CHAPITRE I

La puissance productive du sol dépend moins

des proportions de sa distribution cadastrale

que de son appropriation sociale.

La France est un pays agricole par excellence; Tindustrie de la culture est sa source vitale, et comme la thèse de la Nationalisation du sol trouve des partisans parmi les igno- ^*ants, et que les ignorants sont nombreux, il n'est jamais Superflu de chercher à corriger les erreurs qui s'accréditent .^ur la mesure dans laquelle le sol est réparti entre les différents groupes de propriétaires.

En France, la petite propriété existe de temps immémo-

LA PROPRIÉTi RURALS IN PRAMCK. V

rial. La division du sol en très petites tenures remonte an origines des affranchissements ruraux et des accensemefiU qui en furent la conséquence; deux fois arrêté par des séria de malheurs publics,ce mouvement agricole, associé à lacoiquête simultanée de la liberté civile, reprend au xiv* siède, subit un troisième temps d'arrêt pendant les guerres di religion, se relève un instant au xvu** siècle pour se ralentir encore et ne revivre qu'après la grande secousse sociak de 1790.

Mais, à partir du xvi« siècle, ce n'est plus le paysan profite seul de la constitution et de la sécurité du droit propriété ; à peine est-il délivré de la servitude féodale q» tombe sous la servitude de l'argent, l'évolution se fait rebours. Le morcellement continue, mais un groupemi parallèle reconstitue les seigneuries et les grands domai au profit de nouveaux maîtres, issus de la magistrature du négoce. Le paysan achète ou afferme, il emprunte, l'hypothèque, à l'heure présente, achèverait sa ruine l'instinct de la conservation personnelle ne remédiait pasij l'impuissance des lois *.

Ce sont ces mouvements alternatifs dont il faut exami les causes et les effets; il résultera de cette enquête la preo que la répartition de la propriété rurale dans un très nombre de mains a toujours atténué les crises, et que nations les plus orgueilleuses de leurs richesses ind trielles, de leur mouvement commercial et de leur expansi< coloniale, telles que l'Angleterre contemporaine et 1' magne depuis 1880, ont vu, dans la création artifici d'une classe de petits propriétaires cultivateurs analogues nos paysans français, Tassiette de conditions économiq et sociales plus rassurantes pour l'avenir que l'état choses qui leur était coutumier.

L'intérêt historique des variations de forme du droit propriété est précisément dans ce fait que, de tous les capi

1. M. de Saint-Genis, Mémoire sur la propriété rurale en Bottrgogti (Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux ht toriques^ 1896).

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ux, la terre est celui dont, malgré des fluctuations inétables, la valeur vénale se maintient le mieux, et cela unilement parce que cette valeur dépend du travail. La hausse des salaires et l'emploi du crédit sont les deux iractéristiques de ce siècle. Or, la civilisation, abstraction ite du progrès moral, n'étant que la diffusion du bien-être, est-à-dire la satisfaction de besoins qui naissent à mesure ii'on dispose des moyens d'y pourvoir, il s'ensuit que plus prix du travail s'élève et plus il y a d'individus participant Taccroissement et à la distribution de la fortune publique. C'est grâce à la création de la petite propriété individuelle ue le travail, qui n'était rien au début, est devenu tout et lit la loi au capital. La grève et le chômage sont, à Tépoque ontemporaine, les deux termes opposés et souvent correctifs de ce défaut d'entente qui ne se peut concilier que par arbitrage. En remontant à ses origines , on voit que le apital, à mesure qu'il s'évanouit, ne se reconstitue que par i travail. La terre fut l'élément primitif de cette exploitaon ; depuis, l'association ^ a permis d'utiliser par la science : l'industrie toutes les autres matières premières, mais le *édit personnel restera le type du gage; c'est cet élément •oral du crédit public, plus nécessaire et plus efficace dans industrie agricole que dans toute autre, qu'il faut protéger, cciter, mettre en relief.

Aussi est-il nécessaire, avant de proposer des remèdes, ii ne sont que des expédients tant que l'expérience n'en a is constaté le mérite, d'examiner le problème agricole sous •utes ses faces et de peser les solutions possibles, aussi iriables que les cas toujours complexes qui appellent tour tour, au gré des événements et au caprice des crises, itiention des économistes et des législateurs. L'étendue du droit de propriété, la sécurité de ce droit, lelle que soit la valeur intrinsèque de la parcelle ou du

1. On retrouve le principe de Tassociation aux origines les plus recuis de rhistoire de rhumanité. Turgot et Adam Smith redoutaient l'assiation professionnelle qui, d'après eux, avait pour terme fatal une aspiration contre les intérêts du Public.

domaine, valeur considérable toujours pour Tintéressé dired, sont les premiers points à examiner puisque les règles et la procédés d'acquisition, de consolidation, d*exploitation etè transfert sont diiTérents, suivant qu'il s'agit de la grande,è la moyenne ou de la petite propriété, et que la possesâoi d'un lot minuscule est ordinairement, avec notre législatioi imparfaite, plus difficile à établir que celle d'un vaste héritage.

La possession de la terre, ne l'oublions pas, est le bot certain de l'épargne : pas de ménage sans foyer, pas de famille sans héritage. Tout propriétaire foncier est iibéri^ parce que la conscience de son droit lui donne celle de i indépendance ; il est patriote^ parce qu'il détient une parcdk de la Patrie *. Répétons-le. C'est ce que les pouvoirs publia n'ont pas compris. Il semble, au contraire, qu'ils aient pm à tâche d'entraver le développement de la moyenne et de h petite propriété en multipliant les impôts sur la richesse acquise et les formalités coûteuses et gênantes sur la for tune en voie de formation ; certes l'ingérence directe del'ÉUt serait déplorable, et la meilleure protection qu'il puisse accorder à la propriété territoriale est de limiter son intervention aux cas indispensables et de se dissimuler derrièie l'initiative privée. Là est son vrai rôle : rendre à l'effort eo môme temps raisonné et spontané des particuliers toute l'élasticité dont il est susceptible. Il le peut en réduisant des deux tiers les droits de mutation dont le taux est scandaleux ^, en supprimant l'écrasant impôt sur les transporta à grande vitesse, en réformant les pratiques ruineuses d vexatoires de la procédure '.

Nous n'avons ni livres fonciers, ni publicité hypothécaire, ni code rural, ni liberté du crédit: la dette agraire ne cesse

1. M. de Saint-Genis, Procès-verbaux sténographiés de la Commission extra-parlementaire du cadastre (séance du 26 novembre 1891).

2. Projet de loi déposé à la Chambre par le ministre Burdeau, le 8 février 1894, et qui n*a pas été discuté.

3. La procédure est un moyen de ruiner les meilleures causes, disaiton déjà au XIV* siècle. (Ordonnance de mars 1356.)

<le s'accroître, le stellioDat est toléré. Certes, la France n'a pas le monopole de la petite culture et, dans tous les pays, le morcellement fait des progrès proportionnels à Tamélio- Taiion de Tétat social, mais, nulle part, ce mouvement n'est contrarié comme chez nous ; aussi faut-il aux propriétaires Turaux français une singulière énergie, une force de résistance et une puissance d'initiative incomparables pour avoir pu se maintenir et gagner du terrain malgré la faillite de la loi. J'en citerai un seul exemple parmi des centaines, parce «qu'il se rattache directement à mon sujet. En Belgique, la loi du 21 mai 1897 a réduit de moitié les droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites ïpropriétés rurales dont le revenu cadastral n'excède pas 200 francs *. En France, la loi du 27 juillet 1900 sur la taxe proportionnelle hypothécaire dégrève, pour les formalités lypothécaires seulement, les très petits contrats, mais, à "titre de compensation, en reporte la charge décuplée sur la 3Dnoyenne et la grande propriété.

Malgré les protestations des économistes et des proprié- Itaires fonciers, le législateur n'a jamais accordé aux trans- :ferts immobiliers que des faveurs fictives, et l'intérêt fiscal, iRvec ses vues exclusives, a maintes fois obtenu le vote, par surprise, de surcharges fort onéreuses pour la propriété territoriale; nul, jusqu'ici, n'a signalé les conséquences de ces erreurs économiques. La loi du 27 juillet 1870, en accordant un tarif de faveur aux échanges d'immeubles contigus, le subordonnait à des conditions qui en restreignaient étrangement l'application. Puis, peu après, le Trésor, reprenant d'une main ce qu'il avait si parcimonieusement accordé de l'autre, pour des cas spéciaux et assez rares, surtaxait d'un quart ou de 25 p. 100, par voie indirecte dont l'ingéniosité passa inaperçue, l'ensemble des mutations de biens ruraux.

1. Le législateur belge est particulièrement remarquable par la méthode qu'il apporte dans la réforme raisonnée de ses lois foncières; les plus récentes ont trait à la réduction des taxes fiscales et aux facilités accordées aux sociétés de crédit rural et aux mutualités agricoles ainsi qu'au groupement des petites parcelles.

L article 2 de la loi du 21 juin 1875 décida que, dans Um les cas où, conformément à Tarticle Iode la loi du 2âfriinaiR an VII (mutations par décès, échanges, donations), le revenu doit être multiplié par 20 et par 10, il le serait désormais par 25 et 12 1/2, en ajoutant que cette aggravation de taxe frapperait exclusivement les immeubles ruraux.

Les mesures fiscales de ce genre attestent combien peu il y a de méthode et de vues d'ensemble dans les actes législatifs qui touchent aux conditions économiques de la propriété rurale.

Les terreurs politiques les moins justifiées ont souveÉl provoqué des réactions regrettables et dont Tincidence a été fâcheuse surtout pour ceux qu'on avait la prétention de défendre en en frappant d'autres. On a prétendu ainsi qw la loi libérale sur les échanges du 16 juin 1824, œuvre de la Restauration, avait un but aristocratique, et qu'elle tendait à la reconstitution des grandes propriétés; voilà pou^ quoi l'article 16 de la loi du 24 mai 1834 a abrogé purement et simplement la disposition exceptionnelle de la loi de 1824.

. Certes, la loi ne doit placer certaines transactions en dehors du droit commun qu'avec une grande réserve et en vue d'un intérêt certain et déterminé avec précision. C'est la modicité de la valeur des parcelles rurales qui fixe le degré de protection qui peut leur être accordé; quand les immeubles sont étendus et déjà groupés, il n'y a plus qu'une convenance au lieu d'une nécessité de culture, ci leur importance môme les affranchit du besoin d'invoqutf un droit privilégié.

Le morcellement et la dispersion des parcelles rurales n'ont pas eu la môme origine dans toutes les régions ; dans les paroisses d'avant 1789, les plus nombreuses, on peut affirmer avec la certitude qu'apportent les textes historiques et les actes privés qui ont survécu, que la division par lanières et par écarts était le résultat du mode de distri bution de la terre entre les tenanciers nouveaux dont le nombre, accru par des installations successives, nécessitait

[a création postérieure de concessions qui se juxtaposent iux cultures primitives, et cette répartition a persisté jusqu'à nos jours, maintenue par la force d'inertie des paysans 3t leur répugnance à échanger le bien qui leur vient des Biïeux. Dans d'autres localités, au contraire, le motif d'éparpillement est inverse. On retrouve des concessions étendues que Taccroissement de la famille a obligé de diviser et de répartir à nouveau ^ Mais il est impossible de fixer les dates et de généraliser Thypothèse. On peut, sans se démentir, accepter en cette matière les thèses les plus divergentes.

Ainsi, dans la région de TOuest, au midi de la Loire, on rencontre quantité de domaines enchevêtrés les uns dans les autres et divisés en tronçons parfois fort éloignés les uns des autres. Nul doute cependant, affirment les érudits de ce pays ^, que tous n'aient été, au début, des domaines d*un seul tenant. L'explication de cet état de choses doit être cherchée dans des dédoublements de domaine, exigés par Taccroissement des familles et permis par le défrichement, la suppression des jachères et les progrès de la culture. L'éparpillement des parcelles eut pour cause, comme au moment du bail à cens féodal, le désir d'équilibrer la valeur des terres et de les répartir avec égalité.

Nos communes, la paroisse de Tancien régime, la seigneurie du moyen âge, la villa gallo-romaine de Torigine, présentent, à peu près uniformément ', le même groupement de population. Un gros village au centre, des hameaux composés de plusieurs fermes, peu d'habitations isolées, à moins qu'elles ne soient de construction récente, et sauf les moulins. Il est vraisemblable que ces hameaux furent le résultat du dédoublement ou du détriplement d'un vaste domaine primitivement aggloméré, et de l'achat en détail,

{. Voir les travaux d'érudition de MM. Marc de Haut, Baudrillart, Tausserat, Rémondière, P. du Maroussem, etc.