AVANT-PROPOS

archives du déparleinenl d'I Ile-et-Vilaine; dans les archives de VAveijron, il n'en subsiste que des fragments insu/psanls pour une élude approfondie. Parmi les documents les plus intéressanls. il faut signaler encore pour le Limousin les cadastres ou palpes, dont une partie se trouve aux archives de la Corrèze; mais dont la plupart sont conservés dans les archives communales. l'ai consulté aussi un grand nombre de documents seigneuriaux, livres censiers, terriers, etc., qui permettent d'étudier les relations des propriétaires nobles avec les paysans.

Voici la liste des documents inédits que j'ai dépouillés :

A — Archives de la Corrèze : rôles des vingtièmes et des tailles, G 90-91. 97-100, 105-114, 118-119, 121-126, 130, 132-140, 152-162, 165-167, 182-183, 191-195, 198-202, 206, 213-214, 218, 219, 221, 224; palpes: G 230, 231, 232, 233, 234.

Ges documents concernent : dans l'élection de Tulle, 81 paroisses; dans l'élection de Brive, 37 paroisses.

B. — Archives de la Haute-Vienne : rôles des vingtièmes (1775-1790), G 182-190 (29 paroisses); rôles des tailles tarifées, G 147-178 (107 paroisses).

G. ■ — Archives de la Haute-Garonne : rôles des vingtièmes (1757-1787), G 545-593, 620-627, 646-668, 1347-1350 (247 paroisses).

D. — Archives du Pas-de-Galais : rôles des centièmes du pays de Saint-Omer, de 1569 et du XVIII^ siècle (73 paroisses); rôles des centièmes du XVI H^ siècle seulement (28 paroisses).

E. — Archives de l'Aisne : rôles des vingtièmes de la généralité de Soissons, G 892-906 (de 1748 à 1776, 8 paroisses; de 1776 à 1786, 75 paroisses),

Ces longues recherches ont été singulièrement facilitées par l'inépuisable complaisance de MM. Lhermitte et Petit, anciens archivistes de la Corrèze, de M. A. Leroux, ancien archiviste de la Haute-Vienne, de M. Loriquet, ancien archiviste du Pas-de- Calais, M. Souchon, ancien archiviste de l'Aisne, de MM. Pasquier, archiviste, cl Moudenc, archiviste- adjoint de la Haute- Garonne; je tiens à leur en exprimer toute ma reconnaissance.

SOMMAIRE

I. L'article de M. Marion. Critiques qu'il a provoquées. ■ — ^11. Opinion des cahiers de paroisses sur l'impôt des vingtièmes. Dans quelles mesure les cahiers contestent-ils les rôles des vingtièmes ? - — III. Les cahiers et la répartition do la propriété foncière. Comparaison des données fournies par les cahiers et des données extraites des rôles sur l'inégalité de la répartition de la propriété paysanne d'une paroisse à l'autre. — IV. Quel

•jugement les administrateurs et les économistes du XVIII'' siècle ont-ils porté sur les vingtièmes? Leur critique concerne l'évaluation desrevenus, et non le dénombrement de la terre. — V. Historique de la confection des rôles des vingtièmes. — L'édit de 1749. Les déclarations et les rôles évaluent inexactement les revenus. L'arrêt de novembre 1777 et les vérilications des rôles. — VI. Etude critique sur la valeur glalistique des rôles. Pour une même paroisse, les rôles, à plusieurs années de distance, indiquent une superficie identique. Identité d'une palpe (cadastre) de 1764 et d'un rôle de 1779. — Les plaintes contre les vingtièmes ne portent pas sur le dénombrement des terres.- — Vil. Inexactitude de l'évaluation des revenus dans les rôles. Les rôles et les droits seigneuriaux.

C'est seulement depuis l'apparition des articles de Giniel et de Marion, qui, les premiers, ont tiré quelques données un peu précises des rôles de vingtièmes au XVIII^ siècle, que l'on a soulevé la question de savoir en quoi consistent réellement ces rôles et quelle portée ils peuvent avoir pour l'étude de l'Ancien Régime en France. Auparavant, il n'y a que Tocqueville qui ait fait usage de ces documents, car il a vu les rôles de vingtièmes du département d'Indre-et-Loire, mais il n'en a pas donné d'extraits et il ne les cite même pas (1). Mais, à l'époque de Tocqueville et même longtemps après, on a passé sous silence les rôles des vingtièmes, et on n'en trouve aucune mention, même dans

(1) Le fait que Tocqueville a consulté les rôles des vingtièmes aux Archives départementales d'Indre-et-Loire nous est connu par le témoignage de l'ancien archiviste, (^h. Grandmaison, qui a publié un mémoire sur Tocqueville en 1879.

CHAPITHE I

les dictionnaires, comme celui de Cliéruel. Aucun de ces rôles n'a jamais été publié; ils sont presque tous restés inconnus.

Pour la première fois, en 1894, quelques notions sur le contenu des rôles de vingtièmes de la Haute-Garonne ont été fournies par M. Marion (1). Mais la description qu'il en trace et l'usage qu'il en fait ne donnent pas une idée bien exacte de la nature et de l'importance de ces rôles. Les documents qu'il a eus entre les mains (minutes des rôles et rôles de vingtièmes) (2) comprennent le plus souvent deux catégories distinctes : 1" la description détaillée de la quantité de terre qui appartenait à chaque propriétaire, avec l'indication de l'impôt qu'il devait payer; 2° sur des feuilles' séparées, la liste des propriétaires, contenant uniquement l'indication des sommes qu'ils devaient acquitter pour l'impôt. — Or, M. Marion appuie principalement son étude sur cette seconde catégorie; il fait seulement allusion à la description détaillée, et, dans ses conclusions, il ne tient guère compte que des taxes des contribuables. Ainsi, quand il se propose de démontrer le morcellement de la propriété, il nous donne, non pas la quantité de la terre, mais la somme payée par chaque propriétaire. Il nous dit, par exemple, que, dans une paroisse de 95 contribuables, 72 payèrent moins qu'une livre, et que, dans une autre de 470 contribuables, 324 n'étaient imposés qu'à quelques sous, etc.

D'un autre côté, tout en n'ayant consulté que les rôles conservés aux Archives de la Haute-Garonne, il a affirmé que la vériiication des rôles de vingtièmes n'avait été faite avec beaucoup de soin, de 1772 à 1782, que dans la généralité d'Auch, et que, si cette opération avait été entreprise dans d'autres régions de la France, cela n'avait été que d'une façon tout exceptionnelle. Mais, en réalité, la vérification a été effectuée en Limousin (jusqu'en 1791), en Poitou (jusqu'à la même date), en Touraine (jusqu'en 1789), dans la généralité de Soissons, en Auvergne, en Berry, etc., et le travail y a été fait d'une façon beaucoup plus sérieuse encore que dans la généralité d'Auch, où d'ailleurs la vérification s'est poursuivie encore dans les années postérieures à 1782.

L'article de M. Clarion, au lieu de provoquer de nouvelles

(1) Dans la Réiolulion française, novembre 1894.

(2) Arch. de la Ilte-Garonnc, C- 545-593, 620-(3,;:7, G4G-6G8, 1347-1350, 1353-1354.

i.A pnopniiiTi; paysanne en fhance

recherches sur les rôles de vingtièmes, a suscité une polémique assez vive. On a contesté les conclusions de cet auteur; sans connaître réellement les rôles, on leur a dénié toute valeur historique, et on a déclaré que toute étude sur la propriété et sur le morcellement des terres, qui s'appuierait sur eux, serait une «entreprise vaine et inutile» (1). Pour soutenir cette thèse, voici les arguments essentiels que l'on a invoqués : 1° les biens ecclésiastiques n'étaient pas soumis à l'imposition des vingtièmes, et, par conséquent, les rôles manquaient d'un élément essentiel pour permettre de dresser la statistique de la propriété; 2° les contrôleurs, qui ont confectionné les rôles, ont dû commettre de grosses erreurs, car un défenseur « chaleureux » de l'Ancien Régime, Galonné, dans son rapport sur l'impôt foncier présenté à l'Assemblée des Notables, a déclaré que V évaluation des terres était inexacte et injuste, par l'effet même du favoritisme, et que le fardeau des vingtièmes retombait presque exclusivement sur les pauvres.

Mais ces arguments correspondent-ils à la réalité ?

Il est vrai que le clergé réussit à s'exempter des vingtièmes; mais cela prouve-t-il que les terres appartenant au clergé n'étaient pas inscrites dans les rôles en général et dans ceux qui ont été vérifiés par les contrôleurs des vingtièmes ? Il suffit de feuilleter les rôles qui nous ont été conservés dans différents dépôts d'archives pour répondre à cette question. Au moment de l'établissement de l'impôt, le clergé devait être soumis aux vingtièmes et on a exigé de lui des déclarations de ses biens. En vérité, dans tous les rôles que j'ai eus entre les mains, les biens ecclésiastiques figurent en plein, et ils ont été soumis à la vérification, aussi bien que les terres qui devaient réellement acquitter l'impôt. Et si, dans le Toulousain comme dans les autres régions, l'on compare la quantité des terres ecclésiastiques inscrites dans les rôles avec les données fournies par la vente des biens nationaux au cours de la Révolution, on constate une parfaite identité entre ces deux chiffres. Enfin, si nous nous bornons à considérer les rôles de vingtièmes de la généralité d'Auch, que M. Marion a étudiés, nous verrons que, presque dans tous les rôles de paroisses, l'on trouve des indications comme celles-ci : dans telle paroisse, le clergé ne possède que des dîmes; dans telle autre, il possède, outre les dîmes, une quantité de terre, parfois minime (comme

.1} Vcy. nolaniiiicnt Brf'tle, dans la BévoluUcn Fran(,aise, janvier 1895.

un demi-arpent, trois quarts d'arpent, etc., provenant des obits). Et l'on peut se convaincre de la véracité de ces données en recourant, pour chacune de ces paroisses, aux documents relatifs à la vente des biens nationaux.

Dans son article, M. Marion a onnis les faits que nous venons de mentionner, et c'est ainsi qu'il a fourni des armes à ses contradicteurs. Et de même en ce qui concerne V évahialion des terres.

11 déclare lui-même que ces évaluations ne sont pas exactes, et, malgré cela, il s'appuie non pas sur les dénombrements des terres, mais sur le chifTre de l'impôt pour prouver le morcellement de la ]>ropriété avant la Révolution. A ne considérer que l'évaluation (In revenu des terres, la critique a eu raison de s'appuyer sur le témoignage de Galonné. M. Marion nous dit bien que, lorsque ("-alonne nous parle des erreurs et des défauts d'évaluation, il n'a en vue que les rôles primitifs, et non pas ceux qui ont été vérifiés depuis 1770. Mais cet argument n'est pas convaincant, car les évaluations postérieures à l'année 1770, bien que plus exactes, n'étaient cependant encore qu'approximatives. Toute cette discussion, d'ailleurs, est inutile, car nous possédons des données beaucoup plus précieuses et solides que l'évaluation du revenu des terres, je veux dire le dénombrement même de ces terres : les rôles nous les fournissent pleinement, et c'est sur ce dénombrement, et non pas sur les chiffres de l'impôt (relativement douteux), qu'il faudrait s'appuyer pour arriver à des conclusions qr.i permissent d'étudier la propriété foncière.

Aussi la question essentielle, ce n'est pas de savoir si l'évalua ■ tion des revenus était plus ou moins exacte, mais de rechercher si le dénombrement des terres, donné par les rôles, correspondait à la réalité.

D'autres arguments ont encore été donnés pour infirmer la valeur historique des rôles de vingtièmes. On a opposé aux rôles les assertions des cahiers de paroisses de 1789. Ces cahiers, nous dit-on, « nous apprennent à nous défier des documents à l'aide desquels on prétend connaître les petites propriétés» (1). Mais

(1) Edme Champion, La France d'après les cahiers de 1789. Paris, 1897 p. 134.

LA PnOPRiÉTÉ PAYSANNE KN Fit ANGE 11

quel usage la critique fait-elle de ces cahiers ? On prend au Imsard quelques passages de deux du trois cahiers, relatifs aux rôles de vingtièmes, passages qui déclarent que l'impôt était injuste et inégal ( l) ; par exemple, on invoque le témoignage de quelques cahiers du Limousin, qui disent que la cadast ration des terres a été faite, mais querévakiation en était imparfaite, ou des cahiers de Cambrai et de Verdun, qui demandèrent une déclaration exacte des immeubles (2), ce qui, d'après l'opinion du critique, prouvait que, dans ces régions, il n'y avait pas eu de dénombrement des terres. C'est encore en s'appuyant sur les cahiers que l'on aboutit à la conclusion suivante : « Quelle autorité peut-on accorder à des rôles où « les erreurs étaient d'autant plus fré- )) queni es que trop souvent ils étaient faits par des commis )^ qui ne connaissaient ni les personnes, ni les biens, ni quelquefois » les collectes sur lesquelles ils répartissaient l'impôt « ? (3)

Nous n'examinerons pas la question de savoir quelle est la valeur historique des cahiers, dans quelle mesure ils sont dignes de confiance. C'est une question qui n'a pour nous que peu d'importance. Adoptons le point de vue des historiens qui ne s'appuient que sur les cahiers. Ces cahiers contiennent-ils réellement, en ce qui concerne les vingtièmes et la petite propriété paysanne, les affirmations qu'on prétend y trouver ? Est-il vrai qu'ils expriment constamment la même opinion sur les vingtièmes et qu'ils s'élèvent toujours contre cet impôt ? C'est la première question qu'il nous faut examiner.

Notons en premier lieu que la plupart des cahiers, même ceux qui considèrent comme « infernales » les autres impositions, comme taille, gabelle, etc., passent absolument sous silence les vingtièmes (4).

Et l'on comprendra fort bien pourquoi les cahiers ne parlent que rarement des vingtièmes, si l'on étudie attentivement ceux de ces cahiers qui mentionnent cet impôt. Les habitants de la paroisse de Saint- Aubin-des-Coudrais, par exemple, se plaignent très vivement de l'injustice et de l'inégalité de la taille entre les

(!) Ibid.,^. 108.

(2) Ibid., p. 134.

(3) Ibid., p. 135.

(4) Il suffit de dire que, de tous les cahiers du bailliage d'Alençon, il n'y en a qu'un seul qui critique les vingtièmes, et que, des 26 caliiers du baillage de Versailles et de Meudon (édition Thénard), 4 seulement mentionnent les vin^'tièmes. Nous pourrions citer beaucoup d'autres exemples analogues.

provinces, les paroisses et les terres mêmes de chaque paroisse, mais, tout en reconnaissant que les vingtièmes ne sont pas exempts des mêmes défauts, ils ajoutent qu'ils protestent contre ce dernier impôt, mais « sans y mettre la même chaleur, parce que nous n'y avons pas le même intérêt» (1). Le cahier d'Andouillc nous dit plus nettement encore que « cette dernière imposition (vingtième) étant réelle, est en quelque sorte, établie avec plus d'égalité et de proportion que toutes les autres » (2). Et ce n'est pas un cas exceptionnel. Le cahier du bailliage de Vouvant, en Poitou, déclare que, « de toutes les impositions, celle du vingtième paraît la plus équitable; elle pèse également sur toutes les propriétés » (3). Dans l'unique cahier du baillage d'Alençon où il est ([uestion des vingtièmes, on dit que cet impôt « est l'un des plus consentis » (4)

Si plusieurs cahiers demandent qu'on remplace les vingtièmes, ainsi que les autres impositions, par un impôt unique, il en est d'autres qui recommandent de ne conserver de tous les impôts de l'Ancien Régime que les vingtièmes (5). Ce n'est pas, d'ailleurs, un cas exceptionnel : bien des cahiers expriment le vœu, que, si la réforme générale ne peut pas être faite, on garde les vingtièmes, que l'on considère comme l'impôt le plus juste (6).

(1) Colliers de plainles el doléances des paroisses de la province du Maine^ éd., Bellée et Duchemin, 1881, t. 1, p. 171. Cf. le cahier de Boissé-lo-Sec, (Ibid. t. I, p. 195).

(2) Ibid., t. I, p. 20

(3) Archives Parlemenlaires, t. V, p. 422. Cf. Cahiers du Maine, 1, p. 435, et Cahiers du bailliage d'Alençon, éd. Duval, p. 212.

(4) Ibid., pp. 252-253.

(5) Cahiers d'Oisy et Palluel en Artois ( Cahiers de VArlois, éd. Loriquel,

I, 439, 43G). Voy. aussi le Cahier du Tiers Elal de VAngonmois, dans Chance], V Angoumois en 1789, p. 607.

(6) Le cahier de la paroisse de Pacé, dans le bailliag:e d'Alençon (éd. Duval, p. 302), demande que tous les impôts distinctifs des ordres soient supprimés. Le cahier de la paroisse de la Ferté-Bernard (Cahiers du Maine,

II, 291), ne s'oppose pas à la conservation des deux vingtièmes et même du troisième vingtième. Le cahier de la paroisse de Nogent-lc-Brrnard (ib.,

III, 208) insiste pour que «la taille soit assise comme cela existe pour les les vingtièmes ». - — Le cahier de la paroisse d'Andou'llé (ibid., I, 20) dit queal'imposition détaille devrait être proportionnelle à celledes vingtièmes». — Le cahier de la paroisse de Chartres (ibid, 1, 435) déclare que « la juste répartition des deux vingtièmes.... sera selon nous suffisante pour subvenir aux besoins pressants de l'Etat » — Cf. Cahiers d'Alençon, p. 10; Cahiers du Tiers Etat de la Lorraine, Arch. parlent., cahiers, 111, 12; Cahiers du Maine, II, 377-78, 1,208. Dans quelques cahiers, on demande que le clergé soit aussi soumis au paiement des vingtièmes : voy. les Cahiers du département du Pas-de-Calais (éd. Loriquet), II, 77 et suivantes.