LA LIBRAIRIE ET L’IMPRIMERIE

ARRÊTÉ AU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI Le 27 février 1723.

Avant d’arriver aux documents où sont traitées d’une manière spéciale les questions relatives à la propriété littéraire, où l'on en discute le principe, où l’on en défend la perpétuité, nous ne saurions nous dispenser de dire quelques mots d’une pièce officielle, d’autant plus nécessaire à connaître qu’elle est souvent citée dans les divers travaux qui ont paru pendant le cours du xvm* siècle, sur le sujet qui nous occupe. Nous voulons parler du règlement de 1723, rédigé par l’ordre et sous l’inspiration du chancelier d’Aguesseau. Dans son vaste ensemble, ce travail comprend toute une organisation nouvelle de la librairie et de l’imprimerie. C’est dire d’avance qu’il traite de beaucoup de sujets auxquels nous n’avons point à nous arrêter. Il est divisé en seize titres et en cent vingt-trois articles. Pour donner au moins une notion générale de cette législation de la presse, qui a immédiatement précédé nos lois actuelles , nous ne saurions moins faire que de reproduire le sommaire de chaque titre , en nous réservant de citer tout au long celui qui nous intéresse directement.

Titre Ier. Des franchises, exemptions et immunités des imprimeurs et des libraires de Paris.

Titre II. Des imprimeurs et libraires en général.

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Titre III. Des souscriptions.

Titre IV. Des apprentis imprimeurs et libraires.

Titre V. Des compagnons imprimeurs et des compagnons libraires.

Titre VI. De la réception des libraires et de celle des imprimeurs.

Titre VII. Des veuves des libraires et des veuves des imprimeurs.

Titre VIII. Des correcteurs.

Titre IX. Des fondeurs de caractères d’imprimerie.

Titre X. Des colporteurs et des afficheurs.

Titre XI. Des libraires forains.

Titre XII. Des syndic et adjoints et des administrateurs de confrérie.

Titre XIII. De la visite des imprimeries et librairies et de celle des livres venant de dehors, en la Chambre syndicale.

Titre XIV. Des libelles diffamatoires et autres livres prohibés et défendus.

Titre XV. Des privilèges et continuations d’iceux pour l’impression des livres.

Titre XVI. Des ventes, inventaires et prisées des bibliothèques, des imprimeries et fonds de librairie.

Le titre XV relatif aux privilèges est le seul qui nous touche. C’est autour de cette loi que se sont engagés toutes les luttes, tous les débats qui se continuèrent sans interruption, pendant le cours du xvin' siècle, au sujet de la propriété littéraire et de la pérennité de son principe; c’est ce qui nous décide & le transciire ici dans son entier.