Les évaluations de 1BG2 a'ont été effectuées ni dans la

La contribution foncière est passée de:

1791 34O.OO0.00Oa

1894 im i7i.0U0.0U0. — En moins, 29 0/0.

La diminution serait encore plus, considérable si on pouvait faire dès l'origine Je départ entre la propriété bâtie et ta propriété non bàlie.

Il faut ajouter, il est vrai, les centimes prélevés pour les dépenses départementales et communales, qui doublent à peu prés le principal de l'impôt foncier; mais on yoit que cet impôt, même ainsi accru, reste de beaucoup en deçà de la proportion établie en 1791.

La population rurale étant en France d'environ (il 0/0, la majorité des députés n'a pas cessé de chercher a dégrever la propriété non bâtie, quoique les dégrèvements ne se fassent sentir d'une manière efficace que sur les grandes propriétés. Cette politique donne l'illusion qu'on fait quelque chose pour la petite propriété, alors qu'on ne fait quelque chose que pour la grande. IL en est de même des droits de douane établis pour protéger le blé et le bétail.

COXC LUSIOSS

1° Le nombre des cotes foncières n'indique pas L> nombre des propriétaires, contrairement à un préjugé répandu même dans les livres de statistique.

Le nombre des propriétaires est environ 60 0/0 des cotes pour la propriété non bâtie.

Corse, ni dans les territoire qui venaient alors dT&tre annexes A la France (comté de Nice et duché de Savoie)»

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SUR yOfllGïSiE DE J.A PROPRIÉTÉ 2Gtf

Cette proportion est beaucoup plus élevée pour la propriété bâtie*

Depuis la Révolution , le nombre ries propriétaires n'a pas cessé d'augmenter :

i7H9 environ 4 millions ;

\B$5 — G millions et demi;

1830 — 7 millions à 7 millions et demi.

Actuellement on peut considérer qu il y a en France :

Propriétaires de lapropriété non bâtie. 8. loi, 000 Propriétaires de la propriété balle 6.303,000

Total 18,0*9*000

Seulement la plupart de ces propriétaires cumulent : un peut donc les ramener à 8 millions et demi indiqués pour la propriété non bâtie,

Même avec cette atténuation, nous pouvons conclure i|ue, personnellement ou par indivision, la famille étant supposée de quatre personnes, plus de huit Français tur dix ont part à la propriété foncière,

2° Si on déduit les 5 millions d'hectares de propriétés communales, départementales, d'établissements de bienfaisance, etc., la grande propriété privée (au-dessus de 50 hectares) représente environ 28 0/0 du territoire agricole de la France.

Si on tient compte que la plupart des bois et des landes sont compris dans la grande propriété, la valeur de cette grande propriété est au-dessous de la proportion de sa superficie : car les landes et bois ne sont estimés que 20fj fr. et 7i5 fr+ L'hectare, tandis que les terres labourables sont estimées 2.197 francs.

SiO RÉFUTATION DE V ESSAI

3* Le nombre des propriétaires cultivateurs augmente ; le nombre des ouvriers ruraux non propriétaires diminue.

ïa Pour l'ensemble de la France , les 8 millions 914,000 maisons, usines déduites, représentent une valeur Jocative de 2.597 millions, et sur ce chiffre, 8 millions de maisons ou 91.73 0/0 ont une valeur locative au-dessous de 500 fr», représentant un total de 777 millions ou 27 0/0. Les maisons ayant une valeur locative de plus de 5,000 fr. ne sont qu'au nombre de fiS.000 ou 0,71 0/0, moins d'une unité, représentant une valeur localïve de 927 millions ou 33 0/0.

Mais ces maisons peuvent être habitées par de petits locataires. A Paris, 604.000 locaux d'habitation sur 803,000 sont au-dessous de 500 fr.

5" Malgré l'augmentation considérable de la valeur de la propriété depuis 1789, la contribution foncière, spécialement celle établie sur la propriété non bâtie, n*a cessé d être l'objet de dégrèvements*

fîtant données la part des petites propriétés et leur valeur proportionnelle, ces dégrèvements ont été insignifiants pour elles et sensibles seulement pour les grandes propriétés.