Bulletin de V Enregistrement, 1898, p

2. Les majorations artificiellement procurées par des dispositions législatives d'ordre fiscal n*ont eu qu'une portée secondaire quant aux immeubles, mais très appréciable quant aux valeurs mobilières; par TefTet de la loi de 1850, trois nouvelles sources de richesses sont livrées au fisc (rente française, fonds publics étrangers, titres de sociétés étrangères); les lois de 1863, de 1871 et de 1875 taxent ou surtaxent de nouvelles valeurs et leur ensemble tendra & rapprocher de plus en plai l'annuité successorale mobilière, si faible en 1826 (457 contre 880), de l'annuité immobilière (2 863 contre 2 886 en 1894), qu'elle dépasse en 1896 (2 798 contre 2 705, en millions de francs).

mais une partie du gain se reportait sur la sécurité du placement foncier.

L'annuité successorale immobilière suit la progression que voici (en millions de francs *) :

Depuis les vingt-cinq dernières années, les valeurs sont comparables, la législation fiscale est restée la même, le milieu économique n'a point subi de perturbations radicales, et Ton trouve qu'entre les chiffres de 1873 et ceux de 1896, le capital foncier successoral s'est accru de 724 millions.

En 1826, les valeurs mobilières n'entrent que pour 34 p. 100 dans Tensemble des valeurs taxées; la part des immeubles étant de 66 p. 100; en 1849, la proportion ne s'est pas notablement modifiée, de 39 p. 100 pour les unes à 61 p. 100 pour les autres; en 1869, ces cotes deviennent respectivement 45 p. 100 et 55 p. 100; encore quelques étapes, et cette légère supériorité de l'annuité immobilière va s'évanouir définitivement; cela ne signifie pas que le capital foncier s'effondre, mais uniquement qu'il s'élève à c6té de lui une richesse nouvelle, créée par le génie de la spéculation, commanditée par le crédit et dont le gage, quoi qu'on fasse, sera toujours la terre '. Depuis 1891, l'équilibre est rompu en faveur des valeurs de papier; certes, il n'est pas douteux que le mouvement foncier ait souffert de cet accaparement des capitaux, mais on ne sait trop

i. Journal de la Société de statûtique de Paru (mai 1899, 143).

2. Les valeurs de Bourse sont frappées de toutes parts. Cette richesse, qui, aa début du siècle, était réputée négligeable, constitue de nos jours une des branches les plus fructueuses du revenu fiscal et supporte une part d'impôt au moins égale à celle des immeubles. (E. Besson, La progression des valeurs successorales au XJX* siècle^ 1899.)

s'il faut le regretter, car la liberté économique sait à propos réagir sur ses propres exagérations, et l'intérêt est sa mesure et son frein. Ce qui, dans tous les cas, est une singulière atténuation au préjudice discutable qu'elle a pu causer à la richesse territoriale, c'est que cette nouvelle forme de la fortune publique a fait dériver vers elle toutes les surtaxes d'impôt, allégeant d'autant la condition fiscale de la terre*.

Le revenu foncier était de 2 milliards i/2 en 1851 ; il s'est avancé, en 1862, au chifTre net de 3 096 millions. La valeur vénale a suivi une progression parallèle ; le prix moyen de l'hccUre, qui de 1789 à 1821 a varié de 500 à 800 francs, atteint 1 275 francs en 1851, et 1 830 fr. 39 en 1879 •; au vrai, et en se dégageant de Tobsession des moyennes, il vaut 3 430 francs dans le Calvados ', 995 francs dans TAveyron et 422 francs en Corse.

Qu'il y ait un temps d'arrêt dans le courant qui porte vers l'acquisition foncière, c'est indubitable; mais de là à conclure à une diminution intrinsèque du capital foncier rural, il y aurait peut-être imprudence, car la propriété urbaine, sauf quelques cas particuliers, paraît être la seule atteinte, et, surtout en matière agricole, le rapport du revenu net au capital est trop variable et ce revenu lui-même est d'une détermination trop délicate pour qu'on puisse faire d'une appréciation arbitraire un argument décisif.

L'écart de 844 millions entre 1882 et 1892, dans le produit brut de l'exploitation du sol, comme élément particulièrement significatif de l'intensité de la crise agricole, n'est pas mieux justiGé que le soi-disant afiaissement de la valeur vénale du capital foncier rural. En effet, on procède dans ces conclusions par hypothèses à larges moyennes, basées

1. En 1890, dit M. Neymarck, nous possédons en France 28 milliards de titres en plus de ceux que nous avions en 1870. {Une nouvelie évalM' tion du revenu des valeurs mobilières, 1893.)

2. Bulletin de statistique du ministère des Finances (mai 1883).

3. Et, dans ce même département, 3 340 francs dans rarrondissement de Bayeux et 2 232 dans celui de Falaise. {Ibid,, décembre 1888.) Pr«un de la discrétion qu'il faut apporter dans remploi des moyennes, fiction qu'il faut proscrire.

sur des à peu près, et ron ne s'explique pas Tintérôt qu'eurent les ministres de 1897 à faire croire qu'il existait une crise agricole et que les paysans étaient en perte de 329 millions de francs, comme Tont proclamé tous les organes de la presse politique parisienne.

La comparaison de la valeur des produits agricoles de 1882 à 1892 se traduit par de nombreux mouvements en sens opposés, tantôt de hausse et tantôt de baisse '. Les céréales ont donné, pour la période de 1876 à 1885, 252 millions d'hectolitres par an, pour celle de 1886 à 1895, 259 millions; il y a donc bénéfice pour le rendement, mais il y a perte de 546 millions sur le produit, parce que le prix de vente à Thectolitre est tombé de 13,71 à 12,47. La production en fourrages, inférieure de 6 millions de tonnes en 1892 sur celle de 18d2, a été payée 5 millions de francs de plus ^.

Le déficit porte sur les vignes. L'envahissement général du vignoble français par le phylloxéra coïncide précisément avec la période décennale de 1882 à 1892. Les fléaux se multipliaient, le mildew s'étendait partout, le black-root commençait à paraître; la superficie productive s'amoindrissait rapidement :

«876 2 415 986 hectares

L'énergie du viticulteur français ne se démentit pas et la reconstitution se fit avec une rapidité étonnante^. Le dépar-

«. ToQtes ces comparaisons, dans les tableaux récapitulât! rs de Tenquête, sont faites à l'aide de moyennes.

2. La quantité et la valeur de la production des prairies, naturelles et artiûcielles, ont suivi une progression constante. De 1840 à 1892, cette catégorie d'exploitation accuse une plus-value de 1 milliard et demi de francs.

3. C'est seulement dans des circonstances de cette nature que l'État peut intervenir efOcacement en ne se substituant pas aux particuliers, mais en encourageant leur initiative. Les lois des 15 juillet 1878 et 2 août «879 favorisèrent la défense des vignes; celle du 15 décembre 1888 autorisa l'organisation de syndicats obligatoires; celle du 1*' décembre 1887 exonéra de l'impôt foncier les terrains replantés en vignes; enfin, celle du 3 août 1891 provoqua les reconstitutions rapides.

temenl de THérault possédait 180000 hectares plantés en vignes; en 1888, il ne lui restait que 3330 hectares d'anciennes vignes; en 1895, son vignoble était remonté à plus (le 160000 hectares.

Le désastre viticole est donc un accident, un hasard; il a ruiné quantité de familles, il a modifié Tétat économique de plusieurs régions, surtout dans TOuest (les Charentes), mais on ne peut pas le considérer comme un facteur universel de malaise, comme l'élément prépondérant d^une crise agricole. Il a joué le rôle d'un vaste incendie, d'une inondation, d'un cyclone, et la perte qu'il a causée est considérable si l'on compare la valeur marchande de la production aux trois époques convenues :

Valeur da rendement en militons de francs

Mais il serait imprudent de prendre pour bases du revenu sur lequel doivent compter les propriétaires de vignes les résultats incessamment variables d'une culture dont le rendement peut passer du simple au double d'une année à l'autre :