LA PROPRIÉTÉ PAY8ANXE EN FRANCE

taux sont détournés de l'exploitation des biens champêtres et demeurent stérilement livrés dans les grandes villes aux dissipations du luxe....» D'un autre côté, les francs-fiefs n'étaient pas moins nuisibles à la noblesse : « La noblesse, lorsqu'elle est obligée de vendre ses terres nobles, ne peut trouver que des acquéreurs nobles, c'est-à-dire ceux qui sont en général le plus dénués de capitaux libres; les terres sont longtemps en vente; on dit qu'il y en a huit mille actuellement dans le royaume, dont on n'offre pas la valeur ». Et ce sont des doléances analogues que l'on trouve dans les cahiers des localités où, avant la Révolution, le droit de franc fief n'avait pas été aboli (1). Ce qui est curieux, c'est que, dans la majeure partie des cahiers de bailliages, les vœux relatifs à l'abolition du franc-fief ne sont émis qu'avec certaines réticences et ne sont que rarement motivés. Mais, si nous examinons les cahiers des paroisses, qui portent presque toujours les signatures de laboureurs, de journaliers, etc., nous voyons qu'il n'en est presque aucun qui ne contienne des plaintes relatives aux francstiefs, et des plaintes presque toujours motivées. L'argument que l'on invoque le plus souvent, c'est celui qui se trouve dans le cahier que nous citons plus haut; on reproche au franc-fief d'être un obstacle à l'acquisition des terres de la noblesse. L'expression consacrée « que le franc-fief nuisait à la vente et à l'acquisition des terres nobles, » l'affirmation qu'en gênant cette vente, il nuisait à l'agriculture et à la transmission des propriétés, se rencontrent à chaque pas dans les cahiers des paroisses. Sur 119 cahiers de paroisses du Maine, on en compte 35 qui contiennent cette sorte de doléances; dans la Picardie, sur 103 cahiers, on en compte 11. Tant était forte, à la veille de la Révolution, la tendance qui poussait la classe paysanne à acquérir des terres, à accroître ses propriétés, principalement aux dépens de la noblesse ! L'intensité de cette aspiration nous a déjà été révélée par les rôles des vingtièmes du Limousin, du Toulousain et du Laonnois. Malgré les énormes obstacles suscités par cet mipôt, exécré des populations des campagnes et de la bourgeoisie, et dans lequel elles ne voyaient qu'une humiliation, un signe certain de servage, l'aspiration à acquérir le plus de terres possible était si forte que les paysans achetaient des terres à la noblesse, le plus

(1) Cahiers des états généraux, IV, p. 201. Voir id. I, p. 734 (cahier d'Amiens) III, p. 37 (cahier de Condom), 164 (cahier de Dôle), 203 (cahier de Bouvignies), etc.

souvent sous forme de petits lots, de parcelles, au risque de s'exposer à de terribles conséquences. Les cahiers des paroisses signalent souvent des faits de ce genre, et, dans un grand nombre d'entre eux, à côté de plaintes analogues à celles que nous avons citées plus haut, il en est d'autres qui portent sur le danger qu'il y a pour les paysans de tenir des terres nobles à titre de propriété. Le cahier de la paroisse de Miallet, dans le Limousin (1), définit très clairement le motif pour lequel il réclame l'abolition du droit de franc-fief : c'est que les roturiers possédaient des fiefs et des terres nobles, c'est aussi qu'ils seraient menacés de la ruine si le franc-fief était maintenu. Des réclamations du même genre, et plus nettes encore, apparaissent dans un grand nombre de cahiers de paroisses d'autres provinces. Dans beaucoup de cahiers de la Picardie on se plaint surtout de voir « les roturiers de la province soumis au franc-fief » (2) ; le prélèvement de cet impôt sur les gens ignorants, dit-on aussi, le rendait plus écrasant et plus ruineux encore (3) ; les roturiers le craignaient par-dessus tout (4) ; si l'on réclamait son abolition, c'est qu'il portait atteinte au bien-être des roturiers, possesseurs de terres nobles et de fiefs (5). Selon eux, l'impôt du franc-fief n'existait pas avant l'année 1751 ; les terres étaient achetées et vendues librement, et la classe agricole en avait acquis une bonne part. Les cahiers de paroisses du Maine insistent encore plus fortement sur cette question, notent encore plus fréquemment les acquisitions de fiefs et terres nobles effectuées par la classe paysanne. Les rédacteurs du cahier de la paroisse de Ghantrigné (6), déclarent que le Bas- Maine fourmillait de propriétés pour lesquelles les propriétaires devaient prêter serment de foi et hommage. Les habitants de la paroisse de St-Loup-du-Gas assurent que le tiers des terres qui appartenaient aux paysans étaient des terres hommagées (7).

(1) Archives révolutionnaires de la Haule-Vienne, I : Doléances paroissiales. Limoges 1889, page 46.

(2) Cahiers de doléances de 1789 dans le dép. du Pas-de-Calais, II, .\vesne de Boulonnais, 170.

(3) Ib., Bezinghen, 194.

(4) Ib., Ergui, 260.

(5) Ib., Herly, 288; Hucqueliers, 301; Wicquinghen, 471: «le droit n'est payé que par les roturiers, qui possèdent des terres en fief. Ce droit écrase des familles »

(6) Cahiers du Maine, IV, 303.

(7) Ib., II, 596.

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Voilà une assertion qu'on retrouve à tout instant. « La plus grande partie de notre province, écrivaient les habitants de la paroisse de Malicorne (1), est pleine de terres volantes de nature hommagée'î )) ; c'étaient presque exclusivement de toutes petites propriétés, non pas des fiefs entiers, mais seulement, pour employer l'expression des habitants de Nogent-le-Bernard, « des portions de terres dites hommagées possédées par les petits propriétaires de la campagne » (2). A ce qu'assure un autre cahier (celui de la paroisse de Nouans) (3), le nombre de ces petits propriétaires était très élevé, et le cahier les nomme simplement paysans. « L'incommodité de posséder des terres éloignées des grands chemins et peu accessibles, fait remarquer ce cahier, a forcé les nobles et les habitants des villes à y renoncer; ces terres sont successivement passées aux mains des paysans». La conséquence, c'est qu'à la veille de la Révolution, il s'est trouvé dans la province « une quantité prodigieuse de biens et de petites portions » (4). Les mêmes faits se sont exactement produits dans une province voisine du Maine, en Bretagne,

Pour mieux caractériser la marche qu'a suivie la transmission des propriétés, dans un grand nombre de provinces de la France avant la Révolution, il nous reste à examiner de quelle manière cette transmission a influé sur chaque groupe faisant partie de la population paysanne.

Nous avons eu occasion d'indiquer (chapitre II) le caractère général et les tendances qu'avait affectés la transmission des propriétés parmi les groupes paysans des artisans et des occupés d'industrie, qui faisaient partie de la population des paroisses (5). Voyons maintenant quel a été, en ce qui concerne cette mutation, le rôle des autres groupes, des groupes spécialement agricoles c'est-à-dire des vignerons, des laboureurs, des journaliers, des métayers, des veuves paysannes, etc., des individus dont la profession n'a pas été établie, enfin des individus dénommés forains.

(1) Ib., III, 57.

(2) Ib., 210.

(3) Ib., 240.

(4) Ib., I, pp. 34, 35. Cahier de la paroisse de St-Antoine-de-Rochefort

(5) Voir plus haut, pages 67 et suiv.

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