‹ La proprieté rurale en France: Ouvrage couronnéChapitre 51 sur 192 · CONDITIONS D'ÉQUILIBRE · texte numérisé non relu

CONDITIONS D'ÉQUILIBRE

à rexisience et aux progrès de leurs fermiers ou métayers. Il y a, dans ce groupe de détenteurs du sol, des ressources négligées et des activités qui sommeillent; c'est au milieu de la propriété moyenne que, par l'association et Texemple, rintelligence des procédés agricoles et la pratique des améliorations foncières peuvent le plus efficacement se communiquer de proche en proche à Tensemble de la culture.

Mais Taccroissement du capital foncier, avec ses variations inévitables, et Taugmcntation du produit brut ne constituent pas les uniques éléments du véritable progrès économique. Quand on veut discerner ce qui est utile ou nuisible à Tavancement intégral d'un peuple, il ne faut pas se borner à mesurer la quantité de la richesse générale, il faut 8*inquiéter de sa répartition entre les différents groupes et peser le bien-ôtre des individus. Certes, le bien-être, en matière agricole, est une des conséquences immédiates de l'augmentation du produit brut, mais les petits ménages, les familles de travailleurs, n'entrent tout à fait dans l'indépendance relative que par le gain d'un produit net, si mince soit-il, parce que, avec l'épargne, il accumule lentement les éléments de la véritable aisance, celle qui se traduit par un relèvement moral. Le produit net, entre les mains des propriétaires qui cultivent leur propre héritage, au lieu de s'émietter entre les mains des auxiliaires, des intermédiaires et des bailleurs de fonds, profite exclusivement à la famille et crée pour son chef le crédit personnel, source et garantie de tous les autres.

Là est l'intérêt social des recherches qui ont pour objet Tétude de la division du sol et du rôle plus ou moins actif, plus ou moins prépondérant que joue ou peut jouer, selon les circonstances, chaque groupe de propriétaires, en admettant le classement généralement adopté. La division de la propriété n'est pas un simple problème de production; le côté purement matériel est accessoire quand il s'agit d'encourager la perpétuité de la famille, la dignité de l'homme, Tesprit de prévoyance, les éléments de liberté et d'ordre qui sont liés à la possession de la terre.

I. — Répartitioxi proportionnelle de la grande propriété dans les différentes régions de la France.

La grande propriété, d'après les statistiques officielles, n'absorbe pas tout à fait la moitié de la superficie du territoire * et, sur cette étendue, soit 46 p. 100, il faut compter 63 p. 100 de terrains non cultivés; aussi n'est-on pas surpris de voir que les 138 671 exploitations supérieures à 40 hectares *, malgré leur étendue, n'aient qu'une valeur vénale à peine équivalente au tiers de celle des 5 563 581 domaines de la petite et de la moyenne propriété.

On admet l'arbitraire de ces évaluations qui ne sont que très approximatives, et s'il est aussi malaisé de recenser les vastes domaines, on doit en conclure qu'à part quelques détails dont la précision peut être contrôlée, les statistiques de la petite propriété foncière ne doivent être acceptées qu'avec beaucoup de réserve '.

Ce qu'il serait intéressant de connaître, en ce qui touche particulièrement la grande propriété, c'est la manière dont les diverses exploitations se subdivisent, soit au point de vue de la nature et de l'utilisation des terrains, soit surtout au point de vue de la condition des propriétaires. Ce dernier élément aurait une importance extrême au point de vue économique car, dans les allures générales d'un pays comme la France, la grande propriété individuelle et la grande pro-

1. Le territoire agricole est calculé dans les statistiques déduction faite des bois de TÊtat, considérés comme une exploitation unique et d'une nature spéciale; les forêts domaniales sont d'une contenance de 1 089 096 hectares dont 18 p. 100 à l'état de surfaces improductives.

2. De bons esprits regrettent que le classement des trois groupes dans la division de la propriété n'ait pas étendu jusqu'à 50 hectares la limite de la moyenne propriété; le nombre des exploitations de cette catégorie est de 53 343 en 1892 pour 56 866 en 1882.

3. Le travail de recensement, dit M. de Foville, a été fait commune par commune sans rectiûcation ultérieure, de sorte que tout domaine situé sur deux communes se trouve dédoublé; telle exploitation de 450 hectares est comptée pour cinq lots au lieu d'un, par la statistique officielle, parce qu'elle est imposée dans cinq communes.

priété collective jouent un rôle fort différent. Les biens de main-morte, comprenant ceux des communes qui vont s*émiettant peu à peu par les ventes de parcelles, ceux des chemins de fer, des hospices, des congrégations religieuses, des sociétés de spéculation foncière qui s'accroissent et se reconstituent par un mouvement continu, dépassent déjà la dixième partie du territoire imposable ^

Il en est de la grande propriété comme de ces vieilles forêts dont on déplore aujourd'hui le gaspillage; elle est nécessaire, on ne pourrait la supprimer sans inconvénient, et il faut laisser au temps le soin de la diminuer au fur et à mesure que la culture intensive mordra sur ces vastes espaces pour en tirer un meilleur parti par l'emploi d'une main-d'œuvre passionnée et minutieuse. Quant à ceux qui redoutent sa reconstitution trop rapide entre les mains de collectivités dont la perpétuité deviendrait dangereuse en ralentissant le mouvement des mutations, c'est une éventualité problématique; il faudrait d'ailleurs distinguer entre la vraie main-morte d'autrefois, et l'histoire nous apprend quels sont les remèdes révolutionnaires qu'on y apporte, — et la concentration de la propriété aux mains de sociétés qu'il faut encourager si elles ont en vue le progrès scientifique et industriel de la culture, qu'il faut brider si elles se bornent à spéculer sur la crédulité publique.

Le progrès agricole n'exige pas, comme le progrès commercial et industriel, l'apport de gros capitaux et la substitution absolue des grandes exploitations aux petites ; c'est question de mesure et d'opportunité. Les crises, et il en est d'inévitables, ont une répercussion d'autant plus fâcheuse qu'elles se concentrent sur des groupes solidaires dont la gène ou l'arrêt ont autour d'eux des incidences immédiates

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