La dette agraire, 1894 {loco citato

L'écart entre les productions faites par les créanciers et Tactif à distribuer augmente à chaque période, ainsi que le nombre des créanciers. En 1881, la perte pour 57352 créanciers, après la réalisation du gage, dépasse 104 millions et demi de francs; en 1891, cette perte, pour 93217 produisants, arrive à près de 247 millions. Des renseignements que nous avons des motifs particuliers de croire exacts font supposer que de i892 à 1899 la situation ne s*est pas sensiblement améliorée; on peut calculer la brèche que fait la saisie dans le capital des prêts fonciers en rappelant que le chiffre moyen des créances hypothécaires déclarées annuellement dans l'actif des successions * dépasse 800 millions de francs, ce qui porterait la perte à plus de 30 p. 100.

Le Midi, le Sud-Ouest, le Nord et le Centre sont les régions les plus éprouvées; les grandes villes le sont très peu; tout le poids de la procédure porte sur la propriété rurale, et c'est dans les départements où la propriété présente l'accroissement le plus marqué que sévit avec le plus d'intensité le fléau de la saisie, conséquence quasi inévitable de la dette agraire. Le morcellement est-il, dans ce cas particulier, une cause ou un effet? Des statistiques bien établies pourraient seules fixer sur ce point essentiel.

Les départements les plus atteints sont ceux où la population est la plus nombreuse; densité de la population et grand nombre des très petits propriétaires sont des faits corrélatifs. De 1876 à 1891, le nombre des saisies suivies d'exécution a triplé dans le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Pas-de- Calais, la Creuse, la Haute-Vienne, la Haute-Loire, le Puy-de- Dôme; il a décuplé dans l'Aude, y passant de 30 en 1876, à 60 en 1881, à 260 en 1886, à 336 en 1891. En 1898, le nombre des saisies transcrites au bureau des hypothèques a été de 17 002».

Le nombre des affaires au-dessous de 1 000 francs, quoique toujours considérable, reste stationnaire ; celui des ordres

1. Bulletin de statistique de P Enregistrement, 1899, p. 188.