ACCORDÉE AUX MINEURS DE VINGT-CINQ ANS

« Minor non tanquam minor sed tanquam læsus restituitur ».

Nous nous proposons de traiter de la restilutio in integrum tout particulièrement au point de vue des miueurs de vingt-cinq ans, laissant de côté ses applications générales aux cas de violence, de dol, d'erreur ou d’absence.

En eftet, les mineurs, étant donné leur situation exceptionnelle, — vu qu'ils se trouvent exposés par suite de leur inexpérience ou leur légèreté à commettre des actes contraires à leurs intérêts ou tout au moins à omettre des actes qui pourraient leur être utiles, — ont toujours été entourés des plus grandes sollicitudes (1) et

(1) Aulu-Gelle, Nuits attiques, V, 13, nous dit que les Romains avaient mis les devoirs envers les mineurs en tête des devoirs privés

et à côté de ceux que nous avons envers nos ascendants. Voir Berriat

Saint-Prix, Histoire du droit romain.

ont toujours fait l'objet des constantes préoccupations de Ja part du législateur ; et, s’il nous élait permis de paraphraser le mot d’un éminent jurisconsulte (1), nous dirions que si on juge la moralité d’un peuple d’après le respect qu'il professe pour la femme, on peut dire que la sagesse d’une législation se mesure au degré de protection qu’elle accorde aux faibles.

Ajouterons-nous maintenant que la reslifutio in integrum peut être considérée comme l’origine de la théorie moderne des actions en rescision (art. 1304 et suivants du C. civ.) ; et puis aussi qu’elle nous fait assister à l'évolution du droit romain vers son perfectionnement, car au fond elle n’est que la réaction de l'équité sur le pur et rigide droit civil. Voilà plus qu’il n’en faut pour faire ressortir l'intérêt de la question ; aussi notre allention a-t-elle été portée de préférence sur ce point, et c’est ce que nous avons essayé de bien pénétrer dans cette première partie de notre thèse inaugurale.

Avant d'aborder les difficultés de notre matière et avant d'entrer dans tous ses détails et voir par quel détour on parvint à protéger les mineurs contre la lésion, en dépit des dispositions rigoureuses du droit strict, 1l nous à paru intéressant et utile à la fois, afin de mieux en saisir l'esprit et apprécier l'importance de cette voie de protection, de voir quelle était à Rome la situation des mineurs avant l'introduction, par le préteur, du

(1) Boissonade, Histoire des droits de l'époux survivant, p. 534.

secours de la restitution. En effet, on sait que la théorie de la minorité ne formait pas à Rome une œuvre systématique et uniforme issue d'un seul coup de la main d’un législateur unique, mais qu’elle était au contraire composée de différentes pièces, de divers morceaux réunis ; aussi pour qu'elle soit bien comprise, il faut rechercher attentivement la progression historique suivie par le droit romain sur ce point.

Nous traiterons donc successivement :

Chapitre [*, — Exposé sommaire sur la situation des mineurs de vingt-cing ans avant el aussi en dehors de la restitutio in integrum.