CHAPITRE PREMIER

LE DEVOIR SOCIAL D ASSISTANCE. — SON LIEN AVEC LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, — SES LIMITES

Les partisans de Darwin adoptent généralement, dans la science sociale, cette « loi de Malthus » dont Darwin lui-même a tiré de si importantes conséquences dans l'histoire naturelle. Or, au nom de cette loi, Malthus a cru pouvoir condamner d'une manière absolue la philanthropie qui s'exerce sous la forme de la bienfaisance publique et à l'aide de la propriété publique. Non seulement il a rejeté tout devoir d'assistance de la part de l'État et au moyen du fonds social, mais encore il a déclaré dangereuse et irréligieuse l'assistance privée. Laissez à la nature, dit-il avec dureté, le soin de punir l'imprévoyance du père qui appelle à la vie plus d'enfants qu'il n'en peut nourrir : la nature ne faillira pas à sa tâche, qui est providentielle. « Lorsque la nature se charge de gouverner et de punir, ce serait

une ambition bien folle et bien déplacée de prétendre nous mettre à sa place et prendre sur nous tout l'odieux de l'exécution. Livrons donc cet homme coupable à la peine portée par la nature. L'accès et l'assistance des paroisses doivent lui être fermés, et si la propriété privée lui tend quelques secours, l'intérêt de l'humanité requiert impérieusement que ces secours ne soient point trop abondants. Il faut qu'il sache que les lois de la nature, c'est-à-dire les lois de Dieu, l'ont condamné à vivre péniblement, pour le punir de les avoir violées, qu'il ne peut exercer contre la société aucune espèce de droit pour obtenir d'elle la moindre portion de nourriture ^.. » Cette condamnation sommaire de l'assistance sociale, prononcée par les malthusiens et parles darwinistes radicaux, peut-elle être acceptée au point de vue de la morale et du droit, et est-elle aussi inévitable qu'on le prétend au point de vue de l'histoire naturelle, au point de vue même des lois posées par Darwin? D'abord, en ce qui concerne la question de droit, il y a selon nous une distinction capitale à faire entre le présent et l'avenir, entre le devoir de l'État à l'égard de ceux qui sont nés et son devoir à l'égard de ceux qui peuvent naître. Il y a actuellement sur terre assez pour nourrir les hommes qui vivent aujourd'hui; mais il peut se faire dans un certain nombre de siècles qu'il n'y ait pas

i. Mallhiis, Essai stir le principe de la population, Irail. franc, p. îilo cl 519.

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assez pour nourrir tous ceux qu'on appellera à la vie, et c'est alors seulement que la loi de Maltlius sur la population sera devenue incontestable. Le moraliste doit donc se placer successivement à ces deux points de vue, que n'ont pas assez distingués ni les malthusiens, ni les darwinistes. Afin de mieux faire comprendre la question, commençons par examiner les cas les plus simples; nous nous rapprocherons ensuite de la réalité plus complexe. Pour reprendre un exemple ancien et classique dont on peut tirer des conséquences nouvelles, supposons un homme établi seul dans une île, où il a non seulement le nécessaire, mais encore le superflu, et un naufragé jeté dans cette île par la tempête. Sans doute le premier occupant n'est point obligé de céder ce qui lui est indispensable à lui-même pour vivre; cependant, il doit au nouveau venu une part de son superflu : si l'île suffit à nourrir deux hommes, le premier n'a pas le droit d'en accaparer la propriété tout entière. Il devra donc laisser une portion du sol au compagnon que le hasard lui envoie. Par là il n'accomplira point seulement une de ces œuvres de bienfaisance suspectes aux malthusiens et aux darwinistes : ce sera un acte de stricte justice. Qu'il arrive encore dans l'île d'autres hommes, le sol finira par être tout entier occupé, approprié, couvert de maisons, enclos de barrières. Supposons alors qu'un nouveau naufragé survienne. De deux

choses l'une : ou File peut suffire à nourrir et à entretenir un homme de plus, ou elle ne le peut. Dans le premier cas, si les premiers propriétaires ne veulent pas que le nouveau venu, le nouvel occupant se trouve à leur égard et à l'égard de leurs propriétés dans un état de guerre naturel, ils lui devront une portion du terrain ' . Le terrain est-il déjà approprié tout entier et partagé entre les habitants, ils lui devront moralement un travail qui lui fournisse des moyens de subsistance, ou enfin, à défaut de travail immédiat, ils lui devront des secours provisoires. Cette obligation morale incombe non à un individu déterminé parmi les habitants de l'île, mais à tous les individus pris collectivement , et chacun devra contribuer selon ses propres ressources à cette tâche commune, à cette tâche sociale. L'assistance est ici une garantie et une défense de la propriété, un traité de paix succédant à l'état de guerre. Elle ne cesserait d'être un devoir de justice pour devenir un acte de pure charité qu'à partir du moment oii la subsistance des nouveaux venus ne pourrait plus être prélevée que sur le nécessaire des premiers occupants; dans ce cas, en effet, il faudrait sacrifier un homme pour en sauver un autre.

Supposons maintenant qu'au lieu d'être apportés dans l'ile par la fatalité de la tempête, les nouveaux

i. Voir liv. 1. cil. i.

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venus y soient introduits par la volonté même de certains individus; le devoir moral d'assister ces nouveaux venus subsistera dans le présent, mais il est clair que l'ensemble des habitants aura le droit de surveiller pour l'avenir une telle introduction et d'en régler les conditions. S'il s'agit, par exemple, de mettre des enfants au monde en nombre trop grand pour que l'île puisse les nourrir, le petit État que nous examinons ne pourra assumer pour l'avenir le devoir social d'assistance, si les individus ne renoncent pas de leur côté, comme dit Stuart Mill, à leur droit de multiplication indéfinie.

C'est faute d'avoir fait la distinction qui précède que Malthus rejette absolument tout devoir d'assistance et confie à la nature le soin de faire justice. « La peine attachée à l'imprévoyance par les lois de la nature, prétend-il, retombe immédiatement sur le coupable, et cette peine est d'elle-même sévère. » — Mais, peut-on répondre, ceux qui souffrent le plus de l'imprévoyance du père, n'estce pas , au contraire , la femme et les enfants innocents? — « Laissez faire, poursuit Malthus, laissez passer la justice de Dieu. » — Ces prétendues lois de Dieu, où Malthus veut nous faire voir la justice, sont l'injustice même. Pour échapper aux objections des moralistes, le pasteur anglais n'a d'autre ressource que d'invoquer le péché originel. « Il parait indispensable, dit-il, dans le gouver-

nement moral de cet univers, que les péchés des pères soient punis sur les enfants. Et si notre vanité présomptueuse se flatte de mieux gouverner en contrariant systématiquement cette loi, je suis porté à croire qu'elle s'engage dans une folle entreprise. » Où Malthus voit un effort de la vanité humaine, la science sociale voit un effort de la justice humaine, supérieure à la prétendue justice de la nature ou de la Providence. S'en remettre aux lois naturelles et providentielles pour prévenir ou réparer l'iniquité, c'est agir comme des êtres sans intelligence et sans volonté , c'est accepter pour l'homme la fatahté qui régit les animaux, « lesquels pourtant n'ont point mangé du fruit défendu ».

La thèse de Malthus, adoptée par beaucoup d'économistes anglais, comme par les naturalistes de l'école darwinienne, est contraire non seulement à la fraternité pure, mais encore à la stricte justice. Malthus raisonne comme si, actuellement, il n'y avait point sur la terre assez de nourriture pour tous les hommes, comme si, dans l'état actuel de la société, il ne se trouvait pas des hommes jouissant du superflu à côté de ceux qui n'ont point de quoi vivre. Au lieu de limiter ses assertions à l'avenir, et à un avenir encore lointain, il prononce pour le présent même ces dures paroles, tant de fois reprochées par les socialistes aux purs économistes comme étant la plus sincère formule do

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leurs théories : « Un homme qui naît dans un monde déjà occupé, si sa famille n'a pas le moyen de le nourrir ou si la société n'a pas besoiji de son travail, cet homme n'a pas le moindre droit de réclamer une portion quelconque de nourriture. Il est réellement de trop sur la terre. Au grand banquet de la nature, il n'y a pas de couvert mis pour lui. La nature lui commande de s'en aller et ne tardera pas à mettre elle-même cet ordre à exécution. » Tout se lie dans cette doctrine : c'est bien le droit même de vivre que Malthus dénie à une foule d'hommes. Pour résoudre la question , il s'en remet à la nature , qui ne connaît ni la pitié, ni la justice : il faudrait, au contraire, faire appel à la raison et à la liberté de l'homme. En effet ce n'est pas seulement au « banquet de la nature », comme le prétend Malthus, que les nouveaux occupants demandent une place, c'est encore et surtout au banquet de l'humanité : ils sont hommes, et ce sont des hommes qui les ont appelés à l'existence; les a-t-on consultés avant de leur donner le jour? Et si, sans leur aveu, leurs parents les ont jetés dans la vie, n'est-ce pas à cette condition implicite qu'ils leurs fourniraient une part de subsistance en échange d'une part de travail? Lorsqu'il nait un enfant dans une famille, a-t-on dit avec raison, aucun de ses frères n'est en droit de lui contester la participation aux biens du père; pareillement, il n'y a pas de

« cadets » dans la nation, qui a, comme l'individu, sa propriété. Si la famille fait défaut, il reste audessus d'elle la grande famille nationale avec le fonds national. Il y a solidarité entre tous les citoyens d'un même pays. Par cela même que vous, législateurs, vous n'avez pu établir de loi qui règle la multiplication de l'espèce, vous acceptez implicitement, à défaut des père et mère naturels, certaines charges à l'égard des enfants qui sont nés. Ces enfants ne sont ni « usurpateurs » ni « intrus, » puisqu'ils ne sont point eux-mêmes responsables de leur naissance, et vous n'êtes plus maîtres de les accepter ou de les rejeter, puisqu'on fait il y a actuellement pour tous assez de subsistances. Que la société veuille prendre ses précautions pour l'avenir, c'est ce dont les darwinistes nous montreront tout à l'heure la nécessité, mais la charge présente n'en existe pas moins et nous devons l'accomphr. Dans la société actuelle, les capitaux ne manquent point, mais tous les hommes n'en ont pas leur part; cet état de choses, effet inévitable des lois économiques , crée chez les travailleurs un état naturel d'infériorité et de servitude ; il y a donc lieu ici à l'intervention de ce que nous avons appelé la justice réparative, sous la forme de l'assistance sociale '. Au milieu d'une disette, celui qui refuserait de vendre son blé ou qui achèterait une grande

1. Voir, dans notre Science sociale cûnleniporaiiic, le livre consacre à la justice réparative.

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quantité de blé pour l'enlever à la circulation serait-il dans son droit? Il pourrait cependant se dire légitime propriétaire du produit de ses champs ou du produit de ses achats. Mais, nous le savons, le même principe qui fonde la propriété, à savoir le droit de travailler pour vivre, la limite par le droit égal d'autrui. La société, sur bien des points, a su imposer des restrictions et des obligations aux propriétaires qui se prétendaient « absolus » ; elle les oblige à ne pas entraver le droit de circulation, elle exproprie pour cause d'utilité publique, elle punit celui qui incendie son bien, elle devrait exiger une indemnité de celui qui le laisse en friche. En général, nous avons vu qu'aucun droit relatif aux objets extérieurs ne peut être absolu : il y a toujours place à des limitations réciproques, par conséquent à des conventions et à des compromis. Le respect des propriétés déjà existantes et de l'ordre établi ne peut, en droit j^ur, être exigé du nouveau venu que si, en échange, on lui laisse à lui-même quelque moyen d'existence. Il y a là un rapport contractuel, une convention tacite : je conviens de respecter vos moyens d'existence à la condition que vous respectiez les miens; je consens à respecter votre droit de vivre à condition de ne pas voir le mien détruit en fait. C'est donc un rapport contractuel qui établit à la fois le fondement et la borne du droit de propriété cliez les uns et du droit de vivre chez les autres. Le premier

n'est pas plus absolu que le second, mais on ne peut méconnaître l'un sans méconnaître l'autre.

De ce que le devoir social d'assistance ne peut être illimité et inconditionnel, on ne saurait donc conclure avec Malthus et les naturalistes de son école que ce devoir n'existe pas. Si une telle conclusion était logique, il faudrait alors l'appliquer à tous les droits réels, car il n'en est aucun qui soit absolu et sans limites, pas plus le droit de propriété que les autres. La seule conclusion légitime, c'est qu'il faut renfermer l'assistance dans certaines bornes, la restreindre par la considération d'autres droits, la soumettre à des conditions, en faire, par conséquent, l'objet d'un contrat, réaliser ainsi sur ce point comme sur tous les autres l'idéal de la justice contractuelle. La limite pratique d'un droit est toujours dans un autre droit ; par exemple, la limite du droit de propriété est dans le droit de circulation, dans le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, etc., et réciproquement; le moyen de fixer cette limite, c'est le libre débat entre les parties, lequel aboutit à un contrat. Tout politique qui néglige de donner aux lois qu'il promulgue la forme contractuelle, prépare pour la société des conflits de toute sorte et laisse dans la loi même un germe de guerre.

Mais, si la vraie philanthropie, qui ne fait qu'un avec la justice sociale, doit considérer le présent et le passé même, elle doit aussi regarder l'avenir. C'est à ce point de vue que les théories de Malthus

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et de Darwin vont reprendre l'avantage : les considérations empruntées à l'histoire naturelle viendront compléter les considérations morales, économiques et juridiques. Déjà nous avons reconnu, avec Malthus et Stuart Mill, que la société ne saurait faire abstraction de ce point de vue si l'on ne veut pas produire artificiellement, dans un avenir plus ou moins éloigné, une multiplication excessive de l'espèce. Il nous reste à examiner, avec Spencer et Darwin, un autre écueil pour la philanthropie sociale et pour l'extension exagérée de la propriété sociale : l'abaissement physique et intellectuel de l'espèce par l'oubli des lois de la sélection naturelle et de l'hérédité.