PROPRIÉTÉ BATIE
Une enquête sur la valeur et les conditions de la propriété bâtie prescrite par la loi du 8 août 1885 a été opérée àpartir de 1887, terminée en 1890, et les résultats en ont été publiés en 1891 par la direction des contributions directes.
Il existe en France :
Valeur locative.
Maisons 8.914.000 2.597.000.000
Usines 137.000 212.000.000
Total 9.031.000 2.810.000.000
Le nombre des « cotes propriétaires », pour nous servir d'un terme de l'administration des contributions directes, est de 6.595.000. Toutefois, d'après les observations que nous avons faites dans le § n de ce
chapitre, ce nombre est exagéré; mais comme une maison ne peut être située sur deux communes, il en résulte que la différence entre le nombre des cotes et le nombre des propriétaires est beaucoup moindre pour la propriété bâtie que pour la propriété non bâtie. S'il y a un écart, il se trouve dans les 641 matrices (ou états de section) comprenant 1,362,000 articles, situés à Paris et dans quelques villes. En réduisant le nombre des propriétaires à la moitié de celui de ces maisons, on a. donc 700.000 en chiffres ronds, ce qui ramène à 6 millions le nombre des propriétaires pour la propriété bâtie -
Pour la propriété bâtie comme pour la propriété non bâtie, on retrouve la prédominance de la petite propriété.
Son importance varie selon les communes.
Désignation des catégories.
Nombre
des maisons.
Valeur locative
des maisons.
nombre des locative maisons de des
catégorie catégorie
au nombre à la râleur
taW locatiye
vm' totale.
Maisons d'une valeur locative
: Ajouter 000
De 20 fr. et au-dessous..
De 21 fr. à 50 fr
De 51 fr. à 100 fr
De 101 fr. à 200 fr
De 201 fr. à 500 fr
De 501 fr. à 1.000 fr
De 1.001 fr. à 2.000 fr
De 2.001 fr. à 5.000 fr
De 5.001 fr. et au-dessus...
Totaux. . .
La valeur imposable réelle réduite aux trois quarts
pour les maison donne 1.948.000.000 fr.
Aux deux tiers pour les usines. . . 141.000.000
Total 2.089.000.000 fr.
Le revenu net moyen par propriété est, dans les communes, au-dessous de :
