LA PROPRIÉTÉ PAYSANNE EN KRANCE

s'ils coïncident, en traits gcnéraux, avec les rôles ? Si, malgré cela, on n'accorde aucune confiance aux cliiffres des rôles, sous prétexte que l'Ancien Régime ne présentait qu'un chaos et que la mensuration de la terre ne se faisait qu'à vue de nez, nous pouvons répondre que les chiiïres des cahiers ont été établis par le même procédé que l'on reproche aux rôles Voilà pourquoi, dans une mesure beaucoup plus large que pour les rôles, les données des cahiers exigeraient une vérification sérieuse; voilà pourquoi ils méritent moins de confiance que les rôles.

La critique des caiiiers sur l'impôt des vingtièmes, et notamment sur le système d'évaluation qui servait de base à l'imposition, ne contenait rien de nouveau, ni d'inattendu. Ce que nous lisons dans les cahiers à ce propos a été exprimé maintes fois plus tôt, presque au moment de l'introduction de l'impôt, et le point de vue des cahiers était le même que celui des administrateurs du XVIII*' siècle. La correspondance administrative qui se trouve dans les Archives de la Haute- Vienne (1), et qui a été en partie publiée dans les œuvres de Turgot et dans la thèse de d'Hugues (2), distingue, dans ses critiques, absolument comme les cahiers, entre la taille et les vingtièmes. Dans les lettres adressées à Turgot par les commissaires des tailles sur la façon dont on composait les rôles des tailles tarifées, établies par l'intendant du Limousin, de Tourny, nous ne trouvons que des critiques implacables de ces rôles. L'un de ces commissaires, Pommeroulic, raconte que les agents chargés de la confection des rôles n'employaient que deux ou trois jours pour procéder à l'évaluation des terres dans une paroisse qui contenait de 6 à 7,000 journaux ; et le plus souvent toute cette besogne n'a été accomplie que par un seul employé. Dans plusieurs paroisses, cette opération a été effectuée pendant l'hiver, au moment où la terre qu'on devait évaluer était couverte de neige. Parfois, l'agent du fisc montait sur une élévation, jetait un coup d'œil sur les champs et procédait à la composition du tarif. Bien plus : le rôle une fois com-

(1) Arch. delà Htc-Vienne, C. 99, 100, 101, 102, 103, 104.

(2) D'Hugues, Essai sur Vadminisiralion de Turgol dans la généralili de Limoges, 1859, chap. III et IV.

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posé, on ne le niodifUiit pas, même lorsque de nombreuses mutations avaient changé complètement la répartition des terres.

Une pareille évaluation avait quelquefois des eiïets singuliers : de deux propriétés, vendue l'une au prix de 472 1. et l'autre au prix de 420 1., la première payait 5 1. et la seconde 17 1. de taille (1). Et, si forte que fût une critique de ce genre, elle concernait exclusivement révaliialion. Le dénombrement des terres, appuyé sur les données de l'arpentement, ne provoquait pas de doute : les commissaires des tailles n'en parlent pas.

On le comprend aisément, d'ailleurs; car l'opération de l'évaluation était toujours distincte de celle de l'arpentement; pour l'évaluation et pour l'arpentement, on employait toujours des agents tout à fait difïérents; ceux qui étaient chargés de l'arpentement portaient le nom d'arpenteurs ou géomèlres; et la faute que l'on commet constamment quand on parle des rôles des vingtièmes ou des tailles, c'est de confondre ces deux opér.itions. Il suffit de passer en revue les livres des arpentements qu'on rencontre dans divers dépôts d'archives départementales pour s'en convaincre- Presque tous ces livres d'arpentements contiennent, au début, un acte qui définit leurs pouvoirs et leur mode d'opération; dans cet acte on trouve toujours cette phrase : « nous soussignés, nous ne sommes obligés que de procéder à la mensuration et arpentement des terres, parce que l'évaluation des terres, la définition de leur qualité ne rentrent pas dans nos attributions et sont dévolues à d'autres agents ». Il faut ajouter encore que l'arpentement était effectué constamment par les arpenteurs suivant des méthodes tout à fait opposées à celles que critiquent si sévèrement Pommeroulie et autres à propos de la répartition des tailles. Tandis que l'évaluation était faite en deux ou trois jours, les arpenteurs procédèrent toujours très lentement à leurs opérations, mettant parfois plusieurs mois pour arpenter la superficie d'une paroisse (2).

(1) Arch. delà Hte-Vienae, G. 102. Voir d'Hugues, p. 63-64.

(2) L'arpentement durait au moins un mois, mais, dans la plupart des cas, l'opération demandait plus de temps encore. En général, on ne mesurait que 100 à 150 petites parcelles dans une journée. La paroisse de Saint-Hilaire-le-Chàteau (arch. de Ja Creuse. C 323) a été arpentée du 8 au 24 novembre 1754, mais elle ne contenait que 829 parcelles. La paroisse de St-Yrieix-la-Montagne {ibid. C 328) fut arpentée en 1756; on a commencé le mesurage des parcelles le 21 août et on ne l'a terminé que ie 26 septembre; la paroisse contenait 2895 parcelles. La paroisse de St-

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Quand les administrateurs du XVIII<^ siècle parlent de l'impôt et des rôles des vingtièmes, non seulement ils n'expriment aucun doute sur l'exactitude de la contenance des fonds attribués à chaque contribuable, mais, au contraire, ils manifestent la conviction que ces mentions correspondent pleinement à la réalité.

C'est sur les propriétaires de liefs, dit Turgot (1), que doit tomber la plus grande partie des augmentations, parce que c'est en leur faveur que sont faites presque toutes les omissions, toutes les fausses évaluations. On a, en général, imposé les taillables assez exactement, parce qu'on a relevé les rôles des tailles, et parce que les biens-fonds et les maisons se cachent difficilement.

Ces paroles de Turgot seront claires pour nous, si nous nous rappelons que, parmi les revenus de la noblesse, en Limousin comme ailleurs (d'après Turgot dans les quatre septièmes de la France), les droits et les rentes seigneuriaux formaient la partie la plus considérable de leurs revenus; « ces rentes sont très faciles à cacher, ajoute Turgot, surtout dans quelques provinces où elles sont solidaires entre tous les tenanciers d'un même tènement » (2). Il en est tout autrement pour tout ce qui concerne la terre : « Au

Amand - Jartoudeix [ibid., C 329) renfermait 1676 parcelles; l'arpentement commença le 10 avril et fut terminé le 21 mai, etc. Les palpes de la Hte-Vienne nous donnent des indications plus intéressantes encore. La paroisse de St-Sauveur-de-BelIac (arch. communales de Bellac) a été arpentée en 1752 et l'arpentement de 1850 parcelles a demandé presque un mois (du 13 mars au 3 avril 1752). La paroisse de St-Germain-les-Belles (arch. communales de cette paroisse), qui contenait 3600 parcelles, a été arpentée pendant 4 mois (du 8 décembre 1744 au 9 avril 1745). Dans la paroisse de St- Priest-Taurion, l'arpentement de 1350 parcelles a exigé plus d'un mois :du 25 mars au 28 avril. Dans la paroisse do Pont-St-Martin, on a commencé l'arpentemcnt'de 2224 parcelles le 14 septembre 1747 cton ne l'a Icrminéque le 31 octobre de la même année (arch. comm. de ces paroisses). L'arpentement de la paroisse de St-Bonnet-près-Bellac a été commencé le 23 mai 1746 et n'a été terminé que le 25 août; on a mesuré 2658 parcelles (arch. comm. de la paroisse). Dans la paroisse de Magnac-Bourg, l'arpentement a duré du 4 mai 1745 au 16 octobre; dans celle de Boisseuil, du 28 décembre 1746 au 7 février 1747; dans celle de la Geneytouse, du 3 novembre 1750 au 18 janvier 1751 ; dans celle de Feytiat, du 27 avril 1752 au 19 juin (pour 1922 parcelles); dans celle de Saint-Paul, du 7 mai 1752 au 6 juillet; dans celle de Chaptelat, du 10 octobre 1753 au 18 décembre de la même année, pour 2382 parcelles (arch. comm. des mêmes paroisses). Nous pourrions citer un très grand nombre d'exemples analogues.

(1) Turgot, Observations sur un projet (T Mil povlanl abonnement des vinyliémes. (Œuvres, t. I, p. 462).

(2) Ibid. p. 462; cf. p. 559-560, 648.

moyen du larifomcnt pour la laille, introduit par M, de Tourny. dit encore Turgot, tous les fonds existant dans chaque paroisse étaient connus; il n'en a été omis aucun» (1) Voilà pourquoi, ajoute le même auteur, — qui savait admirablement comment on conlectionnait les rôles de vingtièmes, qui lésa vérifiés et étudies lui-même, — la vérification qu'il a ordonnée i( n'a pu consister que dans l'examen des estimations des rôles » (2). Sous ce rapport, le travail sur les rôles a été si Lien fait que le Limousin fut la première de toutes les provinces oii la vérification ait été accomplie et la première où la description des terres ait été effectuée avec soin Toutes les terres du Limousin ont été inscrites sur les rôles de vingtièmes, et par là, il faut entendre non seulement ks terres appartenant aux paysans, mais aussi celles que possédaient les classes privilégiées (3). C'était le résultat des mesures prises par Turgot, qui se plaignait que dans les anciens rôles des paroisses on inscrivît seulement les terres des taillables, et qu'il y ait eu des rôles séparés pour les privilégiés, « sans y faire mention des paroisses où sont situés les biens de chaque privilégié» (4). Dans les rôles qui ont été dressés après 1771, tous ces défauts ont été corrigés et tous les propriétaires, sans distinction de classes, ont été inscrits dans les rôles des paroisses (5).

Mais que la mention de la quantité de terre appartenant à chaque particulier ait été exacte, cela n'implique nullement l'exactitude de l'évaluation des revenus. Pendant le XYIIl^ siècle, l'impôt des vingtièmes a donné lieu à deux sortes d'observations relatives, l'une à l'impôt lui-même, et l'autre à son mode de répartition. On reconnaissait que cet impôt était le mieux établi et le plus régulier de tous ceux qui existaient en France sous l'Ancien Régime, parce qu'il ne connaissait aucune des exemptions fondées sur le privilège; mais, en même temps, on trouvait qu'en réalité la façon dont il était appliqué ne correspondait pas au principe qui avait présidé à son établissement; tel était le point de vue des auteurs de l'Encyclopédie méthodique, qui, dans 1 article Vinglièmes-, déclaraient que « le vingtième est de tous les

(1) /6., pp. 560-561.

(2) Ib. p. 561.

(3) Ib. p. 562.

(•i)/6. pp. 462-463.

(5) C'est ce qui a été fait, en 1780 et 1781, pour les minutes du rôle de vingtième des nobles et des privilégiés (arch. de la Haute-Vienne, C. 180l'àl], uinsi que pour tous les rôles de paroisses de 1771 et 1779.

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impôts celui qui serait le plus égal, le moins onéreux et le moins susceptible d'arbitraire, si les déclarations des propriétaires étaient exactes et si les terres du cleigé supportaient cette imposition ; peut-être aussi, que pour arriver sûrement à ce but, il faudrait un cadastre dans chaque province» {IV Telle était aussi, dans une certaine mesure, l'opinion de Turgot, qui va plus loin dans sa critique de l'impôt, parce qu'il insiste sur le mode de répartition des vingtièmes, et en particulier sur le mode d'évaluation du revenu

Des revenus de trois sortes étaient soumis aux vingtièmes : les terres, les rentes seigneuriales et l'industrie. Si tous ces revenus avaient été bien exactement et régulièrement évalués, le principe de l'impôt, consistant à faire payer tous les sujets du roi proportionnellement à leurs revenus, aurait pu être réalisé, à ce que pense Turgot. Mais, en réalité, cela n'était pas; et Turgot, avec une pleine évidence, démontre qu'en ce qui concerne l'industrie aussi bien que les rentes seigneuriales, la valeur de ces deux sortes de revenus qui est inscrite dans les rôles ne correspond pas à la réalité et a été dans la majorité des cas altérée par la fraude. En ce qui concerne l'imposition des terres, elle fut très loin d'êbe exacte, nous dit encore Turgot, par suite des évaluations inexactes de leurs revenus ; et les raisons qu'il donne sont les mêmes que celles qu'énoncent postérieurement les cahiers. Le défaut de justesse dans les évaluations des revenus était ce qui frappait le plus vivement Turgot, et il l'explique par une série de causes. En premier lieu, le mode de répartition la rend inévitable, « parce que tous s'efforcent de diminuer l'impôt des vingtièmes, et nul n'est intéressé à dénoncer celui qui cache le revenu réel de ses terres ) (2). En second lieu, l'absence d'une cadastration bien faite des terres entraîne les fraudes de la part des contribuables, explique qu'ils n'ont pas intérêt à exiger de chacun la communication exacte de son revenu, donne aux tarifs un caractère si inexact ([u'une réforme complète serait nécessaire (3). Le système d'évaluation en usage, qui consistait à diviser les terres en trois catégories d'après leur qualité, et qui aurait permis d'accélérer l'esti-

(1) Encijclopédie mélhodique, Finances, III,. 2= partie, p. 790.

(2) Lettre du 11 décembre 1761 à Courteille (arch. de la Haute-Vienne C. 104); voir d'Hugues, p. 80.

(3) Lettre à d'Ormesson du 20 novembre 1707, j6. C. 124; voir d'Hugues.

CIIAIMTRE I

ination, Turgol le Irouvait peu sérieux et le qualifiait « d'évaluation approcliée». En troisième lieu, Turgot insiste sur le fait que l'évaluation des rôles était « établie sur les déclarations des propriétaires qui étaient assez vagues », ou même, comme il le dit ailleurs, frauduleuses (1). « On ignorait jusqu'alors, déclare-t-il encore, que, pour connaître le revenu, il fallait défalquer de la valeur totale du produit tous les frais de culture et l'intérêt des avances du cultivateur. L'instruction pour les vingtièmes n'indiquait de retrancher que les frais de récoltes». Voilà pourquoi, nous dit-il, « les contribuables se sauvaient parles fausses déclarations; voilà pourquoi l'ignorance, d'une part, et la mauvaise foi, de l'autre, entretenaient les ténèbres, surtout dans les pays de petite culture » (2), c'est-à-dire, d'après son propre témoignage, sur les quatre septièmes de la superficie de toute la France.

il est vrai qu'en Limousin, au moment de l'intendance de Turgot, et plus tard dans plusieurs autres provinces, cette dernière cause d'erreur et d'inexactitudes, provenant des déclarations, s'était affaiblie considérablement, grâce à une sériii de vérifications accomplies par les contrôleurs des vingtièmes; mais ces vérifications, loin de diminuer l'inégalité de l'imposition, l'ont au contraire aggravée, et c'est surtout de ce fait, on l'a vu, que se plaignent les cahiers L'ipégalité de la répartition entre les paroisses et entre les généralités, le vague de l'évaluation, voilà ce qui frappe surtout Turgot : tandis que certaines paroisses ont été soumises à la vérification, dans d'autres elle n'a pas eu lieu; ces dernières se trouvaient donc moins imposées que les premières ; le même cas s'appliquait à des régions tout entières, (3). Dans le Limo;isin, où, on le sait, la vérification a été faite plus tôt que partout ailleurs, le montant de l'imposition était disproportionné par rapport à des provinces plus riclics, et 011 l'estimation était inférieure à la valeur réelle de la terre; dans le Limousin, cette charge excessive provenait de ce que v( l'évaluation des fonds de terre était forcée /> (4).

Ainsi, depuis l'établissement des vingtièmes jusqu'à la Révolution, l'impôt a toujours donné lieu aux mêmes critiques, procédant d(;s mêmes raisonnements, et chez Turgot, aussi bien que

(1) Turgot, I, 4G4.

(2) Ib., 478-470, 543.

(3) Ib., 449, 454.

(4) Ib., 557.

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chez les auteurs des cahiers, ces critiques portaient exclusivement sur l'évaluation des revenus, sur le mode de répartition, et non pris sur les données relatives à la quantité de la terre.

L'histoire des rôles de vingtièmes, l'histoire de la façon dont ils ont été composés, aussi bien que l'Iiistoire de l'impôt lui-même, justifient ces ciiiiques.

L'impôt des vingtièmes a été créé par l'édit de l'année 1749 et, d'après le projet primitif, tous les sujets du roi sans distinction de classes devaient «'tre soumis à cet impôt. Les propriétaires des terres, ceux dont le revenu consistait en cens, rentes, dîmos. droits seigneuriaux, péages, passages, etc., ceux qui étaient occupés d'industrie et possédaient des capitaux, ceux qui recevaient un salaire ou un traitement, en un mot, tous ceux qui possédaient de la propriété meuble ou immeuble donnant des revenus ont été inscrits parmi les contribuables. L'Etat prélevait cinq pour cent sur le revenu net, c'est-à-dire après avoir déduit du revenu brut toutes les charges qui pesaient sur la propriété. Pour certaines sortes de propriétés, principalement pour les moulins, forges, usines, etc., la loi fixait le taux de cette déduction. Les dépenses faites pour les réparations ont été établies dans la proportion de vingt-cinq pour cent et l'Etat imposait les trois quarts du revenu brut. Pour tous les autres genres de revenus, on appliquait un autre système qui existait déjà auparavant et qui était en usage dans le Limousin et ailleurs sous la forme de taille tarifée. C'étaient les propriétaires seuls qui devaient payer l'impôt (1). La loi exemptait de l'imposition tous ceux qui louaient la terre ou dont la propriété était hypothéquée, ou encore qui avaient contracté un emprunt. Les fermiers ne devaient l'impôt que dans le cas où le bail spécifiait formellement qu'ils étaient astreints à payer l'impôt; mais, dans ce cas, le propriétaire devait déduire du prix du fermage la quotité de l'impôt. Voilà pourquoi la loi a imposé à tous les propriétaires l'obligation de présenter des déclarations contenant le dénombrement exact de toutes les sortes de terres qu'ils possé-

( 1 ^ Voir les éclaircissements de ces faits dans les Œuvres de Turgot 1, 468.

daient, ainsi que leur superficie, indiquant le montant des rentes, des droits seigneuriaux, des dîmes, etc., la valeur du re venu brut, la quantité des charges de toutes sortes qui pesaient sur leurs propriétés, les frais de culture, etc., et c'est d'après toutes ces données qu'ils devaient déterminer leur produit net. Chaque propriétaire était obligé de présenter sa déclaration pendant un laps de temps fixé par la loi, sous peine de payer une double taxe; et, dans le cas oîi ils produiraient une déclaration fausse, ils seraient condamnés à payer une imposition quadruple (1 ). Ce sont ces déclarations qui servirent de base pour la composition des premiers rôles de vingtièmes des années 1750-1755.

Ces déclarations ont été faites dans toute la France par les nobles, les bourgeois, les paysans et même par le clergé (2). Malheureusement, la plus grande partie de ces déclarations a disparu, et c'est seulement en Bretagne, dans le département d'Ille-et- Vilaine, qu'elles se sont conservées presque entièrement; dans la généralité d'Auch, en Rouergue, en Languedoc, en Bourgogne, dans le Quercy, il n'en subsiste que quelques débris (3). Pour caractériser les défauts des rôles de vingtièmes, nous n'examinerons que les déclarations de Bretagne.

Nous commencerons par les déclarations de? paysans. En vertu de la loi, ils ont été obligés de présenter l'énumération des charges qui pesaient sur leur terre et de définir leur valeur. Mais, en Bretagne comme partout en France au XYIII'' siècle, les rentes en argent étaient tout à fait insignifiantes; on acquittait surtout des rentes en nature (en froment, seigle, avoine, poules, œufs et corvée, etc.) Dans la déclaration, toutes les évaluations devaient être exprimées en argent et déduites du revenu brut, que le déclarant définissait lui-même: celui-ci, en consé quence, lâchait toujours de donner des rentes en nature une évaluation exagérée et même supérieure au prix le plus élevé du marché; voilà pourquoi, très souvent, la déclaration n'estimait

1) Edit de 1749, paragraphes 13 et 14. f Encyclopédie mélhodique. Finances, art. Vingtièmes, t. III, p. 782).

(2) Déclaration royale du 17 août 1750 (Clamageran, Histoire de rimpôl, m, 306).

(3) Dans les archives départ. d'I Ile-et-Vilaine pour la Bretagne, delà Hte- Garonne pour la généralité d'Auch^ de l'Aveyron pour le Rouergue, du Gard pour le Languedoc, de la Côte-d'Or pour la Bourgogne, du Lot pour le Quercy.

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le produit net de quelques hectares qu'à la sommes insignifiante d'une ou de deux livres. Si l'on compare les prix du blé au marché de Rennes d'après les mercuriales pour le laps de temps pendant lequel les déclarations ont été présentées, c'est-à-dire de 1752 à 1755, avec les prix donnés par les déclarants, on verra immédiatement à quel point ces estimations ont été exagérées. La mercuriale de 1752 à 1789 (1) donne, pour la période de 1752 à 1755, les oscillations suivantes des prix : pour une mine de froment, 29 livres, 17, 16 et 14 livres 16 sous 8 deniers, c'est-à-dire en moyenne pour quatre années, 19 livres 4 sous et 2 deniers; pour une mine de seigle, 22 livres, 12 livres 15 sous, 10 livres 8 sous 8 deniers, 10 livres 5 S')us, ou en moyenne, 16 livres 7 sous 2 deniers; pour un boisseau d'avoine de la meilleure qualité, 28 sous, 29 sous 6 deniers, 28 sous, 22 sous, ou en moyenne, 26 sous 6 deniers. Prenons maintenant les déclarations de la paroisse de Pire en 1753 : Jacques Mazeile a payé à titre de rente seigneuriale un boisseau d'avoine qu'il estime valoir 2 livres; Perinne Gourtay paye deux boisseaux et le cinquième d'une mesure d'avoine, qu'il évalue 4 livres 7 sous 6 deniers (2). Dans la paroisse d'Availles (1751-1753), les prix sont beaucoup plus considérables : pour deux boisseaux d'avoine 3 livres, pour trois boisseaux et demi 7 livres 5 sous, pour une demi-mesure de froment 5 sous et 3 sous 9 deniers, pour deux mesures de froment 65 sous, pour un boisseau de froment 4 livres, pour deux mesures de seigle 8 sous 6 deniers, etc. (3) Et les mêmes évaluations se répètent dans chaque paroisse.

D'ailleurs, presque partout en France, nous retrouvons des faits analogues. Les rôles de vingtièmes vérifiés de la paroisse de Bragayrac, que nous donnons dans les pièces justificatives (n» II), démontrent que ce qui s'est passé en Bretagne a eu lieu aussi dans la généralité d'Auch. Grâce « aux soins et à l'exactitude du contrôleur à bien développer toutes choses », la valeur de l'impôt en 1780 dépassait du double et quelquefois davantage celle des rôles basés sur les déclarations. Le n» 12 du rôle a été obligé de payer 6 sous au lieu de 3, le numéro 24, au lieu d'I livre 5 sous, 2 livres 17 sous, etc. Et c'est un fait qui démontre clairement que

1) Arch. départ. d'IUe-et- Vilaine, Série B; police de Rennes. ^2) Arsh. départ. d'IUe-et- Vilaine, série G, déclarations de la paroisse de Pilé.

(3' Ibid., déclarations de la paroisse d'Availles.

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les charges ont été évaluées trop haut, et les revenus nets trop bas dans les premiers rôles. Par contre, les bourgeois et les nobles procédèrent d'une autre manière; dans les cas où ils devaient déterminer la valeur des revenus provenant des fermes ou des rentes seigneuriales, ils essayèrent d'en diminuer le montant; parfois même ils oubliaient de l'indiquer. Lorsqu'ils étaient pris en faute, ils étaient condamnés à l'amende, mais c'était un cas très rare. Le plus souvent, on le voit d'après les déclarations de Bretagne, ils inscrivaient la somme ronde des rentes seigneuriales sans indiquer les différents éléments qui les composaient; et partout en France ils agissaient de la même façon, comme le prouvent les premiers rôles du Limousin et même ceux qui ont été confectionnés en 1779. Si, dans quelques déclarations, ils donnaient le détail de leurs revenus, ils les évaluèrent toujours très bas. Dans la paroisse de Feins (arch. d'IUe-et- Vilaine), par exem pie, messire Charles du Chatellier déclare que, sous forme de fief, il reçoit 25 boisseaux d'avoine, et il évalue 20 sous un boisseau d'avoine, c'est-à-dire qu'il donne un prix qui est moindre que la moyenne des prix du marché de Rennes, et même moindre que le minimum des prix de 1753. Le comte de Moran, de la paroisse de Chartres, indique seulement en numéraire ce qu'il reçoit sous forme de poules, corvées, etc., mais il ne dit pas un seul mot de la valeur de l'avoine, du blé, etc., et indique seulement la quantité de boisseaux qu'on lui paie. A l'inverse, là où il s'agit de charges qui pèsent sur des terres appartenant aux nobles et aux bourgeois, comme rentes seigneuriales, etc., les procédés que nous avons vu employer par les paysans sont aussi le fait des nobles et des bourgeois. Le prix d'une mesure de blé est toujours haussé. Une femme habitant Paris et possédant une terre dans la paroisse de Saint- Jean-sur- Vilaine paie à son seigneur 25 sous et 3 boisseaux 2/3 d'avoine; elle estime un boisseau à une livre 15 sous et 4 boisseaux, qu'elle paie au seigneur supérieur, le baron de Vitré, 6 livres. Dans la plupart des cas, ou l'on indique la somme que l'on doit payer à titre de rente seigneuriale, ou bien on énumère la quantité de boisseaux sans donner leur évaluation. Un écuyer, propriétaire dans la paroisse de la Chapelle- Janson, déclare qu'il paie à son seigneur 33 sous en argent, 8 boisseaux d'avoine et tous les autres droits seigneuriaux. La dame de Rohan, dans la paroisse d'Availles, estime toutes ses charges à 32 boisseaux de seigle. La femme du comte de Beaumanoir, de la paroisse de Torcé, déclare qu'elle paie 4 boisseaux

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d'avoine, 1 poule, 1 corvée et 19 sous d'argent comme renie féodale et puis, pour toutes les autres terres qu'elle possède, elle paie 6 livres au même titre, sans compter les petites rentes qu'elle doit à des seigneurs différents et qu'elle év^alue 9 livres.

Tous ces défauts que l'on remarque dans les déclarations, et qui, dans une certaine mesure, confirment la critique que Turgot a faite de l'impôt, devaient nécessairement se refléter sur les rôles composés pendant les années 1753-55, d'après les données de ces déclarations. Et en fait, à peu d'exceptions près, la plus grande partie de ces rôles ne nous présente que des données peu exactes et, en somme, très défectueuses. Dans la plupart des cas, le.- rôles ne contiennent qu'une simple liste des propriétaires, avec leurs noms et prénoms, ainsi que le montant de l'impôt qu'ils devaient payer.

U existe une certaine quantité de rôles composés de cette façon dans les archives de l'Aisne, de l'Orne, de la Haute-Garonne, de la Cotrèze (1). De pareils rôles, il est difficile de tirer des conclusions même approximatives sur la répartition de la propriété, car les bases des évaluations qu'ils contiennent ne sont ni bien définies, ni uniformes pour toute la France, voire môme pour les diverses paroisses dune seule province; si l'on considère aussi que ces rôles n'ont pas été vérifiés et que les déclarations étaient frauduleuses, il est évident que le montant de l'impôt ne peut indiquer à quelle quantité de terre il correspond En outre, même dans les rôles de cette époque qui contiennent non seulement le montant d^ l'impôt, mais aussi l'indication de la quantité de terre appartenant à chaque propriétaire, comme c'est le cas de quelques rôles du Toulousain, du Laonnois, etc., ces données ne concernent que les propriétés des paysans et parfois des bourgeois, très rarement celles des nobles; en ce qui concerne ces derniers, on indique qn'ih reçoivent des rentes, sans spécifier la somme qu'elles représentent. Il est vrai que l'édit de 1749 a exigé la vérification des rôles; mais, à en juger par les rôles de certaines régions, — à l'exception de ceux de l'Auvergne, de la Champagne et du Dauphiné, - — cette vérification fut très imparfaite. Dans ces rôles, on ne trouve, à eucun degré, un tarif évaluant les produits de chaque nature de biens. Une vérification beaucoup

(1) Des rôles composés en 1763, Turgot dit: «Dans la plupart des provinces, ios rôles de 1763 ne présentent aucun secours pour la vérification; chaque rote est conçue ainsi : N payera tant.... » (Turgot, I, 462.)

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plus sérieuse n'a été accomplie, on l'a vu, que dans le Limousin, et cette vérification portait principalement sur l'évaluation du revenu de la terre et sur la quantité de la terre; les contrôleurs vérifièrent cette quantité en comparant les rôles de vingtièmes aux rôles de taille tarifée et au cadastre. C'est seulement à partir de 1777 que la vérification a pris un caractère beaucoup plus systématique et exact, caractère qui se refléta sur les rôles de vingtièmes composés après 1770 et spécialement sur ceux qui sont postérieurs à 1780 L'arrêt du 9 novembre 1777 a introduit de nouveaux règlements pour les vérifications, règlements dont l'application a donné des garanties plus sérieuses d'exactitude. Non seulement la loi a défendu de prélever l'impôt au-dessus de la somme qui était indiquée dans les rôles précédents, mais on a établi comme principe fondamental que l'augmentation de l'impôt ne pourra avoir lieu que d'après une vérification publique et accomplie en présence de tous les habitants de la paroisse- « Pour que cette vérification soit constamment faite avec équité, lisons-nous dans le préambule de l'arrêt, Sa Majesté veut qu'elle ait lieu en présence des collecteurs des tailles, du syndic de la paroisse et de trois autres propriétaires notables que Sa Majesté permet à chaque communauté de nommer à cet cfïet, et qui tous devront signer ou le procès-verbal de vérification ou le motif de leur refus » (1). L'arrêt établissait ensuite que cette sorte d'assemblée devait être convoquée au moins un mois avant l'arrivée des contrôleurs des vingtièmes. Dans le cas où les contrôleurs n'établiraient pas une juste proportion entre les vingtièmes et les revenus des fonds, on donnait aux notables composant l'assemblée le droit de protester contre leurs opérations. En outre, le directeur des vingtièmes de chaque généralité était astreint à vérifier tous les rôles envoyés par les conti'ôleurs, et, dans le cas où il y aurait désaccord tntre les habitants élus et les contrôleurs, à soumettre le litige, avec tous les documents justificatifs, au jugement de l'intendant et, s'il y avait lieu, à recommencer toute l'opération. Cette instruction de 1777 ne resta pas lettre morte.

Dans chaque généralité on nomma une quantité considérable de contrôleurs; le manuscrit qui tomba entre les mains de Gimel, et qui avait été composé pour le directeur des vingtièmes

(1) Encyclopédie mélhodiqiie, Finances^ t III. pp. 786 et smv.

LA PROPniÉTÉ PAYSANNE EN FIIANCE 31

d Auch (1), nous apprend que, dans les diverses élections de cette généralité, de 1774 à 1782, 16 contrôleurs travaillèrent d'une façon constant-î; pendant ce laps de temps, le contrôleur Espagne a vérifié 81 paroisses, Figuères, 54 paroisses, chacun des autres une vingtaine. La vérification a duré assez longtemps, en général près d'un mois, comme on peut s'en convaincre par les rôles, et particulièrement par celui qui figure dans nos pièces justificatives (n° II). D'après les procès- verbaux qui figurent en tête de chaque rôle, on voit que la vérification s'accomplissait toujours en présence des habitants ('e la paroisse, qui certifiaient l'exactitude du tarif des évaluations (2). La vérification était double : elle portait sur le dénombrement des terres et « l'évaluation des revenus de toute nature de bien ». La première vérification se faiîiait au moyen de l'interrogatoire des habitants et et à l'aide des cadastres, rôles de taille et livres d'arpentement. On portait sur h'S rôles toi's les changements qui s'étaient produits dans la répartition de la propriété et dans les mutations par voie d'héritages, ventes, etc Puis, contrairement à ce qui s'était passé pour les rôles antérieurs, on décrivait successivement tous les lopins de terre appartenant aux contribuables de la paroisse, la quantité de chacun de ces lopins et t^a qualité. Sous le nom de chaque propriétaire, on notait ce qu'il possédait de terres labourables, de prés, de pâturages, de vignes, de bois, de terre froide, etc. ; puis on dressait le total des terres de la paroisse, par catégorie et par qualité, et les résultats de cette opération étaient représentés en forme de tableau : c'est ce qu'on appelait les a états de cantonnement ». Ensuite, pour vérifier toutes ces données, les contrôleurs, avec les représentants de la paroisse, examinaient tous les contrats, les baux et les actes de notaire, ce qui n'était pas une simple formalité, ainsi qu'on peut s'en convaincre par les extraits de ces actes qui étaient envoyés aux directeurs des vingtièmes comme pièces justificatives (3).

(1) Archives départ, du Gers., série C. 82. Le manuscrit porte le titre suivant : Tableau des communauiés qui composent cinq élections avec le nombre d'arlicles dont chacune est composée peur Vannée 1780.

(2) Voir les pièces justificatives, n°^ I et II.

(3) Les archives du dép. de la Corrèze contiennent une quantité assez considérable de liasses de ce genre; voir série C. 4 (année 1784) : mutations dans les rôles des vingtièmes à cause des ventes, héritages, échanges, dots, donakions, etc., opérées par le contrôleur des vingtièmes; C. 77 (années 1763-

Si l'on admettait que les cliifïres dos rôles qui indiquent la ([uantilé de terre de chaque paroisse fussent arbitraires, comment s'imaginer que des rôles, se rapportant à deux années parfois assez éloignées l'une de l'autre, eussent pu indiquer une superficie identique ? Si ces chiffres avaient été réellement arbitraires, comment, en tenant compte des ventes (portant le plus souvent sur des lopins de terre tout à fait insignifiants) et des mutations de toutes sortes, pourrait-on arriver à obtenir une identité parfaite, par exemple, entre un rôle de 1779 et un rôle de 1791 ? En réalité, ces totaux coïncident toujours dans tous les rôles; s'il y a une différence, elle est tout à fait minime et insi- 3;nifiante, et on peut sans doute l'attribuer à une erreur du copiste ou à des corrections introduites par les contrôleurs après la vérification.

Nous ne reproduirons pas toutes les comparaisons des rôles à ce point de vue. Nous nous bornerons à deux ou trois exemples. Prenons la paroisse de St-Hilaire-les-Gourbes; pour cette paroisse, nous avons deux rôles, l'un de 1779, l'autre de 1788: la quantité totale de la terre de la paroisse d'après le rôle de 1779 s'élève à 10.935 setérées 4 perches 3/4; le rôle de 1788 nous donne 10.933 setérées 17 perches 3/4; la différence n'est donc que d'une setérée 37 perches, c'est-à-dire de moins de 0,02 o/j. La coïncidence de? deux rôles apparaîtra plus fortement encore si on jette un coup d'oeil sur le tableau n^ I. Insignifiante par elle-même, la différence que l'on vient de noter en bloc devient encore plus négligeable si l'on examine le détail, la quantité de terre appartenant à chaque groupe de la population : pour les laboureurs, la difïérence se réduit à l'augmentation d'une perclie et à la diminution de 10 perches ; pour les journaliers, diminution d'une demi-perche; pour les occupés d'industrie, augmentation de 27 perches 1/2; pour les nobles, diminution de 15 perches;

1779) : mutations dans les paroisses de l'élection de Brive; C. 79 (année 1784) i dépouillement des minutes des notaires... pour connaître le prix des baux à ferme afin de fixer le taux... proportionnel aux revenus; C. 78 (années 1781-1789) : renseignements sur les produits des biens ecclésiastiques, etc.