M. Levasseur, Vagrieulture aux États-Unis^ 1894, p

temps et des lieux. Mais Tunité parcellaire de ces groupements, la cellule pour ainsi dire de ces corps organisés, a toujours été Théritage privé, la propriété individuelle, d'autant plus respectable qu'elle était plus petite et sans défense.

L'origine des communaux se rattache à toutes les transformations du régime primitif de la propriété rurale, et, lorsqu'on aborde cette question particulière si étroitement rattachée par la force des choses à celle de la petite propriété individuelle, il ne faut pas perdre de vue les efforts de notre ancienne législation française pour provoquer la constitution et les initiatives de la propriété individuelle tout en sauvegardant les intérêts communs du groupement rural, source des familles nouvelles, souche de rejetons sans nombre ^

L'édit de juin 1769 sur le partage des terres communales en Lorraine, celui de 1774 sur le même objet pour la province de Bourgogne, et d'autres encore, sont particulièrement instructifs parce qu'ils affirment l'intention du gouvernement de favoriser les progrès de r agriculture en développant la propriété privée. Ils visent la mise en valeur de marais ou de terres incultes au moyen de partages de jouissance entre les habitants chefs de famille, à la condition expresse que les parts qui tomberont en ligne collatérale ou qui deviendront vacantes, de quelque manière que ce soit, feront retour à la communauté et seront adjugées aux ménages les plus anciens non encore pourvus*.

La petite propriété gallo-romaine disparut sous le coup des terreurs et des désastres que répandirent des Alpes à l'Océan et de la Meuse aux Pyrénées les invasions incessam-

1. M. Rameau, Les masures de la glèbe et les chartes de franchises (Bulletin du Comitéy 1892, i, p. 95).

2. L'arrêt du Conseil du 25 février 1779 réglemente l'attribution des parts de marais dans la province d*Artois et montre quelle fut la portée économique de ces sages mesures. Les lois révolutionnaires substituèrent, pour un moment, le partage à titre de propriété au partage à titre de jouissance et la division par tête à la division par feu; Tarrêté des consuls du 9 fructidor an X remit en vigueur Tarrêt de 1779.

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ment répétées des pirates du Nord, au cours du ix*' siècle.

L'histoire des Carolingiens, aussi bien que celle des Valois pendant la guerre de Cent Ans, racontent les crises les plus cruelles et les plus persistantes qu'ait subies le peuple français.

Puis la paix revenue, un calme relatif rétabli, il fallut réglementer le nouvel ordre économique, et les vastes domaines créés par la peur se démembrèrent de fait par un nouvel aspect de ce problème permanent de la lutte pour la vie qui, depuis Torigine des choses, domine Thumanité.

Depuis deux siècles, tout le monde était pauvre et vivait de misère; comme après toutes les grandes secousses, on se plut à respirer; comme après les rudes épreuves on voulut bien vivre; et les chefs militaires, les seigneurs, pour utiliser les vastes étendues dont le malheur des peuples les avait fait propriétaires^ les restituèrent à leurs anciens possesseurs à la condition de participer au produit de leur culture et de leur élevage. Les chartes de franchise, du xn^ au xm* siècle, vinrent détruire Tédifice hâtivement construit, du IX* au XI* par les chartes de sauvegarde. La petite propriété couvrit de nouveau la France, et les procédés en usage à Tépoque féodale la firent encore plus morcelée, plus menue qu'elle ne Tétait avant la prodigieuse débâcle sociale dont Charlemagne mourant avait pressenti l'approche.

Le bail à cens ^ et la charte de franchises marchèrent de pair, quoiqu'on se préoccupât davantage de libérer la terre que l'homme, et la période des Croisades permit aux laboureurs d'accroître leur patrimoine récent par l'acquisition de parcelles détenues par les soldats, les pèlerins et même les seigneurs appauvris par les frais des expéditions lointaines.

L'histoire seule peut éclairer ces époques obscures dont l'étude des contrats privés et des terriers ecclésiastiques permet de deviner avec quelque certitude l'étonnant état économique.

1. L'analogue de VEnxel des pays musulmans, notamment en Tunisie. {Revue algérienne, 1899, décembre.)

Les villœ^ les seigneuries, les paroisses et enfin les seigneuries se substituant aux paroisses, ne sont que les formes successives d'une môme exploitation agricole où le droit du propriétaire, le procédé de travail et le partage des produits de culture ont varié avec les temps. La démocratu rurale n'est point une invention moderne; elle a existé à toutes les époques et, depuis les origines les plus reculées, il y a eu lutte entre celui qui possède le sol et celui qui le met en valeur. Ce dernier l'a presque toujours emporté. Ne faut-il pas en conclure que si, dans les pays de petite culture tout au moins,la terre appartenait aux familles qui Texploitent directement, tout antagonisme de classe y disparaîtrait?

La très petite propriété sortit triomphante de ces quatre siècles de désoi^anisation sociale pendant lesquels toute règle étant rompue, toute hiérarchie brisée, tout droit aboli sauf celui de la force, les individus sans ressources et sans défense se donnaient à merci à qui voulait ou pouvait les nourrir*. Pendant cette période confuse, où la diversité des situations se complique du manque d'unité dans les vues, l'isolement étant universel, les princes, les évéques, les paysans, les citadins, trouvent des expédients différents, des moyens variés de corriger les périls et la misère par la solidarité des intérêts. Jamais on ne pratiqua davantage la participation et la mutualité, car contrairement à ce qu'on a cru longtemps, du fait des erreurs propagées par les encyclopédistes du xviii' siècle, lorsque la féodalité mit de l'ordre dans ce chaos, ce ne fut pas aux dépens mais au profit de la liberté.

Le maître du sol, n'en tirant qu'un méchant parti par le travail servile, eut recours aux plus sûrs excitants de l'initiative et de l'effort, il mit l'homme aux enchères et le paya d'autant plus cher que son concours lui était plus indispensable *.

1. Voir ci-dessus les faits analogues que rapporte la Genèse vers Tan 1840 avant Tère chrétienne : Nil novi ntb sole.

2. M. de Saint-Genis, Histoire économique d'une commune rurale en Bourgogne du XII* au XIX' siècle (Réforme sociale du 1" juillet i896).

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En effet, vers le xir siècle, Thomme est devenu plus précieux que la terre, plus précieux que l'or, car il représente le travail permanent et productif. Pour l'attirer, on lui offre la liberté; pour le retenir, on lui promet la sécurité; pour exciter son initiative, on lui concède le droit d'héritage. Aussi, quelle poussée d'énergies et de labeurs du xii<» au XIV* siècle I

Rien de plus ingénieux que les méthodes variées qui, suivant les régions, sur les bords de la Meuse et du Rhin, dans les vallées de la Seine, de la Loire, du Rhône, dans les Cévennes, les Alpes ou les Pyrénées, sur les coteaux arides du Languedoc et de la Provence comme dans les herbages de Normandie, les châtaigneraies du Limousin, les hauts plateaux de l'Auvergne et du Larzac, approprièrent la règle à la culture et l'homme à la règle. Peu à peu, la coutume se substitua à l'arbitraire et une idée se dégagea de ces compromis, de ces transactions, un principe surgit de ces calculs et de ces contrats : l'idée du droit de propriété dérivant du devoir de culture; le principe de Y abonnement équitable remplaçant le prélèvement capricieux sur les fruits du travail.

Le morcellement du sol, conséquence immédiate de l'affranchissement et de Vaccensement^ a donc constitué définitivement la très petite propriété individuelle et, par là, formé le peuple laborieux des paysans de France; mais, ici encore, il y a des distinctions à faire et des faits à noter qui ne sont pas contradictoires mais se complètent, s'expliquant les uns par les autres ^

L'affranchissement des tenanciers serviles issus de la panique du ix* siècle n'a pas été le seul facteur de la création d'une classe très nombreuse de laboureurs, vignerons et forestiers libres; la constitution rurale dans ses assises inférieures a eu aussi une autre origine que la transformation graduelle du serf en tenancier féodal, puis en abonné

1. Mémoire sur la propriété rurale en Bourgogne {Bulletin du Comité des travaux historiques^ année 1896).

libre. De même que certaines seigneuries sont demeurées tout entières serves jusqu'à la Révolution *, de même il y eut, au xia* siècle, dés paysans engagés libres.

Des familles, étrangères à la seigneurie ou au domaine primitif, attirées ou transplantées, y firent souche, à certaines époques, dans une plus forte proportion peut-être que les habitants d'origine. Le serf affranchi pouvait se déplacer en faisant Tabandon de sa tenure ; quant au tenancier se^ vile, s'il demeurait assujetti au droit de poursuite, il pouvait s'en dégager par la faculté de l'entrecours ou rompre le lien qui l'attachait à la glèbe en payant le droit de forfuyance, de même que le débiteur d'une rente foncière pouvait user du droit de déguerpissement en renonçant judiciairement à la propriété de l'immeuble grevé. Ces déracinés, quittant par accord ou par fraude une seigneurie pour s'installer dans une autre, ne le faisaient qu'à bon escient, sans abdiquer leur liberté civile, et devenaient tenanciers à prix débattu *.

Bref, du xn* au xiv" siècle, abstraction faite des différences qui séparent l'exploitation par le serf censitaire ' de celle du paysan affranchi devenu propriétaire par le bail à cens, il se produisit un phénomène qui ne se verra plus; l'abandon de la terre en toute propriété à quiconque voulut en prendre, moyennant un très faible intérêt annuel à payer aux anciens détenteurs. Le paysan, affranchi ou libre, acquiert le fonds sans rien débourser et profitera des plusvalues. Il n'était pas de conditions plus favorables pour provoquer l'émiettement des grands domaines et pousser à la

i. Monographie de la commune de Chassey-en-Auxois (Gôte-d*Or). (Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de Semur^ i897.)

2. On trouve peu de contrats relatifs à ces accords parce que la plupart des coutumes ratifiaient les conventions verbales par le fait de la résidence de Tan et jour, mais on y fait de fréquentes allusions dans les procès civils, et les archives des Parlements et des Cours des comptes abondent en indications sur cette pratique.

3. Le serf censitaire, qui n^est pas maître de son corps, ne peut Tétre de sa tenure : il est taiUable et corvéable à merci.