Le morcellement j p

LA FIXITÉ DE L*HÉRITâ6E 397

est décidé d'un commun accord, la vente judiciaire pût être évitée et Tun ou môme plusieurs des héritiers autorisés à maintenir l'exploitation rurale dans son intégrité, môme en indivision (art. 1832 du Code civil), sauf à remplir leurs cohéritiers de leurs droits en autres valeurs ou par des soultes.

La liberté de tester est toujours Tobjet de controverses très délicates. Certes, le droit de tester est reconnu au père de famille, mais Tusage en est périlleux à cause des restrictions dont il est enveloppé : insufBsance de la quotité disponible, qui varie de la moitié au quart suivant le nombre des enfants, obligation d'attribuer à chaque cohéritier la môme quantité de meubles et d'immeubles et, par suite, impossibilité de composer les lots au mieux des convenances et des intérêts communs. Les prévisions du testateur sont à tout instant déconcertées, môme dans les partages d'ascendants les plus minutieusement étudiés, par les risques de l'action en nullité et de l'action en rescision et les entraves discrètes qu'amoncèlent les articles 913, 826, 832 et 1079.

Quelles furent les conséquences de cet état de choses? Le paysan, a-t-on dit avec esprit*, mécontent de ne pouvoir plus avantager le fils de son choix, prit le parti de faire des atnés en supprimant les cadets. Ce moyen fâcheux d'éviter le morcellement des héritages coûte cher à la France et, depuis 1889, le mal n'a fait qu'empirer.

Nul ne peut penser à rétablir le droit absolu de tester, le principe de l'égalité des partages est entré si profondément dans nos mœurs qu'il fait désormais partie intégrante de notre droit public. Mais, ne pourrait-on pas réduire la réserve, sans tenir compte en aucun cas du nombre des enfants, aûn de ne point faire de cette réserve une prime à la dépopulation ?

Le Code civil espagnol du i«' mai 1889 nous fournit une solution ingénieuse, sorte de compromis entre une liberté qui peut devenir dangereuse et une réserve trop forte. La