CONDITIONS D EQUILIBRE

à rexistence et aux progrès de leurs fermiers ou métayers. Il y a, dans ce groupe de détenteurs du sol, des ressources négligées et des activités qui sommeillent; c'est au milieu de la propriété moyenne que, par l'association et l'exemple, l'intelligence des procédés agricoles et la pratique des améliorations foncières peuvent le plus efficacement se communiquer de proche en proche à l'ensemble de la culture.

Mais l'accroissement du capital foncier, avec ses variations inévitables, et l'augmentation du produit brut ne constituent pas les uniques éléments du véritable progrès économique. Quand on veul discerner ce qui est utile ou nuisible à l'avancement intégral d'un peuple, il ne faut pas se borner à mesurer la quantité de la richesse générale, il faut s'inquiéter de sa répartition entre les différents groupes et peser le bien-être des individus. Certes, le bien-être, en matière agricole, est une des conséquences immédiates de l'augmentation du produit brut, mais les petits ménages, les familles de travailleurs, n'entrent tout à fait dans l'indépendance relative que par le gain d'un produit net, si mince soit-il, parce que, avec l'épargne, il accumule lentement les éléments de la véritable aisance, celle qui se traduit par un relèvement moral. Le produit net, entre les mains des propriétaires qui cultivent leur propre héritage, au lieu de s'émielter entre les mains des auxiliaires, des intermédiaires et des bailleurs de fonds, profite exclusivement à la famille et crée pour son chef le crédit personnel, source et garantie de tous les autres.

Là est l'intérêt social des recherches qui ont pour objet l'étude de la division du sol et du rôle plus ou moins actif, plus ou moins prépondérant que joue ou peut jouer, selon les circonstances, chaque groupe de propriétaires, en admettant le classement généralement adopté. La division de la propriété n'est pas un simple problème de production; le côté purement matériel est accessoire quand il s'agit d'encourager la perpétuité de la famille, la dignité de l'homme, l'esprit de prévoyance, les éléments de liberté et d'ordre qui sont liés à la possession de la terre.

I. — Répartition proportionnelle de la grande propriété dans les différentes régions de la France.

La grande propriété, d'après les statistiques officielles, n'absorbe pas tout à fait la moitié de la superficie du territoire * et, sur cette étendue, soit 46 p. 100, il faut compter 63 p. 100 de terrains non cultivés; aussi n'est-on pas surpris de voir que les 138 671 exploitations supérieures à 40 hectares ^ malgré leur étendue, n'aient qu'une valeur vénale à peine équivalente au tiers de celle des o 563 S81 domaines de la petite et de la moyenne propriété.

On admet l'arbitraire de ces évaluations qui ne sont que très approximatives, et s'il est aussi malaisé de recenser les vastes domaines, on doit en conclure qu'à part quelques détails dont la précision peut être contrôlée, les statistiques de la petite propriété foncière ne doivent être acceptées qu'avec beaucoup de réserve ^.

Ce qu'il serait intéressant de connaître, en ce qui touche particulièrement la grande propriété, c'est la manière dont les diverses exploitations se subdivisent, soit au point de vue de la nature et de l'utilisation des terrains, soit surtout au point de vue de la condition des propriétaires. Ce dernier élément aurait une importance extrême au point de vue économique car, dans les allures générales d'un pays comme la France, la grande propriété individuelle et la grande pro-

1. Le territoire agricole est calculé dans les statistiques déduction faite des bois de l'État, considérés comme une exploitation unique et d'une nature spéciale; les forcis domaniales sont d'une contenance de 1 089 09f) hectares dont 18 p. 100 à l'état de surfaces improductives.

2. De bons esprits regrettent que le classement des trois groupes dans la division de la propriété n'ait pas étendu jusqu'à 50 hectares la limite de la moyenne propriété; le nombre des exploitations de cette catégorie est de 53 343 en 1892 pour 56 8G6 en 1882.

3. Le travail de recensement, dit M. de Foville, a été fait commune par commune sans rectification ultérieure, de sorte que tout domaine situé sur deux communes se trouve dédoublé; telle exploitation de 450 hectares est comptée pour cinq lots au lieu d'un, par la statistique ofllcielle, parce qu'elle est imposée dans cinq communes.

priélé collective jouent un rôle fort différent. Les biens de main-morte, comprenant ceux des communes qui vont s'émiettant peu à peu par les ventes de parcelles, ceux des chemins de fer, des hospices, des congrégations religieuses, des sociétés de spéculation foncière qui s'accroissent et se reconstituent par un mouvement continu, dépassent déjà la dixième partie du territoire imposable '.

Il en est de la grande propriété comme de ces vieilles forêts dont on déplore aujourd'hui le gaspillage; elle est nécessaire, on ne pourrait la supprimer sans inconvénient, et il faut laisser au temps le soin de la diminuer au fur et à mesure que la culture intensive mordra sur ces vastes espaces pour en tirer un meilleur parti par l'emploi dune main-d'œuvre passionnée et minutieuse. Quant à ceux qui redoutent sa reconstitution trop rapide entre les mains de collectivités dont la perpétuité deviendrait dangereuse en ralentissant le mouvement des mutations, c'est une éventualité problématique; il faudrait d'ailleurs distinguer entre la vraie main-morte d'autrefois, et l'histoire nous apprend quels sont les remèdes révolutionnaires qu'on y apporte, — et la concentration de la propriété aux mains de sociétés qu'il faut encourager si elles ont en vue le progrès scientifique et industriel de la culture, qu'il faut brider si elles se bornent à spéculer sur la crédulité publique.

Le progrès agricole n'exige pas, comme le progrès commercial et industriel, l'apport de gros capitaux et la substitution absolue des grandes exploitations aux petites; c'est question de mesure et d'opportunité. Les crises, et il en est d'inévitables, ont une répercussion d'autant plus fâcheuse qu'elles se concentrent sur des groupes solidaires dont la gêne ou l'arrêt ont autour d'eux des incidences immédiates

En milliers d'iiectares.

Communes 4 621

Départements 7

Établissements de bienfaisance 228

Congrégations religieuses 69

Sociétés anonymes 85

et multipliées. Si tout le monde souffre, le petit propriétaire qui cultive lui-même son bien et qui n'est pas à la merci, comme dans l'industrie ou la grande culture, du respect d'autrui pour les échéances, souffre certainement moins que les autres, ce qui, en matière économique, est déjà une marque certaine de supériorité; enfin, ses déboires ne tendent pas, comme ceux des grands propriétaires, à se reporter brusquement sur le consommateur, par le renchérissement artificiel des produits de première nécessité ^

En supposant que la conversion des grandes propriétés territoriales en papiers de crédit, comme on l'a fait pour la propriété urbaine, discrédite cette mobilisation en diminuant la sécurité, la fixité, qui sont l'élément primitif de la richesse immobilière, il y aura toujours contre-poids par l'incontestable solidité de la masse des petits domaines, et la vitalité de l'effort individuel rétablira constamment l'équilibre entre la propriété privée et la propriété collective.

J'ai essayé de traduire par des cartes la répartition des groupes de propriétés en France, en y résumant, d'une manière expressive sinon tout à fait précise, les grandes lignes de la division territoriale ^.

Le territoire occupé par la grande propriété se répartit comme suit par nature de cultures :

En Tnilliers d'hectares.

( Labours 10 143 3

Superficie \ Prés 2 039 3

cultivée < Vignes ^58 9

des exploitations / Jardins 1111

( Bois 5 727 1

Total 18 579 7

Superficie non cultivée 9 913 7

Ensemble 22 493 4

1. Paul Leroy-Beaulieu, Journal des Débats du 25 novembre 1884.

2. Les documents où j'ai puisé les chiiïres que je traduis par ces graphiques sont : le Bulletin de statistique du ministère des Finances (mai 1883, p. 576: août et octobre 1884, p. 1G2 et 388) et les tableaux de l'enquête agricole de 1892. Ces chiiïres varient souvent d'un document à l'autre.

Pour 100 hectares, la grande propriété en cultive 40 p. 100 et en laisse stériles ou improductifs 60 p. 100. Aussi, par comparaison aux deux autres groupes de propriétés, les genres de culture se distribuent proportionnellement ainsi pour 100 hectares :

Catégories Grande Petite et moyenne

de culture. propriété. propriété.

Labours 39,18 p. 100 60,82 p. 100

Prés 31,10 — 68,90 —

Vignes 31,04 — 68,96 —

Jardins 23,27 — 76,73 —

Bois 67,92 — 32,08 —

La grande propriété se développe surtout dans les régions accidentées oîi la petite propriété se raréfie, sauf autour des agglomérations industrielles; la zone oî^i elle s'accuse avec toute son ampleur suit la frontière, du nord au sud, s'accentuant dans les départements des Alpes et des Pyrénées, atteignant son maximum d'intensité dans les Landes et le Cher. Le groupe du Centre, à domaines très étendus, comme l'Allier qui compte des propriétés de plus de 1 000 hectares, a sa statistique faussée, à ce point de vue spécial, par la méthode qui recense par métairies et par fermes, subdivisant ainsi arbitrairement le bloc appartenant au même propriétaire et ne formant souvent qu'un seul tenant*, sans établir un relevé parallèle.

Quel que soit le groupe de propriétés, les mouvements généraux d'augmentation et de diminution, résumés par des moyennes pour l'ensemble du territoire, répondent à une série de mouvements intérieurs de sens contraires et d'intensités différentes , d'où la nécessité de relever , département par département, les différences les plus notables, sans avoir la prétention de conclure du particulier au général.

1. Sous le nom à.^ exploitation, qui est l'unité à recenser, il faut comprendre l'ensemble des terres cultivées par un seul individu (propriétaire, agriculteur, fermier, métayer ou même journalier) cultivant un bien rural comme propriétaire ou comme locataire, que ces terres forment un tout compact ou soient composées de parcelles éparses. {Instruction du 18 avril 1891.)

C'est ainsi qu'il faudrait plusieurs statistiques superposées pour se rendre un compte aussi approximatif que possible de la répartition des grandes propriétés sur l'ensemble du territoire. Les tableaux de l'administration ne sont malheureusement pas comparables, n'étant pas établis sur les mêmes cadres \ et, même en serrant de très près les chiffres, on est forcé de s'arrêter à des hypothèses.

Pour atténuer autant que possible cet inconvénient qu'avouent d'ailleurs avec une parfaite bonne foi - les rédacteurs de l'enquête, j'ai classé les 86 départements en trois catégories : 1° départements comptant plus de 100 exploitations d'une contenance chacune de plus de 200 hectares; 2° départements comptant plus de 300 milliers d'hectares affectés à la propriété de plus de 40 hectares à l'unité; 3° départements où l'on constate une plus-value sur la valeur vénale d'au moins 66 p. 100. Ces indications n'auront d'ailleurs, dans l'état actuel de nos statistiques, qu'une valeur très générale, la petite, la moyenne et la grande propriété, comme la petite, la moyenne et la grande culture, affectant des allures très diverses dans les différentes parties d'un môme département.

De 1882 à 1892, on constate un accroissement, en nombre et en étendue, de la grande culture au-dessus de 100 hectares, mais de la très petite propriété dans une proportion infiniment plus forte: ce double accroissement s'est réalisé au détriment de la culture moyenne de 10 à 40 hectares, catégorie d'étendue habituellement la plus atteinte par les mouvements de dépression. Mais il serait téméraire de généraliser, les oscillations constatées dans l'Ouest se compensant par des variations à peu près équivalentes dans le Centre ou le Midi, et les causes de morcellement ou de

1. Dans l'enquête de 1892, le nombre et l'étendue des exploitations de la grande culture (p. 223 des résultats numériques) sont relevés en bloc tandis que les tableaux de détail (p. 227) les répartissent par catégories d'étendue, ce qu'il aurait fallu faire partout avec un cadre identique permettant les rapprochements.