AUGMENTATION DE LA VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ NON BATIE ET BATIE
Voici le prix moyen de l'hectare de terre depuis un . siècle :
Augmentât. 0/0
1779- 500 fr. l'hectare. —
Dans ces chiffres, deux seulement résultent d'une enquête d'ensemble faite par l'administration des contributions directes : ceux de 1851 et ceux- de 1883.
Si on compare les chiffres de l'enquête 1851-53 avec ceux de l'enquête de 1879-83, on trouve les différences suivantes :
Revenu net imposable par hectare . 38,04 52,87
Valeur vénale par hectare 1.276 1.830
Rapport du revenu net imposable à
la valeur vénale 2,98 2,89
Propriétés bâties.
Nombre de Usines
maisons et et
châteaux. moulins.
Valeur -vénale Différence Taux de TaUX dintérét
Nature des propriétés. ' "■ - '^-~ * en ail^~ **-— ^— ^~-
en en , menta- en en
1851-53 1879-89 V ttOQ 1851-53 1887-89
Ajouter 000.000 Fr. Fr. Fr. 0/0 0/0 0/0
Maisons ordinaires. 17.474 43.501 26.027 149 3,65 4,27
Châteaux et maisons exceptionnelles 528 1.909 J.381 261 3,05 3,16
Usines 1.276 3.152 1.875 147 4,46 4,46
Propriétés bâties de toute nature.... 19.279 48.563 29.482 152 3,69 4,24
L'enquête de 1851-53 avait, abstraction faite des portions de territoire cédées à l'Allemagne en 1871, révélé l'existence de 7.325.000 propriétés de l'espèce.
Mais pour que la raison soit exacte, il faut retrancher des résultats de l'enquête de 1871. un chiffre fourni par la Corse, où le travail prescrit par la loi de 1850 ne fut pas exécuté, et par la Savoie et Nice, qui ne font partie de la France que depuis 1860, ce qui réduit le nombre à 8.828.000.
De 1851-1853 à 1887-1889, le nombre des propriétés bâties s'est accru de 1.500.000, soit de 21 O/O ou de 41.760 par an.
Le revenu net constaté respectivement à ces deux époques pour les immeubles bâtis s'estélevé de 700.800.000 à 2.058.900.000 fr., soit 1.358.000.000 fr. ou 190 0/0, correspondant à une augmentation annuelle de 37 millions 400.000 francs.
SUÏl I/ORIGINE DE LA PROPRIETE 20.r>
D'après l'enquête 1851-1833, le revenu moyen annuel était de 97 fr.
Il est actuellement de '.. 233 fr.
En plus 136 fr.
Si le revenu moyen par propriété s'est élevé de 451 à 940 fr., soit 108 0/0, dans les villes d'une population supérieure à 5,000 habitants, y compris Paris, l'augmentation dans les autres communes, bien que moins importante, atteint 78 0/0 (51 fr. à 91 fr.).
Valeur de la propriété immobilière.
Revenu net. Val. vénale. Rap.
Propriétébâ.th$,1887- ___^^^___
Propriété non bâtie,
Ensemble 4.735.000 140.904.000 3,36 -
Il faut y ajouter 6 milliards pour les bâtiments ruraux. Nous pouvons donc dire que la propriété foncière en France vaut, en chiffres ronds, 150 milliards, et ce chiffre est plutôt au-dessous qu'au-dessus de la vérité.
Le revenu de la propriété non bâtie a diminué, quoique sa valeur ait augmenté : mais c'est la loi même de Ja plus-value du capital. Les protectionnistes demandent à l'État de les garantir contre cette diminution de revenu. Logiquement, ils devraient lui demander aussi de les garantir contre l'augmentation de la valeur en capital de la propriété. Ce serait la meilleure manière de relever le taux du revenu.
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Toutefois, quoique la valeur des maisons ait augmenté de 152 0/0 de 1851-1853 à 1887-1889, le taux du revenu a augmenté également : c'est là une preuve que les besoins de l'habitation se sont élevés encore plus rapidement que les constructions, spécialement dans les villes.
l'impôt foncier
Si la valeur de la propriété a augmenté dans les proportions que nous venons d'indiquer, la contribution foncière n'a pas cessé de subir des dégrèvements. Le revenu net imposable sur l'ensemble de la propriété bâtie et non bâtie a suivi .la progression suivante :
1889 4.671 .000. — En plus, 220 0/0.
Depuis 1791, l'impôt foncier n'a pas cessé de diminuer : de cette date à 1821, il y eut des dégrèvements; la loi de 1835 lui donna quelque élasticité, mais seulement pour la propriété bâtie ; en 1851, il y eut un nouveau dégrèvement de 17 centimes. En 1881, on sépara la propriété bâtie de la propriété non bâtie, et depuis, la loi du 8 avril 1890 a apporté un dégrèvement de 15 millions à la propriété non bâtie : on a augmenté, au contraire, l'impôt sur la propriété bâtie1.
1. Les résultats se rapportent, pour toutes les opérations, à la même partie du territoire ; ils ne s'appliquent, dans aucun cas, ni à TAlsace-Lorraine, ni à la Corse, ni aux territoires annexés à la France en 1860.
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Non bâties et bâties averti le dégrèvement,,.,. 108 1.380 10,64 u *
Non bâties et bâties après le dégrèvement 154 1.580 9,79 n » »
NûEibàlies m i.OOo 6,38 ïi7 IJRM 6,44
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Xoq bâties et bâties. ib'O 2.043 6t06 iS4 2.H34 63i0
Non bâties et bâties, i&i 3,216 5,i2 130 :t.O06 rî , 1 5
Xon bâties et bâties, im 4.040 4,20 {?tf 3.969 4,£3
1879-81 Non bâties IIS 2.4>4o 4,49 U7 2.S93 4,JÎ3
^on bâties 118 2.581 1,60 117 2.o24 4,64
^Ton bàiïes ( dégr, 8 août 1891:
1^,261,000 fr.). 103 » » >i B »
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1. La Corse o1a pas été comprise dans l'évaluation de ÎR51-S3.
