M. de Foville, Le morcellement

2. Mettez votre montre à trois heures cinquante, dit spirituellemen M. de Foville {Le morcellement)^ et regardez-la marcher pendant cinc minutes. A gauche, Taiguille des minutes monte rapidement, c'est \i petite propriété qui progresse; à droite, Taiguille des heures s'abaissa lentement, c*est la grande propriété qui fléchit; Taxe immobile qui seri de pivot à ces deux rotations contraires et inégaies, c*est la moyenne propriété dont TefTectif ne change pas.

— Il n'est pas d'image plus saisissante et plus exacte.

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 trente ans de distance, après un mouvement accentué en avant, le groupe de 1892 est retombé, avec un écart insignifiant de 335 unités, au chiffre de 1862. Les lacunes des statistiques ne permettent malheureusement pas de faire les mêmes rapprochements pour Tétendue des exploitations à ces dates successives.

On pourrait expliquer, peut-être, la fixité relative de ce groupe en supposant que c'est sur des fortunes de cette catégorie que la loi des partages exerce le plus directement son action dissolvante, défaisant ainsi par le jeu forcé de la division de Théritage Taccroissement qu'apporteraient au bloc les acquisitions annuelles de l'épargne. En 1835, il y avait 398714 cotes foncières de 100 à 500 francs; on en trouve 440104 en 1842 et 448473 en 1858.

par sa fixité relative.

L'agriculture semble être dans une période de difficultés dont on n'aperçoit pas encore le terme, mais il n'y a point de raison pour désespérer de son avenir. L'agriculture se transforme, et toutes les périodes de transition sont pénibles; elle prend le caractère d'une industrie dans l'acception moderne du mot, et son développement, qui exige le concours des capitaux et l'emploi des machines, oblige le propriétaire foncier à sortir de son isolement traditionnel et à se mêler activement au mouvement économique. Son objectif, en faisant appel au crédit, doit être d'obtenir une rapide diminution du coût de production même en face d'une demande considérablement accrue.

La grande propriété, avec ses 138000 possesseurs sur une population de 36 millions d'individus, peut-elle suffire aux exigences croissantes de la consommation, et, même en mettant en valeur les 4 millions d'hectares non cultivés qu'elle détient, multiplier ses ateliers agricoles de façon à créer pour lagriculture ce progrès incessant qu'a réalisé la

LA PROPRlAri RTTRALS KM FRANCE. 9

grande industrie? c*est peu probable. Des tentatives dans ce sens ont été faites par des propriétaires intelligents, riches et désintéressés; ils ont souvent réussi, mais leur œuvre a disparu avec eux. On a essayé de créer des sociétés agricoles à gros capitaux pour traiter la culture comme rindustrie et il n'apparaît pas que ces associations de spéculateurs plutôt que d'agronomes aient tenu toutes leurs promesses. C'est que la nature ne s'accommode pas de notre réglementation et que ce que nous appelons ses caprices déroute nos prévisions ; on ne procède pas avec le climat, le terrain, la variété des semences et des produits comme on le fait dans une usine métallurgique avec le fer et le charbon ; la nature vit, et ses éléments ne sont pas aussi malléables qu'on se l'imagine; ils n'obéissent pas à l'homme et c'est l'homme qui doit observer ce qui leur plaît et se plier à leurs besoins au lieu de prétendre leur imposer ses théories. Autant, dans l'industrie, le maniement des capitaux, leur emploi, la conduite de la fabrication, réclament la rigidité de la règle et l'unité de direction, autant l'agriculture veut, au contraire, de souplesse et d'opportunisme.

La minutie des soins, la particulière attention qu'il faut apporter au choix des méthodes pour chaque espèce de culture, la nécessité de confier à des spécialistes expérimentés le labour, l'élevage, le repeuplement, l'irrigation, le vignoble, le jardin, obligent à créer dans une grande exploitation autant d'exploitations indépendantes, autant de services appropriés, qu'il y a de cultures principales ou d'industries agricoles. Force est d'avoir recours à des salariés; si instruits et si dévoués qu'ils soient, ils ne peuvent suppléer à l'œil du maître, à son initiative; tout est vile compromis quand, au lieu de décisions promptes, il faut en référer à un directeur ou à un comité. Là est le grand écueil des exploitations agricoles menées industriellement, qu'elles soient dirigées par le propriétaire lui-même, qui a des régisseurs et des chefs de culture, ou conduites au nom d'une société financière par l'intermédiaire d'un personnel hiérar-

chisé. Uassociation implique un cercle d'action trop étendu pour que Ténergie d'un seul homme y suffise, et, à part rélevage, le labourage ou la viticulture en grand et spécialisés, la variété des produits et la complexité des soins obligent à diviser la surveillance et la responsabilité. Dans de pareilles conditions, il semble qu'il y ait profit à morceler l'exploitation, à diviser le domaine trop vaste, à créer des fermes indépendantes dont l'étendue ne dépasse pas les forces d'un seul homme et les ressources combinées qu'y peut apporter le zèle intéressé d'une famille. L'ensemble des fermes profiterait de leur réunion dans les mains d'un même propriétaire qui, individu ou société, les aiderait de son crédit, de ses capitaux, de ses expériences, et leur fournirait à tour de rôle ce puissant auxiliaire de la mécanique agricole qui coûte si cher d'achat et d'entretien.

Pour d'autres raisons, la petite propriété est impuissante à réaliser certaines améliorations et l'association même, car le rôle des syndicats est une arme à deux tranchants, ne peut lui apporter quelques-unes des ressources qui lui manquent qu'en compromettant son indépendance et sa vivacité d'initiative.

Pourquoi le groupe de la moyenne propriété, tel qu'il est, et en raison même des défauts et des qualités qui peuvent utilement s'amalgamer et se corriger l'un l'autre, ne remplirait-il pas ce rôle important auquel la petite propriété ne peut prétendre efficacement qu'en transformant les conditions qui la caractérisent?

La plus grande partie de la diminution relative de la richesse agricole, disait récemment un économiste américain ', est une conséquence incontestable du progrès de l'industrie et du bien-être social.

C'est qu'en effet les succès industriels et les gros salaires attirent les ouvriers agricoles vers les villes, leur émigration limite la concurrence et fait hausser la main-d'œuvre,

1. M. Bemis, de rUniversité de Chicago, en 1893, cité par M. Levasseur {L'Agriculture aux États-Unis, 421).

d'où une augmentation du prix de revient et une diminution de produit net. Bras et capitaux se retirant à la fois, il y a crise. Force est donc, pour remplacer les bras, d'avoir recours auxmachineset, pour acheter les machines, de faire appel au crédit, nouveau problème.

La moyenne propriété, limitée dans son développement par la complexité de ces diverses causes, est comme enfermée dans le cercle étroit qu'elle ne peut briser sans se condamner elle-même. Cependant, elle possède un vaste champ d'exploitation et de travail, environ 19 millions d'hectares dont les deux dixièmes sont encore en friche, et plus de 700000 exploitations appartenant selon les probabilités à plus de 600000 propriétaires S instruits, alertes, et plus ou moins pourvus de ressources personnelles dont ils pourraient décupler l'effet en se syndiquant.

En agriculture comme en toutes choses, désormais l'intelligence doit prendre la place de l'énergie purement mécanique, et le sol doit être traité comme un instrument de production qui rapportera proportionnellement à la mesure de l'habileté avec laquelle il sera traité. On peut diversifler les cultures, et l'esprit de méthode excité et vivifié par l'esprit d'entreprise doit modifier sans mises de fonds excessive s la culture superficielle et de rendement faible. Les moyens propriétaires que leur origine, leurs goûts, et, la plupart du temps, le milieu où ils continuent à vivre, enlèvent à l'isolement rural et à la routine traditionnelle qui en est la conséquence, ne sont-ils pas mieux préparés que tous autres à él er leurs enfants de façon à leur enseigner que l'agriculture peut être une carrière plus saine, plus indépendante, plus honorable que beaucoup d'autres, et qui doit devenir aussi lucrative que celles qui dérivent de l'industrie proprement dite ou se greffent sur elle?

L'Angleterre n'est-elle pas, à juste titre, aussi fière de sa double catégorie de country gentlemen et de gentlemen far-

1. Ce sont les chiffres de M. de Foville, qui appelle judicieusement moyenne propriété les domaines de 6 à 50 hectares, tandis que la statistique officielle les classe de 10 à 40.

mers qui, ensemble, réunissent les qualités sociales dont nous voudrions voir, chez nous, les possesseurs de la moyenne propriété se prévaloir, que des vastes domaines de ses Landlords'f

L*un des arguments de ceux qui traitent la moyenne propriété de négligeable, c'est que la grande propriété, étant essentiellement favorable à l'extension de la grande culture, exerce une action prépondérante sur le progrès agricole.

La conclusion est contestable et l'exemple de l'Angleterre la contredit quelque peu.

Il n'y avait guère jusqu'ici, dans le Royaume-Uni, aux yeux des économistes, que deux sortes de propriétés : les grandes et les moyennes. Les grandes ne s'étendent que sur un tiers du sol et, une portion de ce tiers étant divisée en petites fermes, il s'ensuit que l'action de la grande propriété ne se fait sentir que sur un quart tout au plus. Et il est douteux que ce quart soit le mieux cultivé*. Le comté de Lancaster, le plus riche au point de vue agricole, est composé de moyennes propriétés et de fermes où l'on rivalise de soins et de méthode.

La Grande-Bretagne comptait, en 1886, 229 437 propriétés de 50 à 300 acres, c*est-à-dire de 20 à 120 hectares, parmi lesquelles celles de 101 à 300 acres (de 40 à 120 hectares), au nombre de 79573, étaient les plus vastes, embrassant une superficie de près de 14 millions d'acres sur un territoire d'environ 33. L'importance de cette catégorie intermédiaire, dont les économistes ont jusqu'ici fort négligé le rôle, se révèle à mesure qu'on en étudie de plus près les détails et les affinités.

i. Le plus grand propriétaire foncier de la Grande-Bretagne, le duc de Sutherland, possède d'un seul bloc plus de 300 000 hectares dans le nord de TÉcosse, mais ces terres valent 50 francs l'hectare. Les domaines immenses du duc de Northumberland dans le comté de ce nom, ceux du duc de Devonshire dans le Derby, situés dans des régions accidentées et peu productives, ne servent guère à la diffusion des méthodes nouvelles et des exemples profitables, tandis que dans le Leicester, le Warwick, le Lincoln, l'exemple immédiat des propriétaires de moyenne fortune (domaines de 80 hectares) se propage et se vulgarise par le voisinage et les relations.

La moyenne propriété tient une place dans le système économique de la plupart des pays d'Europe, et, à tout considérer, les proportions entre les trois grandes divisions de la statistique sont à peu près les mêmes partout, pour peu qu'on ait le soin de ne point appliquer à tous les pays, et même dans chaque pays à toutes ses régions indifféremment, rétalon admis pour la France ; la mesure, en effet, ne peut en être la même en Belgique ou en Hongrie, pas plus qu'elle ne peut être pareille en Sicile ou en Lombardie.

En Hongrie, la moyenne propriété (de 17 à 115 hectares) compte 118 981 domaines contre 18 674 pour la grande et 2 millions et demi pour la petite; en Autriche, sur 4 116 216 propriétaires se partageant 52 millions de parcelles, il n'y a que 1133 grands terriens contre 122139 propriétaires payant plus de 500 florins d'impôt foncier rural.

En Hollande et en Belgique, pays dont la culture intensive est connue et où la petite propriété révèle des conditions sociales excellentes, la grande propriété est très rare et la moyenne y forme un groupe compact et prépondérant *.

En Allemagne, à part dans certaines régions industrielles et commerçantes, il y a une tendance marquée à la diminution de la moyenne propriété, au profit de la très petite et de la grande.

Exploitations on nombre. 1866 i880

De 10 à 20 hectares (Prusse) 30 996 25 983

De 20 à 30 — 9 967 1 Wù

De 30 à 40 — 3 982 3 023

De40à50 — 2 114 1 4U

Ensemble 47 059 38 169

La statistique de l'Empire ne peut être étudiée qu'en détail à cause des différences profondes qui existent entre

1. Les petites exploitations, qui avaient augmenté en nombre de 1866 à 1880, sont en décroissance ; il y a, au contraire, accroissement continu, depuis 1890, dans les domaines de 10 à 50 hectares; les grands propriétaires du Brabant se concentrent eux-mêmes de plus en plus. {Journal de la Société de statistique de Pam, juillet 1900, p. 239 : Statistique agricole de la Belgique.)

les provinces rhénanes, par exemple, dont la tenure foncière se rapproche beaucoup de la France du Nord-Est, du Luxembourg et de la Belgique, et les districts maritimes de la Baltique et de la mer du Nord qui sont répartis en vastes domaines. Un rapprochement suffira pour marquer la difficulté qu'on éprouve à conclure avec précision, en pareille matière, du particulier au général.

Suporficio Nombre Moyenne

DISTRICTS des terres cultivées des propriétés de chaque

en hectares. rurales. propriété.

Aix-la-Chapelle 197 580 44 232 4h.5

Dantzig 582 268 21150 27 5

Le district d'Aix-la-Chapelle compte plus de 22 000 exploitations rurales inférieures à 2 hectares, tandis qu'on n'en trouve pas 6 000 dans les environs de Dantzig *.

Aux États-Unis eux-mêmes, où la liberté de l'espace semble encourager les très grandes propriétés et les très grandes cultures, les fermes ou exploitations rurales n'occupent que le tiers du territoire, 33 p. 100, et la superficie cultivée n'en est à peine que les 22 p. 100; la tendance des exploitations à réduire leur étendue et à concentrer leurs ressources et leurs efforts sur un terrain plus resserré est manifeste. La grandeur moyenne des fermes ne cesse de décroître :

Nombre Superficie Superficie moyenne

ANNEES des formes en millions des fermes

par milliers. d'hectares. en hectares.

Le total des terres cultivées a passé de 45 millions d'hectares à 144, et, détail caractéristique qui montre la part qu'il

1. Ces chi/Tres sont déjà anciens, mais les résultats des recensements récents efTectués depuis 1893 pour Texécution des lois sur l'assurance obligatoire des ouvriers agricoles confirment la tendance des exploitations moyennes à diminuer légèrement, dans une proportion inférieure à celle de 1866 à 1880.

faot faire à Toatillage dans Findosliie agricole, tandis que la Talenr vénale des fermes Ya de 17 millions de francs à 68,4, Teslimation do matérid d*ezploilalion s^esl haussée de 775 millions à 2 540 '. Le nombre des p^tes fermes diminue dans les États de FEst, remarque M. Levassenr, à qui j'^nprunte ces chiffres, et celai des fermes de moyenne étendae augmente *. Uétendue générale des fermes double de 1850 à 1890, celle des cultures triple, la Taleur vénale quadruple et le matériel d'eiqploitation triple. En quarante ans, le nombre des héritages que nous appellerions en France la moyenne propriété est dcTenue le 44,4 p. 100 do nombre total des domaines ruraux. D est vrai que le gouvernement des États-Unis possède les ressources des terres domaniales, que nous n^avons plus en France, et qui permettent de distribuer, chaque année, des terres libres à plus de cent mille familles d^immigrants; dans la vieille Europe, la spéculation foncière ne peut se jouer à Taise conmie dans les prairies du FarWett ou les solitudes de la Californie; il faut mordre sur des droits acquis, il faut entamer des héritages qui se défendent, et c*est uniquement l'équilibre des intérêts en contact qui détermine les déclassements dans tel ou tel sens.

En France, le groupe de la moyenne propriété rurale a trois caractéristiques : en lui-même, considéré comme élément économique, il est d'une fixité relative; et, s'il se démembre d'un côté, il se reconstitue presque aussitôt de l'autre ; envisagé au point de vue de ses détenteurs, on voit que ceux-ci, dans la très grande majorité des cas, ne rési-

1. Aux États-Unis, et cela peut aussi bien se faire en France quoique dans de moindres proportions, un capitaliste intelligent peut réaliser une bonne opération en achetant des terres pour les louer. M. Levassenr {L'agriculture aux États-Unis, 291) en cite des exemples, entre autres celui d'une ferme de 160 acres ayant coûté 5 944 francs et dont le prix fut payé par la part du propriétaire dans la récolte de deux années.

2. 11 faut distinguer entre le Nord et le Sud. 11 y a d'énormes écarts d*un État à l'autre; une ferme de 100 à 200 acres (40 à 80 hectares) ne représente dans ce pays que de la moyenne culture. La moyenne des fermes est, en étendue, de 86 acres dans le Michigan, de 190 dans le Nebraska.

dent pas et n'exploitent pas directement; en d'autres termes, ce sont des forains et ils exploitent leur propriété par des intermédiaires, fermiers ou métayers.

Il est regrettable que les statistiques ne relèvent pas des détails qui auraient une importance capitale pour Tétude de Téconomie sociale; car il serait intéressant de savoir quelle est la nature de propriété que cultivent les fermiers et les métayers dont on fixe le nombre à une unité près, quelle est rétendue des domaines qu'ils explgitent, et quelle est la condition de leurs propriétaires. Les recherches et les rapprochements qu'on pourrait tenter n'aboutiraient qu'à des hypothèses, je ne m'y attarderai pas K

L'enquête sur l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties eifectuée en exécution de la loi du 9 août 1879 fournit quelques évaluations, malheureusement trop sommaires, sur le nombre des propriétaires forains.

Le nombre des cotes foncières rurales comprises dans les rôles de 1879 est de 14 234 237 à répartir entre 8 454 218 propriétaires, soit une moyenne de 594 propriétaires pour 1 000 cotes.

Parmi ces cotes, on en trouve 5 582 753 afférentes à des propriétaires forains, c'est-à-dire n'habitant pas la commune où les biens ruraux recensés sont situés, et, dans un relevé spécial, figurent 296276 individus désignés par cette rubrique : Habitants ne possédant point de propriétés foncières dans la commune où ils résident mais notoirement connus

1. Qu'on me permette encore une observation sur la méthode des statistiques officielles, tout en reconnaissant que la matière est délicate et qull est plus aisé de critiquer que de réussir. On pourrait détacher les départements industriels des départements absolument agricoles et séparer leurs relevés. Ainsi, dans le département du Nord, le nombre des cotes foncières a passé de 223 306 en 1829 à 320 094 en 1884, et la superficie des cotes aux dépens desquelles se sont créées les 96788 nouTelles n'est pas sensiblement réduite. C'est qu'il ne s'agit point ici d'exploitations rurales au sens du mot, mais des abris b&tis pour les 500000 ouvriers de l'industrie (mines, tissages, métallurgie) dont s'est aecrae la population du département. De là tous ces petits lots qui ont surgi en foule dans la banlieue des villes et dans les villages; si on les compte, et il est difficile de faire autrement, les moyennes générales sont faussées.

pour être propriétaires ailleurs*. En prenant ces chiffres pour base du calcul, on pourrait admettre qu'il y a, en France, près de 1 400000 propriétaires ruraux forains, ainsi que je rétablirai ci-après.

De 1882 à 1892, le nombre des travailleurs agricoles exploitant pour autrui a diminué de 171131 (fermiers, métayers et journaliers) et celui des exploitants directs cultivant exclusivement leur propre bien a augmenté de 48 514. L'écart final de 122617 a été expliqué de plusieurs façons et Ton y a vu la conséquence d'un mouvement de concentration, l'ensemble des fermiers et colons, propriétaires ou non propriétaires accusant une augmentation de 95 665 ; mais il serait malaisé de vouloir fixer avec précision le nombre de ceux qui se sont simplement déclassés et le nombre de ceux qui ont définitivement abandonné la vie rurale. Il ne l'est pas moins de rechercher si l'augmentation du nombre des fermiers non propriétaires, qui s'est surtout accentuée dans le Nord et le Centre, et plus légèrement dans le Midi, correspond aux mouvements de dilatation ou de compression de la moyenne propriété, soit en nombre, soit en étendue *.

L'effectif des cultivateurs travaillant pour autrui d'une manière permanente, abstraction faite des locations verbales qui ne sont que de courte durée et ne portent d'habitude que sur de très petits lots', sauf dans les villes, et des journaliers, peut, par induction, servir, à défaut d'éléments plus directs, à déterminer approximativement l'importance du groupe des propriétaires forains.

1. Bulletin de statistique du ministère des Finances, mai 1883, p. 596.

2. Voir aux Pièces justificatives les caries n" I (Travailleurs agricoles propriétaires), n* II (Valeur vénale de la propriété rurale en France) et n" 111 {Modes d'exploitation du sol),

3. D'après les statistiques, il y a eu en 1896 plus de 1 467 790 baux ou locations verbales taxés {Bulletin de statistique de V Enregistrement, 1898, I, 126); mais les relevés ne distinguant pas les locations rurales des locations urbaines, on peut seulement noter le nombre considérable de ces locations dans les départements industriels : Seine (174 484), Nord (64285), Rhône (48 524), Seine-Inférieure (54252), Bouches-du-Rhône (43 722).

Fbrii IBRS :

Propriétaires ^'^^ '^''^ i j nA4 in4

Non-propriétaires 583 623 ) * "^* *"*

Mêtatbrs :

Propriétaires 123 297 # «^,4^0

Non-propriétaires 220 871 ^ ^ * * **

D'autre part, Tenquête de 1892 établit ainsi le nombre des exploitations de la culture indirecte, qui est celle qu'adoptent forcément les propriétaires forains :

Métayage et colonat 349 338

Fermage et location 1 078 184

Mais un propriétaire forain peut posséder plusieurs fermes et plusieurs métairies, dans quelle mesure? on Tignore, et les relevés des Contributions directes, avec leur apparence de précision, ne donnent pas la solution du problème.

Nous sommes donc en présence de deux chiffres dont Técart est considérable, même en tenant compte des corrections admises. D'une part, le nombre des habitants notoirement connus pour être propriétaires des domaines ruraux (propriétés non bâties) hors de la commune : 296 276; d'autre part le nombre des cotes de 1879 afférentes à des forains : 5 582 753. Le nombre des cotes fiscales est supérieur au nombre des propriétaires, même dans la même commune où Tunité de cote est de droit ^ ; des calculs minutieux ont été entrepris à deux reprises, en 1851 et 1879, pour déterminer le nombre de propriétaires correspondant en moyenne à 100 cotes; d'après ces calculs, le rapport serait tombé de 63 p. 100 en 1851 à 60 p. 100 en 1879; mais le grand nombre des cotes parasites que l'observation directe des rôles permet de constater autorise à compter 4 cotes par propriétaire. La mobilité croissante de l'existence, la facilité des communications, la rapidité des transports, le goût des déplacements

1. M. de Foville a expliqué comment Tezactitude des statistiques était faussée par l'intérêt personnel des percepteurs à multiplier les cotes. {Le morcellement y 67.)

périodiques même chez les gens les plus occupés, nous engagent à être à la fois propriétaires sur des points éloignés Tun de Tautre, à l'Est ou à l'Ouest, au Nord ou au Midi, ce que n'auraient pas compris nos pères et ce qui, d'ailleurs, leur eût été plus difBcile qu'à nous.

Le calcul par les cotes donne i 395 688 forains, chiffre qui se rapproche, avec une approximation qu'on ne peut exiger plus serrée, des deux autres éléments d'appréciation :

Nombre des forains d'après les cotes 1 395 688

Nombre des cultivateurs exploitant à titre permanent pour le compte d'autrui 1 405 569

Nombre des fermes et métairies exploitées pour le compte d'autrui par la culture indirecte 1 427 522

L'écart entre les deux chiffres extrêmes s'explique aisément (31 834) par l'approximation du calcul et par la vraisemblance qu'il y aurait à attribuer aux capitalistes qui possèdent des immeubles ruraux la propriété de plusieurs domaines en même temps.

Arrêtons-nous au chiffre global de 1400000 pour une population de 2 231 513 propriétaires agricoles vivant de la rente de la terre, et de 956 729 individus vivant exclusivement de leurs revenus, soit à titre de propriétaires d'immeubles ou de valeurs mobilières, soit à titre de pensionnaires et de retraités, plus 420 133 personnes vivant de professions libérales *.

C'est donc un total de 3 008 375 personnes, sans compter les industriels et les commerçants dont le contingent est énorme, où peut se recruter le personnel des propriétaires forains. Si l'on dressait, lors du prochain recensement, leur statistique par condition, on puiserait certainement dans ces chiffres de précieuses indications sur les origines et les ressources du groupe de la moyenne propriété et sur le rôle qu'il peut jouer dans l'harmonie générale de notre économique.