LE COMPTE COURANT

encombrés; elle ne peut servir à la petite ni môme à la moyenne culture.

Elle mérite cependant une attention particulière en ce sens qu*elle s'écarte du principe fâcheux de la tutelle de rÉtat pour incliner vers le droit commun, vers Tégale liberté.

En jetant les yeux sur les marchés financiers ou commerciaux, on est surpris de Textension du crédit mobilier, qu'il s'effectue sous la forme du nantissement sur titres ou du dépôt de marchandises dans les magasins généraux. Jusqu*ici, Tagriculteur français ne voyait aucun de ces moyens s'offrir à lui, en raison des règles étroites du Code civil qui exige la remise du gage entre les mains du créancier, et aussi à cause du privilège du propriétaire sur tous les produits de la ferme et sur ce qui sert à son exploitation. Cependant, au moment de la récolte, l'agriculteur se trouve souvent pressé par le besoin d'argent de vendre rapidement ses produits à la grande joie de la spéculation qui le guette et profite de sa pénurie pour déprécier les cours. Depuis 1880, dans les pays qui se sont inspirés de notre Code civil, lequel, à l'étranger, passe pour avoir créé dans le monde moderne le discrédit agricole^ un mouvement s'est produit pour libérer l'agriculture des liens qui l'enchaînent et lui restituer le droit commun de toute industrie. La Roumanie, le Portugal, l'Italie, la Belgique ont permis le prêt sur gage aux cultivateurs. De tout temps, en Angleterre, en Ecosse, aux États-Unis, les agriculteurs ont trouvé du crédit parce que les fermiers y sont assimilés aux commerçants, ce qui n'est que justice puisque leur métier est de produire, de vendre et d'acheter*.

i. C'est cependant la France qui a donné Timpulsion aux États régis par notre Code civil ; en fait, ces derniers n*ont fait que s'approprier nos travaux et prendre les devants. La loi du 14 juillet 1851, ratifiée par la loi organique du 24 juin 1874, établit dans les colonies le gage à domicile sur récoltes même pendantes; la question, posée législativement en 1856 et reprise en 1878, n'aboutit qu'après vingt ans de délais, en 1898, gr&ce aux lenteurs et aux incohérences de notre système parlementaire.

En admettant que le paysan s'habitue au jeu des warrants, il ne pourra les escompter qu'auprès d'institutions de crédit qui n'existent pas encore, et jusqu'ici, comme l'avoue M. Pascaud, les notaires et les escompteurs ignorent ce genre de prét^.