VI. — Les mutations foncières dans le Laonnois

VIL — Comparaison entre ces trois provinces.

VIII. — Les témoignages des contemporains. — Les données des cahiers sur les francs- fiefs et les terres hommagées.

IX Traits distinctifs des mutations dans l'intérieur du groupe agricole. —

— Les mutations dans les élections de Tulle et de Brive et dans le Laonnois. Rôle prépondérant du groupe des laboureurs dans les achats. ■ — Hypothèse de M. Sagnac et critique de cette hypothèse. — Concentration des terres entre les mains de certains laboureurs à la veille de la Révolution. Données sur les achats faits par les laboureurs pendant la Révolution.

Bien des historiens ont émis l'hypothèse qu'en France, à la veille de la Révolution, non seulement les propriétés foncières étaient concentrées entre les mains des classes privilégiées, mais aussi que les mutations de ces propriétés s'étaient effectuées

tout à l'avantage des privilégiés et au détriment des paysans; ils ont prétendu que cette tendance persistait encore au moment où éclata la Révolution. C'est ainsi que M. Rameau, dans une étude dont nous avons donné ailleurs l'analyse détaillée (1), a cité, comme preuves à l'appui de son hypothèse, toute une série de cas isolés qui s'étaient produits dans la Basse-Normandie, la Touraine, la Lorraine, le Nivernais : il s'agit de parcelles de terre, appartenant à des paysans d'une paroisse quelconque, et qui ont été acquises, soit par des nobles, soit par des bourgeois. Ces données ont été acceptées d'emblée par la plupart des historiens qui se préoccupaient de savoir quel était le caractère des mutations de la propriété foncière avant la Révolution.

Il est vrai de dire qu'au nombre des exemples donnés par M Rameau, il eût été facile d'en ajouter d'autres, concernant d'au très départements. A propos du Limousin, qui nous occupe ici, on eût pu citer la paroisse de Naves, par exemple, où 76 setérées de terre, qui appartenaient aux paysans, étaient passées entre les mains do la noblesse (75 set.) et de la bourgeoisie (1 set.); la paroisse de St-Martial de-Gimel, où les terres paysannes avaient diminué de 113 set., qui étaient passées aux mains des classes privilégiées; ou encore la paroisse de St-Martin-la-Méaïine, où les classes privilégiées avaient acquis 114 set. de terres paysannes. Mais ces exemples signifient-ils que, dans toutes les autres paroisses de cette province, la mutation des propriétés ait eu le même caractère que dans les paroisses de Naves, St-Martial, St-Martin, et que dans tout le Limousin elle se soit faite au profit des privilégiés ? On n'avait nullement indiqué de méthode permettant de déterminer scientifiquement le caractère affecté par les mutations foncières en France avant la Révolution.

Et cependant, en 1894, un nouvel argument était venu renchérir sur les autres et avait été admis par des savants plus audacieux, car il semblait résoudre définitivement la question. Il nous avait été fourni par M. Marion, dans un article inséré dans la Révolution française. Pendant les années qui ont précédé la Révolution, écrivait M. Marion, il semble qu'il y ait plutôt tendance vers la concentration des terres que vers leur morcellement. Cette conclusion, M. Marion ne la formulait, semble-t-il, que

(1) Voir notre ouvrage La propriété paysanne avant la Révolution, p. 8 et suiv., où ont été exposées les opinions de M. Rameau et autres.

d'une façon tout hypothétique, et sans doute dans le but d'établir que la concentration des terres s'est produite, non point en faveur des privilégiés, mais bien en faveur des paysans (1); on a voulu y voir cependant la preuve irréfutable de l'hypothèse dont il est parlé plus haut.

D'ailleurs, la conclusion de M. Marion, si prudents qu'en soient les termes, n'aurait dû être acceptée que sous toutes réserves. Elle repose, en effet, sur deux arguments principaux. Le premier s'appuie sur les déclarations d'un seul contrôleur des vingtièmes de la généralité d'Auch, Figuères, — alors que cette généralité possédait 16 autres contrôleurs; Figuères, dans les paroisses dont il a vérifié les rôles, de 1778 à 1781 (?), aurait remarqué une diminution du nombre des propriétaires soumis aux vingtièmes vingt ans auparavant. Le second argument, c'est l'insignifiance des lods et ventes perçus dans le pays toulou sain; dans certaines paroisses, il n'est même pas fait mention de cette redevance.

Ces arguments reposent, l'un et l'autre, sur l'étude des rôles des vingtièmes de la généralité d'Auch. Si nous examinons à notre tour ces rôles, nous croyons pouvoir établir que les affirmations de M. Marion dépassent les données qu'ils sont susceptibles de fournir.

Considérons l'argument relatif à la diminution du nombre des cotes. Parmi les contrôleurs des vingtièmes, seul Figuères mentionne cette diminution et l'attribue à la concentration de la propriété; et encore n'est-ce que dans un seul cas. Ce cas s'applique à la paroisse de Bragayrac, vérifiée en 1779 par Figuères (2). En ce qui concerne les autres paroisses, Figuères s'est exprimé un peu autrement : M. Marion ne l'a pas remarqué. A Bragayrac, la diminution du nombre des cotes provenait presque exclusivement de la concentration de plusieurs cotes en une seule; dans les autres paroisses, elle provenait de causes d'une tout autre nature. Dans le rôle de la paroisse de La Vernose, cité par M. Marion, les observations de Figuères (de l'année 1777) nous font savoir que la diminution du nombre

(1) C'est du moins ce que semble prouver son observation relative à la diminution du nombre des cotes dans les rôles : « Le paysan n'avait donc pas attendu la fm du XYIII^ siècle pour devenir propriétaire. » Page 487.

(2) Voirie texte complet de ce rôle, ainsi que les observations de Figuères, dans l'appendice, n" II : Rôle des vingtièmes de la paroisse de Bragayrac en 1780.

des cotes (de 171 elles étaient tombées à 155) s'était produite « à raison des ventes, héritages et parce que plusieurs sont portés à mémoire et pour non-valeurs ». Cette remarque, Figuères la répète, ainsi que les autres contrôleurs, à propos d'un grand nombre de paroisses. Ces expressions, reproduites par nous en italique, signifient que les contrôleurs avaient supprimé à dessein de leur liste tout un ensemble de cotes concernant des propriétaires d'une seule maison avec jardin, ou des propriétaires de parcelles de terre tout à fait infimes, ou encore des propriétaires de terres qu'ils laissaient incultes, parce qu'ils n'avaient personne pour les cultiver. Il devient donc évident que la diminution des cotes dans certaines paroisses n'a pas été seulement le résultat delà concentration de plusieurs cotes en une seule, mais qu'elle provenait de l'initiative des contrôleurs eux-mêmes, qui rayaient des rôles les propriétés trop insignifiantes pour être soumises à l'impôt. Tel est le fait qu'on peut observer dans toutes les paroisses dont les rôles mentionnent une diminution du nombre des cotes. C'est pourquoi, en réalité, la diminution du nombre des cotes ne provient que très rarement de la concentration; presque toujours cette diminution n'est qu'apparente.

Dans la paroisse de Maupas, vérifiée par Figuères en 1780, se trouvaient 61 cotes; après la vérification, il n'y en a plus que 60, et il a été stipulé que 2 cotes avaient été supprimées comme non-valeurs. Par conséquent, de facio,\\ ne s'est produit aucune diminution; le nombre des cotes avait augmenté, au contraire, d'une unité par suite de la création de nouvelles cotes. A Mauzac, vérifié par Figuères en 1778, se trouvaient 217 cotes. Après la vérification, il ne s'en est plus trouvé que 187, parce que, comme le fait remarquer Figuères lui-même, la plupart d'entre elles avaient été portées à mémoire et avaient été supprimées comme non-valeurs. Un exemple plus frappant encore nous est fourni par la paroisse de Montbrun; Figuères y avait volontairement supprimé 18 cotes comme non-valeurs, sur 319 cotes que relatait l'ancien rôle. Mais, par suite de ventes, de partages, etc., il s'était formé 102 nouvelles cotes, et le rôle, terminé en 1784 par Figuères, renfermait 308 cotes, c'est-à-dire qu'efïectivement le nombre des cotes avait augmenté de 7. Même remarque en ce qui concerne la paroisse d'Eaunes, où les anciennes cotes étaient au nombre de 284. Figuères en avait supprimé 19 (2 avaient été reportées dans d'autres paroisses, 7 avaient été supprimées comme

non-valeurs, et le reste avait disparu), mais il en avait ajouté 55 nouvelles, ce qui fait qu'en 1778 le rôle de cette paroisse renfermait 289 cotes. Dans la paroisse du Plan, on comptait tout d'abord 243 cotes; quoique, comme le dit Figuères lui-même, on en ait supprimé grâce aux « divisions des héritages », et qu'on en ait créé de nouvelles, le rôl(' nouveau ne rrnfevniait, en 1783. que le même nombre de cotes, ou 243. On pourrait remplir bien des pages d'exemples de ce genre. Il est donc évident que le chiffre désignant la diminution du nombre des cotes dans chaque paroisse ne peut, en aucune façon, servir à démontrer d'une manière certaine la concentration des terres; le premier argument de M. Marion ne nous semble nullement fondé.

On ne doit pas davantage, en s'appuyant sur les données des rôles, considérer comme absolument exact l'argument que M. Marion tire des lods et ventes. Est-il vrai que le chiffre minime des lods et ventes prouve la rareté des ventes et partant l'immutabilité des propriétés foncières dans le pays toulousain ? Il est de fait que dans certaines paroisses, dans les paroisses de Glatens, de Mauvers et dans quelques autres que cite l'auteur, on est frappé de l'absence des mutations de la propriété foncière. Mais, dans le pays toulousain, les paroisses de ce genre sont une pure exception; il est tout naturel que dans les rôles de ces paroisses on ne trouve aucune mention des lods et ventes. Il n'en est pas de même pour les autres paroisses. Faisons remarquer tout d'abord que, si M. Marion cite des cas où les lods et ventes étaient insignifiants, il a laissé de côté une série de cas absolument opposés et qu'il ne se demande pas si le montant des lods et des ventes s'est borné à la somme mentionnée dans les rôles. En réalité, tous les droits de lods et ventes n'ont pas été indiqués dans les rôles. Lorsque M. Marion voit dans la paroisse de La Vernose un exemple frappant de l'insignifiance des lods et ventes, il oublie que cette paroisse relevait du roi, que ses lods et ventes n'étaient pas toujours mentionnés dans les rôles, et qu'outre le roi, il y avait trois autres personnes, à qui appartenait le droit de prélever les lods et ventes : le seigneur de La Vernose, pour une somme de 10 livres, le membre du Parlement, Luc de Vaisse, pour 3 livres, et la comtesse de Verlhac pour une somme non exactement définie, mais égale à 30 livres, y compris la censive. Et cette paroisse n'était pas la seule dans ce cas, d'autant plus que, dans la province, une grande quantité de paroisses relevaient directement du roi. Dans la paroisse de Bellegarde, indépendam-

ment du roi, un noble prélevait des lods et ventes sur une partie des terres dans la mesure d'une livre par an; dans la paroisse de Brivecastel, sans compter le roi, le droit de percevoir les lods et ventes appartenait au seigneur de Mirepoix (dans la mesure de 6 livres par an). Même observation en ce qui concerne la paroisse de Belleserre et plusieurs autres. Dans certaines paroisses qui ont comme seigneurs plusieurs propriétaires, ceux-ci se partageaient entre eux les lods ot ventes à parties égales. A Boussens, par exemple, chacun des coseigneurs touchait 9 livres ; ailleurs, comme par exemple à Boucillat, où les copropriétaires étaient un seigneur et un abbé, ils touchaient 12 livres chacun. On voit d'après cela que l'insignifiance du montant des lods et ventes mentionnés dans les rôles ne prouve pas d'une manière directe, pour beaucoup de paroisses, l'insignifiance des mutations foncières. De plus, M. Marion n'a pas cherché à déterminer la relation qui pouvait exister entre le montant des lods et ventes et l'étendue du territoire de chaque paroisse citée, alors qu'il était possible d'évaluer cette proportion. Plus le territoire était restreint, moins il y avait de lods et ventes. Dans la paroisse de Montclar, dont le territoire avait une étendue de 315 arp., les lods et ventes rapportaient 10 livres; à Gensac, dont le territoire embrassait 758 arp., les lods et ventes donnaient 24 livres; au Plan, sur un territoire de 533 arp., on touchait 16 livres ; à Montbrun, dont le territoire embrassait 4,000 arp. environ, les lods et ventes rapportaient 50 livres, etc. C'est pourquoi, à côté de paroisses où les lods et ventes étaient de peu d'importance, on en comptait beaucoup d'autres où le revenu de cette redevance était passablement élevé. Dans la paroisse de Mondavezan, le produit des lods et ventes était évalué à 70 livres; à Gaumont, à 60 livres; à Labarthe-Inard, Villeneuve-Lecussan, Le Pin et Montbrun, à 50 livres; à Lecussan et Mauzac, à 401iv.; à Fran-

con, à 36 livres, etc

Pourtant, que les lods et ventes aient rapporté beaucoup ou peu, cela ne peut nous donner aucune indication précise sur l'importance des mutations foncières. Le fait est que le taux du droit de lods et ventes n'était pas le même dans toutes les paroisses. Premièrement, si dans un grand nombre de paroisses, le prélèvement en était fixé à 1 /12, dans la plupart des autres paroisses, comme l'a démontré M. Marion lui-même, on faisait une remise sur la somme prélevée, et cette remise dépendait entièrement du propriétaire, qui la fixait à son gré. Le montant n'en est pas in-

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diqué dans les rôles et n'a même pas pu y être indiqué. Par conséquent, le faible produit des lods et ventes ne permet pas de conclure à l'insignifiance des ventes. L'on s'en convaincra plus fortement encore, si l'on considère que la coutume d'accorder une remise sur la perception des lods et ventes était tout à fait générale, tout au moins avant la réaction seigneuriale qui marque la fin de l'Ancien Régime; c'est là un fait incontestable, non seulement pour le pays toulousain, mais aussi pour les autres provinces françaises. Le refus d'accorder cette remise eût paru un événement extraordinaire, digne d'être mentionné dans les rôles. Or, les rôles du pays toulousain ne nous présentent que deux cas de refus semblables, dans la paroisse de Glarac et dans la paroisse d'Esparsac, où le prélèvement avait été ))erçu en entier et où on avait touché 1/12 du prix des ventes. Dans Ico autres paroisses, nous n'avons rien constaté d'analogue. — En second lieu, dans le pays toulousain, le prélèvement des lods et ventes ne se faisait pas toujours sur le prix des ventes. Dans une partie des paroisses de cette région, ce prélèvement reposait sur une autre base. Dans la paroisse de Lussan, par exemple, les lods et ventes perçus par l'abbesse de Fabas étaient de 2 sous par arpent de terre vendue, et dans d'autres paroisses d'un sou par arpent.

On sait déjà à quel point sont inexacts, on pourrait même dire arbitraires, les renseignements que nous fournissent les rôles sur les revenus seigneuriaux (1), et partant sur les lods et ventes; on ne peut donc en tirer aucune conclusion précise sur les mutations de la propriété foncière.

Pourtant les rôles revus et vérifiés par les contrôleurs (2) contiennent une série d'indications qui concernent directement la marche suivie par la transmission des propriétés, et qui donnent plus ou moins la possibilité de définir exactement la mesure dans laquelle a pu se produire, soit le morcellement, soit la concentration des terres. Ce sont, premièrement, des données relatives aux cotes nouvellement établies, au nombre des anciennes cotes disparues et aux motifs qui ont amené leur disparition (vente, héritage, etc.), au nombre des cotes supprimées comme nonvaleurs; ce sont, en deuxième lieu, des feuilles de mutation,

(1) Voir p. 42 et ss.

(2) Le nombre des rôles vérifiés en 1779, dans toute la généralité d'Auch était de 254. (Archives du départ, du Gers, C. 82.)

c'est-à-dire des listes d'acquéreurs ou de vendeurs sur lesquelles est indiquée l'étendue de la terre qu'ils ont vendue ou achetée, et aussi des notes portant le nom et le numéro d'un propriétaire quelconque, et relatant les achats ou les ventes qu'il a efîectués.

Nous aurons occasion plus loin de parler des données empruntées par les contrôleurs aux feuilles de mutation ; nous nous bornerons pour l'instant à étudier les données de la première catégorie, et particulièrement celles que nous fournissent les rôles vérifiés entre les années 1770 et 1787. Ces rôles, qui mentionnent les non-valeurs, de même que les cotes nouvellement établies, sont au nombre de 58, parmi lesquels 32 avaient été vérifiés par Figuères.

Le tableau ci-joint montre de quelle manière et dans quelle direction s'est produit le mouvement des cotes dans les paroisses du pays toulousain que nous avons étudiées; d'après ce tableau, il est facile de voir que le nombre des cotes était resté le même dans 6 paroisses seulement, qu'il avait diminué dans 19, mais qu'en revanche il avait augmenté dans 33. Autrement dit, avant la Révolution, dans plus de la moitié des paroisses, il s'était produit un mouvement, non point en faveur de la concentration des propriétés, mais bien en faveur de leur morcellement. Le fait du morcellement des propriétés s'accentue davantage encore, pendant les vingt années qui ont précédé la Révolution. Pour s'en convaincre, il suffit de considérer le total général des cotes, puis de comparer les chiffres représentant leur augmentation avec les chifïres représentant leur diminution. Les premiers dépassent les seconds de presque du double, ce qui prouve bien une tendance vers le morcellement dans les paroissses en question. Comme nous allons le voir, ce mouvement est bien moins marqué dans le pays toulousain que dans d'autres provinces, comme le Limousin, le Berry, l'Auvergne, la Touraine, etc.; cependant il s'y est manifesté d'une façon indéniable. C'est pourquoi l'hypothèse de M. Marionsurla concentration de la propriété n'est-elle valable que pour un petit nombre de paroisses; si l'on considère l'ensemble du pays toulousain, elle est tout à fait contestable, car c'est au contraire le morcellement qui semble s'y être produit; on ne saurait donc l'invoquer pour démontrer qu'en France, à la veille de la Révolution, il y a eu une concentration progressive des terres.