CHAPITRE PREMIER. — Exposé rapide sur la situation des
mineurs antérieurement à l'in integrum restitutio . . . 6) Nature juridique et caractères de l’in integrum restitutio. . . 21 Conditions de l’in integrum restitutio. . . . . SPP 00 0e 3L
Condition de la restitution in integrum., . . . ... . . . , . . 48
CHAPITRE II. — La juste cause de restitution. . . . . .. 52 Cas exceptionnels dans lesquels l’in integrum restitutio n’est
DAS AMIS nn 1. due see me Re cr 0
De la procédure en matière de restitution in infegrum. . . . . 66
Des effets de la restitutio in integrum . . . . .. ne
DROIT FRANÇAIS
DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE AU POINF DE VUE INTERNATIONAL.
AV ANF=PROPON: Me ee le a Te Un en er Se are 89
CHAPITRE PREMIER. — La propriété littéraire et artistique en France au point de vue international avant le
décretidu2smars 1892 UE ce ne 00 Ire HyHOTHÈSE. — Un étranger faisant en France une pre- ANTON D OCDE ee ce Car ee 108
. s L3 304 TABLE DES MATIÈRES Ile HyporHèse. — Auteur étranger publiant son œuvre à V'ÉTNONIEN RE PA NCE. CR ITIe HYPOTHÈSE. — Auteur français ayant publié son œu- ROSUIMA AT AIDES NN + Co ne
CHAPITRE II. — La propriété littéraire et artistique internationale d’après le décret du 28 mars 1852...
Quelles sont les personnes protégées 2... Da to Quelles sont les œuvres protégées . . . . . . . . .. -
Dela répression des atteints portées au droit d'auteur à l' nue, : Conditions imposées aux auteurs étrangers pour la conservation
deTCUrSIALONS ERP EC SIITAT LL TPE Hire Faut-il tenir compte de la législation du pays où l’œuvre a été publiée pour la première fois . . . . . . . . CR Ve ee : CHAPITRE III. — Droit conventionnel. ........... Principe et étendue de la protection" Conditions dela protection CR M 0 .
Traduction et œuvres dramatiques et musicales. . . . . , .. DISPOSITIONS MAIVOTSES EPP CT D D do CHAPITRE ENP=Æ= Union de Berne :
Notions GÉNETAlES ES EE ee à Quelles sont les personnes protégées, . . . . ., . . . . .. WC Quelles sont les œuvres protégées. — Quelle est la durée de la DEOLÉCHON PPT Ps TOR EP ORRE SRE RENE
De la contrefaçon et des faits qui lui sont assimilés . . . . , .
Formalités. — Caution judicatum solvi et rétroactivité .
APPENDICE. — La propriété littéraire et artistique en Roumanie. . . ... DANCE A Lo A
a Imp. G. Saint-Aubin et Theyenot, — J. Thevenot, successeur, Saint-Dizier, (Haute-Marne)
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Imp. G. Saint-Aubin et Thevenot.— J. THEVENOT, successeur, St-Dizier (Haute-Marne),
