CHAPITRE IV

Conditions économiques et juridiques

particulières à ciiaque groupe de propriétés

et qui entravent ou facilitent leur exploitation.

Si l'on a coutume de distinguer trois sortes de propriétés : la grande, la moyenne, la petite, il est malaisé de les classer avec précision dans chaque catégorie. De Tune à l'autre, sauf pour la très grande, les limites sont indécises, et la science de la statistique voudrait des tranches plus nombreuses, car il est certain que les lois générales qui règlent la condition de la propriété territoriale ne l'affectent pas uniformément et que leurs incidences sont inégales d'après les caractères qui distinguent chaque nature de propriété.

Les lois civiles et fiscales édictées pour l'ensemble d'une nation, ne peuvent mesurer leur action probable sur des cas particuliers, et l'effet des lois économiques vient souvent contrarier leurs prévisions. Elles font, bon gré mal gré, des conditions différentes à chaque catégorie de propriétés, et il en résulte que ce qu'on offrait à celle-ci à titre de protection ou d'encouragement risque de devenir pour les autres une gêne et une entrave. Le véritable esprit économique doit moins se préoccuper, à cet égard, de rechercher à des maux avérés des palliatifs ou des expédients, que d'établir ou plutôt de permettre l'équilibre par la pratique de la liberté et la discrétion de l'Etat.

Le morcellement, la fiscalité, la dette agraire sont les causes qui entravent le développement de la richesse agricole; elles le l'ont à des degrés inégaux, dans des mesures différentes, suivant qu'il s'agit de la petite, de la moyenne ou de la grande propriété.

On peut, à ce point de vue spécial seulement, je me hûte de le dire, se désintéresser de la grande propriété qui, représentant l'une des formes les plus enviées de la fortune capitaliste apparaît, en somme, comme une exploitation industrielle avec les chances et les risques habituels de toute industrie. Les dettes des millionnaires ne sont qu'un des éléments de l'activité sociale.

La moyenne propriété comporte à peine 20 p. 100 de propriétaires exploitant personnellement leur propriété; dans la proportion de 80 p. 100, elle est cultivée par des intermédiaires, fermiers, métayers, colons partiaires, et appartient ou à des bourgeois (rentiers, industriels, commerçants) qui ont trouvé quelque satisfaction de vanité ou quelque profit à placer en terres une partie de leurs capitaux, ou à des héritiers qui ne peuvent ou no veulent se dessaisir de biens qu'ils risqueraient de vendre à perte. Bien rares sont les domaines (sauf de 10 à 30 hectares peut-être) appartenant à des agriculteurs de profession, soit qu'ils aient été hérilés, soit qu'ils représentent des propriétés peu importantes à l'origine et qui se sont successivement agrandies par la prudence, le savoir-faire et l'industrie de leurs détenteurs.

Il s'agit donc ici, pour la majorité, de propriétaires fonciers qui n'ont que l'apparence de véritables terriens et qui restent, en réalité, des capitalistes ou des possesseurs accidentels, sans esprit de possession durable. Cette sorte d'aristocratie territoriale, à laquelle songeait sans doute le comte de Falloux quand il souhaitait de la voir habiter ses domaines, au moins une partie de l'année, est relativement riche; elle a les moyens de se protéger et de rendre ses titres définitifs. C'est moins son élément le plus à l'aise, celui que j'appellerai l'élément forain, que le plus modeste, celui du faire-valoir, qui utilise le gage foncier et fait usage

du crédit hypothécaire. Mais, à n'envisager que l'ensemble et à ne raisonner que d'après l'état actuel de notre législation foncière, c'est à la moyenne propriété que profitera la réforme hypothécaire, lorsqu'on se décidera à la réaliser, car c'est elle qui désire, non seulement un titre bien assis et la possibilité de rendre les mutations rapides, mais pardessus tout la quasi mobilisation de son crédit par la facilité des emprunts et plus de simplicité dans la réalisation du gage.

Il y aurait beaucoup à dire sur ce courant d'idées, car si la dette agraire pèse d'un poids si lourd sur la propriété territoriale, moyenne, petite ou grande, ce ne seront ni la réforme hypothécaire ni môme l'institution des Livres fonciers et le retour aux cédules de messidor qui supprimeront l'hypothèque et la balayeront du sol où elle joue le rôle de l'ivraie.

Quels sont les trois cas où le propriétaire foncier ou celui qui veut le devenir a besoin d'argent? Quand il hérite, et qu'il doit payer en même temps des droits de succession fort lourds' et des soulles de partage*; quand il achète un domaine sans pouvoir en payer intégralement le prix^; enfin, quand il manque des capitaux suffisants pour exploiter sa terre dans de bonnes conditions, par l'achat de cheptels, d'un train de culture, etc*.

Chacune de ces catégories d'emprunt répond à des besoins déterminés et l'on comprend que les garanties qu'exige le créancier soient calculées en raison des risques à courir. Ce

1. En 1898, le droit de mutation par décès sur les immeubles ruraux & porté sur une valeur de 1 milliard 520 millions; en 1897, la masse successorale a dépassé 6 milliards 1/2 sur lesquels le Trésor a prélevé 186 millions de droits.

2. En 1897, les soultes de partage entre cohéritiers et copropriétaires ont dépassé 221 millions de francs auxquels il faut ajouter, sans compter les frais, M millions de droits perçus au profit du Trésor.

3. En 1898, on a pris l'inscription d'office dans les bureaux d'hypothèques (Art. 2108 du Code civil) pour 293 786 prix d'acquisition non payés.

4. Les statistiques de l'Enregistrement ne distinguent pas les baux à cheptel, ni les autres conventions spéciales à l'agriculture.

qui n'est pas douteux, c'est que les banquiers qui consentent de petits prêts hypothécaires ont tout à perdre à réaliser judiciairement leur gage. Pendant l'année 1890, près de 3 000 immeubles d'une valeur inférieure à 500 francs ont été exécutés; les frais ont toujours dépassé le prix obtenu; la moyenne des ventes se soldait par 293 francs de frais déboursés contre 260 francs de prix réalisé. Le prêteur a perdu sa créance et le débiteur a été dépossédé à vil prix de son patrimoine. Cet état de choses durera tant que les officiers ministériels et les courtiers d'affaires ne vivront que de ce qu'ils prélèvent sur les procès des autres.

La prospérité des classes rurales est en raison directe des progrès de la culture; la division de la propriété est éminemment favorable à ce progrès, mais celte division ne serait plus qu'un danger au lieu d'être un ferment d'initiative et d'activité si, d'une part, le propriétaire qui n'a point payé son prix d'acquisition demeurait indéfiniment le débiteur de la rente, le fermier à vrai dire du précédent détenteur et si, d'autre part, le nouvel exploitant ne pouvait, sans risquer la saisie, c'est-à-dire l'éviction et la ruine, se procurer les capitaux nécessaires pour la mise en train de son entreprise.

Ce ne sont pas les lois mais les moeurs, ce n'est pas la spéculation des banquiers ou la protection toujours pesante de l'Etat mais la mutualité par les syndicats qui peuvent résoudre le problème.

Syndicats et mutualité, cela veut dire association, mais variété. Les moyens de guérir un mal dont les symptômes paraissent semblables mais dont les causes sont difierentes doivent être appropriés à l'objet et aussi diversifiés que le sont les caractères du malaise.

Pour s'en convaincre, à défaut d'expérience personnelle, il suffit de lire l'enquête que fit M. H. Baudrillart, de 1881 à 1885, sur les indications de l'Académie des sciences morales et politiques, pour étudier l'état économique et moral des populations rurales de la France. On y voit les dilïérences profondes qui séparent les paysans de Normandie ou de Bretagne de ceux du Languedoc ou de la Provence, et

combien on serait dupe de ses propres utopies si l'on essayait de généraliser, si Ton avait la prétention de tout centraliser, d'assujettir à la môme règle, écrite dans un bureau de Paris, le Lorrain ou le Basque, de condamner au lit de Procuste des exigences qui ne sont ni capricieuses ni arbitraires mais qui, nées du sol, des traditions, des habitudes, dégagent d'elles-mêmes la loi qui leur convient.

Rien, par exemple, de plus démonstratif, quand on lui compare celui de la Bourgogne ou du Dauphiné, que le tableau que fait M. Baudrillart de la division du sol en Artois, après 1789.

Lorsque la liberté fut rendue aux achats et aux ventes, dit-il * et qu'une grande quantité du sol fut mise à la disposition des acquéreurs, l'essor vers la propriété se fit tantôt dans le sens de la petite, qui d'ailleurs existait déjà, tantôt, et dans des proportions plus étendues, dans le sens de la moyenne, ce qui fut alors dans le reste de la France un fait beaucoup plus rare. Toute une population de moyens propriétaires sembla sortir du sol dans les circonscriptions d'Arras, de Saint-Pol, de Saint-Omer. Le capital était prêt; l'esprit qui le mettait en jeu fit voir qu'il ne l'était pas moins.

Ces derniers mots donnent en quelque sorte la formule de cette étude. Ce n'est pas la division du sol qui vaut par elle-même; ce qui la rend efficace et productive, quelle que soit sa mesure, c'est le capital qu'on y met, c'est l'esprit avec lequel on l'exploite.

I. — La grande propriété peut multiplier sa production par la combinaison de la science et du crédit.

Il n'est pas aisé d'évaluer la fortune de la France, les plus compétents ne sont pas d'accord, à quelques milliards près; mais le pays qui paie sans effort, sans poursuites ni saisies fiscales, sur le simple avis de quelques papiers multicolores, près de cinq milliards par an d'impôts de toutes sortes (à l'État, aux départements et aux communes), sans