Voir Lafeirière, Histoire du Droit français

Les statistiques, si nous en avions de rétrospectives, nous permettraient de remédier sur nombre de points à la négligence des historiens et de corriger leurs erreurs de vision; rapprochées avec discernement des accidents si variés de la vie des peuples, elles feraient apprécier quand, comment, pourquoi et dans quelle mesure il y a eu relation de cause à effet, et quels sont les faits économiques qui impressionnent le plus réquilibre de ce monde politique, toujours en mouvement, toujours instable, parce qu'il ne s'appartient pas et qu'il est à la discrétion de tous les accidents extérieurs*.

La statistique n'est sûre qu'en multipliant les divisions, les subdivisions, les définitions et les distinctions, surtout en matière rurale.

Ainsi, dès que l'on parle des origines de la grande propriété, il faut distinguer entre la propriété, possession d'un individu, et Yexploitation (unité de notre statistique administrative), expression qui autrefois signifiait un ensemble divisé entre une infinité de tenanciers et qui, aujourd'hui, n'est prise qu'isolément pour chaque chef de culture. Les villœ gallo-romaines étaient de vastes domaines qui conservaient leur personnalité malgré les partages et la division *, assez étendus pour avoir formé les paroisses de l'Ancien Régime, c'est-à-dire nos communes actuelles, quoique réparties en de nombreuses tenures libres ou serviles. Ces domaines ont probablement été disloqués pour la plupart entre le v* et le ix' siècle; ils l'étaient tous, réserve faite des biens de l'Église et du domaine personnel de certains chefs militaires, entre le x" et le xi« siècle, époque de la transformation quasi générale des masures serviles de la glèbe en tenures féodales, en censives. Il paraît impossible, dans l'état actuel de la science, et malgré les découvertes de l'érudition contemporaine, de constater si parmi les vastes

1. Voir M. Juglar, Le rôle de la statistique au point de vue historique et au point de vue économique^ novembre 1898.

2. M. de Saint-Genis, Histoire documentaire et philosophique de Vadmi' nistration des Domaines, 1900.

agglomérations terriennes d'à présent \ dont quelques-unes. dit-on, groupent plusieurs milliers d'hectares ^, il en est qui puissent reporter leur origine jusqu'aux premiers temps des institutions féodales et si, pour les autres, on retrouverai! les étapes de leur accroissement continu par des acquisitions successives. Ce travail de patience a été essayé poui quelques localités'; s'il était exécuté avec minutie et sûreté sur plusieurs points de la France, on s'apercevrait peut-être .Q^ que la plupart des très grandes propriétés actuelles n'oni

pas une origine plus reculée que le xvn' siècle, et qu'elles n'appartiennent plus aux familles qui en constituèrent k souche primitive; et que les autres, de date plus reculée furent démembrées avant 1789.

Si l'on envisage le domaine direct*, il y avait, du x" sièch au XVI*, de vastes fiefs, agrandis ou diminués par les modifi cations qu'y apportaient les mariages, les substitutions, lei héritages; si l'on s'en tient au domaine utile, on se trouva en présence de millions de tenures, héréditaires et libres s Ton déchiffre les minutes des notaires et si l'on dépouilh les registres des cours de justice au lieu de lire les histo riens modernes, avec une médiocre réserve resserrée au piec des tours féodales. Sans le double fléau de la chasse et de h

i. Nos statistiques, très insuffisantes, avouons-le, ne donnent que 1 nombre global des exploitations de plus de 200 hectares {Bulletin d statiitique du ministère^ août 1884) ou de 300 hectares (Enquête de 189^ p. 229 des relevés numériques).

2. Ainsi les Contributions directes publient, en 1884, que le Cher con tient 627 cotes (de plus de 200 hectares) pour une superficie de 251 760 hec tares et les Landes le même nombre (621) pour 307 523 hectares. II fau drait savoir le nombre de celles au-dessus de 600 et de 1 000 hectares Pour la même catégorie, Tenquête de 1892 accuse 336 exploitations pou le Cher et 302 pour les Landes. Les comparaisons ne peuvent conduir qu'à des hypothèses, procédés à répudier en statistique.

3. M. Tausserat, Mouvement de la propriété de la seigneurie de Chevill de 149B à i66S, Bourges, 1878.

4. 11 faut surtout, en parlant de l'époque féodale, éviter certaines coc fusions de mots, telles que celle de domaine direct et de domaine utilt accidents qui peuvent arriver aux érudits les mieux documentés su

d'autres points. {Bulletin du Comité des travaux historiques y 1892, i, 100

Caméçuences des chartes de franchises,)

vaine pâture * et sans Tempiétement des bois sur la terre à charrue, le paysan aurait pu se croire le maître de sa terre comme le bourgeois dans sa ville, l'artisan dans sa corporation se sentaient chacun chez soi. Les seigneurs très entichés de leur directe, étaient au contraire toujours prêt à l'abandon de rutile, ne dût-il rapporter qu'un denier à Tarpent.

De concessions en concessions, le sol des fiefs s'émietta ne laissant plus que l'apparence d'une grandeur d'opinion qui devint banale dès que nobles et roturiers purent également en faire l'acquisition, et les grands domaines que représentaient les seigneuries d'autrefois ont disparu sous la dent des rats de roture, selon le mot du président Bouhier '.

Mais, ce qui est vrai pour une période ne l'est pas pour une autre, il ne faut pas se lasser de procéder par comparaisons de temps aussi rapprochés que possible afin, non pas de conclure à des moyennes qui n'apprennent rien, mais à des chiffres résumant le sens et l'étendue de chaque mouvement alternatif.

Des documents connus, on peut conclure à deux faits généraux, au moins pour les parties du territoire qui s'étendent au nord et à l'est de la Loire jusqu'à la vallée du Rhône, en empiétant sur le Plateau Central : 1® Les seigneurs féodaux conservent la directe et vendent l'utile ' ; leurs réserves constituant un faire valoir personnel sont négligeables tant elles sont restreintes, en dehors des forêts et des étangs;

1. Au moyen âge, la chasse est libre pour tout le monde; dans certains pays, elle est obligatoire pour le seigneur tenu à défendre le paysan contre le mauvais gibier; à partir du xvi* siècle, le gentilhomme fait un plaisir de ce qui n^était qu'un devoir, s'en réserve le privilège et le rend intolérable.

2. Dans une paroisse de TAuxois (ancienne Bourgogne), dont quatre seigneuries se partageaient les 7 938 journaux (à 34 ares 28 c), il ne reste en 1900 que trois grands domaines, deux variant de 40 à 50 hectares, et un de 500; sur les 2 646 hectares, les paysans, déjà largement propriétaires au XV* siècle, en possèdent au xix* 2 056 {Mémoire sur la propriété rurale en Bourgogne, 1896), c'est-à-dire près des 4/5.

3. L'examen des terriers seigneuriaux de la province de Bourgogne permet de constater au xv« siècle l'extrême division du sol ; les domaines s'y composent de lanières étroites et disséminées. {Bulletin du Comité des travaux historiques, 1896, M. de Saint-Genis.)

2* A partir du xv« siècle, les grands domaines se reconstituent par le groupement, la concentration des parcelles; comme avant le xn® siècle, la propriété était aux mains de seigneurs qui ne cultivaient pas eux-mêmes, faisant la guerre; ainsi, au xvi*, elle tombera aux mains de seigneurs d*un autre genre, qui ne cultiveront pas davantage parce qu'ils font le commerce ou rendent la justice *.

Dans ce nouveau mouvement de concentration, la propriété seule se reconstitue, la culture reste morcelée et divisée; il y a peut-être sur place autant d'exploitants du sol, mais le nombre des propriétaires fonciers a diminué, ceux que la mauvaise fortune a évincés tombant, s'ils n'émigrent pas vers les villes, à la condition de métayers ou de locataires.

C*est qu'en effet l'évolution sociale qui s'est produite du X* au XII* siècle par Taffranchissemcnt des serfs et l'accensement des terres, — la libération de la terre se trouvant étroitement et fatalement liée à la libération de l'homme, — avait eu des conséquences, d'abord rémunératrices et fécondantes, ensuite gênantes et ruineuses.

Depuis le xn' siècle, le morcellement territorial des grandes seigneuries entre les mains des serfs suivit son cours inévitable par le partage des propriétés censitaires entre les héritiers des premiers affranchis. Grâce au bienêtre que produit l'aisance, qu'engendre le travail excité par la liberté, les familles se multipliaient et la culture intensive n*en devenait que plus féconde ; mais il vint un moment où, après deux ou trois générations, l'unité primitive de la manse affranchie se trouva divisée entre quinze ou vingt chefs de famille et où chaque lot devint trop exigu pour nourrir les nouveaux venus. Il fallut s'expatrier. La crise, on le conçoit, dut être à peu près générale.

1. Le nombre des propriétaires forains, en Bourgogne, a toujours été, tuant et depuis 4789, supérieur à celui des résidants. En 1895, à Vicde-Gbassenay, sur 419 cotes foncières, 163 appartiennent à des propriétaires habitant la commune, et 256 à des forains. (Loco citato,) A Beurizot, en 1899, sur 310 cotes, 179 sont foraines.

Il y eut, d*après certaines coïncidences, un exode à peu près s^énéral, dans les régions que j'ai signalées; il se manifeste largement dès le xrv* siècle et les événements du xv^ ne purent que l'accélérer. Les héritiers qui trouvaient leurs parts trop réduites les cédaient à leurs parents* ou les vendaient à des tiers, ils allaient grossir ensuite la population des villes où le nombre des artisans s'accroît précisément à cette époque*. Les acquéreurs des parcelles délaissées ne furent pas seulement des cohéritiers, car tous n'étaient pas assez riches pour reconstituer Théritage paternel ; beaucoup de seigneurs profitèrent ' de l'occasion pour agrandir les faibles réserves qu'ils avaient conservées en rachetant les parcelles censitaires, et les bourgeois des villes, désireux de s'installer parmi les paysans dans l'intérêt du commerce de grains, de bétail et d'argent qu'eux-mêmes monopolisaient, leur firent une sérieuse concurrence * en créant une classe intermédiaire, et que jusque-là on ne connaissait pas, de

1. Vingt et une familles des environs de Gien (Loiret) ont été suivies, par un patient observateur, pendant deux siècles, de 1450 à 1650. Au début, c'est l'aisance et presque la richesse, besoins très restreints et facilité très grande d'y pourvoir. Aussi estrce merveille comme on pullule, de chaque foyer sort une tribu. En 1550, les 21 souches ont fourni 200 branches. Puis vient le mouvement inverse; on est trop nombreux, on se gène; on s'arrache des miettes de pré et de labour. En 1650, sur les 200 familles, il n*en restait plus que 6, toutes les autres avaient été remplacées par des étrangers. (D'Avenel, Histoire économique.)

2. Cette époque est celle où l'on inscrit dans les statuts des corporations de nouveaux articles réglementant l'apprentissage et s'efTorçant à restreindre l'invasion des étrangers, vilains et manants du plat pays. (Archives municipales des villes de l'Est.)

3. M. Tausserat a reconstitué la série des acquisitions de certains d'entre eux, au vu des actes. La seigneurie de Lury ne possédait pas, en liOO, un domaine utile de 20 hectares; en 1700, elle en afîermait 600. En 1380, la superficie moyenne de chacun des 14 fiefs dépendant de la châtellenie de Lury n'atteint pas 15 hectares; en 1700, par suite d'achats ininterrompus, leur étendue dépassait pour chacun 400 hectares. Ne peut-on y voir l'origine des grandes exploitations actuelles du Cher?

4. Jusqu'à la Gn du xv* siècle, les Juifs avaient eu le monopole du change et des prêts d'argent; les chrétiens leur firent concurrence. Le numéraire était rare, on commerçait surtout par le moyen des échanges en nature et c'est ce qui explique la rapide fortune des paysans qui se firent courtiers et des bourgeois qui devinrent marchands, entrepositaircs, prêteurs sur nantissement dans les villages.