IMPORTANCE DES COTES

PROPRIÉTi NON BÂTIE 1894

PROPRIBTé BÂTIE 1891

Cotes au-dessous de 20 francs

Coles au-dessus de 20 —

J'aurais voulu prendre le chiffre 25, que la loi du 21 juillet 1897 sur le dégrèvement des petites cotes foncières considère comme une limite, mais les statistiques vont de 20 à 30; l'argument n'en aura que plus de force. Ce manque de symétrie et l'emploi de méthodes différentes dans nos administrations publiques à propos d'éléments semblables sont

1. Le service des Contributions directes tantôt comprend la ville de Paris dans ses tableaux et tantôt l'en élimine en lui consacrant des relevés spéciaux, mais sans dire toujours si elle en est ou non exclue.

2. Les résultats en ont été publiés par le Bulletin de statistique (mai 1883, décembre 1888, novembre 1894, février 1895, etc.); malheureusement, on a négligé d'y faire le classement qui intéressait le plus les études économiques, c'est-à-dire la distinction entre les habitations rurales, centros ou annexes d'exploitations agricoles, et les maisons de ville, logements d'artisans et d'ouvriers industriels, etc.

regrettables, car elles ôtent toute précision aux recherches et contrarient les rapprochements.

En 1879, le recensement de la propriété non bâtie avait fourni des chiffres sensiblement différents, et Ton n'a pas expliqué le pourquoi de cet écart.

PHOPMÈri ROM bItIK nombre des PROPRIltrAinES

Nombre des cotes Résidents Forains

Par 1 000 habitants, on trouve 234 propriétaires ruraux contre 766 membres de la famille ou ouvriers agricoles ; sur i 000 feux, il y a 849 foyers de propriétaires et 151 qui ne le sont pas dans la commune.

L^nquête sur la propriété bâtie (de 1887 à 1889) a permis de recenser plus de 9 millions de maisons dont voici le détail, trop pris en bloc malheureusement :

Maisons d'une Taleur locative de 20 à 2 000 francs. 8 870 6S9

Grandes maisons et châteaux 43 834

Usines et locaux industriels 137 019

Bâtiments afîectés à des services publics 95 639

Ensemble des propriétés bâties 9 147 181

Si Ton retranche du nombre total des maisons d'habitation d'un revenu fiscal inférieur à 2 000 francs celles recensées dans les sept départements où la population industrielle figure pour plus de 40 p. 100 de la population totale, de façon à ne conserver que les déparlements agricoles, l'excédent pouvant à peu près se compenser avec Timportance de la propriété urbaine de ces derniers*, il reste 7 696 660 maisons qu'on peut appeler rurales; sur lesquelles le nombre des maisons n'ayant qu'un rez-de-chaussée ou un étage s'élève à 6 648 484. Le nombre des ménages rapproché de celui des maisons ne peut pas davantage servir de contrôle, les recenseurs des trois enquêtes de 1879, 1887

1. Les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais, la Loire, le Rhône, la Seine et la Seine-Inférieure: 1 174 029 maisons. {Résultats statistiques du dénombrement de 1981, graphique n° 9.)

cl 1891 ayant omis de noter le nombre des maisons rurales ou urbaines occupées par un seul ménage *.

Le revenu net imposable de la propriété non bâtie est, en i89i, de 2 523 939 071 francs.

Celui de la propriété bâtie de .. 2 148 276 827 »

S'il est difGcile, avec les éléments administratifs dont nous disposons, d'établir avec certitude rimportance en superficie, en nombre et en valeur de la propriété urbaine et de la propriété rurale, il ne Test pas moins de préciser le nombre des individus qui vivent de Tindustrie agricole, soit comme propriétaires du sol et exploitants directs, soit comme forains non résidents, soit comme membres de la famille ou collaborateurs salariés.

D'après le dénombrement de 1891, la population agrkoU s'élève à 17 435 888 individus (page 283).

La population urbaine étant de seulement 14 311 292 habitants, la population rurale est portée à 24 031 900 (page 379).

Enfin, la population éparse dans les hameaux et les écarts des communes, population dont le caractère est dès lors suffisamment défini, est de 14 061 625 (page 375).

RÉPAnTITION DE LA P0PULATI05 AGRICOLE EN COMBINANT LES ÉLÊMEI<m FOUR?(IS PAR LES CHIFFRES DU DÉNOMBREMENT DE 1891