Ibid., 1899, p

de i 000 à 5 000 francs a presque doublé et les distributions de 5 000 à 10000 francs ont augmenté des deux cinquièmes; les grosses affaires se sont accrues d'un tiers seulement. L'exagération des frais', en dehors des abus de la procédure proprement dite ^ conduit à un impôt sur la gêne inversement proportionnel à la valeur imposée, c'est l'impôt progressif à rebours, avec la ruine pour résultat ^ Je note, pour mémoire, que dans la masse des frais la part de l'impôt est de un tiers, celle des officiers ministériels des deux tiers.

La dette agraire ne mord que rarement sur la très grande propriété qui a d'autres ressources que les produits du sol; elle est parfois inquiétante pour la grande (telle que la définit la terminologie officielle, de 40 à 100 hectares), surtout lorsqu'il y a partage et liquidation; toujours menaçante, sauf dans des cas exceptionnels, pour la moyenne propriété, elle est absolument destructive de la petite.

En 1889, sur 736 000 ventes immobilières portant sur plus de un milliard deux tiers, on trouve 579000 contrats inférieurs à 5 000 francs, pour une valeur totale de 526 millions; en 1894, on en compte 647 505 (sur un total de 713604), en augmentation quoique le total général ait diminué, et qui se répartissent ainsi :

Immeubles ruraux 344 902 377 millions

— urbains 81634 110 —

— mixtes 21049 31 —

1. Je retrouve dans le Réveil des campagnes du 3 avril 1892 (publié à Melle, département des Deux-Sèvres) l'analyse d'un procès où, pour avoir paiement d'une créance de 1 000 francs on fit vendre 7 000 francs un immeuble qui en valait 30 000; les frais dépassèrent 6 000 francs. Le créancier fut condamné à 3 000 francs de dommages-intérêts, les avoués et les huissiers réprimandés.

■2. Journal du Notarial, janvier 1897. — Circulaires du ministre de la Justice des 1" mars 1898 et 7 décembre 1899.

3. S'il s'agit d'un petit bien rural de 300 francs de valeur vénale, les frais s'élèvent à 126 p. 100; si l'immeuble se vend 2 000 francs les frais tombent à 50 p. 100; s'il se vend 3 000 francs à 16 p. 100. (Voir StoUon et Henricet, Les victimes des lois de l'Enregistrement, 1892 Giard et Brière, à Paris.)

Les petites ventes rurales sont donc très nombreuses et leur masse compacte ne fait que s'accroître. Est-ce à dire que ce déplacement incessant de propriétaires sur des exploitations où la continuité des méthodes et la persévérance du labeur sont une condition de succès doive être considéré comme une preuve absolue de prospérité? Il serait bien aventuré de le prétendre. Les économistes feront ressortir la contre-partie de ce fait en parlant d'acquisitions au lieu de ventes; mais il faudrait prouver que ces acquisitions ont été faites par d'autres que des capitalistes ou des spéculateurs.

Je crois pouvoir affirmer, sauf la preuve contraire que j'ai vainement cherchée, que la majorité de ces vendeurs sont de petits propriétaires désormais dépossédés, réduits à devenir ou à redevenir fermiers ou simples salariés ou à émigrer dans les villes. Ce résultat de la dette agraire stérilisant la fortune acquise est, il est vrai, compensé par le nombre des acquisitions, puisque l'étendue de la petite propriété augmente avec le chiffre des exploitants, preuve que non seulement il y a échange entre petits terriens, les uns ruinés, les autres à l'aise, mais que les petits mordent sur les moyens et sur les gros. Le rêve serait, tout en s'applaudissant de la marée montante des très petites propriétés, de les fixer toutes, de maintenir le plus possible la permanence de l'héritage, de mettre un frein à eette extrême mobilité, de telle sorte que les acquisitions nouvelles ne se fassent pas au détriment des propriétés minuscules mais par le morcellement des grandes plutôt que des moyennes, et surtout par la mise en valeur des six millions d'hectares qui restent encore stériles sur notre territoire continental et dont les deux tiers appartiennent à des particuliers.