RAPPORT DE M. A. DE FOVILLE XVII

paysans, en utilisant contre eux les moyens qu'offrent aux habiles les détours de la chicane et les surprises de la procédure ! »

L'auteur, quoiqu'il en soit, appelle de tous ses vœux et la réforme hypothécaire et l'organisation des livres fonciers, tels que d'autres pays ont appris à les pratiquer.

Le g'ouvernement, il y a quelques années, avait mis la question à l'étude, et le mémoire dénote une connaissance parfaite des travaux de la commission extra-parlementaire du cadastre. Celui qui l'a écrit n'ignore rien de ce qu'on n'a pu dire pour et contre cette grande réforme. Les adversaires du livre foncier craignent que le jour où, grâce à lui, les mutations foncières deviendraient chez nous faciles et sûres, la spéculation n'en profite pour se faire de nos champs, de nos vignes un enjeu de plus et que l'on voie ainsi le lien existant entre la terre et l'homme se relâcher outre mesure. Le mémoire n° 1 s'inspire de l'idée contraire, celle qui, dans tous les milieux, compte sur le libre jeu des intérêts pour en affermir l'équilibre. Et les raisons qu'il invoque nous paraissent concluantes.

Je n'ai fait qu'extraire d'un long exposé quelques-unes des vues qui s'y trouvent laborieusement développées. Nous pensons qu'il gagnerait à se condenser davantage. Mais, là même oii l'enquête élargit inutilement son cadre, la richesse de la documentation et la solidité du raisonnement retiennent l'attention du lecteur et fortifient sa confiance.

La Section croit donc devoir proposer l'attribution totale du prix Léon Faucher au mémoire n" 1 por-