TRAVAILLEURS POUR AUTRUI

Propriétaires. Non-propriétaires.

Fermiers 475 778 585 623

Métayers 123 297 220 871

Journaliers 588 950 621131

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En 1892, le nombre des fermiers-propriétaires s'élevait à 238 000 dans la région du Nord, descendait à 173 000 dans le" Centre et tombait à 63 000 dans le Midi. Pour les métayerspropriétaires c'est l'inverse; de 65 000 dans le Midi, ils passent à 48 000 dans le Centre et à seulement 9 000 dans la région du Nord. Quant aux journaliers-propriétaires^ leur répartition prend une autre allure; c'est le Centre, de l'Atlantique à la frontière suisse qui en possède le moins (168 000)

1. Ces derniers chiffres sont tirés de l'enquête agricole de 1892 (p. 386 de Y Introduction).

tandis qu'ils sont plus nombreux dans le Midi (211 000) et dans le Nord (207 000). Ces lignes générales, à l'encontre de ce qui arrive d'ordinaire, ne sont pas sensiblement déformées si on serre la question de plus près en localisant les recherches par département K

Le nombre des fermiers-propriétaires varie de 132 dans les Landes à 20965 dans la Somme; celui des métayers-propriétaires, de 12 dans les Ardennes, 18 dans la Seine-Inférieure, 33 dans la Meuse, 41 dans l'Aube à 4 815 dans la Haute-Garonne, 4 786 dans la Dordogne, 4 468 dans le Lotet-Garonne, 4 375 dans les Basses-Pyrénées; celui des journaliers-propriétaires, de 600 dans les Hautes-Alpes et de 647 dans la Mayenne à 28 351 dans l'Hérault, 14 324 dans l'Aisne, 17 746 dans le Pas-de-Calais, 14 394 dans la Somme. C'est dans cette classe de travailleurs salariés qu'on trouve le plus de petits propriétaires fonciers.

Les récentes statistiques de l'Enregistrement, élaborées sur un plan nouveau avec une parfaite intelligence de la précieuse contribution qu'elles peuvent apporter à la science économique ^, permettent de serrer de plus près encore la question el de se rapprocher autant que faire se peut de la réalité, sinon pour fixer le chiffre approximatif du groupe de la petite propriété, au moins pour apprécier son importance, sa virilité, l'énergie de ses initiatives.

En premier lieu, la consistance de la petite propriété à l'état de domaine patrimonial peut nous être révélée par le mouvement des valeurs successorales dont l'actif ne cesse de croître. Les droits de succession sont, par excellence, un impôt de statistique. La courbe de l'annuité successorale est, en quelque sorte, le tracé graphique de la richesse générale du pays. On peut la comparer à un instrument de pré-

1. Voir la carte n" III (Modes d'exploitation et leur répartition géographique en France).

2. Quatre volumes du Bulletin de statistique de l'administration de VEnverjistrement onl déjà paru (1897, 1S98, 1899 et 1!)01), sous l'impulsion de M. Fernand Faureelpar les soins de son collaborateur, M. Salefranque. Je leur emprunte les chilTres que je vais citer.

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cision qui saisit au passage, dans leurs manifestations les plus délicates, les valeurs que le jeu de la dévolution héréditaire amène successivement dans le champ de son objectif. Par la juxtaposition de ces épreuves partielles, on recompose l'image totale, sans doute plus ou moins déformée, mais suffisamment véridique pour autoriser des conclusions raisonnées sur l'ensemble de la situation.

Notons d'abord que la progression réalisée par l'annuité successorale, de 1826 à 1850, ne tient pas uniquement à des causes d'ordre économique, mais aussi à des mesures fiscales qui ont élargi le champ sur lequel s'exerce le prélèvement de l'impôt. A partir de 18.'U, la loi taxe les valeurs mobilières, les poursuit et les saisit à mesure que les entreprises industrielles et les emprunts publics se multiplient sous les formes les plus variées ^

La matière imposable, non pas accrue mais constatée par l'effet des lois fiscales de 1850, 1863, 1871 et 1875, grossit et s'enfle de plus en plus. Il faut remarquer que le développement survenu de 1850 à 1869 dans l'annuité des successions mobilières est le produit incontestable de causes économiques, de l'intensité de la vie commerciale et industrielle du pays, et l'on admet que les majorations artificiellement procurées par les mesures d'ordre fiscal n'ont eu qu'une portée secondaire; il en est tout autrement de 1870 à 1900; il s'est créé pendant cette période 28 milliards de titres nouveaux sur lesquels l'impôt a prélevé une large part -.

Ce qui ressort de cette comparaison, c'est la tendance croissante de l'annuité successorale mobilière à s'équilibrer avec l'annuité immobilière qui était, en 1826, de 66 p. 100 contre 34 p. 100. En 1855, elle tombe à 61 p. 100 contre 39, et l'écart s'atténue progressivement; en 1869, la part des

1. M. Neymarck, Une nouvelle évaluation du capital et du revenu des valeurs mobilières en France (1893j; — Le morcellement des valeurs mobilières (1896).

2. On peut affirmer, sans crainte d'exagérer, que la fortune mobilière a supporté pour une très large part, depuis 1870, le poids de nos désastres et que son élasticité a permis notre rapide relèvement national. [Journal de la Société de statistique de Paris, 1899, p. 152.)

valeurs mobilières s'élève à 45 p. 100, celle des biens fonciers s'abaisse à 55 p. 100; en 1891, l'équilibre est rompu, la proportion est renversée, le rapport pour 100 qui est de 68 pour les meubles, tombe à 30 pour les immeubles, exactement le contraire de ce qu'il était soixante-dix ans plus tôt, dans le premier quart du siècle'.

Il ne faut pas croire cependant que cette forme nouvelle de la fortune privée soit une source originale, créée de toutes pièces par un afflux de richesses inédites; les valeurs mobilières ne sont que la représentation de biens réels, exploités par le travail agricole ou industriel, et majorés par le crédit.

La terre reste toujours le fonds productif et rémunérateur par excellence; sans glisser dans l'exagération des pliysiocrates, ne peut-on pas dire que les titres des sociétés les plus variées ne sont en définitive qu'une hypothèque sur la propriété territoriale, de même qu'un emprunt d'Etat est une lettre de change tirée sur le crédit de la nation? La terre est ainsi mobilisée par les valeurs de papier, car son exploitalion se retrouve à l'origine de toutes les entreprises; les porteurs de titres sont les commanditaires (actions) ou les créanciers {obligations) du travail, et les spéculations de Bourse elles-mêmes, l'agio sur le papier de crédit, ont pour gage et pour objet la propriété foncière.

En 1898, le nombre des successions dans lesquelles se trouvent compris des immeubles ruraux a été de 246 554 et la valeur en capital de ces biens a dépassé 1 milliard 1/2 de francs*. En multipliant cette annuité spéciale par le coefficient qu'admet la science de la statistique^, c'est-à-dire par

1. Dans la seule année 1899, les six grandes compagnies de chemins de fer ont émis 446 096 obligations 3 p. 100 et 2 1/2 p. 100 pour un capital versé de près de 192 millions de francs. Depuis 1883, elles ont dispersé dans l'épargne française 7 millions de titres pour un capital de 3 milliards en chiffres ronds.

2. Exactement 1 519 810 898 francs sur un total de 6 milliards 621 millions pour toutes valeurs déclarées. (C«Z/e/!« de statistique de l'Enregistrement, 1899, p. 189.)

3. Journal de la Société de statistique de Paris, juin 1899, p. 193.