RÉPARTITION DE LA PROPRIÉTÉ NON BATIE

Sur les 52.857.000 hectares qui représentent le territoire total de la France, il faut défalquer le domaine public et conimunal, non imposable, routes, chemins, places publiques, cimetières, bâtiments d'utilité publique, rivières et lacs, et les forêts de l'État qui représentent 998.800 hectares, soit un total de 2.822.000 hectares. Il reste 50.035.000 hectares, dont il faut défalquer environ 200.000 hectares représentant le sol de la propriété bâtie, sur laquelle nous reviendrons, et 105.000 hectares pour les chemins de fer et canaux concédés ; mais l'administration des contributions directes n'a pas fait ce travail, parce qu'elle impose ces propriétés comme terres labourables.

Quelle est la part du territoire qu'occupent les cotes?

Voici la répartition des propriétés par nature de culture :

Contenait re imposable

Déclares.

Terrains de qualité supérieure (vergers, cbe-

nevières et jardins) , 695.920

Terrains labourables et terrains évalués comme les terres (terres labourables, mares, terres plantées, sol des propriétés bâties, pièces « d'eau, canaux , pépinières, chemins de fer}, . . . 26. 173.637 Prései herbages (prés, prés plantés, etc.)... 4-908-280

Vignes . 2.320.S33

Bois (bois, saussaies, etc.) 8.397.13t

Landes, pâlis ou pâtures ou autres terrains

incultes (terres vagues, etc.) G-74(i.80O

Cultures ne rentrant pas dans rémunération ri-dessus 702.829

Total 50.033.159

Voici, d'après une enquête faite en 1884, la répartition de la propriété d après ia contenance des cotes (moins Paris — 7.000 hectares — et 3G1 autres communes, non encore cadastrées, de la Corse, de la Savoie et fie la Haute-Savoie, représentant environ 029. 000 h cet.) :

Nombre ilo cotea.

Catégorie* de «lenano» "'pï^ib!^ i^rtTpro^

absolu». [>, 100.

Très petites cotes (0 à 2 hecLÏ 10.426.368 74,09

Petites cotes (2 à 6 hect.) 2.174.188 15,47

Moyennes cotes (6 à 50 hoct.).. ..... 1.331.499 9,58

Grandes cotes (50 à 200 hect.) lQîi.070 0,74

Très grandes cotes (plus de 200 hect.), 17.67** 0,42

Totaux 14.074.761 100,00

Les neuf dixièmes des cotes mesurent moins de 6 hectares, les trois quarts moins 'de 2.

Si on entrait dans le détail, on trouverait deux millions 670.000 cotes réprésentant 10 ares et au-dessous : 1.444.000 représentant de 10 ares à 20 ares; 2.482.380 représentant de 20 ares à 50 ares; 1.987.480 représentant de 50 ares à un hectare, soit 8.853.000 cotes ou 61,14 0/0 de cotes au-dessous d'un hectare, représentant 61, l£ du nombre des cotes.

Superficies en

Catégories de contenances. "hectares. " parts prop.

Très petites cotes (0 à 2 hect.) 5.211.456 10,53

Petites cotes (2 à 6 hect.) 7.543.347 15,25

Moyennes cotes (6 à 50 hect.) 19.217.902 38,94

Grandes cotes (50 à 200 hect.) 9.398.057 19,04

Très grandes cotes (plus de 200 hect.). 8.017.542 16,23

Les cotes au-dessous de 10 ares occupent 108.231 0,22

Les cotes de 10 ares à 20 ares occupent 213.789 0,43

Les cotes de 20 ares à 50 ares occupent 825.784 1,66

Les cotes de 50 ares à 1 hectare occupent 1.426.785 2,88

Totaux 2.574.588 5,19

De ces nombreuses petites cotes occupant une si pe- . tite contenance relative, on se hâte de conclure que la petite propriété n'est que de la poussière de propriété, divisant en cotes nombreuses la moindre partie du sol, tandis que la grande propriété en partage 35 0/0 entre

des propriétaires représentant moins de 1 0/0 du nombre des cotes : et alors, après avoir récriminé pendant longtemps contre les dangers du morcellement de la propriété, on en est arrivé à. récriminer contre les Jaugera de la grande propriété.

De cette grande propriété il faudrait déduire :

lfl Propriétés départementales et communales; 2° Propriétés soumises en tout ou en partie à la taxe des biens de mainmorte :

Propriétés départementales, hect 6.51 3

Propriétés communales . , , 4,6*21.450

Hospices , 100.122 \

Fabriques, séminaires, couvents 48/271

Rureaux de bienfaisance et établissements de chants 38,022 I

Congrégations religieuses < . . . . 20.423 j

Cnerains de fer (pour la part rie leur ilomaïne qui leur appartient en propre) et Sociétés diverses 84,760

Total en chiffres ronds, hect. . . 5,009.000

La répartition ci-dessus porte sur* -49, 388.000 hect. Si nous retranchons . . . o, 009.000

11 reste -U.379,000 hect.

Cette diminution atteint à peu près exclusivement la grande proprié té < Or, comme celle-ci

représente wmmt 17,400,000 hect

elle est réduite de , 5.000,000

Il reste ii>. 400.000 hect.

La part des cotes indiquant la grande propriété tombe ainsi de 35 0/0 à 28 0/0.

Mais nous avons vu dans le tableau n° I que les bois représentaient une surface de 8,397.000 hect.

Les laiides et autres terrains in^ cultes 6.746.000

Total 15.143.000 hect.

Or, si on les déduit de 50 millions d'hectares du territoire imposable, nous arrivons à 35 millions d'hectares.

Si on prend les chiffres des cotes par catégories de contenances, on peut poser en fait que les bois et les landes entrent pour une grande part dans la grande propriété , pour une part plus restreinte dans la moyenne propriété.

Aussi a-t-on proposé, pour avoir la part proportionnelle de la contenance de la petite propriété, de la comparer, non pas aux 49.388.000 hectares du territoire agricole, comme on Ta fait dans le tableau n° 3, mais aux 35 millions d'hectares réellement productifs.

Alors nous aurions les chiffres suivants :

Très petite propriété 15 0/0

Petite propriété 20 0/0

La petite propriété représenterait donc 35 0/0 de la superficie du territoire réellement productif.

De plus, elle^ représente la part la plus productive.

L'enquête agricole de 1882 compte 5.672.000 exploitations agricoles.

Sur ce chiffre, il n'y a que 142.000 exploitations agricoles au-dessus de 40 hectares; et sur ces exploitations agricoles, 217 seulement représentant plus de

500 hectares; 704 de 400 à 500 hectares; 1.653 de 300 à 400 hectares.

Si on établit la répartition proportionnelle de diverses catégories d'exploitations agricoles par département, on constate que celles qui sont au-dessous de un hectare sont surtout nombreuses autour des grands centres de population, qui provoquent le développement de la culture maraîchère : dans la Seine, on compte 40 exploitations pour 100 hectares de territoire agricole, non compris les bois de l'État; dans le Rhône, l'étendue moyenne des exploitations est de 4 h. 32. Viennent ensuite les départements à sol très riche où la culture maraîchère, les cultures industrielles et la vigne ont pçis une grande importance : tels sont le Nord, le Puy-de-Dôme, la Manche, la Charente-Inférieure, la Haute-Garonne , le Gard. Les départements où Ton trouve le moins de petites exploitations sont ceux dans lesquels dominent les landes et les terres maigres, comme les Landes, la région des Alpes, la Corse; et les pays d'élevage comme la Mayenne, le Cantal, la Lozère, l'Eure-et-Loir, Maine-et-Loire, Loire- Inférieure, Haute- Vienne ; puis les départements à culture de céréales, groupés dansle Centre et dansl'Ouest.