Revue des Deux Mondes, 18S2, IV, page

parler des honoraires des officiers ministériels, impôt de surtaxe qui est le plus lourd, n'est pas un pays pauvre.

Est-il plus facile de déterminer quel est le nombre des riches sur une population de plus de 38 millions 1/2 d'habitants (dénombrement de 1895)? Est-il possible, ensuite, d'établir quels sont les détenteurs actuels de la grande propriété territoriale?

M. Levasseur pour les différentes classes de la population, M. de Foville pour le morcellement de la propriété foncière, M. Neymarck pour le fractionnement plus moléculaire encore des valeurs mobilières, ont fourni pour cette étude des matériaux précieux et qui en rendent la synthèse d'autant plus délicate. La France, en résumé, compte très peu de gens riches, beaucoup de gens à l'aise, un nombre infiniment plus grand de gens gênés, surtout dans la classe moyenne et dans celle des fonctionnaires, et une infinité de familles qui ne vivent que de leur travail salarié par autrui.

Ane considérer que les valeurs successorales, comme l'ont fait quelques économistes, on pourrait croire au bien-être universel, et la répartition de ces valeurs par nature de biens marque dans les combinaisons de l'épargne française une méthode bien raisonnée; mais cette fortune se disperse en tant de mains qu'elle apparaît comme une nappe d'eau très étendue mais peu profonde.

En 1898, les mutations par décès en ligne directe seulement ont porté sur un ensemble de capitaux dépassant 3 milhards 469 millions, mais répartis entre 092 883 héritiers, ce qui fait à peine 5 000 francs par tête. Si l'on calcule sur l'ensemble, pour la même année, et qu'au lieu du nombre des héritiers directs, collatéraux et étrangers, qui n'est pas connu, on s'arrête au nombre des successions \ on trouve que la moyenne de chacune d'elles atteint à peine 15 362 francs.

1. Les valeurs successorales de 1898 dépassent 6 621 millions de francs, et le nombre des successions déclarées a été de 430 810. [Bulletin de statistique de V Enregistrement, 1899; p. 181 à 196.)

Il faut noter que quantité de très minimes successions, indépendamment de celles des indigents notoires, ne sont pas déclarées et que cette proportion serait vraisemblablement réduite de moitié si l'on prenait pour Tun des termes de comparaison le nombre des décès (831 986 en 1893) au lieu du nombre des déclarations. Les valeurs successorales de 1898 se répartissent ainsi par nature :

Valeurs .mobilières :

En millions de francs.

Valeurs françaises 1 640 \

Valeurs étrangères 442 > 3 531

Meubles et créances 1 449 )

)> 6 621 Immeubles :

Urbains 1570 ) 3 q^q

Ruraux 1 520 )

Combien de riches se partagent ces 6 milliards 1/2 qui composent l'annuité successorale de 1898? Combien de grands propriétaires peut-on compter parmi les héritiers du capital rural de 1 milhard 1/2 dont la propriété se déplace?

A défaut de statistiques précises, on ne peut raisonner que sur des hypothèses.

Le dénombrement de 1891 a compté 936 729 personnes vivant exclusivement de leurs revenus, soit à titre de propriétaires d'immeubles ou de valeurs mobilières, soit à titre de pensionnaires ou retraités. L'ensemble des personnes vivant exclusivement de leurs revenus, y compris leurs familles et leurs domestiques, comporte 2 169 730 individus et constitue près de 6 p. 100 seulement du total de la population classée. Les départements dans lesquels on rencontre plus de rentiers (au sens vulgaire du mot) sont ceux de Seine-et-Oise, 13 p. 100, Seine-et-Marne, 10,3 p. 100, Alpes- Maritimes, 10 p. 100, Bouches-du-Rhône, 9,8 p. 100, Eureet-Loir, 9,3 p. 100. La Seine ne figure que pour 10 p. 100; l'impôt des loyers révèle qu'à Paris, sur 100 familles (en 1894), 68 ont un budget inférieur à 2400 francs, 23 possèdent un revenu de 2 400 à 7 300 francs et 9 seulement

dépassent ce dernier chiffre. La statistique successorale de 1893, en province, établit que 50 p. 100 du nombre des héritages ne dépassent pas 1 000 francs, que sur oOOOOO successions on en trouve 7 000 de plus de 100000 francs et une moyenne de 250 à 300 atteignant le capital brut d'un million (dettes non déduites).

Le nombre des riches est donc très peu considérable, et l'argument tiré de l'énormité des impôts prouve uniquement que la charge est disséminée sur la masse de la nation et non sur une classe de privilégiés.

Quant aux propriétaires des grandes exploitations territotoriales, on ne peut en connaître le nombre que par approximation. L'enquête agricole de 1892 accusait comme suit la répartition de la grande propriété par catégorie de superficie.

Catégories îs^ombre

de superficie. des exploitations.

De 100 à 200 hectares 22 777

De 200 à 300 — 6 223

De plus de 300 — 4 280

Total 33 280

Le relevé, exécuté en 1884, par département, des cotes foncières de plus de 100 hectares, donnait le résultat suivant : 49 243 cotes d'une contenance totale de 12 355 782 hectares. La répartition par nombre et par contenance en était fort inégale suivant les régions '.

Nombre de cotes Contenance

DÉPARTEMENTS de plus moyonno

de 100 liectares. par cote.

Allier 1336 225

Hautes-Alpes 2i2 1176

Cher 1423 257

Landes 1558 280

Nièvre 1168 257

Var 748 328

Étant donné le nombre relativement restreint des détenteurs de la grande propriété, examinons ce qu'est leur

1. Bulletin de statistique du ministère des Finances, octobre 1884.