LE SOL EN LANIERES

clans la subdivision des petites propriétés censitaires entre les enfants des premiers affranchis, sauf les cas où Théritage demeura indivis; les familles, en effet, s'étant fort multipliées sous Taction bienfaisante des chartes de franchise S après deux ou trois générations, Tunité primitive de la manse servile se trouva partagée de droit et souvent de fait entre 10 à 12 cohéritiers. La trop grande subdivision du sol provoqua des liquidations coûteuses et nombre d'héritiers, ayant leur part trop réduite pour bâtir une maison, acheter un cheptel et continuer dans d'étroites limites une exploitation sans avenir, la vendirent et émigrèrent dans les villes où ils peuplèrent les faubourgs ^.

Les désastres du xv« siècle complétèrent Toeuvre de dislocation, et révolution économique qui suivit les guerres de religion du xvi* siècle et les discordes civiles du commencement du xvn® acheva de déposséder le paysan au profit du bourgeois qui, se recrutant lui-même dans la population rurale, revenait d'instinct au sol natal, attiré par une sorte d'atavisme.

La reconstitution des seigneuries par le rachat des censives' est un fait acquis, mais moins fréquent que ne le fut la constitution, à partir du xvi® siècle surtout, non point de domaines agglomérés formant une ou plusieurs exploitations se suffisant à elles-mêmes, mais de fortunes territoriales bourgeoises composées d'une infinité de parcelles affermées, sans la moindre idée de concentration culturale, à de très nombreux cultivateurs.

i. Au moyen âge et dans quelques provinces le mot de franchise devint synonyme d*a//eu et désigna la terre ou le village qui, dégagé de toute servitude teTritoriale et de tout droit seigneurial, était libre comme son possesseur et ne dépendait que du roi, ajoutèrent les ingénieux légistes du xnr* siècle.

3. Il y aurait une étude curieuse à faire en rapprochant de la période de peuplement des villes et de la création des cultures maraîchères dans leurs faubourgs la revision des statuts des corporations de métiers cherchant à se défendre contre l'intrusion de nouveaux membres; ces deux ordres de faits sont concomitants de l'émigration des campagnes dans les villes et de l'acquisition, sur toute l'étendue du territoire, de milliers de parcelles rurales par des forains.

3. Tausserat, Chronique de ûi chdlellenie de Lury^ Bourges, 1878.

D'une part, la noblesse de robe et de finance reconstitue les anciens fiefs démembrés par le bail à cens et s'y substitue à la noblesse d'épée que dévorent les dettes de cour, au témoignage de Mme de Sévigné, de Bussy-Rabutin, de Saint-Simon; d'autre part, la bourgeoisie prend possession du sol rural au moyen d'acquisitions incessantes et Texploite par le métayage et le fermage *.

Le morcellement et la mobilité du sol, qui remontent aux temps les plus reculés, ont pu se ralentir quelquefois sous l'influence de circonstances accidentelles et déprimantes, mais ces reculs n'ont pas duré et les mêmes tendances se sont perpétuées avec une intensité croissante jusqu'à la veille de 1789; les villes elles-mêmes se laissaient entraîner par le courant et achetaient des biens ruraux*. La jurisprudence avait vainement essayé de protéger l'intégrité des fiefs et des héritages'; tant il est vrai que les lois ne peuvent arrêter le progrès économique et que les mœurs sont plus fortes que la fiction des règlements. L'histoire de la propriété nous la montre mobile et fuyante comme Tonde malgré l'apparente fixité de ses droits. De môme qu'elle ne vaut que par l'homme qui l'exploite, ainsi il sera toujours impossible, en essayant de la retenir dans les mains de tel ou tel fi^roupe, d'empêcher les riches de se ruiner, les pauvres de s'enrichir, et les pauvres qui se sont à moitié enrichis de retomber dans le dénuement plus vite qu'ils n'en étaient sortis.

1. On a quelquefois expliqué par le désir de rétablir la suprématie territoriale des anciennes seigneuries le mouvement de concentration des mutations foncières du xv* au xviii* siècle. {Bulletin du Comité des travaux historiques, 1884 et 1892, i, 102.) Je crois qu'il faut surtout faire la part très large aux placements des capitaux bourgeois en biens fonds pendant la même période; c'est un aperçu neuf sur la question.

2. L'arrêt du Conseil du 22 avril 1613 permet aux villes, paroisses, communautés et gens de main-morte d'acquérir de petits domaines ruraux pour les posséder au même titre que les autres acquéreurs. (Bosquet, Dictionnaire des domaines et droits domaniaux, 1715, i, 290.)

3. Tous fiefs nobles sont impartables es individus, sauf s'il n*y a que des filles héritières; — nul ne peut disposer de son héritage en biens immeubles par testament pas plus que leur usufruit, sauf pour la valeur dans ce cas d'une année de revenu et en vue de legs pitoyables. (Articles 336 et 427-428 de la Coutume de Normandie,)