LE SOL EN LANIÈRES

Louis XII, à rextrême limite du xv* siècle, renouvelaient pour les villages ce que Louis VI avait fait pour les communes au xn* siècle. La royauté prenait la défense de la propriété paysanne comme trois cents ans plutôt elle avait soutenu les libertés bourgeoises contre l'arbitraire féodal.

Pour abréger, je m'en tiendrai à cette région de la Bourgogne; les conclusions qu'on peut tirer de l'examen des terriers et de leur comparaison avec les rôles des vingtièmes et de la taille, suivant les cas, ainsi que des archives du Parlement de Dijon, sont applicables, pour cette époque, avec de légères nuances, à la plupart des régions de la France, sauf dans l'Ile-de-France et l'Artois.

Cinq faits principaux ressortent de l'étude des textes : l'extrême division du sol, la mobilité de la propriété, la modicité des redevances censitaires, la quantité de villages et d'exploitations isolées ruinés par les Routiers et les Écorcheurs, la tendance des bourgeois à acheter des biens ruraux. En voici sommairement les conséquences au point de vue des conditions de la petite propriété.

A Forléans, où Bussy-Rabutin eut plus tard un rendezvous de chasse, Jean Pertuisot, bourgeois de Semur, possède une exploitation dont les 27 pièces, d'une contenance de 6 h. 75 d'aujourd'hui, soit 25 ares en moyenne à la parcelle, affermées à plusieurs cultivateurs, ne sont pas agglomérées mais éparses ou enclavées dans les héritages voisins ; il les a acquises dans le cours de trois années de sept propriétaires qui ont quitté le pays. (Titre de 1494.)

Le domaine de Jean Turreau, à Cemois, est un exemple de la façon dont s'évanouissait un héritage lorsque, par le malheur des temps, la culture y devenait impossible. Le domaine, acheté par un homme serf, à une époque indéterminée, au prix d'un boisseau (f'ar^en/, est divisé, à la mort du premier propriétaire affranchi, entre ses héritiers dont le nombre et la qualité sont inconnus. Une portion de cet héritage passe à deux frères communs en biens et, à leur mort, à leurs deux fils qui en firent entre eux le partage : cette portion du domaine primitif, un instant divisée du vivant des

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deux copartageants, se réunit de nouveau par la mort de l'un qui fît tout passer sur la tête de Tautre. Celui-ci, le Jean Turreau du Terrier (rédigé de 1484 à 1504), dissipa rtiéritage, qui fut vendu en justice *; en 1503, cette fraction du meix primitif se trouvait subdivisée entre les mains de 15 nouveaux acquéreurs *.

Le nombre considérable des mutations par vente, accensement ou partage est constaté dans les contrats du xv* siècle et Ton en parle comme d'un fait habituel et normal, affectant les fiefs aussi bien que les terres de roture. Pour la petite seigneurie de Chassey, je trouve dans les minutes notariales, pour une population de 36 feux, de 1529 à 1549, 44 contrats d'acquisition et 9 partages.

Dans la même paroisse, le produit du cens, qui était de 106 écus en 1566, était tombé à 4 livres en 1766; Tensemble des droits seigneuriaux, estimés 600 livres au xvi^ siècle, s'abaissait à 170 en 1780 et la taille s'était réduite de 55 livres à 5 (ceci, remarque un inventaire de 1782, à propos de la taille, parce que le seigneur a racheté plusieurs héritages qui en étaient ci-devant chargés, et surtout par la désuétude). M. d'Avenel cite nombre de faits analogues; seules, les redevances en nature conservaient une valeur relative; mais les droits féodaux, de conflits en transactions d'où la part du seigneur sortit toujours atténuée, ne cessèrent d'aller en diminuant depuis le lendemain de l'abolition du servage jusqu'au jour de la Révolution; l'héritier du noble de vieille date perd tout ce que gagnent les héritiers du serf.

Les terriers abondent en indications qui attestent l'ancienne richesse du pays de Bourgogne et l'état de détresse où il était tombé. Quantité de tenures désignées dans les anciens titres comme étant d'un bon revenu, sont cotées, au xvi** siècle^

1. Comme de nos jours, les frais de procédure dévoraient Phéritage. Le domaine fut vendu 20 francs, qui passèrent aux frais du décret et à l'arriéré des 21 gros de cens dus au roi à la Saint-Remy.

2. L'un des adjudicataires, Jean Lambert, revendit son lot, Fannée suivante, à Gérard Reuillon, homme libre et propriétaire à Cernois, qui en accrut son propre bien; ce Reuillon figure comme principal témoin à l'enquête de 1488.

LE SOL EX LAMÈIIF.S IT'l

SOUS celle formule : un meix où il y avait courtïl aujourdhui en désert.,,; un lieu oh était château aujourd'hui en masure.,,; un moulin où ne sont plus que tas de pierres; etc. *.

La crise rurale du xv* siècle fut fatale aux petits propriétaires de cette région. Tous furent pillés, beaucoup incendiés et égorgés *. Les terriers mentionnent des chaumes, des pàtis, de nouveaux bois avec des meix ruinés^ indiquant d'anciens défrichements que la végétation forestière ressaisit après leur abandon, et d'anciens centres de culture d'où les habitants ont déguerpi.

La dépopulation, la perte du bétail et des semences réduisirent la population rurale au dénûment le plus complet et firent tomber la terre à vil prix. Les bourgeois des petites villes voisines en profitèrent pour acheter tout ce qu'on voulut vendre, et la plupart des anciens propriétaires, n'ayant assez de ressources ni pour cultiver ni pour émigrer, furent trop heureux de devenir les fermiers des acquéreurs de leurs biens ; c'est à cette date, en eiïet, que le métayage et le fermage se substituent à la culture directe.

A partir du xvi« siècle, le bourgeois fait donc concurrence aux gens d'Église et aux paysans, seuls véritables possesseurs de la terre depuis que les seigneurs s'étaient dessaisis du domaine utile pour quelques redevances, ne conservant que de médiocres réserves*. Il se produit une évolution économique capitale, une transformation radicale dans la répartition de la propriété foncière; l'invasion du tiers état bour-

{, C*e8t à la période de 4438 (pestes et famines) à 1442 (passage des Routiers incendiaires) qu'il faut, semble-t-il, reporter le point culminant de cette crise rurale en Bourgogne.

2. Les possesseurs de fiefs préféraient la rente censive, si minime qu'elle fût (depuis un denier jusqu'à un sol par arpent) à l'exploitation directe qui leur était onéreuse et qu'ils dirigeaient sans goût ni aptitudes. (Bulletin du Comité des travaux historiques^ 1892, i, p. 100 et 101.)

3. L'an 1442, les Écorcheurs mirent à sac les paroisses de l'Auxois; à Yic-de-Chassenay, le nombre des feux tomba de 70 à 23 dont 18 mendiants. {Monographie de la commune de Vic-de-Cha^tenay par M. de Saint-Genis; — Journal de la Société de statistique de Paris, mai 1884 : — Bssai sur l'aisance du paysan lorrain à partir du XV* siècle^ par M. Guyot, Nancy, 1888.)

geois dépossède le tiers état rural. Ce ne sont pas seulement les magistrats, les financiers, les innombrables privilégiés titulaires de charges et d'offices qui achètent les seigneuries et les fiefs et s'affublent de la peau des nobles d'épée, selon le mot de Renauldon, ce sont aussi les procureurs, les notaires de village, les petits marchands, les artisans riches, qui veulent avoir un bien rural.

Dès 1503, sur les 15 acquéreurs d'une portion du domaine Turreau dont je viens de parler, 7 sont des habitants de Semur. De 1494 à 1504, en relevant le nom des censitaires du roi propriétaire, à Forléans, Cessey, Amay (en Auxois), on trouve quantité de forains, marchands, magistrats et même seigneurs, devenus acquéreurs de parcelles qu'ils louent à des paysans.

L'envahissement des gens de robe, des bourgeois titulaires de charges et d'offices, ne se ralentit jamais. En 1789, les rôles d'impôt constatent que, sur les 30 propriétaires cotisés au terroir du village de Sauvigny-lès-Bourbilly (Auxois), on compte 12 forains, dont 3 nobles et 9 avocats, procureurs et magistrats.

Malgré la direction donnée par l'Académie des sciences morales, on n'a pas encore accordé au xvn^ siècle et surtout au xvra® la place considérable que cette époque de transition doit occuper dans l'histoire du régime foncier de la France avant 1789, et, à part les ouvrages de MM. L. Delisle, Levasseur et G. d'Avenel, c'est à des étrangers qu'il faut recourir pour se guider dans les grandes lignes du mouvement moderne qui pousse vers l'acquisition de la terre'.

Au XIV* siècle, la division du sol était dans son plein épanouissement; elle avait commencé dès la fin du xi"* siècle par la répartition des grandes propriétés féodales entre les mains des serfs, et, par l'incidence logique, elle suivit son cours

1. Parmi ceux qui nous ont apporté la contribution la plus précieuse, il faut mettre au premier rang M. Raréien, professeur d'histoire à TUniversité de Saint-Pétersbourg, avec son livre sur Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du XVIII* siècle (4899).