VII

Nous avons étudié le mouvement des mutations foncières pendant les années qui ont immédiatement précédé la Révolution; nous avons vu en quel sens il avait affecté les propriétés des différentes classes sociales dans trois provinces, très éloignées les unes des autres et situées dans des régions très différentes, l'une au centre, l'autre au midi, et la troisième au nord de la France. Ces trois provinces, différaient très sensiblement par leur situation géographique, par leur évolution historique, par leurs institutions et le caractère de leurs populations, par leur organisation agraire, par le développement de leur industrie. Et cependant, malgré ces divergences profondes, on y constate l'existence d'un phénomène qui leur a été, pour ainsi dire, commun, à cette époque. C'est, d'une part, la tendance des paysans à acquérir des terres et à accroître leurs propriétés, tendance qui n'a varié, d'une province à l'autre, que par son intensité; c'est, d'autre part, la réalisation de cette tendance, qui se manifeste, dans les trois provinces, par les achats de terres faits à la bourgeoisie et à la noblesse, par l'accroissement des propriétés paysannes au détriment des propriétés de la noblesse et de la bourgeoisie. A cet égard, ces deux dernières classes ont été les plus éprouvées. Les pertes de la bourgeoisie avaient presque été générales, dans les trois provinces. Les pertes de la noblesse, considérables dans le Limousin, l'avaient été un peu moins dans le pays toulousain, et c'est seulement dans le Laonnois qu'elles avaient été neutralisées par les pertes bien plus considérables de la bourgeoisie.

Nous ne rechercherons pas à présent les causes économiques qui ont fait que la mutation des propriétés a suivi la même m^arche dans les trois provinces, et qui, selon toute probabilité, et malgré des divergences frappantes, ont dû être parfaitement analogues dans les province du nord, du centre et du midi. Cette étude, nous la réservons pour un autre ouvrage.

Pourtant, il n'est pas possible de ne pas signaler ici à quel point les données, exposées plus haut, sur la mutation des propriétés, peuvent expliquer et confirmer certains témoignages de

contemporains qui s'accordent à noter l'étendue des propriétés paysannes et à affirmer que ces propriétés se sont encore accrues par l'effet des mutations foncières. La tendance des paysans à acquérir la terre, que nous ont révélée les rôles des vingtièmes se trouve confirmée absolument par ce que nous en disent les contemporains, qu'il s'agisse de la Picardie, de l'Artois, ou, d'une façon générale, de toute la France. « Une grande partie des terres sont achetées par des laboureurs )>, voilà ce que déclare un contemporain à propos de l'Artois et de la Picardie (1). Et on pourrait citer un grand nombre de témoignages analogues concernant d'autres provinces de la France. Un cahier du Maine nous apprend, au sujet de la mutation des terres dans la pro- ■vince, « que l'incommodité de posséder des terres éloignées des

grands chemins avait obligé les nobles et les habitants des

villes à y renoncer et que ces terres avaient été successivement acquises par les paysans » (2). Forbonnais et Arthur Young affirment le même fait pour la France tout entière, le premier, lorsqu'il constate l'accroissement des ventes par parcelles efïectuées par des nobles et des anoblis au profit des classes agricoles, et le second, lorsqu'il décrit la passion des habitants des paroisses pour l'acquisition de portions de terre, seul but de leurs économies.

C'est ainsi que s'expliquent les protestations énergiques, virulentes et presque générales, contenues dans les cahiers, contre l'impôt appelé franc-fief, qui écrasait les roturiers possédant des terres nobles ou hommagées. La plupart des cahiers considèrent le franc-fief comme un des principaux obstacles à la transmission libre des propriétés foncières et, lorsqu'ils réclament si énergiquement l'abolition de cet impôt, ils ne manquent jamais d'invoquer le pressant besoin qu'on a d'acquérir des terres à cette époque. «Ce droit de franc-fief », lisons-nous dans le cahier du Tiers Etat du bailliage de Nemours, « est d'une année de revenu, et, avec les 10 sous pour livre d'une année et demie; son payement doit se renouveler tous les vingt ans, et il peut avoir lieu beaucoup plus souvent, car il est exigible à toutes les mutations de propriété. Il suit de là que les capitalistes non nobles doivent être entièrement dégoûtés d'acheter des fiefs ; leurs capi-

(1) Voir de Galonné, La Vie agricole sous rancien régime en Picardie et dans VArlois.

(2) Cahiers du Maine, I, p. 349.