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968 s, ISp.

40 ciiAPirni: i

Il semble à première vue qu'il existe une différence assez considérable entre le total de la superficie de la terre qui appartenait aux divers groupes de population de la paroisse, en 1764, et celui que nous donne le rôle de 1779 Pour les paysans, cette différence est de 1,300 setérées, pour la bourgeoisie, de près 300 setérées. La propriété qui appartenait aux nobles disparaît, et ce n'est que la propriété du clergé qui reste immuable. Mais, en réalité, la différence n'est qu'apparente. Si nous ouvrons la palpe, nous voyons qu'elle indique séparément les terres qui appartenaient à chaque propriétaire depuis un temps immémorial et celles qu'il a occupées sur les biens communaux. Une grande partie de ces terres communales (1,050 setérées) sont tombées entre les mains des habitants de la paroisse. La palpe a été dressée juste au moment où on a commencé le partage des biens communaux, et la plupart des habitants de la paroisse en ont profité. Ils reçurent des lots qui oscillaient entre 107 setérées, et 3 setérées 1 /2. C'est ainsi que la propriété paysanne s'accrut vers l'année 1779: elle s'éleva de 3,068 à 4,148 setérées. Puis, comme on a pu s'en convaincre en consultant le rôle de 1779, 50 setérées 31 perches qui faisaient la propriété de l'écuyer sieur de Braquillanges, avec les 14 setérées qu'il avait occupées sur les biens communaux, ont passé entre les mains d'un laboureur, ce qui a porté le total de la propriété paysanne à 4,212 setérées Mais le partage s'était accompli aussi au profit de la bourgeoisie. D'après la palpe, un bourgeois, le sieur J. Roche, a obtenu 108 setérées et un autre bourgeois, le sieur Lacoste, est devenu propriétaire de 297 setérées. Le total arrivait au chiffre de 405 setérées; ce qui porterait la propriété bourgeoise, vers l'année 1779, au chiffre de 1 .083 setérées. Or, au moment de la composition du rôle de 1779, la différence réelle entre la quantité de la propriété qui appartenait, en 1764, à la bourgeoisie et celle qu'elle détient en 1779 n'était que de 290 setérées; 115 setérées avaient donc passé dans d'autres mains, celles des paysans. La propriété paysanne, grâce à cette dernière acquisition, s'élevait au chiffre de 4327 setérées. Ainsi, la différence entre le total de la palpe de 1764 et celui du rôle de 1779 ne s'exprime que par le chiffre insignifiant de 18 setérées, ce qui fait 0,3 % de la superficie toute entière de la paroisse de la Tronche. Il faut ajouter que dans la palpe ont été inscrits à part les biens communaux qui sont restés intacts après le partage. En tout, la paroisse a possédé près de 2062 setérées de terres communales. Puis de 1500 setérées avaient été parta-

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gcfts ; il subsistait encore environ 560 setérées de propriété coniniunale, y compris l'emplacement de l'église, le cimetière, les places, les moulins communaux, etc.

En comparant les données des palpes que j'ai entre les mains et celles des rôles, on arrive toujours aux mêmes résultats. Un exemple de plus suffira pour le démontrer. Dans la paroisse d'Eyrein, le total de la superficie des terres qui formaient la propriété de tous les habitants de la paroisse atteignait, d'après la palpe de 1764, le chiiïre de 9537 setérées 13 perches. En 1779, d'après le rôle, cette propriété arriva au chiffre de 9629 setérées 10 perches L'augmentation était de 91 setérées 47 perches. La terre communale, d'après la palpe, atteignait le chifïre de 366 setérées 38 perches 1 /2. L'emplacement du four communal, du moulin, etc., était d'une setéréel2 perches i^. Le reste, consistant en 364 setérées 46 perches, servait au pâturage ou était destiné à être partagé entre les habitant?

Si, de l'analyse comparati\e de? rôles, nous passons, aux plaintes et réclamations innombrables que le? habitants adressèrent aux intendants à propos de l'impôt des vingtièmes, nous y trouvons un nouvel argument, d'importance secondaire sans doute, mais qui confirmera la conclusion à laquelle nous sommes déjà arrivé. P^-esque toutes les archives départementales contiennent une quantité énorme de liasses qui sont remplies de plaintes et de réclamations semblables ; mais c'est en vain que l'on y chercherait des plaintes relatives à l'inexactitude du dénombrement des terres. On se plaint surtout que le revenu ait été estimé plus haut que la réalité ; on expose les causes naturelles qui ont amené la diminution du revenu établi par le rôle. On demande un dégrèvement partiel ou total de l'imposition, parce qu'il y a eu ou un incendie ou un cas d'épizootie. ou parce que la grêle a anéanti les céréales, ou encore parce que la sécheresse a été préjudiciable aux moissons, ou enfin, parce que la terre a été vendue et que la maison a été délaissée, etc. Nous n'avons pas trouvé d'autres motifs de plaintes dans toutes les liasses que nous avons parcourues (1).

(1) Voir aux arch. de la Corrèze, C. 84 : la requête du baron de Rochefort, qui invoque la sécheresse pour réclamer une réduction de ses viiifjtièmes; C. 88 : une série de plaintes et de délibérations en vue d'obtenir la réduction des vingtièmes, à la suite d'accidents, d'incendies, de perles de bestiaux, d'ouragans, etc.; C. 87: Kstes de toutes les paroisses dans iesquellfs on a u modéré » rinipût avec l'exposé des motifs qui ont déler

Mais si, en tout ce qui concerne l'estimation de la superficie des terres, les données des rôles sont exactes, on ne peut pas en dire autant de ce qui concerne l'évaluation de leur revenu Il est vrai qu'on est parvenu à diminuer l'écart qui existait entre les évaluations et la réalité, comme on peut s'en rendre compte en comparant les rôles des années 1750 et suivantes avec ceux des années 1780 et suivantes. L'estimation des revenus provenant des rentes seigneuriales, des dîmes, etc., a été faite avec beaucoup plus de détails qu'autrefois, où l'on ne donnait qu'une somme globale du revenu. Puis, quand on procédait à la vérification, on tâchait de réunir les données concernant : 10 le prix du blé, etc.; 2° le prix des baux d'après les documents présentés ou d'après les dépositions des témoins; 3° les dépenses de culture, de semailles, de moissonnage et de ^"auchage, etc. ; 40 le produit des récoltes. Toutes ces données étaient ins crites dans les rôles et c'était d'après elles qu'on fixait le pro duit net des biens de toute nature. Quoique bien détaillée ei en comparaison plus exacte que dans les rôles précédents, l'évaluation du produit net n'était qu'approximative. Il est vrai que, pendant le XVIIl<î siècle, les cahiers qui passent pour être les plus exacts, comme ceux du Vermandois, ne faisaient que copier ces évaluations approximatives (1).

miné cette modération. Les mêmes documents existent dans les archives de .a Haute-Vienne (C. 209-235); les liasses 209 et 238 de la série C. contiennent la liste alphabétique de toutes les paroisses qui ont demandé des décharges ou des modérations, avec l'approbation de l'intendant. Une série interminable de requêtes émanent de propriétaires qui paient des rentes h l'Eglise et qui demandent qu'en raison de cette charge leur imposition soit réduite.

(1) Pour s'en convaincre, il suffit de consulter n'importe lequel des pro cès-verbaux qui accompagnent les rôles du Laonnois et du Vermandois (les calculs donnés par les procès-verbaux de ces régions, comme par ceux du Limousin, de l'Auvergne, etc. sont beaucoup plus détaillés que les calculs des procès-verbaux de la généralité d'Auch, dont le spécimen est donné dans les Pièces justificatives, n" II). Les contrôleurs et les notables déterminaient la quantité de gerbes et de grains de froment et de seigle que rapportait un arpent, puis indiquaient le prix du setier de froment ou de seigle. On procé-

Mais, dans les procès-verbaux des rôles vérifiés pendant les vingt dernières années qui précédent la Révolution, aussi bien que dans les très rares cahiers où on copiait les estimations des rôles, l'évaluation du revenu était basée sur des données qui n'offrent pas de garanties sérieuses d'exactitude.

La cadastration, prise dans le vrai sens de ce mot, était une chose nouvelle en France sous Turgot et est restée telle jusqu'à la Révolution, u Estimer les terres, écrivait Turgot dans ses Observations sur un projet d'édit (1), est une science dont il n'y a pas plus de huit ans que les premiers principes sont pos^s. On ignorait jusqu'alors que, pour connaître le revenu, il fallait défalquer de la valeur totale du produit tous les frais de culture et l'intérêt des avances du cultivateur. L'instruction pour les vingtièmes n'indiquait de retrancher que les frais de récolte. » Mais l'analyse des procès-verbaux des rôles des vingtièmes, vérifiés par les contrôleurs, démontre pleinement et indubitablement que la science qui était, au dire de Turgot, une chose nouvelle, est restée tout aussi embryonnaire pendant les années 1780 et suivantes. La défalcation du produit brut de chaque unité donnée de la terre ne concernait que les dépenses provenant des semailles, du labourage, du fauchage, de la récolte et du bat-

dait de la même façon pour l'avoine . Puis, on calculait les dépenses du labourage pendant la première année, c'est-à-dire : l^la quantité et le prix des semences; 2° la quantité de jours de labourage et leur valeur; ?° les salaires des moissonneurs et des batteurs (en nature ou en argent) ; 4° les frais de transport. Les mêmes calculs étaient faits pour une seconde année. La troisième année, la terre restait en jachère. Après avoir calculé les dépenses, on procédait à l'évaluation d'un arpent de trois qualités (bonne, moyenne et mauvaise); puis on déduisait les dépenses, et on divisait en trois le produit net de deux années. C'est ainsi que les contrôleurs établissaient le tarif de chaque paroisse : pour Cilly, par exemple, le produit net d'un arpent fut évalué à 6 1. 17 s. 1 den. ;pour Cuirieux, è 6 1. 2 s. 1 d. ; pour Froidement et Cohartille, à 7 1. 10 s. ; pour Montbavin et Montarsenne, à 4 1. lEi s. 7 d. ; pour Lugny , à 4 1. 9 s. 7 d. ■ pour Merlieu, à 21. 1 0 s. 7 d. On évaluait de la môme manière les revenus des vignes, prairies, etc., le plus souvent d'une fa7on plus détaillée que dans les cahiers des mêmes paroisses; voy. Fleury, Cahiers du bailliage de Vermando^s, pp. 1-54 et suiv., \<cO et suiv., 184 et suiv. Dans les rôles et dans les cahiers, le produit net a été calculé par 'es mêmes procédés, en défalquant du produit brut les dépenses ci-dessus indiquées. Il est évident que, du produit net ainsi obtenu, on ne peut pas déduire une seconde fois les dépenses, si on ne veut pas tomber dans l'erreur commise par certains historiens qui se sont appuyés sur lescEhiersduVermandois. (1) Turgot, I, 478.

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tage du blé, du transport, etc. ; mais les dépenses de marnage et d'amélioration des terres ne figurent point dans les procèsverbaux des rôles. Seuls, quelques cahiers, comme ceux de Juvencourt le Petit et de Fayaux (en Vermandois), parlent brièvement de ces frais, mais sans donner les éléments exacts qui permettraient de les évaluer. Deux autres cahiers du Vermandois, ceux des paroisses de Dame-Marie et d'Aubigny, n'en disent pas un mot. Seuls les cahiers de Dame-Marie et de Fayaux font allusion aux dépenses provoquées par les réparations des instruments agricoles, mais sans y insister (1). Dans ces conditions, l'évaluation du produit net n'aurait pu être exacte. Mais cette inexactitude provenait d'autres causes encore. Une des principales et des plus importantes fut l'absence d'une échelle uniforme de l'évaluation du revenu pour tout le pays, aussi bien que pour toutes les généralités où on procéda aux vérifications, c'est-à-dire dans les deux tiers du territoire de la France. Nous ne pouvons pas nous associer à la conclusion à laquelle est arrivé M. Stourm, qui assure que, si même le travail de vérification avait été accompli et terminé dans tout le pays, il aurait été indispensable de le renouveler, parce que les vérifications plus anciennes avaient cessé d'être exactes (2). En fait, les vérifications des rôles dans la généralité d'Auch, dans les Landes, le Limousin, le Berry, la Touraine, le Vermandois et plusieurs autres régions ont été efïectuées presque en même temps (de 1779 à 1786). Peu importe que la vérification ait été faite dans le même temps ou à des époques différentes. Ce qui est grave ici, c'est que les bases de l'évaluation aient été arbitraires et diverses. On peut constater une certaine uniformité dans le mode d'évaluation d'une élection ou même, — mais rarement — d'une province, lorsque les mêmes contrôleurs procédaient aux évaluations et vérifications. Mais rien de semblable, quand il s'agissait de provinces différentes. On n'a édicté aucune mesure capable de créer cette uniformité. Les édits n'en disent rien. Il est vrai que Turgot s'efforçait de démontrer la nécessité d'une cadastration générale de toute la France. Mais il est inutile de dire que ses

' (1) Fleury, 160, 183. Dans les cahiers inédits du dép. des Hautes-Pyrénées, qui contiennent le détail des dépenses, de la levée des droits et des devoirs seigneuriaux, on ne parle pas des dépenses provenant de l'amendement et de l'engrais des terres.

('i) Stourm, Les limmces de l'ancien ré y i me el de la BévohiUon, 1, 62.

LA PROPniETli PAYSANNE EN FRANCE

efforts n'ont pas abouti, rmême pour le Limousin : le fisc a refusé nettement de délivrer les sommes nécessaires pour cette opération. Turgot dut se contenter d'exprimer un espoir platonique ai qui n'a pas été réalisé sous l'Ancien Régime : o Par la suite, dit il, la science de l'estimation... fera des progrès et l'on peut espérer qu'un jour on ai rivera au point* de répartir les impositions avec une équité si claire qu'elle sera reconnue de tout le monde) (IV D'après ce que nous avons dit, l'on comprendra que les évaluations aient forcément varié d'une province à l'autre, parfois même d'une élection à l'autre; on comprendra aussi que ces évaluations ne puissent nous fournir des données exactes permettant de déterminer le revenu exact du paysan français à la veille de la Révolution.

Mais ce n'est pas tout. A certains points de vue, les rôles vérifiés par les contrôleurs marquent un recul sur les rôles antérieurs. L'édit de 1749 a ordonné, comme on le sait, à tous les sujets du roi de faire des déclarations contenant l'indication précise de toutes leurs charges envers l'Etat, l'Eglise, les seigneurs, etc. Et, si inexactes que soient les déclarations (comme celles de Bretagne), on y trouve parfois des renseignements très précis sur ce qu'était obligé de payer chaque propriétaire en blé, en argent, pour la dîme, les rentes seigneuriales, etc On pouvait s'attendre à ce que les rôles de vingtièmes adoptassent un système analogue à celui qui était usité en Bourgogne pour la composition des nouveaux pieds de taille, dans lesquels on inscrivait, pour chaque contribuable, l'étendue de sa propriété, le montant de ses charges, redevances, devoirs, dettes, etc. Mais, en vertu même d'un édit de novembre 1771, on a adopté pour les terres le système d'estimation qui avait été introduit en 1749 pour les usines, moulins, forges, etc., c'est-à-dire le système d'après lequel on défalquait le revenu brut d'une somme déterminée (1/5 pour les moulins, etc.). Pour la taille, aussi bien que pour les rentes seigneuriales, l'édit établissait la défalcation du quinzième du revenu brut (quelques années après, on a réduit cette défalcation à un douzième). Mais un calcul semblable était d'autant plus arbitraire que les rentes seigneuriales qu'acquittaient les paysans étaient très différentes les unes des autres. 11 faut ajouter qu'on n'a pas essayé de déterminer la valeur des rentes seigneu riales pour chaque propriétaire séparément. On a donné, dans

1) Turgot l 479.

les rôles vérifiés avec beaucoup plus de détails, la valeur du revenu de ces rentes, mais exclusivement pour le propriétaire de ces rentes; contrairement à ce qui s'était fait pour les déclarations et les nouveaux pieds de taille de la Bourgogne, les rôles n'indiquaient ni les rentes, ni les charges qui pesaient sur chaque contribuable. En outre, si l'on tâchait d'estimer en argent les rentes en nature, on donnait des chiffres arbitraires et inexacts. En vertu de l'arrêt de novembre 1777, les contrôleurs se contentaient de déduire du revenu brut 1/12, puis, en évaluant le produit net, déterminaient la somme de l'impôt que devait payer le contribuable. Il est évident que, dans ces conditions, le produit net était plus ou moins fictif. Le chiffre de ce produit ne donne pas la possibilité d'évaluer exactement la charge que les droits seigneuriaux faisaient peser sur la population agricole; il ne nous permet pas de déterminer la lourdeur respective de 3es rentes, des dîmes et de^ impôts

A cet égard, on ne trouve pas de données plus exactes dans les cahiers. Le cahier de Dame-Marie, par exemple, se contente d'une phrase très vague : « il paye également la redevance au propriétaire ;; (1), et ne donne aucune indication plus précise. Voilà pourquoi, si l'on veut se rendre compte de la portée exacte des droits seigneuriaux, on ne peut trouver dans les rôles que des données approximatives. Ceux-ci ne constituent à cet égard qu'une source tout-à-fait secondaire. Le régime seigneurial ne peut être véritablement étudié ju'à la lumière des livres terriers, des aveux et reconnaissances, d mombrements, lièves et autres documents conservés dans les séi :;s E, G et H des archives départementales.

(1 Fleury, 161. Dans d'autres cahiers, on ne trouve même pa? une indication de ce genre.

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