DES DEUX CATÉGORIES

millions

Au-dessous de 500 fr.

De 500 à 1 000 fr. . . .

De 1 000 à 5 000 fr...

De 5 000 a 10 000 fr..

La petite propriété a donc dépensé, dans la seule année 1894, plus de 545 millions 1/2 de francs pour 680 787 acquisitions.

L'absence de toute statistique hypothécaire sérieuse publiée jusqu'à ce jour ne permet pas de savoir quels furent, sur cette somme considérable, les prix payés comptant et ceux qui sont venus grossir la dette agraire. Toutefois, une statistique de l'année 1898 accuse pour cette année-là 293 786 inscriptions d'office prises pour conserver le privilège du vendeur, conformément à l'article 2108 du Code civil. On peut en déduire, et les professionnels s'accordent sur ce point, que la moitié au moins des acquisitions de la petite propriété se fait à crédit, à des échéances qui varient de trois à cinq ans.

Telle est, en France, la condition actuelle de la petite propriété. Quant à la portée morale de cet étal de choses, je ne puis mieux faire que de citer l'opinion de M. de Foville.

1. Bulletin de statistique du ministère des Finances, décembre 1883, page 651.

Le paysan français aime à dormir sous un toit qui lui appartienne; et quand le terrain sur lequel cet humble toit projette son ombre lui appartient aussi, sa bêche et son arrosoir en savent tirer plus de profit que ne ferait la charrue d'un habile fermier. Voilà un homme qui, si peu propriétaire qu'il soit, jouit réellement de l'être; et, s'il est plus heureux comme cela, il y a aussi chance qu'il soit meilleur.

VIII. — Origines histox'iques des mouvements alternatifs de dislocation, de concentration et de morcellement qui ont, tour à tour, favorisé ou entravé la constitution de la petite propriété.

La petite propriété individuelle est un produit de la liberté; la très petite propriété est une conséquence directe de la paix publique et de l'esprit d'indépendance des travailleurs.

En France, la petite propriété foncière est aussi ancienne que la nation; elle disparut au ix'' siècle dans le cataclysme social qui obligea les habitants à abdiquer leurs droits et à céder leurs biens pour acheter à ce prix la sécurité de leurs familles. C'est une évolution à la fois économique et politique, qui se retrouve à des époques différentes dans la vieille histoire de certains peuples et dont l'un des exemples les plus curieux et les moins connus date de l'ancienne Egypte'.

Je ne me mêlerai pas au débat qui dure encore sur ce que furent les formes primitives de la propriété; c'est un

i. Lorsque le juif Joseph eut expliqué au Pharaon le songe des sept vaches grasses et des sept vaches maigres, et qu'il eut été investi du pouvoir, il leva un impôt de 20 p. 100 en nature sur tous les produits de la terre et les entassa dans les greniers publics; lorsque la famine fut venue, Joseph vendit le blé aux Égyptiens; la seconde année, l'argent épuisé, ils échangèrent leur bétail contre du blé pour vivre; la troisième année, n'ayant plus que les corps et la terre, ils s'offrirent comme esclaves pour ne point mourir de faim. Toute l'Egypte, excepté les biens des prêtres, appartenant ainsi au roi, Joseph distribua des semences aux anciens propriétaires du sol pour qu'ils pussent cultiver et leur imposa une redevance de 1/5. (La Genèse, chap. xlvii.) La famine produisit ainsi en Egypte le même résultat qu'en France, au ix" siècle de notre ère, la terreur des Northmans.

problème qui exige une étude spéciale. M. Sumner-Maine et M. de Laveleye ont soutenu que chez tous les peuples, à l'origine, l'individu avait droit à une part dans le fonds productif mis en commun et possédé collectivement par des tribus, des communautés ou des groupes.

M. Fustel de Goulanges et M. Belot ont contredit cette thèse et démontré que si la propriété collective se rencontre chez certains peuples à un point de leur histoire, il en est d'autres, telles les populations de la Grèce et de l'Italie, qui dès l'antiquité la plus reculée ont toujours connu et pratiqué la propriété privée et où il n'est resté aucun souvenir d'un temps où la terre ait été commune. M. Julian Corbett a même établi récemment, en s'inspirant de faits et d'aperçus nouveaux, qu'il n'est pas certain que les communautés des Gaules aient eu généralement une origine germanique, et il soutiendrait volontiers l'opinion contraire.

Les Germains, dit-il, en empruntant aux Celtes le régime de la propriété coUeclive, l'établirent même sur des terres que les Celles n'avaient pas cultivées avant l'invasion et qui furent occupées par les immigrants lorsque, leur population ayant augmenté, les terres mises en valeur par les Gallo-Romains ne leur suffirent plus.

Ce régime de propriété fut seul pratiqué et maintenu jusqu'à l'époque oïl de nouvelles générations s'étant élevées et ayant acquis des connaissances agricoles qui faisaient défaut aux Barbares primitifs, la forme de la propriété privée prit naissance et se développa comme plus en harmonie que la propriété collective avec le caractère et les mccurs des Germains si fortement imprégnés du sentiment individualiste K

D'après les partisans de cette thèse, ce qui pourrait faire penser que telle a été l'évolution réalisée par les formes primitives de la propriété germanique, d'abord individuelle comme la propriété gréco-latine, puis collective par un retour en arrière, après avoir pris contact avec les Celtes, c'est que le signe caractéristique des pays où le régime de la propriété collective a toujours été en vigueur, c'est-à-dire l'existence des villages, ne se rencontre pas dans les contrées

1. Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1888, p. M 5 : Économie sociale.

qui ne furent habitées, à Torigine, que par les Germains seuls, sans mélange avec d'autres races.

En ces matières obscures, si ingénieuses que soient les hypothèses et si vraisemblables qu'elles paraissent, il ne faut pas s'aventurer dans des conclusions absolues ni affirmer que la propriété collective des terres est d'origine purement celtique. L'argument tiré des villages est singulièrement atténué par le fait incontestable, dans les Gaules, de la dislocation de la grande propriété romaine et de la transformation des villœ où le groupe des exploitants, artisans, gens de métier, devint un centre d'habitation ordinaire, une fois son affectation spéciale disparue, de même que le territoire du domaine héréditaire, l'alleu, devint la paroisse de l'ancien régime, la commune d'aujourd'hui.

La propriété collective du sol, quelle que soit la place qui lui appartienne dans la chronologie des institutions humaines, n'a jamais constitué qu'un régime inférieur, imposé par les circonstances, et destiné à disparaître tôt ou tard, à mesure que les conditions de l'existence s'améliorent et que la notion de la dignité du citoyen, le sentiment de l'individualité prennent le dessus sur la nécessité du groupement primitif en vue de la défense commune.

L'histoire locale ne constate-t-elle pas, dans certaines régions, que les communautés d'habitants dont notre vieille France a conservé les traces ', ne constituaient qu'une dérivation, une forme plus compliquée de l'exploitation de l'héritage familial, de l'unité primitive, par le maintien de l'indivision? 11 ne faut pas confondre, en effet, deux états bien différents, l'un économique et l'autre politique, auxquels on applique souvent le même nom. On peut entendre par communautés d'habitants ou communautés de villages, ces municipalités de formation rudimentaire qui fonctionnent d'elles-mêmes avant d'être organisées par des contrats ou des privilèges. Les habitants réunis en communauté

1. On trouve une bibliographie complète des travaux publiés sur ce sujet aux p. 294 et 295 du Bulletin du Comité des travaux historiques de l'année 1893 : Économie sociale.

Tadministrent eux-mêmes directement, tant qu'ils sont en petit nombre ou qu'une autorité supérieure a limité leur indépendance en leur imposant des chefs chargés, dans une mesure plus ou moins étendue, de la gestion des intérêts communs; ils n'ont pas de magistrats, mais seulement des délégués, des agents d'exécution, des commis à ceci ou à cela , suivant la vieille expression , de simples mandataires, nommés sans être investis d'une autorité normale et permanente ; et les chefs de famille restent toujours prêts à se réunir pour délibérer sur des résolutions nouvelles *.

Tout autres sont les communautés d'habitants qui possèdent en commun et dont l'héritage primitif, accru par des acquisitions, des dots, des apports, constitue à mesure que la famille-souche a produit des rejetons plus nombreux, une sorte d'exploitation en commandite qui se cultive et se conserve au mieux des intérêts de la collectivité. A mesure que l'érudition locale fouillera cette mine encore peu explorée*, on s'apercevra que les exemples n'en sont pas aussi rares qu'on le pense. Il ne s'agit point ici d'une loi civile ou d'une tradition organisant la propriété collective, encore moins d'étrangers venant s'associer en vue de défrichements ou d'entreprises agricoles, comme le firent les Ordres monastiques, mais simplement d'une famille dont les branches, se multipliant avec le temps, couvrent le sol et l'exploitent à fond; de fils, de petits-fils qui, durant plusieurs générations, restent unis, groupés, associés pour continuer l'œuvre des ancêtres, et ne se séparent que lorsque l'héritage ne suffît plus à les nourrir'. Il y a, dans cette fixité plus ou moins durable du domaine paysan , consentie d'accord , une ressemblance typique avec l'inaliénabilité du domaine seigneurial pour maintenir la puissance du chef contre ses

1. Bulletin du Comité des travaux hislorif/ues:, 1894, p. 21 et 309 : Des institutions municipales dans l'organisation de l'ancienne France.