LE CAPITAL SOCIAL

En outre, nous avons vu que l'État, sans enlever à personne de son Iroit, peut user lui-même du sien pour accroître, en lace de la propriété individuelle, ce que nous avons appelé la propriété sociale, et pour favoriser ainsi une répartition moins inégale des richesses. Les ressources nouvelles que l'État pourrait se créer auraient, entre autres avantages, celui de rendre possibles les systèmes d'assurance universelle, dont nous reparlerons plus loin.

demande un titre de propriété qui peut se transmettre d'un individu à l'autre par simple endossement : l'enregistrement remplace ainsi le notaire et se fait au prix du service rendu, non à titre d'impôt. Chez nous, au contraire, les droits de mutation sont énormes, et l'État entrave la circulation de la propriété, qu'il devrait au contraire assurer. La transmission d'un immeuble entre vifs coûte 6 fr. 88 pour 100 de droits d'enregistrement, et 3 pour 100 d'acte chez le notaire, soit 10 pour 100. La propriété rurale, déduction faite des frais de la culture, ne rapporte en moyenne, d'après les statistiques du ministère des finances, que 2 fr. 89 pour 100. Conséquence : chaque mutation grève la propriété, en moyenne, d'une charge supérieure au revenu de trois années. La terre qui changerait de mains tous les trois ans et demi rapporterait zéro et deviendrait, pour ses possesseurs successifs, l'équivalent d'un jardin fruitier planté d'arbres morts, 11 en résulte encore que les capitaux de circulation facile accaparent les gros bénéfices et la puissance, aux dépens de cette terre qui n'est aujourd'hui ni assez immobile entre les mêmes mains, comme elle le fut dans le système primitif, ni assez mobile de main en main, comme elle le sera dans le régime à venir. Pour faciliter cette mobilisation, plusieurs économistes ont proposé, outre l'adoption de Vact Torrens comme procédé facultatif, la constitution de grands domaines qu'exploiteraient des sociétés par actions avec émission des titres dans le public : quiconque voudrait participer aux avantages de la propriété et de sa plus-value lente, mais certaine, n'aurait qu'à acheter une action de oOû francs.

o4 LA PROPRIÉTÉ SOCIALE

En résumé, la conclusion qui nous senible ressortir de cette étude, c'est que l'individualisme absolu et le socialisme sont également faux; qu'il y a dans toute propriété, théoriquement considérée, une part individuelle et une part sociale; que, dans la pratique, l'exacte distribution de ces parts supposerait une mesure absolue de ce qui est dû à chacun selon ses œuvres; qu'une telle justice« distributive » est une chimère, et qu'il faut s'en tenir à des conventions ayant pour base des moyennes générales. Mais, sans s'arroger la tâche impossible de l'absolue justice distributive, qui aboutirait à l'injustice, l'État a cependant, croyons-nous, un rôle à jouer dans la circulation des richesses. Selon les purs individualistes, nous l'avons vu, ce rôle serait tout négatif : « Laissez faire, laissez passer » ; selon les socialistes, il consisterait à tout faire. Ni les uns ni les autres ne nous semblent avoir compris les vraies attributions de l'État. Ce dernier, outre la justice négative et répressive, a encore une œuvre de justice positive et réparatrice qui lui permet de se réserver des moyens d'action, des ressources, des capitaux, pour les employer soit à la diffusion de l'instrument de travail par excellence, l'instruction générale et professionnelle, soit à l'encouragement ou à l'initiative des institutions pliilanthropiques. Au lieu de tendre à se dessaisir de tout ce qu'il possède ou peut possé • der, les principes de la science économique autorisent lÉtat, en face delà propiiété privée et toujours

sacrée, à former une propriété collective, à l'accroître, à remployer au profit du plus grand nombre. L'État pourra ainsi substituer de plus en plus aux impôts, qui pèsent surtout sur les masses, des ressources qui lui soient volontairement prêtées, ou plutôt qui soient le revenu naturel de la propriété publique. C'est, nous l'avons vu, le phénomène de la plus-value progressive des propriétés qui fournit au socialisme contemporain son principal argument ; or, il y a deux moyens de faire tourner à l'avantage de la société entière une plus-value qui tient à l'accroissement des relations sociales. Le premier, c'est de faire circuler le plus possible le bénéfice entre les individus : pour cela, il faut mobiliser de plus en plus la propriété, ce qui permettra sa diffusion entre tous les individus et en même temps le groupement des propriétés par l'association. Le second moyen, c'est de maintenir à côté de la propriété individuelle la propriété collective et sociale, comme source de revenu collectif. Par là, les économistes le reconnaissent eux-mêmes, on obtiendrait ce merveilleux résultat de remplacer peu à peu les charges de tous par des profits pour tous, de substituer à la dette publique une richesse publique, enfin de dégrever entièrement ces énormes budgets qui sont une cause d'inquiétude croissante. Ainsi c'est le hbérahsme bien entendu qui fournit la solution la plus philosophique du problème, car il laisse leur juste part et leur libre essor à ces trois formes de propriété éga-

lement légitimes : les propriétés individuelles isolées, les propriétés individuelles associées, enfin la propriété publique et sociale. On pourrait résumer le libéralisme économique dans cette formule : — Les individus libres propriétaires dans l'état libre propriétaire.