PETITES FORTUNES
4o, on obtient comme évaluation en capital de la propriété rurale en France la somme de 68 ,382 millions de francs, assez rapprochée de celle de 77 847 millions acceptée par les conclusions de l'enquête agricole de 1892. Il faut remarquer à ce propos, pour aller au-devant des objections, que pour ces calculs de très grande approximation, il est admis par les professionnels compétents que la fraude en matière de dissimulation ou d'atténuation de revenu se compense avec la non déduction du passif*.
Quelle est la part de la petite propriété dans cet ensemble colossal? Les cadres actuels de la statistique ne permettent pas de le préciser; on ne peut que rapprocher certains éléments pour en tirer un peu de lumière.
On a essayé de déterminer le chiffre de la fortune privée par département en utilisant les données fournies par les successions et les donations, mais on n'obtient ainsi que des moyennes générales d'un pur intérêt didactique; le problème que je me pose ne sera résolu que lorsque les statistiques de l'Enregistrement permettront d'étudier les mouvements de la propriété, soit entre vifs, soit par décès, en les classant dans des cadres très multipliés afin de subdiviser les catégories par nature, par contenance, par valeur et par la condition des propriétaires. En prenant pour base les chiffres du dénombrement de 1896, on trouve que la fortune privée par tête, qui est de 18 780 francs à Paris (où tous les ans des malheureux meurent de faim) et de 11 563 francs dans Seineet-Oise, tombe à 1 853 francs dans les Hautes-Alpes, à 1 756 francs dans l'Ariège, et même à 319 francs en Corse, où il y a aussi de la misère, mais on n'en meurt pas comme dans les villes.
D'après les relevés de l'Enregistrement, le capital de la fortune immobilière de la France dépasse 107 247 millions de francs dont presque le tiers (32 p. 100) centralisé dans le seul département de la Seine.
1. Le passif varie de 10 à 20 p. 100 de la valeur des biens déclarés. {Rapport de M. Cordelet au Sénat, du 9 juillet 1896, n° 171, p. 41 et 47.)
Comment se répartit cette valeur entre la propriété urbaine et la propriété rurale? L'enquête de 1898 le détermine :
Propriété urbaine 50 999 3 47 55 p. 100
Propriété rurale 56 248 1 52 45 p. 100
En millions de francs. 107 247 4 100 00 p. 100
La valeur vénale de la propriété rurale est donc supérieure à celle de la propriété urbaine; pour celle-ci, on ne constate de valeurs supérieures au milliard que dans 7 départements, y compris la Seine; pour la propriété rurale, nous en rencontrons 16 où ce chiffre est dépassé; en tête viennent la Seine-Inférieure (1 688 millions) et le Nord (1 942); 32 départements dépassent 500 millions; les Hautes-Alpes et la Corse (15 millions 4) sont les plus pauvres. La statistique hypothécaire, quand on aura pris la peine de la faire, viendra corriger ces chiffres et en fixer la valeur absolue; mais nous n'y trouverons pas encore l'état réel de la petite propriété dont le rôle économique tend à prendre une prépondérance marquée dans les conditions de progrès de la société contemporaine et dont, par conséquent, il est urgent d'étudier les mouvements alternatifs jusque dans les oscillations minuscules qui ont paru jusqu'ici les plus négligeables.
Si, après avoir recherché quelle était la consistance de la propriété rurale, on essaie de déterminer l'intensité de ses mouvements, la mobilité et la périodicité de ses transferts, on devine dans quels documents on pourra plus tard trouver des éléments de certitude, mais, quant à présent, ces documents restent muets sur le problème qui nous occupe.
Depuis 1826 jusqu'en 1896, le capital engagé par les acquisitions foncières a presque doublé, de 1 004 millions de francs en 1826, à 1840 millions en 1895. Le nombre de ces mutations (acquisitions d'immeubles, urbains et ruraux, à titre onéreux) a diminué depuis 1878, spécialement pour les biens urbains*.
i. De 873 355 contrats en 1878, le nombre en est tombé à 599 604 en 1890, pour se relever à 715 9i3 en 1895. (Bulletin statistique de l'Enregistrement, 1898, p. 16G.)
