V Ancien Régime, liv. V, chap. i, S

tirés de TobservatioD directe, il faut en dégager la philosophie et conclure des progrès accomplis à ceux que Tavenir peut et doit réaliser.

III. — Stati8tiq[aes de la propriété rurale en France, diaprés les chiffres combinés des publications offlcielles.

La vaste enquête décennale de 1892 est le document officiel le plus complet et le plus instructif que nous possédions sur Tétat actuel de la propriété rurale en France.

En groupant symétriquement les valeurs créées par lagriculture, en évaluant en regard les charges de toute nature qui pèsent sur Texploitation du sol, Tenquôte de 1892 a établi le bilan de la richesse agricole du pays. Mais, au point de Yue spécial qui m*est imposé dans cette étude, ce cadre est trop étendu, et, pour profiter des chiiTres qui y sont entassés, de rincidence des infinis détails qui y sont classés avec une méthode rigoureuse, il faut trier ce qui concerne la division de la propriété et rechercher quels sont, à Theure actuelle, les résultats plus ou moins avantageux de chaque mode d^exploitation, selon qu'il s'agit de la grande, de la moyenne ou de la petite propriété.

Ce sera Tobjet des chapitres qui vont suivre. Mais, au préalable, il convient de tracer une esquisse rapide de Tétat actuel de la propriété rurale en France'.

La finale de Fenquête de 1892 (page 444) est pessimiste :

Malgré TimperfecUon inévitable des évaluations de détail, dit le rédacteor de liotroducUon, on peut déduire des considérations qui précèdent que la Taleur du capital foncier s'est abaissée de 15 p. 100, que le produit brut de rexploitation agricole a perdu 844 millions, enfin que le produit net total a diminué de 329 millions, déterminant ainsi la crise agricole à laquelle le législateur 8*est efTorcé de remédier par le vote des mesures économiques dont la principale a été Tadoption des nouveaux tarifs de Douane.

Malgré Tautorité qui s'attache à des appréciations officielles, je ne saurais partager cette manière de voir, et, des

1. J'ai pris les chiffres qui suivent dans les Résultats statistiques du dénomftrement de 4891 (Office du travail, 1894), et dans la Statistique agricole de la France (Ministère de TÂgriculture, 1897).

mêmes chiffres, je crois pouvoir tirer, sans rieD exagérer ni forcer, des conclusions infiniment plus rassurantes.

Il n'y a pas de crise agricole, au sens que donnent à ce mot les publicistes; il n*y a qu'un malaise, sans diagnostic particulier, variant selon les époques, les régions, les cultures ^ La gône dont souffrent non pas Tuniversalité des agriculteurs, mais seulement quelques catégories d'industries agricoles, tantôt celles-ci, tantôt celles-là, non point simultanément mais à tour de rôle, est le résultat d'un changement un peu brusque dans l'équilibre économique auquel on s'était habitué depuis 1860; il n'y a pas de crise agricole dans l'acception littérale du mot, il y a simplement une modification générale de la situation économique des peuples, par l'augmentation des forces productives du monde, Tabondance de certains produits, la concurrence faite à d'autres, et le déplacement des marchés. Cette augmentation ne s'arrêtera pas; la Chine, le Japon, les Indes rivalisent avec les États-Unis pour se suffire par leurs propres ressources et môme pour inonder l'Europe de marchandises similaires, d'objets exotiques, de graines et de bétail. C'est un état nouveau qu'il faut accepter comme définitif, qui est à son début, qui en s'acccntuant viendra contrarier nos habitudes et diminuer nos profits; ce n'est point par de vaines doléances qu'on se mettra en mesure de lutter avec succès et de mieux orienter ses entreprises.

Le vrai mal est cette croyance à l'omnipotence de FÉtat qui affaiblit notre confiance en nous-mêmes, notre énergie et notre initiative. Le remède, c'est le relèvement moral et la liberté, dont l'association syndicataire est une forme, à moins qu'elle ne tombe aux mains d'une coterie, auquel cas eUe n'est plus qu'un des modes de la tyrannie collectiviste.

1. La maladie des vers à soie a singulièrement appauvri la vaUée du Rhône depuis 1853; la culture de la garance, qui faisait la fortune do département de Vaucluse. a été anéantie par les découvertes de la chimie et remploi de Talizarine artificielle depuis 1873; le Midi, les Charentes, le Bordelais, la Bourgogne, furent dévastés par les maladies de la vigne depuis 1892, d'une manière générale; dans le Nord, le rendement delà betterave a diminué fortement par Tépuisement du sol, etc.

Ouvrez les portes, rompez les barrières. Ne vous fiez pas I rexpédieni suranné et insuffisant des tarifs de douane, ne rous emprisonnez pas dans les calculs étroits des vieux marchés nationaux; il faut agir plus largement, Toreille au téléphone, et prévoir les inévitables et brusques variations du marché universel.

Mais ceci ne concerne que les grandes exploitations agricoles, installées au prix de fortes dépenses, et qui prennent Tallure industrielle, ou les syndicats qui centralisent dans leurs entrepôts les produits des petits cultivateurs, leurs adhérents. La petite culture ne peut avoir la prétention de ft^occuper de combinaisons commerciales autres que celles dont elle a la tradition et l'expérience sur le marché le plus voisin; mais elle peut recevoir des indications utiles, abandonner une culture qui ne rend plus, comme la garance dans le Vaucluse ou le mûrier dans la Drôme, ou la betterave dans le Pas-de-Calais, et la remplacer par une autre d'un débit plus assuré. Les syndicats peuvent avec succès remplir ce rôle d'indicateurs et d'éducateurs. D'autres pays sont mieux placés que nous, aujourd'hui, pour certaines productions; profitons-en au lieu de nous en plaindre, et ne nous obstinons pas dans la routine des cultures anciennes qu'on ne peut rendre rémunératrices en apparence qu'à Taide de droits protecteurs, au grand préjudice des consommateurs.

Procurez-vous chez les autres, à bon compte, les matières premières que vous transformerez pour les revendre sous leur forme perfectionnée, ou du bétail maigre que vous eéderez gras. Que le blé vienne de la vallée du Danube ou [les plaines de la Beauce, l'important n'est-il pas que la farine ^it saine et le pain à 20 centimes? Ne parlez pas de votre isolement. N'avez-vous pas depuis 1884 la ressource du Synlicat pour vous débarrasser des pertes de temps, des intermédiaires parasites, des courtiers équivoques, de Texagération des prix de détail dans vos achats, et pour vous soutenir mutuellement dans les frais de transport et de v-ente?

La statistique des résultats obtenus par les Syndicats' est la preuve de ratiénuation presque immédiate que les achats et les ventes solidarisés peuvent apporter dans les frais généraux de la culture et des améliorations foncières, inabordables pour risolé, que lassociation rend faciles et peu coûteuses *.

La crise agricole n'est qu'un épouvantail à Tusage des sophistes '.

Le capital foncier n'a pas diminué. L'argument tiré des relevés de Tirnpôt direct par les rédacteurs de l'enquête de 1892 ne repose que sur une hypothèse que tout contredit.

La valeur attribuée en 1882 au capital foncier agricole (91 584 millions de francs) n'est autre que celle relevée par le service des Contributions directes dans l'enquête (de 1879 à 1881) sur le revenu foncier des propriétés non bftties. La valeur vénale relevée de 1882 à 1892 ^ ayant permis de constater une baisse moyenne d'environ 15 p. 100, on a cru devoir abaisser de 15 p. 100, en nombre rond, le chiffre de 1882 pour le ramener à 77 847 millions, chiffre arbitrairement adopté, après cette série d'appréciations approximatives, pour l'évaluation de 1892.

Les statistiques que public depuis trois ans le service de rEnregistrement permettent de rectifier ces conclusions. En effet, si l'on consulte le mouvement des mutations immobilières à titre onéreux, de 182C à 1885, d après les comptes de finances, chiffres exacts puisqu'ils sont déduits de ceux de la perception de l'impôt, on constate que ce mouvement, dans ses lignes générales, n*a cessé de progresser, en nombre

1. Les associations professionnelles ouvrières en 1899j d'après les publications de rOffice du travail (l. I, Agriculture, p. 284).

2. Annuaire du Syndicat agricole de Villcfranche-sur-Rhône, 1898.

3. C'est jouer sur les mots que de dire : La question des prix Joue U plus grand rôle dans toutes les questions économiques. L'étude des prix de vente ne donne pas le secret d'abaisser le prix de revient pour laisser la marge à un bénéfice; c*est prendre le problème par son plus petit côté.

4. L'enquête (p. 442) n'indique pas quels sont les documents dont l'examen a permis de reconnaître cette dépréciation dans la valeur vénale de la propriété immobilière non bâtie.

el en valeur *. Lorsqu*il y a recul, ce recul est motivé par des crises financières qui, de la spéculation, de la banque et des entreprises industrielles, se répercutent sur Tensemble des exploitations et des valeurs nationales, toutes plus ou moins solidaires Tune de Tautre, et créent une crise économique. Les diagrammes font ressortir la régularité avec laquelle les résultats de chaque crise se manifestent, deux ans après la crise, par une année de liquidation ^ où pertes et profits se règlent, et pendant laquelle il y a un arrêt de placements et de réalisations, sauf à reprendre ensuite la marche avec plus d'énergie, Forage passé. Ainsi la crise industrielle et commerciale de 1826 se traduit par la liquidation de 1828; celle de 1830 (révolution) en 1832, celle de 1836 en 1838, celle de 1847-1848 (crise industrielle en 1847 et révolution en 1848) de 1849 à 1852, celle de 1857 en 1859, celle de 1863 (influence des traités de 1860) en 1865, se liquident dans des conditions qui permettent, l'équilibre une fois rétabli par le nouveau classement des contre-parties, de faire succéder à chaque recul une reprise.

Pour les époques les plus récentes, la crise de 1870 (guerre et révolution) se manifeste par un recul de 742 millions de francs en 1870 et de 204 millions en 1871 sur les sommes (2 424 millions de francs) employées à des acquisitions foncières en 1869. Mais, preuve indiscutable de la vitalité de ce pays et de retendue de ses ressources, le niveau du mouvement d'achat remonte, dès 1872, à 2400 millions, malgré les emprunts pour l'indemnité de guerre et les pertes sèches subies par les particuliers, de la frontière jusqu'à la Loire.

Le point culminant est atteint en 1880; la crise financière de 1885, le Krach Baring de 1890, Teffondremcnt des valeurs des mines d'or anglaises en 1895, abaissent l'échelle à 2031 en 1887, à 2011 en 1889 (Exposition universelle), à 2 078 en 1893, à 2009 en 1897.

1. Bulletin de statistique de Vadministration de l* Enregistrement, 1898, 1, p. 157 à 167.

2. C. Juglar, Des crises commerciales et de leur retour périodique en France, en Angleterre et aux États-Unis, 1897.

En étudiant la répartition par département, on s'aperçoit que ces reculs, dans les années de liquidation qui suivent les crises, afiectent surtout les grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux, et les départements industriels du Nord et de TEst ' ; il est difflcile de dégager exactement la part de la propriété rurale dans le ralentissement du mouvement d'acquisition, ralentissement qui, par voie de conséquence, produit la baisse des prix, les offres étant plus nombreuses que les demandes; cependant, il est certain, d'abord, que le mouvement des mutations foncières à titre onéreux est inflniment plus considérable et plus actif sur la propriété rurale que sur la propriété urbaine ', ensuite que ce mouvement porte surtout sur des immeubles d'un prix minime.

STAnSTIQDE DE 1894-1895

PROPORTION poon 100 CATÉGORIES DM VENTE8 FONCIÈRE» dU no^b;5^*""*du prùT

des ventes des ventes

Au-dessous de 600 francs 66,2 12,2

De 600 à 1200 fr 15,3 10,3

Au-dessus de 1200 fr 18,5 77,5

Ce rapprochement fait saisir pourquoi la baisse des prix n'a qu'une légère répercussion sur une masse de petites opérations de 82 p. 100 en nombre et de seulement 22 p. 100 en valeur, tandis qu'elle influence avec une réelle intensité les opérations qui, môme étendues à des acquisitions médiocres (de 1 200 à 5 000 fr. par exemple), représentent inversement à peine 18 p. 100 en nombre et, au contraire, environ 78 p. 100 en valeur.

Pour Tannée 1894, en écartant les moyennes, on trouve

1. Les droits de vente perçus sur les mutations immobilières à Paris, de 1877 à 1897, rétablissent avec précision. Le produit de ces droits, de 25 millions et demi qu'il était en 1879, de 36 millions en 1881, est tombé à 13 millions et demi en 1886, pour remonter à 24 millions en 1891, et retomber à 20 en 1895, h 17 et demi en 1896. {Bulletin de statistique d» VEnregistrement, 1897, p. 211.)

2. La répartition des ventes immobilières d'après l'importance des prix, en 1894. {Ibid., p. 213.)

en chiffres absolus que les prix d'acquisition des immeubles classés d'après leur importance se répartissent comme suit :

Immeubles d'une valeur vénale de moins de 5 000 fr., c'est-à-dire pouvant être considérés comme représentant des immeubles ruraux dans la proportion de 98 p. 100.