Paul de Rousiers, Conférences du Musée social

2. Depuis sa fondation en 1826, l'École de Grignon n'a délivré que 807 diplômes sur 2232 élèves. (Annuaire staL, 1894, p. 302.)

On estime que le nombre des chefs d'exploitations agricoles, en France, dépassait de beaucoup, en 1893, 3 millions et demi; or, cette même année, les cinq écoles nationales' ne comptaient que 593 élèves, et les 33 écoles pratiques d'agriculture un efïectif variant pour chacune de 12 à 40.

Parallèlement, 24 793 étudiants étaient inscrits dans les différentes facultés de l'enseignement supérieur. Cette simple comparaison suffit à montrer quel est le rôle social des propriétaires fonciers et ce que leur réserve l'avenir s'ils se dégagent des préjugés pour entreprendre avec entrain la mise en valeur de la moyenne propriété.

Un autre élément d'appréciation est la comparaison entre l'étendue moyenne d'une ferme et celle d'une exploitation directe; cette dernière, variant de 9 hect. 11 dans l'Aube à 2 hect. 61 (Côtes-du-Nord) est de 4 hect. 37 contre 11 hect. 71 (dont le maximum est de 42 hect. 28 dans l'Indre et le minimum de 4 hect. 78 dans le Vaucluse). Cet écart des deux tiers au profit de la culture directe représente, d'après les professionnels de la science agronomique, le bénéfice du fermier s'il est habile, diminué de son manque à gagner s'il est négligent. Si la moyenne propriété était tout entière exploitée par le faire-valoir direct, elle ajouterait cette énorme plus-value à son revenu actuel.

Après l'instruction scientifique qui, à part de très rares exceptions, fait absolument défaut à cette catégorie de propriétaires, pourtant les mieux placés pour la rechercher et la recevoir, ce qui lui manque, a-t-on l'habitude de dire, ce sont les capitaux. Ce raisonnement tourne dans un cercle vicieux, car si le personnel exploitant changeait d'allures, s'il se recrutait désormais parmi les fils des propriétaires, instruits et avertis, les capitaux se détourneneraient aussi des placements plus ou moins aventurés où les retient l'engouement pour les valeurs mobilières, même

\. Grignon, Grand-Jouan, Montpellier, Versailles (Horticulture) et Mamirolle,qui date de 1888. Depuis leur fondation, ces 5 établissements n'ont formé que 4 726 élèves.

exotiques, et viendraient se faire concurrence pour commanditer la reprise de Tindustrie agricole.

Supposez, par impossible, que cet afflux inévitable de capitaux à bon marché ne se réalisât pas, la moyenne propriété aurait à sa disposition les combinaisons de la mutualité qui, puisqu'elles réalisent de tels succès en Allemagne et en Italie sur la seule garantie de la solidarité de prolétaires, les réaliseraient d'autant plus sûrement en cette occurrence où elles s'appuieraient sur la triple garantie de la moralité, de la science et de la propriété.

Je fais abstraction de la dette agraire, que pourrait supprimer un vaste syndicat d'amortissement groupant les ressources que les banques de crédit mutuel local destineraient à cet emploi. Il ne faut pas se le dissimuler, le pauvre, dans notre société contemporaine, est moins celui qui n'a rien que celui qui n'a pas assez. La France, où l'on compte un propriétaire foncier sur deux chefs de famille, est peuplée d'hommes laborieux, mais gênés. C'est de cette gêne, qui entrave leurs efforts, qui stérilise leurs sacrifices incessants, qu'il est urgent de les délivrer.

Un proverbe du Nord dit que paysan endetté est paysan ruiné. C'est aussi vrai pour le propriétaire foncier que pour le simple paysan ayant ou non du bien ; l'hypothèque, si l'on n'y prend garde, conduit droit à la saisie. Ici encore, l'avenir de la moyene propriété, dans son rôle futur et très prochain, comme il faut le souhaiter, sera, après avoir pris de la grande propriété des leçons de culture intensive et progressive, de distribuer à son tour, à la petite propriété, des leçons de morale appliquée.

Le paysan a cessé d'être économe, il faut qu'il le redevienne. La vanité de paraître l'a saisi, le bien-être ne lui suffît plus, il se lance dans des superfluités coûteuses qui n'ajoutent rien à son confort et rognent son épargne. La simplicité voulue des propriétaires instruits et bien élevés avec lesquels il va se trouver en contact le ramènera par l'heureuse contagion du bon exemple à des habitudes plus saines et plus discrètes.

Le paysan s'imprégnera, petit à petit, de cet esprit de méthode et de calcul auquel le négociant ou l'industriel s'habitue dès les premiers temps de son apprentissage et qui se traduit soit par la discussion d'un prix de revient, soit par l'ajournement de certaines ventes ou de certains achats, soit par la prévision des variations de cours, et surtout par le sentiment des échéances. Le paysan ne gaspille pas encore, il est retenu par l'atavisme, mais il est sur la pente de la dépense improductive et cette pente est glissante. Il ne faudrait pas qu'on pût dire de lui comme des vignerons de l'Hérault et des Charentes avant 1882, comme des fermiers américains en 1879 : Grisés par le succès, ils sont devenus déréglés dans leurs mœurs, extravagants dans leurs idées et dans leur dépense; quand survient une bonne récolte, au lieu de créer une réserve pour les vaches maigres, ils se bâtissent une maison neuve et, d'échéance en échéance, de billets en hypothèques, se ruinent par leur inconscience.

L'exemple des détenteurs de la moyenne propriété , en collaboration constante avec les détenteurs de la petite, pour des échanges de services, des ventes, des achats, des rencontres dans les syndicats, des intérêts mis en commun, ne sera pas l'un des résultats les moins rémunérateurs de ce changement dans le mode d'exploitation. L'influence s'en fera sentir dans tous les ordres de faits. Les particuliers se dégageront peu à peu de Tengrenage où les attirent les courtiers d'affaires et les escompteurs de village; ils apprendront à marcher sans lisières. L'initiative des citoyens remplacera, comme dans toute nation où le progrès est réel, l'intervention des parasites et des fonctionnaires. Tout cela naîtra du sentiment de la responsabilité personnelle et de la compréhension de ce que peut la volonté de l'homme, quand elle est bien conduite.

Que pourrait la loi pour mettre les délenteurs de la moyenne nropriété en mesure de remplir pratiquement ce grand rôle, qui n'est pas surfait, d'éducateurs, de conciliateurs et de producteurs? Peu de chose, car l'avenir que je pressens

dépend uniquement de l'initiative, de Ténergie et de la persévérance des individus.

La moyenne propriété devant bénéficier, comme la grande d'ailleurs, des réformes civiles, fiscales et économiques qu'on est d'accord de réaliser dans l'intérêt de la propriété foncière en général et de la petite propriété rurale en particulier, il est peu de mesures spéciales à cette catégorie d'exploitations et dont elle puisse espérer un profit exclusif.

Les lois actuelles lui permettent de se mouvoir librement dans toutes les voies ouvertes à l'association par les syndicats et la mutualité; si le partage en nature, d'obligatoire devenait facultatif, si la réforme hypothécaire se réalisait à bref délai et que la transformation du droit de mutation allégeât le poids de l'impôt, il ne resterait qu'à abréger les procédures et à supprimer les deux tiers des intermédiaires officiels pour restituer à la propriété foncière sa force créatrice, sa puissance expansive, sa souplesse et son crédit.

Toutefois, il est deux questions que de bons esprits croient intimement liées à la prospérité de la moyenne propriété et qu'il convient d'indiquer.

La première est celle des enclaves. La loi du 27 juillet 1870, modifiée par celle du 3 novembre 1884, a modéré le droit de mutation en faveur des échanges de parcelles contiguës, mais cette légère faveur, souvent contrariée par des interprétations arbitraires', n'a pas donné les résultats qu'on en attendait. La difficulté vient moins de la gêne de l'impôt que de l'âpreté des propriétaires spéculant sur le désir d'acquérir et exagérant outre mesure ce qu'on appelle par euphémisme le prix de convenance -.

1. L'historique du tarif fiscal des échanges est assez curieux. L'article 2 de la loi du 16 juin 1824 accorde aux échanges d'immeubles contigus des immunités considérables que supprima l'article 16 de la loi du 24 mai 1834. Mais, après l'enquête agricole de 1868, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870 créa un tarif réduit, maintenu par l'article 4 de la loi du 21 juin 1875, moyennant six conditions rigoureuses dont l'une est de ne s'appliquer qu'aux parcelles de moins de 50 ares.

2. La loi de 1870, remarque le Dictionn. des droits d'Enregistrement, est

La solution qu'on attend de Texécution des remembrements ou des abornements généraux, semblables à ceux du xvm^ siècle en Bourgogne et en Franche-Comté, et à d'autres plus récents afTectués en Meurthe-et-Moselle, se fera longtemps désirer dans la plupart des cas et reste dépendante de la concordance de tant de conditions locales qu'il n'y faut compter que comme sur un expédient accidentel. 11 faudrait donc organiser la possibilité de l'acquisition.

C'est ce qu'a prévu le Code civil allemand, mis en vigueur récemment, et c'est un emprunt que la législation française aurait tout intérêt à lui faire, car l'agglomération des parcelles, l'homogénéité des cultures, la liberté de passage, sont indispensables à l'unité d'exploitation, et la moyenne culture est infiniment plus gênée que la petite par cet embarras topographique.

Le Code allemand, qui n'a pas notre timidité sentimentale à propos de soi-disant libertés, pose en principe que l'intérêt de tous est plus respectable que le caprice d'un seul. Il ne se borne pas à prévenir la dislocation du domaine rural en autorisant le père de famille à l'attribuer à l'héritier de son choix sauf à dédommager par des soultes ses frères et sœurs, il favorise son extension et la suppression des enclaves par le groupement. Au cas de vente d'une propriété rurale, d'un seul tenant ou en écarts, qui n'excède pas 2 hectares, il permet aux propriétaires limitrophes d'exercer le droit de préemption et de se substituer au tiers acquéreur ^

La seconde question vise la donation entre-vifs à titre de partage anticipé, telle qu'elle est réglée par les articles 1075 et 107G du Code civil français.

une faveur dont il est bien rarement possible de revendiquer le bénéfice (édition de 1881, III, p. 67).

On ne constate que 827 échanges d'immeubles conligus en 1895, et 745 en 1896. {Bulletin de slatisl. de VEriref/istreyiient, 1898, p. 60.)

1. Ce droit ne peut être exercé que pendant les neuf jours qui suivent la notificalion faite aux riverains par l'acquéreur. S'il y a plusieurs concurrents, la préférence est donnée à celui dont la propriété est la moins étendue; à superficies égales, à celui qui a manifesté le premier l'intention d'exercer le retrait.

Les partisans de ce compromis accepté par le législateur de 1804 comme devant atténuer les défauts du partage après décès entraînant la division et le morcellement de chacun des éléments de l'actif successoral, raisonnent ainsi, à l'heure actuelle.

La dette agraire écrase la propriété, l'attrait des valeurs de papier accapare et disperse le capital héréditaire', le tarif successoral et le partage forcé en nature détruisent le foyer domestique à peine constitué, à ce point que le grand nombre des enfants, considéré jadis comme une bénédiction, est devenu un dissolvant et un danger. Dans de semblables conditions, tout doit converger vers un but unique, la consolidation de la famille, la permanence et la fixité du centre patrimonial. Non seulement il faut aider l'homme laborieux à devenir propriétaire, mais surtout il faut lui assurer la sécurité de sa propriété; il faut aussi qu'après lui cet héritage qu'il a créé ne se dissolve pas et que sa volonté se continue dans un autre lui-môme. Pour la très petite propriété, on y peut pourvoir par Tinsaisissabilité du foyer héréditaire, mais cet expédient ne garantit plus la propriété dès qu'elle dépasse des limites étroites et c'est précisément la moyenne propriété, celle dont la cohésion et la fécondité, si elles étaient mieux défendues, assureraient par leur expansion le triomphe de notre état économique vis-à-vis de la concurrence étrangère, qui se trouve le plus menacée par la coalition néfaste de la procédure et de la fiscalité.

D'oîi la conclusion, qu'il faudrait vulgariser l'usage du partage anticipé, le dégager de formalités gênantes, exonérer l'héritier associé de charges trop pesantes en augmentant pour ce cas unique la quotité disponible, et dispenser de tout impôt supérieur à 1 p. 100 l'acte réalisant l'ouverture de cette succession fictive. Serait-ce vraiment un progrès?

1. D'après les calculs de M. Neymarck, les 20 milliards qui forment le capital en circulation des six grandes compagnies de chemins de fer, sont répartis entre plus de 700 000 familles. Les Caisses d'épargne détiennent près de 4 milliards de francs répartis entre 8 millions 1/2 de livrets, etc.

A l'heure actuelle, le partage anticipé ne porte pas exclusivement sur des biens ruraux', il embrasse des valeurs de toutes sortes; pour répondre à l'intention de ceux qui recherchent le maintien intégral du domaine rural dans les mains du successeur désigné de son vivant par le père de famille, le privilège des immunités fiscales et de l'exception juridique devrait être exclusivement réservé à la dévolution de l'exploitation rurale.

Mais il y a, peut-être, un danger sérieux dans cette tendance à encourager outre mesure la démission des biens, le partage anticipé. Pourquoi favoriser ces contrats par un tarif de faveur? Lors de la discussion au Sénat du projet de loi sur les successions l'intervention du notariat rural a impressionné le législateur dans un sens contraire à l'opinion émise. Sauf des cas particuliers assez rares, on ne voit ni le profit social ni le profit économique qu'on tire d'une succession ouverte prématurément dans une famille de laborieux, eussent-ils à exploiter de 10 à 40 hectares. Cet expédient peut satisfaire l'ambition, l'égoïsme des enfants, mais il compromet singulièrement l'autorité paternelle.

Cette rupture anticipée du lien familial n'existe pas chez les nations protectrices du foyer domestique et où le respect des traditions est un gage de repos et de progrès; même si l'âge empêche un vieillard de conduire la charrue ou d'abattre les arbres, ne conserve-t-il pas le prestige de l'expérience et du conseil? Le maintien du père comme chef d'exploitation est une condition de durée pour l'héritage ; sa dépossession est une déperdition morale et matérielle

1. Ainsi, pour l'année 1898, les 27 732 contrats de démission de biens à titre de partage anticipé comprennent les valeurs en capital dont le détail suit, en millions de francs :

Valeurs mobilières 115

Immeubles urbains 51

Immeubles ruraux 2^

Ensemble 380

D'après les chilTres détaillés du Bulletin de statistique de l' Enregistrement, 1899, p. 177.

rappelant trop les barbaries primitives où l'on rejette au néant Thomnie qui a cessé d'être le plus fort. A peine justifiable dans les très petites exploitations où le travail matériel et personnel est une nécessité, ce procédé brutal devient moins excusable encore à mesure que le domaine s'accroît en étendue et exige l'emploi d'auxiliaires salariés; la force musculaire n'est plus en jeu et la valeur intellectuelle la domine.

Telles sont, du moins à mon humble avis, les conditions d'avenir de la grande, de la petite et de la moyenne propriété en France.

Le rôle prépondérant et civilisateur, dans l'évolution économique qui se continue, est réservé à la moyenne propriété ; la petite servira de pont entre la fortune en voie de formation et la fortune acquise, entre le travail et le capital; la grande, privilège des gros capitaux et des hommes de loisir qui ont hérité de leur père ou se sont faits eux-mêmes, restera comme un but pour les ambitieux, comme un modèle pour les professionnels de la science agricole, comme un instrument de progrès social pour les braves gens.

Et c'est, en effet, ce progrès, fait de bien-être et de moralité, celui-ci conduisant à celle-là, qu'il faut rechercher et réaliser sous toutes ses formes, par tous les moyens. Le travail est son instrument, et comme il résume dans son activité patiente les plus nobles sentiments de l'humanité, il a droit à tous les respects.

Les civilisations avancées le tirent de la servitude, le défendent contre l'âpreté et l'arbitraire. Je ne sais pas d'image plus saisissante de la protection du travail que le souvenir des laboureurs et des charpentiers du moyen âge, raffinés dans leur rudesse, préservant par des gants l'outil délicat qu'est la main. Ce ne sont pas, en effet, les mains calleuses

qui réussissent les meilleurs ouvrages, pas plus que l'endurcissement de la conscience ne fait la force du caractère. Cest une marque de faiblesse d'être brutal, disait Pascal, et il faut que l'homme s'estime son prix. La raison du travail moderne est enfermée entre ces deux termes, et cela suffît pour qu'il achève la conquête pacifique de la terre.