Villeneveutte

Total

En ce qui concerne les autres provinces, il suffît d'étudier attentivement les rôles pour se convaincre que l'iiypothèse de la concentration est encore moins conforme à la réalité que dans le Toulousain Dans un très grand nombre de provinces dont les rôles ont été conservés, l'augmentation du nombre des cotes a été un fait constant depuis la date de la rédaction des rôles jusqu'à la Révolution, Dans l'appendice n^ IV (1) on trouvera les données relatives au mouvement des cotes dans 4 provinces, le Berry, l'Auvergne, la Touraine et le Limousin ; elles montrent toutes comment et dans quelle direction le mouvement s'est effectué à la veille de la Révolution. En nous reportant aux totaux qui figurent sur le tableau, aux chifïres qui représentent la différence entre l'augmentation et la diminution des cotes, nous verrons que, dans le Berry, l'augmentation de leur nombre avait surpassé de 52 fois leur diminution; qu'en Auvergne, elle l'avait surpassé de 41 fois, en Touraine de 9 fois, et dans le Limousin presque de 28 fois. En prenant les paroisses séparément, il est facile de constater que, dans un certain nombre d'entre elles, les cotes avaient diminué avant la Révolution. Ce fait s'est produit dans une paroisse du Berry, dans une paroisse de l'Auvergne, dans 10 paroisses de la Touraine, et dans 13 paroisses du Limousin. Cependant, dans l'ensemble des paroisses, on voit se manifester une tendance évidente vers l'augmentation du nombre des cotes, ou, ce qui revient au même, vers le morcellement des propriétés. Et même dans le Limousin, comme dans les autres provinces du centre qu'on vient de citer, lé morcellement a pris une grande extension. L'augmentation générale du nombre des cotes donne, pour le Limousin le chiffre de 439; pour la Touraine, 475; pour l'Auvergne, 237; pour le Berry. 102, ce qui fait une moyenne de 4,30 par paroisse du Limousin, de 13,9 par paroisse de la Touraine, de 11,28 par paroisse de l'Auvergne, de 8 par paroisse du Berry, et de 4.5 seulement par paroisse du pays toulousain. Dans cette dernière région, le mouvement s'était fait moins sentir que partout ailleurs. D'ailleurs, dans toutes ces provinces, les contrôleurs des rôles avaient été vivement frappés de ce mouvement des cotes qui tendait au morcellement des pro-

(1) Le tableau du mouvement des propriétés foncières.

LA PROPniÉTÉ PAYSANNE EN FRANCE 209

priétés. En inscrivant dans les rôles le nombre des cotes, tel qu'il existait au moment de leur vérification, les contrôleurs y avaient presque constamment répété cette phrase : « Auparavant, il s'en trouvait tant; à présent, le nombre des cotes a augmenté de tant, ce qui provient d'un plus grand nombre de divisions que de réunions des articles ». Les contrôleurs du Berry ont dit la même chose à propos des paroisses de La Celette, St-Amand, Arcomps (1); les contrôleurs de la Champagne (2), de l'Auvergne (3), etc., ne s'expriment pas autrement.

Mais les données que nous exposons plus haut sur le mouvement des cotes, pendant les années qui ont précédé immédiatement la Révolution, ne peuvent servir à démontrer que le morcellement des propriétés, et rien de plus. Elles ne donnent et ne peuvent donner une idée, si faible soit-elle, de la mesure dans laquelle s'est effectué ce morcellement, ni une idée du caractère essentiel qu'ont affecté les mutations de la propriété foncière avant la Révolution. Nous sommes donc forcés de recourir à des données d'un autre genre, que nous fourniront aussi les rôles des vingtièmes ; ce sont les données relatives aux acquisitions et aux ventes de terres, mentionnées dans les rôles; ces indications sont fort nombreuses dans les rôles datés des années antérieures à 1791, c'est-à-dire à l'époque où fut créé en France un nouveau système d'impositions.

Ces données nous permettront de nous rendre compte des dimensions et du caractère des mutations de la propriété foncière avant la Révolution, et aussi d'éclaircir la question de savoir si c'est la bourgeoisie, comme on l'a prétendu, ou un autre groupe social qui a eu tout à gagner à ces mutations, qui se sont produites dans toute la France, mais avec plus ou moins d'intensité, suivant les provinces.

Nous avons déjà dit plus haut que toutes les opérations de vente ou d'achat des terres ont été inscrites d'après les feuilles de mutations et le cadastre, soit que ces opérations aient été

(1) Archives du départ, du Cher, C. 244, 231 et autres,

(2) Arch. du départ, de l'Aube, G. 251.

(3) Archives du Cantal, G. 67-68, 66, 57 et autres

effectuées entre individus appartenant à un même groupe social, soit qu'elles aient été effectuées entre individus appartenant à des groupes différents.

Toutes ces données nous permettront de répondre à la question posée plus haut. Elles ont été réunies, pour le Limousin, en tableaux contenus dans l'appendice (1), qui fournissent le total de la quantité des terres achetées ou vendues par un ou plusieurs individus appartenant à un groupe social quelconque à d'autres individus faisant partie d'un autre groupe.

Occupons-nous, tout d'abord, des achats et des ventes du groupe social qu'il est convenu de considérer comme ayant été le plus gros acquéreur de terres avant la Révolution, c'est-à-dire de la bourgeoisie.

En examinant le tableau qui a trait à l'élection de Tulle, nous constatons que dans 29 paroisses seulement, sur 79, la bourgeoisie avait joué un certain rôle dans l'acquisition des terres, et que, dans 50 paroisses seulement, elle avait vendu des terres lui appartenant. Dans l'élection de Brive, son rôle fut plus insignifiant encore, vu qu'elle n'avait acquis des terres que dans 4 paroisses sur 29, et qu'elle n'en avait pas vendu. Si nous prenons en considération l'étendue des terres acquises, nous verrons que, dans 11 paroisses seulement, la bourgeoisie avait. acquis des lots dépassant 100 setérées (élection de Tulle), soit : des lots de 100 à 200 setérées dans 2 paroisses ; de 200 à 300 setérées dans 6 paroisses; de 300 à 400 set. dans 1 paroisse; de 500 à 600 set. dans 1 paroisse, et de plus de 900 set. dans une paroisse aussi. Dans les autres paroisses (18), les achats avaient été insignifiants par leur étendue, et dans 3 paroisses seulement ils avaient dépassé 50 set. Des achats analogues à ces derniers, c'est-à-dire des achats de fort peu d'importance, avaient entièrement prédominé dans les paroisses de l'élection de Brive, où, dans une seulement, la bourgeoisie avait acquis 96 set. environ. Mais, en revanche, les ventes de terres efTectuées par cette classe avaient eu un tout autre caractère. Dans les paroisses de l'élection de Brive, il y avait eu 4 ventes de lots de terre dépassant 100 set., soit : 2 ventes portant sur des lots de 100 à 200 setérées; 1, sur des lots de 200 à 300 set., et 1 sur un lot de 619 set. Les ventes effectuées dans les paroisses de l'élection de Tulle avaient été un peu plus

(1) Appendice V. A, élection de Tulle; B, élection de Brive. de l'année 1750 à l'année 1781, et de l'année 1782 à l'année 1791.

LA PnOPniÉTK PAYSANNE EN FRANCE 2H

faibles, bien qu'on puisse cependant y compter 9 paroisses clans lesquelles la bourgeoisie avait perdu de 100 à 200 set. ; 3 paroisses où elle avait perdu de 200 à 300 set. ; 3 paroisses où elle avait perdu de 300 à 400 set.; 1 paroisse où elle avait perdu de 400 à 500 set., une paroisse où elle avait perdu plus de 500 set. La balance qui s'était produite entre les gros achats et les grosses ventes avait donné, il est vrai, un excédent de 1,035 set. pour les paroisses de l'élection de Tulle; mais, grâce aux grosses ventes effectuées dans les paroisses de l'élection de Brive, il s'était produit un déficit de 18 set. En réalité, le déficit total avait été beaucoup plus important. Considérons, en effet, que, dans l'élection de Tulle, les petites ventes ont dépassé les petites acquisitions, ce qui a réduit le gain total de la bourgeoisie à 408 set. Remarquons aussi que, dans l'élection de Brive, la bourgeoisie a perdu, dans 29 paroisses, près de 1236 setérées. Nous conclurons que, dans le Limousin, à l'époque de la Révolution, la bourgeoisie avait perdu, au total, 828 setérées de terre.

Les acquisitions de la bourgeoisie supérieures à ICO set. avaient été surtout effectuées au détriment de la noblesse; dans 6 paroisses, elles avaient été faites exclusivement au détriment de cette classe, dans une autre paroisse au détriment de la noblesse et du clergé, dans une autre encore, au détriment de la noblesse et de la classe paysanne, dans deux autres, au détriment de la classe paysanne seule (252 set. environ). Sur 3,438 set. de terres acquises par la bourgeoisie dans 11 paroisses, 2,717 environ avaient été achetées à la noblesse, 379 environ au clergé, et 336 seulement à la classe paysanne. Par conséquent, près des 3/4 des gros achats, ou 70,0 %, avaient été effectués au détriment de la noblesse. Au contraire, toutes les grosses ventes effectuées par la bourgeoisie avaient surtout profité à la classe paysanne. Dans les paroisses de l'élection de Brive, toutes les terres vendues par la bourgeoisie avaient été acquises par la classe paysanne, à l'exception de 9 set. qui étaient revenues au clergé, tandis que, dans les paroisses de l'élection de Tulle, 58,2% des lots de terre d'une grande étendue avait été vendus aux paysans par la bourgeoisie (400 set. environ). La noblesse en avait acquis, en tout, 753 set., et le clergé 250 set. environ. Les tendances et le caractère des ventes effectuées par la bourgeoisie ressortent d'une manière plus frappante encore dans les paroisses où les ventes n'avaient porté que sur de petits lots de terre. De toutes les terres vendues, 80, 5 % étaient tombées entre les mains pay-

sannes clans les paroisses de l'éleclion de Tulle, et presque 100 % dans les paroisses de l'élection de Brive.

C'est ainsi que l'activité de la bourgeoisie du Limousin nous apparaît, sans aucun doute, comme ayant été l'un des facteurs les plus importants des mutations de la propriété foncière. Dans les acquisitions de terres, la bourgeoisie avait eu le rôle prépondérant parmi les classes privilégiées, et elle avait fait, nous le savons déjà, un grand nombre d'achats de terre à la noblesse, au détriment de laquelle surtout elle avait étendu ses propriétés. Ses acquisitions, dans le Limousin, avaient été les plus importantes, comparativement aux acquisitions des autres classes privilégiées; elles y avaient surpassé presque de 4 fois les acquL'itions de la noblesse. Cette dernière n'avait acquis, dans les paroisses des élections de Tulle etde Brive, que 1,300 set. environ, tandis que la bourgeoisie en avait acquis plus de 4,000. Lorsque les mémoires du temps nous parlent des acquisitions de terres faites par la bourgeoisie aux dépens de la noblesse, leurs assertions sont exactes ; elles sont entièrement confirmées par les rôles des vingtièmes. Mais ces acquisitions prouvent-elles que la bourgeoisie ait accru véritablement sa propriété ? Ce qu'elle acquérait d'une main, elle le perdait de l'autre. Pendant les années écoulées entre 1779 et 1781, jusqu'à l'année 1791, elle avait non seulement vendu tout ce qu'elle avait acquis, pendant ce temps, de la noblesse et des autres classes, mais elle avait encore aliéné une partie des terres qui, avant 1779, étaient sa propriété. Elle n'avait, par conséquent, rien fait pour la concentration des terres ; ses opérations avaient, au contraire contribué, dans le Limousin, à leur morcellement. Environ 5.000 set. de terre avaient été vendues par elle dans les deux élections, et vendues principalement à la classe paysanne.

Cependant, si, au point de vue des acquisitions de terres, le premier rang revenait à la bourgeoisie, au point de vue des ventes, c'est la noblesse qui détenait cette place dans le Limousin. Aucune autre classe, à l'époque où s'était arrêtée la transmission des propriétés, c'est-à-dire en 1791, n'avait été aussi éprouvée que la noblesse. Les pertes de la bourgeoisie s'étaient, en somme, bornées à quelques centaines de setérées de terre. Les pertes de la noblesse, au contraire, s'étaient élevées à des milliers de setérées de terre. Sept mille set. environ avaient été aliénées par cette dernière classe pendant une période de 12 années, et cette aliénation n'avait nullement été compensée par des achats im

LA PltOPltlKTK PAYSANNE EN FIIANCE ^13

portants, comme cela avait été le cas pour la bourgeoisie. Le chiffre net des pertes essuyées par la noblesse était presque de 5,500 set., c'est-à-dire qu'il dépassait plus de 6 fois le chiffre net des pertes de la bourgeoisie. Ce n'est que dans 18 paroisses que les propriétés de la noblesse s'étaient accrues; leur étendue avait diminué dans 42 paroisses en tout. Ses acquisitions supérieures à 100 set. ne s'étaient produites que dans 4 paroisses (élection de Tulle); celles de 100 à 200 set. avaient eu lieu dans 2 paroisse?; celles de 200 à 300, dans une paroisse, et celles de plus de 500 set. dans une paroisse aussi. Les ventes qu'elle avait effectuées avaient porté, au contraire, sur 16 paroisses; elle avait vendu des lots de 100 à 200 set. dans 6 paroisses, de 200 à 300 set. dans 4 paroisses, de 300 à 400 set. dans 2 paroisses, de 400 à 500 set. dans une paroisse, de 500 à 600 dans une paroisse, de 700 à 800 set, dans une paroisse et de 1.500 à 2.000 set. dans une paroisse. Un peu plus de la moitié des terres vendues par la noblesse avaient été acquises par la classe paysanne (51 % environ), et la bourgeoisie en avait acquis environ 46 %. Les ventes effectuées dans les paroisses de l'élection de Brive avaient été moins importantes ; il s'y trouvait moins de grosses propriétés nobles (excepté dans les paroisses du nord) et c'est seulement dans une paroisse du nord, dans la paroisse d'Eyburie, qu'une grosse vente avait eu lieu (244 set. environ). Mais, en revanche, les terres perdues par la noblesse étaient tombées exclusivement entre les mains de la classe paysanne, de même que presque toutes les terres vendues par la bourgeoisie.

Dans le Limousin pendant les années qui avaient immédiatement précédé la Révolution, aucun des groupes appartenant aux classes privilégiées n'avait vu s'accroître ses propriétés; au contraire, par suite d'aliénations successives, celles-ci avaient diminué.

C'est la noblesse qui tenait le premier rang dans l'ordre de ces aliénations de terres ; puis venait assez modestement la bourgeoisie, et, en dernier, le clergé qui, jusqu'à la Révolution, n'avait perdu que 64 setérées de terre. De toutes les terres qui, dans les deux élections, avaient fait l'objet des opérations de vente ou d'achat (13612 set. environ), la noblesse n'avait acquis que 9,5% de ces terres et en avait aliéné 49,5% (près de la moitié de ces opérations s'était faite à son détriment) ; la bourgeoisie en avait acquis 30,6% et en avait perdu 36,7% en tout; quant aux acquisitions et aux aliénations du clergé, elles représentaient très peu de

chose : il avait acquis 4,9 % de ces terres et en avait aliéné 5,3 %. Ainsi, dan^ le Limousin, la classe paysanne seule avait gagné. Dans les années qui ont précédé la Révolution, elle avait acquis environ 55 % des terres soumises à des mutations, et les aliénations qu'elle a faites n'ont diminué ce chiffre que de 8,5 %.

En ce qui concerne la répartition des terres, nous l'avons vu, il y a de grandes difïérences dune paroisse à l'autre et d'un groupe de population paysanne à l'autre : le même phénomène apparaît en ce qui concerne les achats et les ventes. Sur 101 paroisses, dans lesquelles avait eu lieu une mutation de propriétés parmi différentes classes, 64 paroisses avaient vu leurs propriétés paysannes augmenter et 36 les avaient vues diminuer. L'étendue des acquisitions de terres, comme celle des aliénations, avait absolument difïéré d'une paroisse à l'autre. Sur 64 paroisses, où l'on pouvait constater un agrandissement des propriétés paysannes vers l'époque de la Révolution, dans une seule, l'accroissement evait porté sur plus de 800 set. Les accroissements de 600 à 700 Set., et de 400 à 500 set., résultant d'acquisitions réalisées aux dépens des privilégiés, ne se sont effectués aussi que dans une seule paroisse. Dans 5 paroisses, les acquisitions avaient embrassé 300 à 400 set., dans 3 paroisses, 200 à 300 set., dans 10 paroisses, 100 à 200 set., et dans 13 paroisses 50 à 100 set. Des acquisitions de petits lots, d'une étendue de 10 à 50 set., s'étaient produites presque dans la moitié des paroisses (dans 30 d'entre elles). Quant aux aliénations de terre effectuées par la classe paysanne, leur étendue a différé aussi d'une paroisse à l'autre, quoiqu'elles n'eussent jamais excédé 300 setérées. La plupart des ventes s'étaient bornées à une étendue variant entre 5 perches et 50 set,, par paroisse. Sur 36 paroisses, où la population paysanne avait perdu une partie de ses terres vers l'époque de la Révolution, ces pertes se chiffraient ainsi : dans une seule paroisse, un peu plus de 200 set. ; dans deux paroisses, de 100 à 200 set., dans trois, de 50 à 100 set. Dans 30 paroisses, les aliénations avaient été insigni liantes.

Quelles qu'aient été les oscillations qui se sont produites, dans l'étendue des achats et des aliénations de la propriété paysanne, il n'est pas douteux que, dansl e Limousin, pendant les années qui avaient immédiatement précédé la Révolution, les mutations des propriétés foncières eussent été orientées, non point vers la concentration des propriétés, mais bien vers leur morcel

LA PHOPRIÉTÉ PAYSANNE EN FïlANCE 215

lement, vers la division du sol ; il est certain aussi que la bourgeoisie, pas plus qu'aucune autre classe privilégiée, n'avait joué un rôle prépondérant dans les acquisitions de terres ; seule, la classe paysanne s'était distinguée à ce point de vue' : ses acquisitions avaient eu une importance considérable. C'est seulement dans l'élection de Tulle que les propriétés de la bourgeoisie s'étaient accrues, mais encore leur accroissement avait-il été insignifiant comparativement à celui des propriétés paysannes.

Comment s'est effectuée la mutation des propriétés dans le Limousin ? Comment, des mains des privilégiés, ces propriétés sont-elles tombées entre les mains des paysans, pendant les années qui se sont écoulées de 1750 à 1779 ou 1781 ? Nous n'en savons malheureusement rien. Dans les rôles des paroisses de l'élection de Tulle, on ne trouve que très rarement des indications relatives aux acquisitions de terres effectuées à cette époque. Ces indications, qui émanent des contrôleurs, et qui ont trait à l'évaluation des prix de terres dans telle ou telle paroisse, sont si peu nombreuses et elles sont tellement incohérentes, qu'elles ne peuvent donner lieu à aucune conclusion. Il en est tout autrement en ce qui concerne les paroisses de l'élection de Brive, dont les rôles avaient été vérifiés et composés à nouveau par les contrôleurs, en l'année 1782 et pendant les années suivantes. Dans 18 de ces rôles, l'on a noté les acquisitions de terres effectuées par chaque propriétaire inscrit, avec la date de ses acquisitions et leur prix. Ces indications avaient eu pour but de faciliter le calcul de la valeur moyenne des dépendances, et de vérifier, par cela même, le revenu des terres. Mais on n'a pas indiqué de qui les terres avaient été acquises, pas plus que l'étendue de ces terres; quant aux ventes, elles ont été passées sous silence. C'est pourquoi, d'après les indications des contrôleurs, il sera possible de déterminer jusqu'à un certain point la part respective de chaque classe de la société dans les achats de terres, et, en comparant ces données avec celles qui concerne la période immédiatement antérieure à la Révolution (1781-1792), on pourra arriver à des conclusions probables sur la marche des mutations depuis l'année 1750.

Les données qui fournissent la proportion % des achats de terres effectués de l'année 1750 à l'année 1781, c'est-à-dire pendant 32 ans, ont été réunies en un tableau que l'on trouvera dans l'appendice (1); il suffira d'y jeter un coup d'oeil pour se convaincre

(1) Appendice n° V : élection de Brive, de l'année 1750 à l'année 1781.

que l'étendue des achats effectués par la classe paysanne est supérieure à celle des achats opérés par les autres classes. Sur 3,085 set. qui représentaient le total des terres acquises par les quatre classes, presque 2/3 ou 65,9 %, avaient été achetées par les paysans. Il n'en était revenu qu'1/3 aux trois autres classes, parmi lesquelles la bourgeoisie en avait acquis 28,2 %, la noblesse 5, 7 % et le clergé 0,2 % seulement. La moyenne des acquisitions faites annuellement par les paysans s'était élevée à 68 set. ^; elle avait dépassé presque de 2 fois ^4 ^^ moyenne des acquisitions faites par la bourgeoisie (27 set. ^), et plus de 15 fois la moyenne des acquisitions faites par la noblesse (5 set. %). Ainsi, ce qui caractérise surtout la transmission des propriétés, c'est que ces propriétés étaient passées entre les mains des paysans. Même observation en ce qui concerne les opérations effectuées de l'année 1782 à l'année 1791, c'est-à-dire pendant 9 ans. Les données fournies par le tableau relatif à l'élection de Brive (de l'année 1782 à l'année 1791) dénotent que, dans 29 paroisses, les acquisitions des paysans, avaient embrassé 85,6 % des achats effectués globalement par toutes les classes, que les acquisitions de la bourgeoisie n'avaient atteint que 12,6 %, et celles de la noblesse, 1,4% seulement. — En un mot dans les deux périodes de 1750 à 1781, et de 1782 à 1792, les mutations de la propriété foncière avaient affecté exactement le même caractère.

Pour établir la comparaison avec plus d'exactitude, nous serons forcé d'examiner, non pas toutes les paroisses, mais seulement celles de la partie méridionale de l'élection de Brive, pour lesquelles on possède des données concernant les acquisitions pendant les deux périodes écoulées. Ces paroisses étaient au nombre de 10 (1). Le total des terres acquises par les diverses classes paysannes de ces paroisses, ainsi que par les propriétaires privilégiés, s'élevait à 2,043 set. pour la période de 1750 à 1781. La plus grande partie de ces terres étaient revenues aux paysans, qui en avaient acquis les 2/3, ou 67,4 % environ, tandis que la noblesse n'en avait eu que 3 %. Annuellement, la moyenne des acquisitions avait été de 43 set. pour les paysans, de 18 set. pour la bourgeoisie et de 2 set. seulement pour la noblesse; c'est à

(1) Ces paroisses étaient: Billac, Branceilles, La Chapelle-aux-Saints, Chartriers, Chasteau, Jugeais, Ligneyrac, Liourdres, Noailles, Nonards, Queyssac »t Végennes.

LA PROPRrÉTÉ PAYSANNE IN FRANCE 217

peu près la même proportion que pour les 18 paroisses dont il a été question plus haut.

Pendant la période suivante (de 1782 à 1791), une légère différence s'était fait sentir, tant dans la moyenne des acquisitions et dans leurs intensité, que dans le rapport entre les acquisitions et les ventes. Durant une période de 9 années, le total de la terre acquise avait été 4 fois moindre que dans la période précédente et s'était élevé seulement à 503 setérées. Les paysans, tout comme auparavant, avaient eu la meilleure part de ces acquisitions; les leurs avaient embrassé les 2/3 de la terre acquise, ou 62,2 %. Mais les acquisitions de la bourgeoisie étaient deux fois moindres, c'est-à-dire s'étaient abaissées jusqu'à 14,2 %, tandis que celles de la noblesse étaient remontées à 18,5 %. La moyenne la plus élevée, en ce qui concerne les acquisitions efïectuées annuellement, revenait aux paysans, puisqu'elle égalait 37 setérées et qu'elle dépassait presque de 5 fois la moyenne des acquisitions de la bourgeoisie (8 setérées), et presque de 4 fois celle de la noblesse (10 setérées). Les acquisitions s'étaient efïectuées d'une manière un peu moins intensive à partir de l'année 1782, comparativement à la période qui avait précédé, car leur moyenne, pour une année, avait diminué; mais cette diminution prouve clairement que la transmission des propriétés avait été probablement plus importante pendant la première période que pendant la seconde. Cependant, nous savons déjà que, pendant la seconde période, les pertes de la noblesse et de la bourgeoisie avaient de beaucoup dépassé leurs acquisitions : l'intensité des ventes était beaucoup plus grande que celle des achats. C'est pour la bourgeoisie que l'intensité des ventes arrivait au maximum, car elle a vendu, de l'année 1782 à l'année 1791, 270 set. de terre environ; elle perdait donc, en moyenne, 30 setérées chaque année, tandis qu'elle n'en gagnait que 8; puis venait la noblesse, qui vendait 60 set., c'est-à-dire 6 set. ^2 annuellement. La classe paysanne, qui avait acquis 333 sét. de terre, n'en avait vendu, dans l'espace de 9 ans, que 71, ce qui fait que ses pertes annuelles, qui ne s'étaient élevées qu'à 8 set., avaient été grandement couvertes par une moyenne d'acquisitions d'un peu plus de 37 set.

Ces données, qui démontrent à quel point les acquisitions de la classe paysanne l'emportent sur celles des autres classes, nous permettent de supposer que, dans la période de 1750 à 1781, les mutations foncières s'étaient déjà produites à l'avantage de la

classe paysanne, que le mouvement avait même été plus intense que dans la période suivante, que, de 1750 à 1781, ces mutations s'étaient faites aussi au détriment de la noblesse et de la bourgeoisie; on peut penser qu'elles ont encore favorisé le morcellement de la propriété et de la culture, — morcellement qui, d'ailleurs, variait, dans le Limousin, d'une région à l'autre, — et qu'elles ont contribué également à assurer la prépondérance à la propriété paysanne. Les faits que nous allons exposer démontreront que, dans d'autres provinces, la transmission des propriétés en faveur de la classe paysanne, ainsi que leur morcellement, s'était déjà fait jour de 1750 à 1760, ce qui viendra encore confirmer l'hypothèse que nous ont suggérée nos études sur le Limousin.

Nous avons vu que le morcellement des propriétés, autant qu'on peut l'inférer des données fournies par les rôles des vingtièmes, n'est pas un fait particulier au Limousin. Ce morcellement apparaît également, non seulement dans les provinces du centre, voisines du Limousin, mais aussi dans les provinces du midi. Examinons maintenant les données relatives aux mutations foncières dans les provinces autres que le Limousin; voyons si, comme dans le Limousin, elles ont été favorables à la classe paysanne ; examinons leur caractère et leur tendance.

A cet efïet, nous recourrons à une province du midi, au pays toulousain. En l'année 1750, le morcellement des propriétés s'y était déjà effectué sur une bien plus grande échelle que dans le Limousin, même avant la Révolution, et il égalait presque celui de provinces du nord, comme le Laonnois, l'Artois, la Normandie, si même il ne le surpassait pas, tandis que le morcellement des propriétés survenu dans la suite avait été, nous l'avons déjà dit, beaucoup plus lent et beaucoup plus faible que dans les provinces du centre, comme le Limousin. Il s'ensuit donc que la transmission des terres s'y était effectuée tout naturellement dans des proportions relatinement moindres, et qu'elle s'était produite d'une manière moins intensive que dans le Limousin. Cependant elle continua à se produire, et nous pouvons suivre les mutations des terres qui se sont effectuées, soit entre les groupes sociaux, soit à l'intérieur de chaque groupe, depuis 17G0 jusqu'à la Révolution ou du moins jusqu'à 1787.

Nous nous bornerons aux données qui concernent la mutation des terres parmi les diverses classes. Elles se rapportent à 60 paroisses, dont les rôles portent inscrites toutes les opérations de vente ou d'achat, avec désignation du montant du revenu de la terre achetée ou vendue. Dans la moitié des paroisses seulement (31), la mutation des terres a affecté la propriété de la noblesse. Dans les autres paroisses, les nobles n'avaient ni acheté ni vendu de terres. Et là où la mutation a affecté leurs terres, elle a eu exactement le même caractère que dans le Limousin (1). Dans un tiers des paroisses seulement (2), on pouvait constater un certain accroissement des propriétés de la noblesse, par suite d'achats de terres, d'achats de petites portions faits par les nobles à la bourgeoisie et à la classe paysanne. Mais cet accroissement, qui s'était manifesté depuis 1760 jusqu'à la Révolution, avait été réellement insignifiant et n'avait pas dépassé 15 hectares. Dans 5 paroisses, l'accroissement des propriétés n'avait pas atteint 1 hectare (4 ares, 5 ares, 31 ares i^, 30 ares, 58 ares 14); dans deux paroisses, il avait atteint 2 ou 3 hectares; dans une autre paroisse, il avait dépassé 3 hectares; dans une autre, il avait été égal à 7 hectares, et, dans une dernière, il avait atteint 15 hectares 13 ares; au total, dans l'espace de 27 à 29 ans, l'accroissement des propriétés de la noblesse avait été de 32 hectares. Dans 20 paroisses (3), les nobles avaient éprouvé des pertes, et ces pertes avaient surpassé de beaucoup les accroissements. Dans 5 paroisses seulement, elles n'avaient pas dépassé 1 hectare (25 ares, 50 ares, 75 ares, 85 ares 1/2^ et 85 aresi/2); mais, en revanche, dans 5 autres paroisses elles avaient atteint 1 et 2 hectares ; dans 3 paroisses, 2 à 3 hectares ; dans 1 paroisse, 3 à 4 hect. ; dans 2 paroisses, 4 à 5 hectares; dans une paroisse, jusqu'à 8

(1) Par suite de l'énorme variété des mesures agraires usitées dans lepaytoulousain, et par suite de l'inégalité d'étendue que représentaient l'arpent la selérée, la concade, etc., dans des paroisses très souvent voisines les unes des autres, nous avons été forcé de les réduire en hectares et en ares. Cette réduction a été basée sur la table de comparaison entre les mesures anciennes et celles qui les remplacent. (Toulouse an X.)Les totaux des ventes et des acquis sitions sont donnés en chiffres ronds.

(2) Ces paroisses étaient : Bordes, Bouchedé, Castagnède, Clarac, Lavernose, Lunax, Mane, Le Pin, Puymaurin, Sodé.

(3) Ces paroisses étaient : Anan, Benque d'Aurignac, Beaumont, Brets, Brisecastel, Boulogne, Caumont, Camberouge, Cazaux, Cazanous, Cabous, Castelvigné, Faudouars, Lecussan, Lherm, Marignac-Fronsac, Mancieux, St-Alary, Sl-Frajou.

hectares, dans 2 paroisses, jusqu'à 10 hect. et davantage; enfin, dans une autre paroisse, elles avaient atteint 33 hect. (1). Au total, les pertes résultant des ventes s'étaient élevées à 95 hect. ^4- Tout compte fait, la noblesse, avant la Révolution, avait presque perdu 64 hect. (63 hect. 80 ares).

La transmission des propriétés, en ce qui concerne le clergé, s'était effectuée d'une toute autre manière. Le rayon dans lequel elle avait eu lieu se trouvait considérablement plus restreint, vu que les opérations de ventes et d'achats n'avaient embrassé que 9 paroisses ; mais, par l'intensité, cette transmission des propriétés avait presque égalé celle des propriétés de la noblesse. Ce sont les curés des paroisses qui tenaient presque exclusivement le premier rang parmi les acquéreurs; les curés, après avoir vendu 20 hect. 14 ^^ terre dans 3 paroisses (6 hect. 12 ares, 13 hect. 87 ares, et 28 ares %), en avaient acquis environ 72 hect. dans 6 paroisses (25 ares, 1 hect. 40 ares, 3 hect., 7 hect. 20 ares, 25 hect. 20 ares, et 35 hect.) (2). En somme, ici comme dans l'élection de Brive, le clergé avait, dans une certaine mesure, accru l'étendue de ses propriétés. Cet accroissement peut être évalué à 51 hect. 14 environ.

En ce qui concerne les terres de la bourgeoisie dans le pays toulousain, les mêmes faits se sont produits que dans l'élection de Brive, quoique dans des proportions plus faibles. Dans 34 paroisses seulement, sur 60, la bourgeoisie avait acheté des terres et en avait vendu. Dans 16 paroisses (3), elle avait quelque peu agrandi ses propriétés vers l'époque de la Révolution; mais, dans 18 paroisses (4), la quantité des terres lui appartenant avait diminué. Les données qui se rapportent aux acquisitions effectuées par la bourgeoisie nous fournissent la distribution suivante : une acquisition avait porté sur moins d'un hectare (87

(1) Ces trois dernières paroisses étaient : Bordes, Mancieux cl Castelvigné,

(2) Ces paroisses étaient Bellesserre, Camberouge, Marignac-Fronsac. Labastide-Paumès, Labarthe-Inard, Ste-Foy la Peyrolière.

(3) Ces paroisses étaient : Anan, Benque d'Arignac, Bordes, Brivecastel, Castelvigné, Caumont, Camberouge, Clarac, F'audouars, Lilhac, Labarthe- Inard, Lherm, Mancioux, Marignac-Fronsac, Fuymaurin et Soueich.

(4) Ces paroisses étaient: Beaumont, Belleserre,Bretx,Boussens,Bouchedé, Bouzins, Boulogne, Castagnède, Cox, Cuguron, Fonsorbes, Labastide- Paumès, Leguevin, La Vernose, Le Pin, Lunax, Marignac-Aurignac et Sle- Foy la Peyrolière. Dans les 2G autres paroisses, la transmission des propriélés ne s'était effectuée qu'entre des individus de la classe paysanne.

LA PnOPniÉTÈ PAYSANNE EN FRANCE 221

ares) ; 6 avaient embrassé de 1 à 2 hect., ; une, de 2 à 3 hect., une de 4 à 5 hect., une de 5 à 6 hect., une de 6 à 7 hect., une, de 9 à 10 hect., une de 10 à 11 hect., 2 de 20 à 25 hect., une de 25 à 30 hect., et une de plus de 40 hect. La bourgeoisie avait acquis des autres classes 167 hect. 50 ares environ. Quant aux ventes, elles offraient le tableau suivant : une vente avait embrassé moins de 1 hect. (43 ares), 5 ventes de 1 à 2 hect., 3 ventes de 2 à 3 hect., 2 ventes de 6 à 7 hect., une de 7 à 8 hect.. 1 de 9 à 10 hect., une de 14 à 15 hect,. 3 de 24 à 30 hect., et une de plus de 35 hect. La bourgeoisie avait vendu, au total, 185 hect. de terre environ; elle en avait perdu, en somme, vers l'époque de la Révolution, 17 hect., 1/2-

Par conséquent, des trois classes privilégiées, les deux auxquelles on avait si fréquemment imputé la concentration des propriétés dans le pays toulousain, comme dans le Limousin, n'en avaient pas moins vu diminuer leurs propriétés, par l'effet des mutations. La noblesse avait perdu 64 hect., la bourgeoisie, 17 hect. ^4 environ, ce qui avait fait en tout un total de 81 hect. ^. Gomme nous le savons déjà, 51 hect. % étaient tombés entre les mains des curés des paroisses, et les 30 hect. qui restaient avaient été achetés par des paysans.

La mutation des propriétés foncières dans le pays toulousain, avait donc été, par son caractère et ses tendances, presque entièrement analogue à celle qui s'était produite dans le Limousin. Comme dans cette dernière province, elle s'y était effectuée tout à l'avantage de la classe paysanne, au détriment de la noblesse d'abord, et de la bourgeoisie ensuite. La différence qui avait existé entre ces deux provinces n'avait consisté que dans le degré d'intensité de la mutation, dans l'étendue et la superficie des terres transmises; là où, comme dans l'élection de Brivc (principalement au sud) le morcellement de la terre était très développé, la différence était moindre que dans les régions comme l'élection de Tulle, où le morcellement était beaucoup plus faible.

Si, des provinces du centre et du midi de la France, nous nous transportons dans celles du nord, le tableau de la transmission des propriétés qui s'y était effectuée à la veille de la Révolution semblera presque analogue au précédent. Prenons le Laonnois, dont les données, en ce qui concerne la répartition de ses proprié-

tés foncières et les mutations intéressant la classe des artisans et des occupés d'industrie, ont été exposées précédemment. En réunissant les donnnées que les rôles des paroisses du Laonnois nous fournissent sur la transmission des terres d'une classe à l'autre, nous avons obtenu le tableau que l'on trouvera ci-contre (tableau n» XXXI).

Ce qui saute avant tout aux yeux lorsqu'on examine ces données, c'est l'absence presque complète de ventes et d'acquisitions parmi les membres du clergé. Ce n'est pas que le clergé n'ait jamais aliéné de terre. Des aliénations ont été effectuées par lui comme par les autres classes, mais ces aliénations de terres ont été faites sous forme d'arrentement ou de bail à rente. Et encore, le bail à rente est-il très rare; nous n'en avons constaté qu'un seul cas : il s'agit d'un lot de 687 arp., qui a été cédé par l'abbaye de Montreuil-sous-Laon à un noble de la paroisse de Tavaux (1). Tous les autres cas d'aliénation de terres avaient été des arrentements de petites portions cédées par la cure, par la fabrique, ou par un curé d'une paroisse quelconque. A Pontsericourt, quatre paysans tenaient, suivant ce mode de location, 2 arp. de terre environ (2). Le clergé, qui, nous le savons déjà, n'avait pris, dans les autres provinces, qu'une part tout à fait restreinte aux mutations de la propriété foncière, s'effaçait presque complètement à cet égard dans le Laonnois; en cette région, les agents essentiels des mutations foncières se trouvaient être les paysans, d'une part, la noblesse et la bourgeoisie, de l'autre,

En ce qui concerne les opérations de ventes et d'achats, la classe paysanne avait joué exactement le même rôle que dans le Limousin et dans le pays toulousain. Si nous considérons la période des 35 années qui ont précédé la Révolution, les pertes essuyées par cette classe, dans 7 paroisses, avaient été relativement de peu d'importance et n'avaient guère formé que le quart de ce qu'elle avait acquis dans 10 paroisses; ses ventes ne représentaient que 23,1 % du total général de ses acquisitions. Vers la fin de cette période, la classe paysanne avait augmenté ses terres de 264 arp. ^4; accroissement qui s'était opéré surtout au détriment de la bourgeoisie. La classe paysanne avait acquis de

(1) Rôle de Tavaux, arch. de l'Aisne, n° 1,

(2) Rôle de Pontsericourt, id.

Là propriété paysanne en fhance

Tableau de la mutation des terres parmi les différentes classes du Laonnois (1750-1785)

PAROISSES

Any Martinvaux Autremencourl .

Boncoiirt

Boucigjnj'

Boue

Bourguig-non , .

Greuttes

Cuirieux

Iviers , . . .

La Selvc

Mons-en-L

Montigny-s.-Maile

Morgny

Pontsericourl. . .

riigny

S'-Pierre-du-Mont.

Thiernut

ToT.\i

NOBLES

BOURGEOISIE