Journal officiel, 2$ uct

leurs, pour devenir propriétaire, qu'il n'a attendu Lavoisier pour respirer. Quand le droit romain a défini la propriété jus ulendi, fruendi, abutendi, le droit d'user, de jouir et de disposer, il a constaté un fait. Le fait a précédé le droit, comme l'empirisme précède la science. Le droit est la conscience du fait. Il n'y a pas de vie sans propriété. L'adaptation d'objets extérieurs aux besoins de l'homme est un fait nécessaire sans lequel il n'y a pas de vie organique : et cet acte d'adaptation constitue le droit de propriété.

Le lion se considère comme maître de sa proie et de sa tanière. On a constaté que des hordes de moineaux se considéraient comme propriétaires de telles toitures, tels arbres, et qu'ils ont des cantonnements, d'où ils chassent les autres1. Il font un acte de propriété à peu près analogue à celui des hordes primitives sur leurs terrains de chasse ou de pêche.

Comme nous l'avons constaté, au fur et à mesure que la personnalité humaine se développe et prend conscience d'elle-même, la propriété s'individualise et s'étend : elle passe de l'objet immédiatement préhensible, comme l'aliment ou la trique primitive, à des objets en dehors du contact immédiat de l'homme. La propriété est socialement constituée quand un homme n'a pas besoin de défendre par la force les objets qu'il considère comme lui appartenant. La loi sert à lui assurer que si un voisin veut lui prendre son outil, son manteau, son chien, sa hutte, son terrain ou les fruits de son terrain, la force collective viendra à son secours pour le protéger. Elle lui donne la faculté de dormir en paix

1. Espinas, les Sociétés animales. — Letoukneau, Évolution de la propriété, 13-36.

et de pouvoir quitter sa demeure avec l'espoir qu'elle ne sera pas pillée, de s'éloigner de son champ ou de sa maison avec la conviction qu'il en retrouvera le libre usage à son retour.

La propriété est un fait antérieur à toute législation ; elle s'établit peu à peu par la coutume : et ce n'est que dans les temps modernes, d'hier seulement, pouvons-nous dire, que la loi donne la sécurité au possesseur et lui garantit la libre disposition des objets dits mobiliers et immobiliers.

La loi ne crée pas la propriété ; elle en détermine les modes. Elle remplit d'autant mieux son objet qu'elle garantit mieux à chaque individu la libre disposition de ses forces physiques et intellectuelles, et les résultats de son activité : et qu'est-ce? c'est la liberté du travail et la propriété * .

A chaque individu, disons-nous, et non à certains individus, aux dépens des autres : quand la loi donne à certaines classes de personnes ou à certaines personnalités le droit d'employer leur activité, et le refuse à d'autres ; quand elle leur donne le droit exclusif d'acquérir certaines propriétés et qu'elle le refuse à d'autres, elle constitue un privilège en faveur des premiers et commet une spoliation à l'égard des seconds ; et ce que défendaient les physiocrates contre l'absolutisme royal, contre les ordres privilégiés de l'ancien régime, ce que nous défendons, nous économistes, contre les socialistes de toute couleur et contre les protectionnistes, c'est l'égalité pour tous du droit d'agir et du droit de bénéficier de ses actes.

1. V. Yves Guyot, la Science économique , 2° édit. ; Introd., p. XVI.

Il y a divers modes d'acquérir la propriété.

D'abord, l'occupation de l'objet vacant que le droit romain a défini : « Quod ante nullius est, id naturali ratione occupanti conceditur1. » Elle est le vrai fondement de la propriété. Des économistes ont voulu donner à la propriété pour base le travail; mais, si le travail est tout acte d'acquisition résultant d'un effort personnel, il se confond avec l'acte d'occupation. L'inventeur, qui découvre une utilisation nouvelle d'une des qualités ou des forces de l'ensemble que nous appelons la nature, fait acte de propriété. La propriété est légitime quand elle est le résultat soit de l'occupation des objets vacants soit d'échanges librement consentis. Elle est illégitime quand elle est le résultat de violences ou de fraudes.

11 y a des peuples de proie qui regardent la propriété comme la dépouille des autres : nous les appelons des barbares. Il y a des individus qui, dans nos civilisations, ne cherchent à acquérir la propriété que par la violence et par la fraude : nous les appelons des criminels, et nous nous défendons contre eux par la prison et la mort. Que signifient ces dénominations méprisantes^ ces termes de haine, ces actes de répression? Ils signifient que le progrès consiste à remplacer la civilisation de rapine et de violences par la civilisation de travail et d'échange.

Tel doit être l'objet de la loi ; et quand le législateur en fait un instrument de confiscation, au moyen de l'impôt progressif ; de persécution, au moyen de l'impôt personnel ; quand il prend aux uns pour donner