NOMBRE DES COTES FONCIÈRES ET NOMBRE DES PROPRIÉTAIRES

On lit, dans le Dictionnaire de Littré, la définition suivante du mot cote : « Part imposée à chaque contribuable. » Elle n'est pas exacte.

La contribution foncière est un impôt réel. L 'instruction de l'Assemblée nationale du 23 novembre 1790 la définissait de la manière suivante : « Elle a pour un de ses principaux caractères d'être absolument indépendante des facultés du propriétaire qui la paye; elle a sa base sur les propriétés foncières et se répartit à raison du revenu net de ces propriétés. On pourrait donc dire, avec justesse, que c'est la propriété qui, seule, est chargée de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle avec une portion des fruits qu'elle lui donne. »

11 résulterait de cette définition du caractère de l'impôt foncier que la part contributive de chaque pro-

Circle, le 4 juillet 1894, sous la présidence du Rt. Hon. James Stans- WM. P., ancien ministre.

priét^, c'est-à-dire sa cote, devrait être inscrite d'après un numéro ou un nom servant à désigner la propriété. Par suite d'une inconséquence, en vertu de l'article 51 de la loi de frimaire an VII, toutes les propriétés qu'un même contribuable possède dans la même commune sont reportées dans un seul et même article, à son nom.

Toutefois, dans un certain nombre de villes, la matrice des propriétés bâties, au lieu d'être rédigée dans l'ordre alphabétique des propriétaires, est établie dans l'ordre topographique des rues. On ouvre alors à la matrice autant d'articles que d'immeubles bâtis, et le propriétaire de plusieurs maisons figure au rôle sous «différents articles.

Le nombre total, pour 1893, des cotes foncières est :

Propriétés non bâties 14.009.779

Propriétés bâties . . 6.556.062

Dans le dernier nombre sont compris 1.362.000 articles concernant 641 matrices (ou états de section) indiqués dans l'ordre topographique et non pas au nom du propriétaire.

De plus, les rôles des contributions sont établis par commune. Il en résulte qu'un propriétaire ayant un demi-hectare dans une commune et un demi-hectare dans une autre commune, a deux cotes; s'il avait 300 hectares sur la même commune, il n'aurait qu'une cote. Or, en France, sur les 36.144 communes, il y en a 27.759 qui ont moins de mille habitants. Cela indique combien doivent être disséminées les cotes. Il en résulte donc que le nombre des cotes doit être d'autant plus nombreux que les communes sont plus petites.

En un rapt, le nombre des cotes foncières n'indique pas le nombre des propriétaires.

Dans 641 matrices cadastrales représentant 1.362.000 articles, il peut y avoir, pour la propriété bâtie, plusieurs cotes situées dans la même commune et cependant ne représentant qu'un seul propriétaire.

Si un seul propriétaire, possédant des propriétés bâties ou non bâties dans diverses communes, est inscrit à autant de cotes qu'il y a de communes, la même cote peut appartenir, par indivision, à différentes personnes, et plusieurs cotes peuvent concerner le même individu.

L'administration des contributions directes a essayé de déterminer le rapport du nombre des propriétaires au nombre des cotes.

Lors de l'enquête de 1851-53 sur les revenus territoriaux de la France, on avait trouvé pour 12.445.614 cotes, 7.845.724 propriétaires, soit 63 0/0.

Le travail le plus complet, sur l'évaluation des propriétés non bâties, fait de 1879 à 1883, sous l'habile direction du directeur des contributions directes, M. Boutin, a établi la répartition suivante :

Nombre des cotes (propriétés non bâties). 14.234.000 Nombre des propriétaires p.454.000

Soit la proportion suivante :

Par 1 .000 habitants 234

Par 1.000 feux 849

Par 1.000 cotes 594

En chiffres ronds, on peut donc dire que la proportion du nombre des propriétaires au nombre deg cotes pour la propriété non bâtie est de 60 0/0.

11 était important de relever ces différences, parce

que beaucoup de personnes, ne regardant que le nombre des cotes foncières, croient que la France est partagée entre 14 millions de propriétaires.

La contenance moyenne par cote foncière a donné les chiffres suivants :

D'après le cadastre de 1807 4 h. 48.

Les socialistes confondent volontiers la grandeur de

la propriété et celle des cotes. Or, si le nombre des propriétaires est de 60 0/0 relativement au chiffre des cotes, il faudrait à peu près la doubler.