LA PROPIUÉTÉ PAYSANNE EN FRANCE

terre aux paysans par petits lots (1), les fermes et leurs dépendances comptaient rarement moins de 100 arp. (2). La plupart des fermes de la noblesse comptaient 300 arp. et davantage (il y en avait 3), 200 à 300 arp. (il y en avait 4), 100 à 200 arp. (il y en avait 8), mais, néanmoins, dans les plus grosses propriétés, les terres étaient louées à plusieurs et étaient divisées en deux ou plusieurs fermes (3) ; deux fermes seulement, appartenant à un bourgeois, comptaient un peu plus de 100 arp. chacune (4). Les plus grosses fermes du Laonnois se trouvaient entre les mains du clergé et des couvents. Sur les terres de l'Eglise, il n'était pas rare de trouver des fermes de 300 à 400 arp. et davantage. Telles étaient, par exemple, la ferme de l'abbaye de Thenaille dans la paroisse d'Autremencourt (400 arp.), 3 fermes de l'abbaye de Valroye, dans la paroisse de Nizy-le-Comte (de 300 arp. chacune), la ferme de l'abbaye de Saint- Vincent-de-Laon (424 arp.), à Montigny sous Marie, la ferme de l'abbaye de Saint-Pierre-de-Peims à Pontsericourt (380 arp.) etc. L'abbaye la plus riche en terres, l'abbaye de Vauclerc, avait partagé ses terres, dans la paroisse de Malmaison, en 9 fermes : l'une d'elles contenait 980 arp., 4 autres en contenaient 300 arp. chacune, une autre, 200 arp., et les 3 dernières, 150 arp. chacune, etc.

Le même état de choses régnait dans l'Artois, dans 104 paroisses voisines d'Arras. Certains érudits ont prétendu que les fermes et le fermage y jouaient un rôle prépondérant; mais les données fournies par les livres des centièmes de ces localités prouvent cependant tout le contraire. La bourgeoisie, qui louait le plus souvent ses terres à des fermiers (comme dans le Laonnois) , les morcelait presque toujours, les divisait parfois en tout petits lopins. Ce qui, par exemple, sera convaincant, c'est la location de 111 mesures de terres, qu'un fermier avait louées à un bourgeois (5). Certaines locations à des fermiers ne portent que sur quelques

(1) Un noble de Laniscourt louait par petits lots sa propriété morcelée en lois d'un arp. 80 verges, de 14 arp., de 13 arp., de 40 verges, etc.. Rôle de Laniscourt, n^l. Un autre propriétaire noble louait de cette manière 767 jallois de terre, à plusieurs paysans. Rôle d'Oisy, n" 175.

(2) Dans la paroisse de Cilly, une des 3 fermes appartenant au même propriétaire contenait 45 arp., dans la paroisse de Morgny en Thiérache, une ferme contenait 59 arp. y^-

(3) Rôle de Cilly.

(4) Rôle d'Oisy.

(5) Arch. du départ, du Pas-de-Calais, t. 85, Vi^l. Une mesure = 100 ver ges ou environ % hectare.

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mesures, quelques mencaduées, etc. Sur les terres de la noblesse, le fermage joue un rôle plus considérable, mais cependant ce ne sont le plus souvent que de petits lots de terre qui sont loués aux paysans. Les nobles ne donnaient que rarement leurs terres à des fermiers, et un seul d'entre eux loua au même personnage 846 mesures de terre. Une ferme seulement comptait plus de 400 mesusures, 2 fermes comptaient de 300 à 400 mesures, 9 fermes, de 200 à 300 mesures, 12 fermes, de 100 à 200 mesures; il y a eu quelques cas de location de moins de 100 mesures à des fermiers (1). Tous les autres louaient leurs terres par petits lots. Un seigneur du village de Blaireville (2) louait 27 mes. y2 k Ib paysans de l'endroit, 6 mes. Y^ à. 4 paysans, 12 mes. à 7, 13 mes. à 11, 14 mes. à 7, etc. Un autre noble du même village louait 101 mes. de terre à 26 personnes. On observe des faits analogues dans bon nombre de paroisses(3).ABourcheil (4), 105 rasoires, appartenant au marquis de Jumelés, étaient louées à 19 paysans, etc. Sur 79 paroisses dans lesquelles se trouvaient des propriétés de la noblesse, 38 seulement étaient louées à des fermiers. Dans les 41 autres paroisses, les terres étaient louées par petites portions, comme nous venons de le mentionner pour les paroisses susnommées. En réalité, les paroisses où les nobles louaient leurs terres par petits lots étaient beaucoup plus nombreuses. Sans parler de ceux qui louaient une partie de leurs terres à des fermiers, et l'autre partie par petits lots à des paysans (5), dans une même paroisse, un ou plusieurs nobles, propriétaires de l'endroit, louaient de la terre à des fermiers, et d'autres, par petites portions, à des paysans. Dans la paroisse de Rivière, 3 propriétaires louaient, l'un 224 mes., .un autre 136 mes., et le troisième 67 mes. à des fermiers, tandis que 4 autres propriétaires louaient leurs terres par petits lots : l'un louait 80 mes., un autre 118 mes,, un troisième 184 mes. et le 4^ 113 mes. (6). De même dans un

(1) Paroisse de la Herlicre, centièmes, t. 390, n^ 1. La mesure égalait 48 ares 28 c.

(2) Dans les paroisses de Neuville-Vitasse (t. 486, n^ 1), de Feucliy (t. 256, nO 2), de Habarcq (t. 320, n» 1), de Rivière (G. 569, n» 2), de Drocourt (t. 28, nO 1), de Frenoy (t. 281, n» 1), d'Aca (t. 7, n^ 1), de Beauvrins-les- Arras (t. 75, n» 7), de Dianville (t. 203, n» 6), de Hedencourt-les-Ransart (t. 342, nO 2), de Vinoy (t. 691, n^ 1), de Moutenescourt (t. 170, n» 1), etc.

(3) Id. t. 101, nos 6 et 2.

(4) Id. t. 125, nO 1.

(5) Dans la paroisse de Courcelles, par exemple, où un individu louait 40 rasoires à un fermier, et le reste de la terre par petits lots (11 ras. à 7 indivi dus), t. 190, n° 1. Voir n° 2, où un noble louait 63 ras. à 14 paysans.

(6) Centièmes de Rivière, t. 569, nO» 2, 3, 4 et 6, 7, 8, 9.

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grand nombre d'autres paroisses, à Beaurins-les-Arras, à Villersau-Bois, à Gandiempé, à la Herlière, à Berneville, à Berles-au- Bois, à Montigny, etc., ce qui fait 12 paroisses en tout. En un mot, dans 55 paroisses sur 79, la forme de location des terres qui prédominait était la forme de location par petits lots aux paysans; autrement dit, l'Artois et le Laonnois étaient soumis exactement au même régime.

Ce fut dans l'Artois surtout, et dans le Laonnois, que se développa le système de fermage sur les terres du clergé, et principalement sur les terres des abbayes, les propriétaires les plus riches de la région. Au premier rang des grands propriétaires se trouvait l'abbaye de Saint-Vaast, dont une partie des terres, disséminée dans différentes paroisses, était divisés en 23 fermes louées à des fermiers, qui portaient le titre de fermiers de l'abbaye de Saint-Vaast. La plupart de ces fermes se distinguaient par leur énorme étendue; deux d'entre elles contenaient de 500 à 600 mes., 2 de 400 à bOOmes., 5 de 300 à400mes., 3 de 300à200 mes., 10 de 100 à 200 mes. Dans 14 autres abbayes, voici quel était le nombre des fermes et quelle était leur étendue : 4 fermes, de 500 à 600 mes., appartenaient aux abbayes de Hasnon, Saint-Eloy, Etrun et Marchiennes ; 2 fermes de 400 à 500 mes. appartenaient à l'abbaye de Saint-Eloy; 3 fermes de 200 à 300 mes. appartenaient aux abbayes de Saint-Nicolas, des Ursulines d'Arras, et de l'Oratoire d'Arras ; 8 fermes de 100 à 200 mes. appartenaient à l'Oratoire d'Arras, Thieuloy (2 fermes), Etrun, Cysoing, Carmes, Chartreux de Douai et Saint-Pierre-le-Gand. Dans les paroisses qui firent partie plus tard du district d'Arras (104), se trouvaient environ 70 fermes : 7, de 500 à 600 mes., 4 de 400 à 500 mes. 6 de 300 à 400 mes., 9 de 200 à 300 mes., 22 de 100 à 200 mes. Mais les fermes n'existaient que dans 40 paroisses, et dans ces mêmes 40 paroisses était pratiquée aussi la location des terres par petits lots, d'un 1 /4 de mesure ou d'une mencaudée, etc. Et ce morcellement n'était pas particulier aux terres appartenant aux églises paroissiales, aux fondations de charité, aux établissements de bienfaisance comme l'Hôtel-Dieu d'Arras, ceux de Douai, de Cambrai, etc. ; il se pratiquait aussi dans les propriétés des couvents. Nous lisons, par exemple, dans une description des terres de l'abbaye de Saint-Pierre-le-Gand, qui se trouvaient sur le territoire de la paroisse de Humes (1) et qui avaient une étendue

(1) Paroisse de Humes, t. 329, no^ 1 à 118.

de 533 rasoires environ, que ces terres «sont trop divisées parle nombre d'occupeurs et même d'ancienneté «; dans cette description on parle de 83 ras . appartenant à la même abbaye, qui étaient tenues par 37 paysans. L'abbaye de Saint-Vaast était loin d'avoir adopté le système de fermage pour toutes ses terres. Dans 4 paroisses, les terres de cette abbaye qui embrassaient une étendue de 49 mes.. 111 mes., 5 manc. et 29 mes. étaient louées par petits lots (1). Dans la paroisse de Mareuil, les terres qui appartenaient à l'évêché d'Arras (400 mes. environ), à l'abbaye de Mareuil (370 mes. environ), et au chapitre d'Arras (125 mes.) étaient toutes louées par petits lots à une foule d'individus (2) ; de même, dans la paroisse de Courcelles, l'abbaye d'Anchin louait 360 ras. de terre par petits lots à des paysans, etc. (3).

Pourtant, si considérables qu'aient été, par leur étendue, les terres de l'Eglise qui étaient louées par petits lots, elles comprenaient cependant, tout comme dans le Laonnois, moins de la moitié des propriétés ecclésiastiques, contrairement à ce qui se passait pour les terres de la noblesse et de la bourgeoisie. Mais en revanche, dans toutes les paroisses prises ensemble, la location des terres par petits lots aux paysans prédominait comme dans le Laonnois, au détriment du fermage.

Ainsi le régime de location des terres difîérait sensiblement dans le nord et dans le centre de la France. La location par petites portions, par tout petits lopins de terre même, prédominait dans une forte mesure dans la région du nord , et la petite culture l'emportait dans le Laonnois et dans l'Artois, comprenant environ les 2/3 de la terre afïermée. Il suffit de comparer à ce point de vue les paroisses du Laormois et de l'Artois, d'une part, celles du centre et du midi de l'élection de Brive de l'autre; on verra combien, dans le nord de la France, le morcellement était plus accentué sur les terres de la noblesse, de la bourgeoisie et surtout sur celles des églises paroissiales et des fondations de charité. Dans la paroisse de Courrières, par exemple, on comptait sur les terres d'un seigneur, sur les terres de l'église paroissiale et de la « pauvreté », deux lots affermés par des paysans, d'une

(1) Ce sonMes paroisses de St-Nicolas d'Arras, de Feuchy, de Mercatel et de Tilloy-les-Mouflaines.

(2) Mareuil, t. 415, nOs i, 2, el 3.

(3) Courcelles, t, 190. /

étendue de moins d'un 1 /4 de rasoire (1), 5, de moins d'une % rasoire, 18 de moins de 3/4 de ras., 26 d'une ras., 11 d'une ras. i^ et de 2 ras., 5 de 2 à 3 ras., 2 de 3 à 4 ras., et seulement 1 de 10 ras. Prenons maintenant la paroisse d'Altillac, située dans la partie méridionale de l'élection de Brive, et qui était typique au point de vue de la location des terres par petits lots ; le morcellement des terres appartenant à 6 écuyers et affermées par des paysans, s'effectuait de la façon que voici : un lot avait une étendue de moins d'une set. (2), 6 de 2 à 3 set., 2 de 3 à 4 set., un de plus de 10 set., 3 de 20 à 31 set., 5 de plus de 30 set. à 100. Dans une propriété de la paroisse de Courrières, de 56 hectares de terre en tout, se trouvaient 67 petits lots (de 3 ras.) ou 92 % environ, tandis que dans la paroisse d'Altillac il n'y en avait que 7, ou 38,8 % environ, dans une propriété de près del49 hectares. On pourrait citer un grand nombre de cas analogues, tout à fait convaincants, et d'autant plus significatifs que, comme on l'a vu plus haut, l'étendue de la terre louée par petits lots et celle de la terre louée sous forme de domaines, de métairies, etc. se trouvaient dans des proportions absolument inverses, si l'on considère, d'une part, l'Artois et Laonnois, et, de l'autre, les provinces du centre ; on voit clairement que la petite culture était moins répandue dans le Limousin, le Berry et les autres provinces du centre que dans le Laonnois et l'Artois.

Considérons en outre que, dans ces deux provinces du nord, il existait d'autres modes de location des terres que le bail à ferme, qu'une partie des terres, — relativement minime, il est vrai, — était donnée sous forme d'arrentement, c'est-à-dire de location perpétuelle et héréditaire; nous comprendrons que la superficie des terres englobées par les fermes n'ait été équivalente qu'au tiers delà superficie totale des paroisses ; et encore la plus grande partie de ces fermes se trouvait-elle sur les propriétés des abbayes et des couvents.

Tout ce qui précède tend à démontrer que le fermage avant la Révolution fut loin d'être le trait caractéristique, le trait distinciif de l'organisation foncière dans les provinces du nord, qu'il ne fut qu'une forme de location nouvelle de la terre, qui, si elle

(1) Une rasoire = 4 coupes: une coupe = 4 quarts. Une rasoire équivalait à 45 ares 22 c. et une coupe à 11 ares 31 cent. Voir paroisse de Courrières, t. 191.

(2) 1 séterée = V2 arp. de Paris, qui égalait lui-même 34 ares 19 cent.

108 CHAPITRE ni

commençait à s'implanter sur les propriétés des couvents, n'apparaissait encore qu'assez rarement sur celles de la noblesse et de la bourgeoisie. Comparativement à « T'incienneté » du mode de location de la terre par petits lots, le régime des grosses fermes était tout nouveau, et, à mesure que se développait le système du fermage, il se heurtait à une opposition de plus en plus énergique de la part des paysans. Ceux-ci avaient même tenté de l'entraver en ne consentant qu'à louer les petits lots de terre, pour lesquels, d'après le témoignage d'un membre de la Société d'agriculture de Soissops, ils étaient prêts à payer n'importe quelle somme, et même des sommes dépassant de beaucoup le prix de la location ordinaire (1). Ils usèrent même de l'action directe dans un grand nombre de paroisses du Laonnois, de l'Artois et de la Picardie où existait le droit de marché : ils intentèrent des procès et, dans les doléances qu'ils formulèrent, ils demandèrent que les limites du fermage fussent fixées par la loi; les cahiers des doléances des paroisses de la France septentrionale, et en particulier des paroisses de l'Artois et du Laonnois, sont remplis de ces plaintes et de ces exigences.

Nous avons examiné, en nous basant sur les données fournies par les rôles, la composition des populations des paroisses du Limousin, la répartition des propriétés foncières entre les diverses classes de la société, leur organisation économique et les divers modes d'exploitation des terres. Voyons maintenant quels furent les changements que subirent les propriétés foncières du Limousin pendant les 10 ou 15 années qui précédèrent immédiatement la Révolution, quelle a été l'étendue de ces mutations et quelles ont été les tendances sous l'influence desquelles elles s'opérèrent.

(1) Archives du départ, de l'Aisne, C. 35.