre protégée par la loi. . . . . 261 $ 4. — Il faut une œuvre appropriable . . . . . . . . 261 $ 2. — Le dépôt est-il nécessaire ? . . . . . . . . . . 266 S3.4— Mérite de L'ŒUVRE EE UT 8 4.2: Duxpréjudice 4077 Le NUE ER REREREER at SECTION. =AURt/CiÉ prÉDUIDAr Al ER T7 () SA = Faits prévus pareils lo RE ON 2 T0 $ 2. — Faits non prévus par la loi. . . . 271

$ 3. — Manquement aux obligations nées res Monts de-COSSION TE, re OS Ramin e dati Le A7 Secrion II. — Faits prévus par la loi RER An $ 4: —"Editions ass ee er 2 ES TS SD ÉDITER Prat en $ 3. — Introduction sur le AA RS ATOS $ 4. — Représentation. . . . .. SPL PT ALT ST TRS IE

SEcriox IV. — Fait commis sans droit . . . . . . ... . . 288 CRAN UGS LION NE ete ARR Ee 7 ec © 288 S 2. — L'auteur peut-il devenir contrefacteur ? . . . . . 290 8 3-%Tolérance Proyocation. #4 41, 7 Lux 293 $ #.-— Possession personnelle . . .". . . : . . . .. 29% $ 5. — Citation. Critique. Analyse. Parodie. Inspiration, 295 CHAPITRE II. — Eléments indifférents à la constitution AUOT RME NUL EST PR 298 SECTION Ï. — But poursuivi par le contrefacteur. . . . . . 298 SI USA SO PETSON HE LR NE en 298 Ben DISUIDOIDHIETAIIUO CU ue Pire ie 302 $ 3. — Destination de l’objet reproduit. . . . . , . . . 303 S4=—"Introduchon entransit LME Heu 303 Secrion Il. — Procédé employé par le contrefacteur . . . . 305 $ 1. — Divers modes de reproduction. . . . . . . . . 305 $ 2. — Reproduction par un art différent. Application in- CUT, NO en LE TES PE PRE 305 $ 3. — Instruments de musique mécaniques. . . . . . 307 SEcTion II. — Forme donnée à l’objet contrefait . . . . . . 309 SA RONA LE RE DENT RE PR Re Lt 309 $ 2. — Adaptation. Transposition . . . . . . . . . . . 309 613; —Traduchôn."Abrégé. Notes: 2.27 0, 310 $S 4. — Notation différente. Arrangement . . . . . . . 313 SECTION IV. — Etendue de la contrefaçon . . . . - . . . . 314 $ 1. — De la contrefaçon partielle, Différences. . . . . 214 $ 2. — Degré de réalisation de la contrefaçon. Tenta- DEVONS aies Lee un Ne voie 317 CHAPITRE III. — Elément intentionnel. . . . . . . . .. 320 CHAPITRE IV. — De la complicité . . . . . . . . . . . . 324 Secrion I. — Application des principes généraux. . . . . 324 SecrioN II, — Qui doit être réputé complice . . . . . . . 324