I.A PnOPniÉTÉ PAYSANNE EN KHANCE

Que l'on réclame l'abolition ou la conservation des vingtièmes, on ne se fait pas illusion sur les défauts de cet impôt. Mais il s'agit de savoir quels sont les défauts qu'on lui attribue. Tous les cahiers ne se placent pas au même point de vue pour faire la critique de ces défauts. Une partie des cahiers reprochent aux vingtièmes « l'absence de proportionnalité » et affirment que ce qui les condamne, ce n'est pas l'imperfection des évaluations, mais le fait que l'impôt frappe également tous les contribuables et, par conséquent, est plus onéreux pour les pauvres que pour les riches : 11 livres pour 100 livres de revenu, remarque le cahier de Nogent-le-Bernard, est beaucoup plus lourd pour une famille qui n'a que ce revenu que 110 livres pour une famille qui possède 1000 livres de revenu (1), et il demande l'établissement d'une gradation dans l'imposition des vingtièmes. Mais ce point de vue est exceptionnel. La plupart des cahiers font porter leur critique principalement sur le défaut de l'évaluation et aussi sur l'inégalité de la charge créée, suivant eux, tantôt par les doubles emplois, tantôt par les faveurs que les contrôleurs accordaient aux nobles, aux officiers de l'Etat, etc. Ils se plaignent plus encore de l'inégale répartition des vingtièmes. Il est très intéressant de considérer quelles sont, suivant leur opinion, les causes de cette inégalité. Certains cahiers affirment que l'inégalité provient de la vérification des rôles, qui. n'ayant pas été terminée partout en même temps, a augmenté la charge de l'impôt des provinces et des paroisses où elle a été achevée, tandis que celles où elle n'a pas été faite ne paient que les sommes auxquelles elles étaient soumises à l'origine, d'après les données fournies par les premières déclarations (2). D'autres cahiers encore attribuent l'inégalité à l'absence d'une évaluation uniforme des revenus pour tous les pays; tandis que, nous dit le cahier de l'Angoumois, l'évaluation des revenus est plus ou moins égale pour les terres d'une même paroisse, elle diiîère parfois très fortement d'une

(1) Cahiers du Maine, III, 214-15. Cf. cahier de la paroisse de Calais-du- Désert (ibid., I, 300).

(2) « La paroisse a été vérifiée... et par conséquent augmentée. Cette augmentation est une véritable surcharge en proportion de tant d'autres paroisses qui ne payent encore les vingtièmes que sur le pied des anciennes déclarations». (Cahiers du Maine, 1, 37). Cf. ibid. 1, 245, 160, IIl, 249, 261; cf. les Archives Parlemenlaires, III, 69; Flcury, Cahiers du bailliage du Vermandois, p. 129; Loriquet, Cahiers du dép. du Pas-de-Calais, l, 58, 376 et suiv. ; le cahier du Tiers Etat de l'Angoumois (Chancel, l'An goumois en 1789, p. 608 et suiv.).

paroisse à l'autre (1). Voilà pourquoi presque tous les cahiers qui parlent des vingtièmes insistent si fortement et si souvent sur le nécessité d'une nouvelle évaluation du revenu des terres (2). ils considèrent tous que cette nouvelle évaluation sera le seul moyen de se libérer des doubles emplois, des exemptions créées par le favoritisme au profit des classes privilégiées. Il suffit de parcourir les cahiers où il est question des vingtièmes pour se convaincre qu'ils attribuent presque uniquement les déia'its de cet impôt aux vices de l'évaluation des l'evenus ; par contre, nul d'entre eux n'incrimine la façon défectueuse dont les terres auraient été dénombrées, nul d'entre eux ne se plaint que la quantité de la terre possédée par chaque contribuable ait été mentionnée inexactement dans les rôles.

Pour démontrer l'inexactitude des rôles de vingtièmes, on s'est appuyé sur les cahiers de l'Angoumois (3). Mais ces cahiers ne confirment nullement cette assertion (4), car ils ne critiquent en aucune façon l'arpentement qui a été fait; bien plus, ils le trouvent tellement exact qu'ils s'appuient dans leurs conclusions sur les données de cet arpentement (5) ; ils ne se plaignent que de l'inexactitude des évaluations ou des estimations Et, quand ils parlent des cadastres, ils demandent seulement la réforme du système d'évaluation et la répartition des terres, non en trois, mais en quatre catégories, d'après leur qualité (6). Les cahiers de l'élection d'Angoumois ont reconnu l'exactitude des données d'après lesquelles avaient été établis les rôles des vingtièmes (7). Le cahier de Beauvais ne saurait non plus nous dé

(1) Arch. parkm., Cahiers, II, 22.

(2) Voy. les Cahiers du dép. du Pas-de-Calais, I, 135, 151, 15G, 349, 354, 360, 394, 418, 422, 522, 539, 542: Cahiers du Maine, II, 204, 236, III, 208.

(3) Champion, op. cil., p. 134.

(4) <i Les 5 élections qui composent la généralité de Limoges ont été ar pentées à peu de paroisses près. Mais il en faut connaître le produit réel, ot les estimations faites lors des arpcntcments ne peuvent le faire apercevoir ;. (Arch. parlem., Il, 22).

(5) « L'élection d'Angoulême contient 450,000 arpents de superficie, et, quoiqu'il y ait quelques paroisses dont les déclarations fautives ne peuvent présenter l'exacte étendue, une proportion entre les autres suffit pour approcher à la vérité. » {Ibid., 23.)

(6^ Ib., p. 24. Le cahier déclare que, si l'on corrigeait l'évaluation, on a;outerait ce qui est nécessaire pour l'exactitude du cadastre 7) Chancel. Y Angoumois en 1789, o07'o08.

LA PROPniÉTÉ PAYSANNE AN FllANCE io

montrer l'inexactitude des rôles; et, s'il réclame l'abolition da^ vingtièmes, c'est moins parce que les nobles n'y sont pas soumis (ce qui, d'ailleurs, est une affirmation erronée) qu'à cause de l'évaluation défectueuse des revenus (1). Certains cahiers, qui in sistent particulièrement sur l'injustice de cetimpôi (en contradiction avec la plupart des autres) déclarent, cependant que les pauvres ne peuvent dissimuler, ni l'étendue, ni les revenus de leurs terres : tels, par exemple, les cahiers de Langrep(2), du bailliage de Nemours (3), de la paroisse d'Ernée, dans le Maine (4).

On ne trouve donc rien dans Its cahiers qui puisse infirmer les indications que peuvent fournir les rôles des vingtièmes sur la quantité des terres qui appartenaient aux difïérents groupes de la population rurale. Les cahiers se plaignent seulement de l'inexactitude de l'évaluation des revenus qui vicie la répartition de l'impôt. Pour démontrer l'inexactitude des rôles des vingtièmes, on s'appuie encore sur les assertions des cahiers de Cambrai, Verdun, etc., qui demandèrent de nouvelles déclarations des biens ; à cet argument, nous répondrons que les mêmes réclamations ont été émises par les cahiers de régions où les déclarations et les rôles existent (5) ; et d'ailleurs, dans les pays de Cambrai et de Verdun, le dénombrement a été réellement opéré, comme le démontrent des documents du XVI^ et du XV!!!*^ siècle. L'on n'a formulé des vœux de cette nature qu'afin d'introduire dans les rôles des changements nécessités par les mutations de la propriété et d'arriver à une évaluation plus exacte des revenus.

Enfin, il ne faut pas oublier que jusqu'à l'établissement des nouveaux impôts, en 1791, pendant les années 1789, 1790 et 1791, les rôles de vingtièmes servirent de base pour la répartition de l'impôt; ils ont été admis, sans provoquer de protestations de la part des contribuables et portent les traces évidentes de l'usage qu'on en a fait à ce moment-là : toutes les mutations de la propriété y sont marquées. Très souvent, on s'est servi, pour y inscrire les mutations et prélever l'impôt, des rôles confectionnés depuis 1771.11 est vrai qu'on a employé aussi, à cette épo-

(1) Arch. parlem. II, 303.

(2) Ib., III, 438.

(3) Ib., IV, 119.

(4) Cahiers du Maine, II, 204.

(5) Cahier de la paroisse de Charly-sur-Marne, (Arch. pari. IV 450)-, Cahiers du dêp. du Pas-de-Calais, I, 307,344 et suiv.

CHATITRE I

que, dans le même but les rôles des tailles, mais on était obligé d'y ajouter constamment « des rôles de supplément», tandis que rien de ])ar('il n'a eu lieu pour les rôles de vingtièmes.

D'ailleurs, en niant la valeur des rôles de vingtièmes, on arrive à poser une question beaucoup plus importante, la question de la petite propriété paysanne. On se demande, par exemple : si les petits propriétaires avaient été très nombreux, de quoi auraient-ils été propriétaires ? L'on invoque alors les témoignages des cahiers et l'on donne la réponse suivante :

En une foule d'endroits, le seigneur a plus du tiers, près de la moitié du sol, sans compter les bois dont on n'a pas une connaissance positive; les bonnes terres sont à lui, aux gens d'église, et les paysans n'en ont guère que de médiocres ou de mauvaises. Là, où le chiffre des propriétaires est indiqué, la proportion varie en général entre celle que fournit la paroisse de Scy. près de Metz (cent sept feux, dix propriétaires) et celle qu'on trouve à Billy dans le bailliage d'Auxerre (cent soixante-douze habitants, trentedeux laboureurs, trois seulement labourant chez eux). Les textes ne sont pas rares où on lit que le seigneur est presque seul ou même seul propriétaire. Arthur Young lui-même n'a vu de propriétés ni en Beauce, ni en Picardie, ni dans une partie de la Normandie, ni dans une partie de l'Artois; beau coup de celles qu'il a rencontrées ailleurs avaient des dimensions dérisoires quelques unes ne comprenaient que dix perches ! On omet de plus, en le ci tant, d'ajouter qu'excepté en Flandre, en Alsace, le long de la Garonne et en Béarn où les petits propriétaires lui ont paru à leur aise, il les a trouvés dans une pauvreté extrême, surtout dans les vignes (E. Champion, La France (Vaprès les cahiers de 1789, pp. 135-137).

Pour l'étude de la petite propriété avant la Révolution, on s'est souvent servi des cahiers, et l'on nous a reproché autrefois de les avoir négligés {1).I1 est donc nécessaire d'examiner quelles sont, à ce point de vue, les données que peuvent nous fournir les cahiers, et ce sera, d'ailleurs, un nouveau moyen de faire ressortir la valeur des rôles de vingtièmes.

Quand on nous parle d'une foule de paroisses où le seigneur posséda, soit les trois quarts, soit la moitié, soit un tiers de toute la terre, on affirme un fait qui ne peut être démontré par les cahiers. En réalité, les cahiers ne contiennent que fort peu d'indications sur la répartition de la propriété : ainsi, de 66 cahiers

;1) Revue historique, 1898, mars-avril.

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de paroisses du Vermandois, il n'y en a ([ue 16 (jui contiennent des renseignements sur la répartition de la propriété; des 115 cahiers du bailliage d'Alençon, 12; des cahiers de l'Artois, pu bliés par Loriquet, il n'en est pas un seul qui en parle. Nous n'avons donc, à cet égard, dans les cahiers que des données éparses, exprimées en des termes très vagues ; comment en tirer des conclusions précises ?

Mais admettons pour un moment que ces données soient suffisantes pour une étude de la répartition de la propriété. Justifient-elles la conclusion que nous avons citée plus haut ? L'auteur de cette conclusion ne l'a édifiée que sur les cahiers de 19 paroisses. De ces 19 paroisses, dans 8 les paysans possédaient plus de la moitié ou d'un tiers des terres, dans d'autres moins ((u'un tiers, et dans 2 pas un seul lopin. Mais tous les cahiers (jui mentionnent la répartition des terres ne se bornent pas à ces 19; il en est d'autres qui peuvent fournir des indications encore beaucoup plus intéressantes. Ainsi les habitants de la paroisse d'Asnans, dans le bailliage du Nivernais déclarent : « les propriétés sont divisées entre les habitants. ., et il n'y a dans la paroisse aucun grand propriétaire, pas même le seigneur, qui n'y jouit que de droits honorifiques » (1). De même, dans le bailliage d'Alençon, outre les exemples compris dans les 19 cas dont il est parlé plus haut, il en est d'autres qui démontrent que le seigneur ne possédait qu'une cinquième partie de toute la superficie de la paroisse (2). Consultons les cahiers du Vermandois : dans la paroisse de Juvencourt-le-Petit, sur 1400 arpents, les privilégiés ne possèdent que 300 arpents, tandis que les paysans en détiennent 1100; à la Ville-aux-Bois-en- Laonnois, sur 1000 arpents, 683 appartenaient aux paysans; à Berrieux, sur 70 arpents de vignes, les paysans en possédaient 51 ; à Aubigny, sur 300 arpents de terre labourable, 270, et sur llOaipents de bois, 15; aux Hôtels, sur 500 arpents de terre labourable, 200 de prés et 100 de bois, 400 arpents de terre labourable et 160 de prés constituaient la propriété des paysans, tandis que le seigneur ne possédait que 100 arpents de bois, 40 de prés et 100 de terre labourable (3).

Nous n'avons pas l'intention de nous appuyer sur les précé-

(1) Arch. parlem., cahiers, IV, 264.

(2) Cahiers dWIcnron, paroisse do Bonnefay, 43.

(3) Cahiers du Vermandois éd. E. Fleury, 154, IGG, 179, 183 et suiv., 201.

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dentés données pour aboutir à des conclusions quelconques, bien qu'en se nîférant à un cahier de Paris-hors-les-murs (1), il ne fût pas difficile d'affîrmerqu'aumoinslamoiliédela terre appartenait aux paysans. Mais la quantité minime des cahiers qui parlent de la répartition des terres, le caractère vague, à peu d'exceptions près, de leurs mentions, ne permettent pas de déterminer, d'une façon tant soit peu précise, la répartition de la propriété, à la veille de la Révolution. Cependant, en réunissant toutes les données des cahiers on ne peut pas ne pas remarquer un fait frappant : c'est l'inégalité de la répartition, d'une paroisse à l'autre. De paroisses, où, comme l'assurent les cahiers, les paysans ne possédaient pas un lopin de terre, on passe à d'autres paroisses où toute la terre leur appartenait, et, par une série de gradations, nous voyons des paroisses où la propriété paysanne constituait un cinquième, un quart, un tiers, la moitié, deux tiers, etc. de la superficie totale. Mais il suffit de jeter un coup d'œil sur la répartition de la terre qui nous est indiquée par les rôles de vingtièmes pour se convaincre que les données des rôles coïncident, en général, avec celles des cahiers. Dans le Laonnois, les paysans possédaient, tantôt 0,7 ^/o, tantôt 3,3 %, tantôt 9,9 o/o, tantôt 16 o/^, tantôt 21 %, ou encore 47,5 o/^, 57 o/o, 62 %, 76 o/o du territoire de la paroisse. Le tableau relatif à la répartition de la propriété dans le Limousin, qui sera inséré plus loin, démontre que, dans cette province, la propriété paysanne oscillait entre 5 o/o et 91 o/^. Ainsi, entre les données des cahiers et celles des rôles de vingtièmes, il n'existe aucune contradiction ; ces deux sortes de documents concordent. Par conséquent, les cahiers peuvent nous fournir une preuve indirecte et subsidiaire de la véracité probable des rôles de vingtièmes.

Mais on nous assure que la vérité se trouve dans les cahiers, et non pas dans les rôles. S'il en est ainsi, si les chiffres que nous donnent les cahiers sont exacts et dignes de confiance, même lorsque ceux-ci nous disent assez vaguement que la « meilleure partie» de la terre appartient à des nobles, pour la moitié, ou pour un tiers« el plus », de quel droit pourrions-nous contester l'exactitude des rôles de vingtièmes, en ce qui concerne les terres de paysans,

(1) Dans le cahier de Massy (Paris-hors-les-Murs) nous lisons que, «sans doute les deux ordres privilégiés possèdent de grandes propriétés; fùt-ilvrai, ce qui n'est pas prouvé, qu'ils jouissent de la moitié des terres du royaume ». fArch. Pari. IV, G84).