NOMBRE VALEUR

647 603 525 252 600 fr.

Immeubles d'une valeur vénale supérieure ou égale à 5 000 fr. et parmi lesquels se trouvent nécessairement des biens ruraux :

Ensemble. . . 713 602 1 894 326 100 fr.

Si, de 1878 à 1895, le nombre des mutations s'est, par un mouvement continu, abaissé dans une proportion considérable, leur importance en valeur vénale a augmenté, toutes compensations faites, d'au moins 8 p. 100 *. L'appréciation d'une perte de 15 p. 100 sur le capital foncier n'est donc pas justifiée.

La plus-value croissante de la fortune territoriale de la France est, au contraire, démontrée par les statistiques, non plus uniquement fiscales mais économiques, que le service de l'Enregistrement commence à publier et dont les informations serviront à rectifier beaucoup d'opinions inexactes. Ses relevés n'indiquent plus, comme autrefois, seulement les valeurs taxées, mais toutes les valeurs qui ont apparu dans les déclarations de mutations par décès, de telle sorte qu'on peut désormais déterminer la valeur exacte des patrimoines et la répartition des biens de différentes catégories qui composent ces patrimoines.

Pour l'année 1898, le nombre minimum des immeubles transmis par décès et leur réelle importance, d'après leur

1. L'abaissement en nombre exige à lui seul un examen attentif, car la baisse n'a pas été uniforme sur toutes les catégories de transmissions foncières. Les licitations et soultes de partage que les crises influencent peu ont diminué de 8 p. 100, les échanges de 23 p. 100, les ventes de 18 p. 100. {Bulletin de C Enregistrement, 1898, i, 162 et 163.)

capitalisation légale, se résument, pour tout le territoire continental (y compris la Corse) par les chiffres suivants ' :