DES FAITS ATTIIIBUTIPS DE PROPRIÉTÉ

quelque sorte abstrait. Car, si chacun de nous tient de la nature la faculté générale d'arriver à posséder d^a champs, des animaux, des rentes, personne n'a re» u d'elle la propriété concrète de tels champs, de tels animaux, de telles rentes en particulier. Elle nous a donné le droit de tout acquérir, mais elle ne nous a pas donné la propriété du moindre objet. C'est à nous à nous rendre propriétaires par l'exercice réfiulier des droits que nous tenons du Créateur. Les actes par lesquels nous pouvons nous rendre les maîtres exclusifj €t légitimes de tel ou tel bien déterminé, par exemple, de ce champ, de ce cheval, de cette maison, prennent le nom de faits attributifs de propriété.

Les objets susceptibles d'appropriation sont de deux sortes. — Les uns n'appartiennent encore à personne, ils n'ont pas de maître, ce sont des res nullius. L'acquisition qu'on en fait s'appelle originaire ou primitive. — Les autres appartiennent déjà à quelqu'un, ils ont un maître ; l'acquisition qu'on en fait, acquisition dans laquelle, suivant le langage du droit, on a un auteur, on est l'ayant cause de quelqu'un, prend le nom d'acquisition dérivée.

Les biens de cette dernière espèce forment^ dansnot pays civilisés, l'immense majorité, on pourrait dire, la presque totalité des biens. On les acquiert soit par contrat entre-vifs, soit par succession après décès. Nous verrons au chapitre suivant que le droit de donner ce qui nous appartient, de le vendre, de l'échanger, de le léguer par testament découle rigoureusement du droit de posséder et que, comme lui, il nous vient de la nature.

Les biens nullius n'existent à peu près plus en Europe. Seuls appartiennent encore à cette catégorie le gibier des champs, le poisson de la mer et de certaines rivières, les fruits sauvages et les rares objets abandonnés. Mais ces biens nullius sont, même à l'heure actuelle, considérables dans diverses parties du monde. En Afrique, en Océanie, dans l'Amérique du Sud et du Nord il y a toujours des contrées immenses qui n'ont pas de propriétaire.

A l'origine de l'humanité la terre entière était dans cette situation ; nul ne la revendiquait pour sienne et alors régnait dans l'univers ce que Théologiens et Economistes appellent le communisme négatif'Peu à peu, voyons-nous dans l'histoire, à cet

état de choses succède le régime de la propriété individuelle. Les hommes s'emparent par occupation de telle ou telle partie du sol, ils la cultivent, s'en considèrent comme les maîtres pendant leur vie et après leur mort la lèguent à leurs descendants. Les partisans du collectivisme voient dans cette prise de possession une usurpation criante et une victoire de la force ou de la ruse sur le droit. Il importe donc d'étudier les fondements humains de l'acquisition originaire et de montrer que ïoccupatiorit dans les conditions dont il vient d'être parlé, est chose légitime et qu'elle suffit |)Our conférer un véritable droit de propriété.

II. Résumé des théories émises sur cette çuestion. — Trois opinions ont cours sur ce point.

1» Un certain nombre d'Economistes de l'école classique tels que Ricardo, Bastiat, J. B. Say, Portails admettent après Locke que le travail est l'unique source du droit de propriété et que seul il confère un titre valable de possession. L'homme est maître de ce qu'il produit. Le travail n'étant « qu'une continuation de sa personnalité », qu'une mise en œuvre de son activité, les fruits de ce travail lui appartiennent tout entiers. « Qu'est-ce qui donne à l'homme le droit de dire « cette c/iose est mienne'l D'où vient que tous lui ac- <( cordent le droit d'en disposer? Cela ne vient-il pas <( tout d'abord de ce que Ihomme a le droit de faire « usage de ses facultés et de jouir du produit de son « travail ? De même que l'homme s'appartient, de « même le travail concrète par le produit lui appar- « tient (1). » Mais ce travail concrète seul lui appartient : il n'a de droit que sur lui et sur ce qu'il a échangé contre lui. Par conséquent, pas de propriété légitime sans travail. Le travail est non seulement une des causes efficientes, mais l'unique cause efficiente de la propriété. « Personne ne peut légalement posséder quoi que ce soit, à moins qu'il ne l'ait légitimement acquis par son propre travail, ou qu'il ne l'ait reçu de quelqu'un qui en était, en travaillant, devenu le légitime propriétaire (2). »

Pour les partisans de cette opinion, l'occupation ne fonde pas la propriété, elle n'est pas un titre de propriété, elle permet seulement de devenir propriétaire

(i) Hknrt GtORiR. — Progrest and Porerty» (2) Uenbi GsOKitt. — Progress ënd Poverty.

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en fournissant à quelqu'un un fonds, une matière sur laquelle il puisse exercer son activité. Par conséquent, lorsque la terre élaitencore res nulliusil n'a pas suffi à un homme de prendre possession d'une partie du sol pour s'en trouver le légitime propriétaire. Il ne l'est devenu réellement, que lorsque ce sol a été imprégné de ses sueurs, fécondé par ses soins et transformé par son travail.

Les socialistes agraires, à la suite de Henry George, ont tous soutenu cette théorie du travail unique cause efficiente de la propriété. Ils en ont tiré un argument nouveau pour appuyer leur système et établir l'absolue inaliénabilité du sol. « L'homme, disent-ils, ne peut appeler sien que ce qui est le produit de son travail ; or, les biens-fonds ne sont pas le produit du travail de l'homme, donc les biens-fonds ne peuvent dans aucun cas être objet de propriété privée (1). » Mirabeau s'était exprimé dans le même sens, dans son discours à la Constiluaiita du 2 avril 1791. « Ce n'est que sur son propre individu, ce n'est que sur le travail de ses mains, sur la cabane qu'il a construite, sur l'animal qu'il a abattu, sur le terrain qu'il a cultivé ou plutôt sur la culture même et son produit que l'homme peut avoir un vrai privilège. Dès qu'il a recueilli le fruit de son travail, le fonds sur lequel il a déployé son industrie retourne au domaine général et redevient commun à tous les hommes. »

2» D'autres Economistes admettent bien que l'occupation suffit à elle seule pour conférer un vrai droit de propriété; mais ce droit n'est encore en quelque sorte qu'un droit radical, initial, non absolu et non définitif. Il ne devient définitif, absolu et parfait, surtout s'il s'agit de la terre, que lorsque le travail est venu le confirmer et le consacrer. Un homme s'empare d'un terrain qui n'appartient encore à personne, par ce seul acte de prise de possession il acquiert un droit réel sur ce terrain, mais la propriété ne devra être considérée comme complètement acquise que tout autant qu'elle aura été affirmée au moins par un acte de véritable exploitation.

3" Les Théologiens catholiques et la plupart des Juristes reconnaissent deux causes efficientes de la pro« priété, causes indépendantes l'une de l'autre et également efficaces. Ils avouent volontiers que le travail

(1) Hbnet Gkorgb. — Progrès» and Poverty^ p. ii%.

confère à son auteur un droit absolu et exclusif sur tout ce qui est produit par lui, sur toute utilité nouvelle créée par lui ; mais ils nient formellement qu'on ne puisse avoir des droits que sur les fruits de son labeur. Ils professent que Voccupation suffit pour rendre réellement nôtres des biens jusque-là sans maître, et que Voccupation a été, de fait, la première cause efficiente de la propriété foncière.

Il faut cependant remarquer qu'ils ne se contentent pas de n'importe quelle occupation, ils exigent que, pour constituer un titre légitime, l'occupation réalise certaines conditions. Il la faut déterminée, effective et manifestée par quelque signe extérieur. Ainsi, quelqu'un irait en Afrique, en Océanie ou dans tout autre pays et, arrivé au milieu de régions encore inhabitées, dirait : je m'attribue les territoires qui s'étendent devant moi ; il n'aurait pas le droit de se considérer comme devenu maître exclusif de ces pays par une prise de possession aussi vague, aussi générale, aussi dénuée de tout ce qui est capable de la rendre effective et constatable. Il a besoin de délimiter ce qu'il entend s'approprier, d'affirmer de quelque manière son entrée en jouissance et de rendre sensible, par des indices clairs et manifestes, le fait de son occupation. A ces conditions, mais à ces conditions seulement, il peut se considérer comme vrai et unique propriétaire de ce qu'il s'est attribué.

Cette opinion se rapproche beaucoup de la précédente, sans se confondre pourtant avec elle. La nuance qui les sépare est considérable et toutes nos préférences sont pour la thèse qui voit dans l'occupation, indépendamment de tout travail proprement dit, un titre légitime et suffisant de propriété, toutes les fois qu'il s'agit de biens nullius.

III. Réfutation de la théorie du travail, seule cause efficiente de la propriété. — Nous avons vu, au chapitre précédent, que l'intérêt de la Société non moins que celui de la famille et de l'individu demandant que la terre ne reste pas propriété collective, Dieu a donné à l'homme le droit de posséder le sol comme il lui a donné le droit de posséder les autres sortes de biens. Mais ce droit de posséder le sol serait illusoire et nul si le travail était la seule cause efficiente de la propriété. — Si on admet, en effet, avec Henry George, que l'homme ne peut légitimement appeler sien que le produit de son tra-