Méditations sur V Évangile, {'• partie, S XXXVII

2. Les statistiques du mloistère de la Justice publiées en 1804 ^ (tableau XYII) accusent pour les tribunaux civils, à propos de contestais

320 LA PROPllIÉTÉ RURALE EN FRANCE

Presque toutes les nations d'Europe ont adopté nos loisi mais elles ont toutes révisé et simplifié nos formalités, bu lois de 1790 avaient libéré le propriétaire foncier et ém» cipé la terre; la fiscalité de Tan VII, de 1816, de 1824 d de 1872, exagérant par ses contingences les formules étroites ou timides du Code de 1804, a, de nouveau, enchalni Tun et monopolisé Taulre.

Cependant, tout en signalant le petit nombre relatif des procès pour cause de fraude et de lésion dont Texistence est juridiquement constatée, il faut reconnaître que TacquisitioD et les transferts du droit de propriété donnent lieu à d'ianombrables instances, les unes forcées (ventes judiciaires, licitations), les autres volontaires, et que, tout en pouvant être plus nombreuses encore, sans rhonnêteté native de la masse, tant la procédure prôte à la chicane, elles n'en constituent pas moins un danger permanent et une cause légale d'affaiblissement et de ruine, affectant spécialement la petite propriété, c'est-à-dire celle qui offre le moins de résistance en raison de sa mobilité et de sa fragilité.

Si les statistiques étaient assez détaillées ^ pour permettre de distinguer la propriété rurale de la propriété urbaine et, pour la première, la valeur par catégories des immeubles objets du litige, la preuve serait faite. Elle Test, par la pratique des choses, aux yeux des spécialistes et des professionnels qui savent combien il est difficile aux travailleurs ( d'accepter les transactions qui exigent un paiement immédiat, ce qui a pour conséquence de les obliger à subir les frais autrement onéreux d'un procès; les autres, au contraire, préfèrent transiger, môme ayant le droit pour eux, pour peu qu'ils aient des ressources suffisantes pour leur permettre un sacrifice. Si l'on connaissait, par les registres

lions en matière de vente, 1 644 jugements, et, en matière d'échange, 30, sur 76 263 relatifs à l'ensemble des conflits sur la propriété foncière, dont seulement 94 pour éviction et 940 pour résolution des conventions.

1. Comptes généraux de l'administration de la Justice civile et commerciale, présentés au chef de l'État par le ministre de la Justice.