PETITE PROPRIÉTÉ
Exploitations d'une étendue inférieure à 10 hect. 4 852 963
mOTBlCNE ET GRANDE PROPRIÉTÉ
Exploitations d'une étendue supérieure à 10 hect. 849 789
Ensemble 5 702 752
L'importance, en nombre, est donc considérable et, si chaque unité représentait un électeur, on voit quelles conclusions sociales pourraient se déduire de cette répartition inégale de la propriété rurale. La proportion se renverse évidemment dès qu'ils s'agit de l'étendue ; la part de cette catégorie de propriétaires n'est, en effet, que de 12 millions i/2 d'hectares sur 50.
Pour serrer de plus près les recherches, on peut, avec les statistiques de 1892, subdiviser en trois catégories les exploitations de la petite propriété : 1° cultures de parcelles d'une superficie inférieure à un hectare : ce sont les plus nombreuses; S"* d'une étendue de 1 à 5 hectares, supérieures elles-mêmes d'un million d'unités au bloc que forment ensemble la grande et la moyenne propriété; 3° enfin, celles de 5 à 10 hectares, formant l'aristocratie de la petite propriété, servant de transition aux héritages d'une valeur vénale plus grande et dont le nombre se rapproche sensiblement de celui du bloc riche ou présumé tel.
^ ^ . ., 1 •. »• Nombre des Saperficie en
Catégones d exploiUtion». «pi^i^^^^,. ,^ J^ d'hectares.
Très petite culture au-dessous
dei hectare 2 235 405 1327 3
Cultures de 1 à 5 hectares i 829 259 5 489 2
Cultures de 5 à 10 hectares. . . 788 299 5 755 5
La première observation qui découle de la comparaison de ces chiffres, c'est que plus l'étendue de la propriété
augmente et plus le nombre des propriétaires de la catégorie diminue.
Il est difficile de savoir quelle est pour cet ensemble de petites exploitations la proportion exacte des propriétaires; dans la banlieue des grandes villes, où les cultures maraîchères sont très nombreuses et le terrain très cher, il n'est pas douteux qu'il y ait plus de locataires que de propriétaires ; dans les communes rurales, le phénomène inverse se produit, mais je crois à peu près impossible, dans Tétai actuel de nos statistiques, de fixer les écarts ou les proportions avec une précision scientifique. Il faudra s'en tenir à des hypothèses, à des approximations arbitraires qu'on peut croire aussi rapprochées que possible de la réalité, tant que les statistiques municipales centralisées par le ministère de l'Agriculture et celles du service des Contributions directes ne seront pas établies et combinées de façon à se contrôler mutuellement et à donner avec sûreté le nombre des propriétaires et leur condition sociale.
Ces renseignements, indispensables pour apprécier les incidences économiques et philosophiques de la division de la propriété et de sa répartition entre les différentes classes de travailleurs ou de capitalistes, seront facilement obtenus et avec plus d'exactitude lorsque les statistiques du service de l'Enregistrement se feront plus détaillées en ce qui concerne le mouvement des mutations foncières, et surtout lorsque l'institution de livres fonciers simplifiés * permettra de reconstituer le terrier général de la France, en dégageant le plus possible le crédit territorial des servitudes de la procédure et de l'impôt.
Il n'est pas moins instructif de rechercher les formes d'exploitation de la petite propriété et quelles sont les cultures qu'elle affectionne de préférence. En voici le tableau d'ensemble.
1. Rapport général sur l'institution des livres fonciers et leur fonctionnement en ce qui concerne les droits réels immobiliers autres que les privilèges et les hypothèques, publié par la Commission extra-parlementaire du cadastre, le 14 décembre 1899.
STATISTIQUES ËQDIVOOUES
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Du premier coup d'oeil, on aperçoit que la très petite culture s'adonne aux exploitations qui exigent des soins minutieux et assidus, le jardinage et la vigne ; et cette impression s'accentue si l'on remarque que les labours attribués à la petite propriété par les statistiques ' ne sont pas ensemencés en grains mais fournissent les produits maratcbers de grande culture tels que les pommes de terre, et les racines alimentaires , carottes, navets, panais, raves, tumeps, choux, artichauts, etc.
Par comparaison avec la surface moyenne des autres catégories d'exploitations rurales, on trouve, en 1893, les proportions suivantes :
!De moins de 1 hectare h. S9
Del à 10 hectares * Î9
De 10 ù 40 hecures 20 13
De plua de 40 hecUres 1!>2 •!
C'est-à-dire que la moyenne de l'étendue d'un héritage appartenant à la très petite propriété ne dépasserait pas 59 ares, el celle d'un domaine de la petite 4 hectares 39 ares.
Le contrôle de ces données par les autres sources d'informations permet de supposer que cette dernière moyenne
1. Statistique agricole de 1S92, p. 137 de VMroduetion, el Tableaux nvmiriquei h la suite.
est trop élevée et qu'il est prudent de limiter les comparaisons et de les restreindre, dans un même département, tout au plus à un arrondissement ou à un groupe de communes voisines.
Si la proportion des terres labourables atteint son maximum dans la grande propriété (39,18 p. 100), ce maximum appartient pour les prés et les vergers à la moyenne culture (36,43 p. 100) et pour les vignes et les jardins à la petite culture (35,42 p. 100 et 34,48 p. 100). La très petite culture, en raison de TexiguYté du territoire qu'elle occupe, ne présente de proportion superficielle appréciable que pour les vignes et les jardins, dont la valeur exceptionnelle de production compense le peu d'étendue.
L'étendue moyenne des très petites exploitations (de à 1 hectare) varie, par département, de 40 ares dans les Basses- Alpes, à 70 dans la Haute-Vienne, 73 dans Tllle-et-Vilaine, 74 dans la Mayenne. Pour la petite propriété, les écarts vont du simple au double; l'étendue moyenne des domaines de 1 à 5 hectares va de i h. 96 dans les Basses-Alpes, à 3 b. 43 dans les Hautes-Alpes, 3 h. 68 dans les Landes, 3 h. 69 dans la Haute-Marne et 3 h. 76 dans l'Orne, en passant par tous les degrés intermédiaires. Pour ceux de 5 à 10 h., la moyenne, de 4 h. 93 dans les Basses-Alpes, saute à 8 h. 08 dans l'Eure, 8 h. 15 dans le Pas-de-Calais, et 8 h. 68 dans les Pyrénées-Orientales.
Le nombre des exploitations de la petite propriété n*oiTre pas moins de variété que leur étendue, suivant les régions, et, comme ici il s'agit de chifi'res absolus, la comparaison n'en est que plus instructive.
Les très petites exploitations, dit la publication administrative de 1892-1894, se rencontrent au nombre moyen d'environ 26 000 par département. Cette assertion, si elle était prise à la lettre, donnerait une notion inexacte de la réalité puisque, s'il s'en trouve, en effet, 26 293 dans l'Oise, on en compte 7676 dans les Hautes-Alpes et 59 062 dans le Puyde-Dôme. Pour la catégorie de 1 à 5 hectares, l'échelle varie de 49 357 dans le Puy-de-Dôme et de 45 789 dans l'Isère, à
8000 dans les Hautes -Alpes et la Mayenne, à 9000 dans la Lozère et les Landes ; pour celle de 5 à 10 hectares, de 17 953 dans la Manche à 1 810 dans les Basses- Alpes ^
Si, au lieu du nombre, on considère la superficie, la très petite propriété ne couvre pas 10000 hectares dans iâ départements (Mayenne, Sarthe, Vendée, Eure-et-Loir, à rOuest ; Indre-et-Loire, Loiret et Cantal, au Centre; Haute- Saône, à TEst; Landes, Lozère, Hautes et Basses- Alpes, au Sud) ; par contre, Tétendue de cette catégorie d'exploitations dépasse 20000 hectares dans 8 départements (Manche, Pasde-Calais, Aisne, Vosges, Aveyron, Puy-de-Dôme, Dordogne et Gironde).
La petite propriété (de 1 à 10 hectares), peu étendue dans les Pyrénées-Orientales et les trois départements des Alpes, couvre plus de 200 000 hectares dans chacun de ces 7 départements : Côtes- du -Nord, Charente - Inférieure , Puy-de- Dôme, Saône-et-Loire, Dordogne, Gironde et Isère, passant de 52097 hectares dans les Pyrénées-Orientales à 264 702 dans le Puy-de-Dôme.
L'examen des cartes ci-jointes montrera le peu de symétrie et de régularité régionales de ces mouvements. Il convient de noter ici que, de 1882 à 1892, la très petite propriété s'est accrue, en nombre et en étendue, tandis que la petite a diminué dans les deux sens.
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