LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

Dans une décision à prendre, nous venons de le voir, on ne peut pas concilier la majorité et la minorité; mais, quand il s'agit de la délibération, on peut fort bien les concilier en représentant toutes les opinions et en leur permettant de s'exprimer. Un cerveau ne peut pas se décider pour deux choses contraires à la fois, mais il peut et il doit délibérer sur les contraires; il en est de même pour cette sorte de cerveau national qu'on nomme un parlement. Dans le cerveau de l'animal, toutes les parties du corps sont représentées par des centres « sensoriels et moteurs », auxquels aboutissent les sensations et d'où partent les mouvements : c'est une sorte de délégation des membres au cerveau. Mirabeau, à ce sujet, se servait d'une autre comparaison qui n'a pas moins de justesse : « Les

assemblées représentatives peuvent être comparées à des cartes géographiques qui doivent reproduire tous les éléments du pays avec leurs proporiions, sans que les éléments les plus considérables fassent disparaître les moindres. »

Maintenant, jusqu'où doit aller cette proportionnalité dans la représentation, cette sorte de partage, non plus du sol, mais de la puissance collective? La proportionnalité doit-elle viser à une exactitude presque mathématique, comme le voudraient les partisans actuels de Stuart Mill et de Hare, parmi lesquels on peut nommer MM. Xaville et Bluntschli? — C'est la grave question de la représentation proportionnelle des partis, en vue de laquelle se sont fondés des sociétés de propagande, des journaux, des revues.

Pour résoudre le problème, il faut d'abord examiner la nature et le rôle de ces divers partis dont on nous propose d'assurer la représentation exacte. Au point de vue de la science sociale, deux espèces de forces sont indispensables au corps politique comme à tout organisme vivant : forces de conservation et forces de progrès. Elles se personnifient dans les deux grands partis qui devraient dominer chez tous les états modernes : libéraux conservateurs et libéraux progressistes. Au lieu de se détester mutuellement, ces partis devraient comprendre qu'ils sont nécessaires l'un à Tautrc et nécessaires à l'ensemble. Ici encore, l'idée de relativité

est rexpres^ioii de la vérité. Au point de vue psychologique, l'État, qui est riionime agrandi et résume en soi toutes les forces vives de l'homme, doit renfermer simidliDiéincnt des partis qui se distinguent entre eux par des différences correspondant à celles des âges successifs dans l'individu. C'est ce point de vue qu'ont développé Rohmer et Bluntschli; ce dernier a fait avec finesse la psychologie des divers partis, quoiqu'il ait poussé trop loin la symétrie des rapprochements '. A l'adolescence répond le radicalisme. Toutes les pensées de l'adolescent sont pour l'avenir; un monde nouveau s'ouvre devant lui et il croit qu'il pourra l'organiser à sa fantaisie. Cet idéalisme et ce goût des principes abstraits se montrent au xviii° siècle et à l'époque de la révolution française. Pxousseau, le grand maître du radicalisme, part de définitions générales pour construire mathématiquement l'État comme une pyramide régulière; Robespierre se fait l'exécuteur de ses conceptions géométriques et inflexibles. Toute formule apprise à l'école semble à l'adolescent une vérité universelle et partout applicable; le radical pense de même : il prête à ses lois et à ses institutions un pouvoir magique. L'adolescent aime à pousser les choses à Textrême et à l'absolu; on le voit, armé de sa petite logique, aller de destruction en destruction sans s'inquiéter

i. La Politique, Iraduclion do Uiodniatten.

des obstacles : il confond l'école avec la vie réelle et mesure l'une par l'autre. Combien de théoriciens ont construit l'État de la même manière! L'adolescent ne comprend pas plus les vraies proportions des forces que leurs précédents historiques : il entreprend de grandes choses avec de petits moyens et s'étonne naïvement de l'insuccès. Son courage s'anime facilement et il est presque aussitôt téméraire. Gomme lui. le radical est entreprenant; comme lui, il est peu constant. Follement audacieux dans l'attaque, la défaite est pour lui une déroute. Tout lui semble alors perdu; mais un rayon de soleil ressuscite toutes ses espérances et l'emporte à de nouvelles entreprises. Le suffrage universel ne devrait jamais oublier que les radicaux peuvent être de bons opposants, mais qu'ils sont de détestables gouvernants. Par malheur, dans le mode actuel de scrutin, la violence même des radicaux est une chance de succès auprès des masses, auxquelles il suffit trop souvent de tout promettre pour tout obtenir d'elles.

L'esprit libéral et progressiste répond à l'âge de la jeunesse et de la première virilité, qui se distingue surtout par le développement des forces productives : le jeune homme cherche à s'affirmer, à produire, à prendre sa place dans le monde. Les natures libérales offrent le même caractère, et la puissance organisatrice qu'elles montrent est le signe infaillible du véritable libérahsme. La plu-

part des esprits créateurs sont libéraux ou brillent par quelque grande qualité libérale. Les radicaux ne sont encore que des écoliers épris d'un système; « mais, dit Bluntschli, si l'école systématise, la politique créatrice organise ». Le libéral aime la liberté par-dessus tout : pour lui, être libre, c'est vivre ; mais il se méfie des libertés octroyées ou improvisées, il n'a foi que dans la liberté innée ou conquise par le travail et l'efTort. Le progrès, voilà son but. « L'humanité civilisée est sortie de l'adolescence depuis environ deux siècles; le fond de son caractère est actuellement libéral et progressiste. » Le conservateur libéral, c'est l'homme de quarante à cinquante ans environ, moins occupé d'acquérir des biens nouveaux que d'améliorer et d'étendre ceux qu'il possède. Le type conservateur a toutes les préférences de certains politiques, par exemple de Bluntschli, et nous ne savons pourquoi, puisque ce dernier dit lui-même : « Produire et conserver sont les deux pôles du gouvernement du monde. » Ce sont aussi, nous l'avons vu, les deux pôles de toute propriété. Mais conserver n'a pas plus d'importance que produire, et même, dans une nation qui progresse, la fécondité créatrice doit avoir un certain surplus en sa faveur. Quoi qu'il en soit, le libéralisme conservateur a moins de génie, mais plus de prudence que le libéralisme progressiste. Le conservateur est moins facilement enthousiaste, non qu'il méprise les idées, mais parce qu'il

voit mieux les difficultés de leur réalisation. Si le progressiste aime surtout la liberté, le conservateur aime surtout le droit, « qui, dit Bluntschli, donne force et stabilité aux rapports reconnus nécessaires ». De plus, il s'attache surtout au « droit historique », dont il maintient jusqu'à la forme traditionnelle. L'histoire est la gardienne des choses passées, et la vie de l'homme mûr est déjà presque une histoire : aussi est-il plus apte à comprendre celle des autres. Il veut que le mouvement vers l'avenir respecte les droits du passé. Aussi est-il peu agressif, et sa force est surtout la défensive. L'esprit conservateur a sa place naturelle après une révolution ou une transformation profonde , alors qu'il s'agit de garder les conquêtes faites et de les préserver d'abus nouveaux. Les grands législateurs, dit Bluntschli, sont souvent des progressistes; les grands jurisconsultes sont pour la plupart des conservateurs.

L'absolutisme réactionnaire correspond à la vieillesse. La vie descend et s'approche de sa lin ; les éléments passifs redeviennent prépondérants. Routine, tyrannie, irritabilité, finesse, esprit de combinaison et de calcul, esprit positif, c'est l'image du parti absolutiste. Le vieillard est parfois « un virtuose dans les affaires de finances » : nombre de banquiers et de financiers ont été vieux toute leur vie. L'amour du repos, le besoin de s'endormir se montrent surtout à la suite des révolutions ou

des guerres pénibles; l'absolutisme sait habilement profiter de ces moments. Il aime raulorilé incontestée, qui semble le mieux assurer le repos. Son idéal est l'obéissance passive. Qu'on trouble sa tranquillité, il s'irrite et devient parfois cruel. « La plupart des tyrans, et les plus détestables, appartiennent par le caractère au vieil âge. »

Tout en reconnaissant la part de vérité que contient la psychologie des partis, il ne faudrait pas croire que chaque âge fût rigoureusement voué à l'un des caractères dont nous venons de faire l'esquisse : il s'agit seulement de tendances générales et de moyennes, qui n'excluent pas les différences individuelles. Alcibiade, remarque lui-même Bluntschli, était encore un adolescent à l'âge d'homme; Auguste adolescent était un vieillard; Périclès garda sa jeunesse jusqu'au tombeau; Scipion fut toute sa vie un homme. De même, les partis politiques renferment des hommes de tous les âges : il y de vieux radicaux et de jeunes absolutistes. Pourtant, il est certain qu'une analogie générale existe entre l'action successive des âges dans le développement de l'individu et l'action simultanée des partis dans l'évolution politique. Le progrès sera régulier et se conciliera avec une juste conservation des résultats acquis, si la représentation nationale se compose de deux grands partis libéraux, l'un progressiste et l'autre conservateur, avec quelques éléments de radicahsme

contre-balancés par un reste inévitable d'absolutisme. Ces deux extrêmes iront se restreignant peu à peu au profit des tendances modérées et libérales. Le suffrage doit être organisé de façon à préparer ce résultat. En France, malheureusement, les partis politiques sont loin de réaliser l'idéal de Rohmer et de Bluntschli. Nous avons des radicaux et des absolutistes; mais les radicaux sont trop souvent révolutionnaires, et les absolutistes le sont aussi à leur façon, puisqu'ils ne sont que les partisans des dynasties tombées et que leur but est le renversement de la constitution. Nous avons des libéraux progressistes, mais nous avons peu de libéraux conservateurs. On Ta remarqué avec raison, quiconque n'est pas dans le camp des radicaux et des progressistes passe, presque sans transition, dans celui des absolutistes : il semble difficile, en France, d'être conservateur sans se mettre à la remorque d'intérêts religieux ou dynastiques et sans devenir par cela même rétrograde. Nous n'avons donc point de vraies tories, ou, s'il en existe, ils ne sont encore qu'à l'état latent. Le sénat, cependant, pourrait offrir une certaine organisation du libéralisme conservateur; il serait aussi à désirer que, dans la chambre des députés, les partis modérés et libéraux l'emportassent de plus en plus sur les partis e.xtrêmes et violents, auxquels le système actuel assure trop souvent la victoire en décourageant les opinions moyennes. Accorder le

droit de délibération h tous les partis constitutionnels proportionnellemeiil à leur force et assurer le droit de décision au libéralisme progressiste, avec le contrepoids du libéralisme conservateur, tel est le but que doit poursuivre la démocratie, pour assurer le partage équitable de la puissance sociale, dont la répartition n'est pas moins difficile que celle de la propriété.

Ce but n'est pas aussi aisé à atteindre par des procédés mathématiques que le croient les partisans de la « représentation proportionnelle ». De plus, une représentation théoriquement exacte des minorités pourrait offrir, dans la situation actuelle, des dangers pratiques, méconnus par les adeptes de Stuart Mill et de Hare. Pour que la représentation proportionnelle soit applicable, il faut, selon nous, qu'il n'existe guère dans un pays que des partis constitutionnels. Mais, en France, nous venons de le voir, la lutte est presque toujours entre ceux qui admettent la constitution et ceux qui veulent la renverser. Or, il faut avoir soin de ne pas organiser dans l'état la division même des partis, de ne pas élever ces partis au rang de membres constitutifs dans le grand corps social. En outre, le groupement volontaire des individus à travers tout le pays, proposé par Hare, pourrait favoriser non seulement l'organisation des partis, mais celle des classes et des intérêts de classe. Enfin, la séparation du pouvoir de délibération et du pouvoir de décision est

nécessairement quelque peu arbitraire dans l'état actuel de nos institutions, car c'est la même assemblée qui délibère et décide, soit sur une loi à établir, soit sur un ministère à renverser, soit même sur une constitution à reviser. Si donc vous reproduisez trop exactement dans l'assemblée les divisions mêmes d'opinions qui mettent les citoyens en lutte les uns avec les autres, si vous envoyez aux assemblées les représentants des théories les plus inconciliables, vous érigez la guerre, et une guerre aiguë, à Tétat constitutionnel. Il en résulte l'impossibilité d'une politique suivie, une ligue continuelle des minorités aboutissant à déplacer les majorités, à renverser tous les ministères, à rendre tout gouvernement impuissant et éphémère. Un parlement n'est pas un conseil purement consultatif, une sorte d'académie oîi toutes les opinions se font entendre par amour platonique de la vérité; au contraire, tout y tend à l'action et aboutit à l'exécution. De là l'antithèse du pouvoir simplement délibératif et du pouvoir exécutif. Ceux qui ne voient que le premier ne conçoivent d'autre idéal que la représentation proportionnelle des opinions, même des plus extrêmes; ceux qui ne voient que le second ont pour idéal la formation d'une majorité de gouvernement, à l'exclusion des extrêmes. En France, il faut bien reconnaître que les nécessités de la situation actuelle sont de former une majorité de gouvernement, et c'est pour cela que le scrutin de liste a ses

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avantages. Le scrutin de liste peut soustraire les députés aux influences locales, et, par cela nnéme, soustraire les ministres h la tyrannie de ces mômes inlluences. Ce n'en est pas moins un expédient et une arme de guerre, non un procédé de paix ; mais à qui la faute, sinon à la commune obstination des partis réactionnaires et des partis radicaux? Tant que la discorde sera dans les esprits, on ne pourra espérer que la paix soit dans les assemblées et que les gouvernements aient pour unique préoccupation le progrès intellectuel, moral ou économique de la nation. Ils en sont réduits par la lutte pour l'existence tv remettre sans cesse au lendemain des réformes philosophiquement justes et utiles : primo vivere, deinde philosophnri .

Les philosophes n'en doivent pas moins continuer de montrer le but à atteindre, ne fût-ce que pour convaincre les esprits absolus, si nombreux en France, de ce qu'il y a de relatif dans toutes les expériences du suffrage universel, de ce qu'il y a d'imparfait et d'irrationnel dans ce monopole des majorités dont l'école de Rousseau fait un dogme, dans cette aristocratie du plus grand nombre que le radicalisme confond avec la vraie démocratie.

Quand la pacification relative des esprits sera atteinte, quand il n'y aura plus de partis anticonstitutionnels et révolutionnaires, quand l'exécutif sera aussi rendu moins dépendant du législatif, quand un ministère ne se croira plus obligé de donner sa

démission devant un seul vote d'une seule chambre, mais seulement devant le vote concordant des deux chambres ou devant le vote réitéré d'une seule ; enfin, quand certains ministères où l'administration l'emporte sur la politique seront soustraits aux fluctuations des parlements, alors ceux-ci pourront redevenir des assemblées vraiment délibérantes, cherchant avec sincérité le vrai et le juste; alors aussi sera nécessaire la représentation proportionnelle des partis, qui aboutit à un partage proportionnel du fonds de puissance commune.

Dès aujourd'hui, cette proportionnalité serait désirable et praticable dans les conseils municipaux, surtout à Paris. Elle ne pourrait, par l'intermédiaire des conseils municipaux, qu'avoir une heureuse influence sur la composition du sénat. Dans la chambre haute plus qu'ailleurs il importe, selon nous, d'assurer une représentation équitable des minorités pour servir de contrepoids au privilège inévitable de la majorité dans l'autre chambre *.

1. Par malheur, si grande est aujourd'hui la tendance à rendre tout uniforme, sans tenir compte des circonstances ni de la qualité des élecleurs, qu'on assimile l'électorat politique et l'électoral municipal. Les deux sont cependant bien distincts. L'émigration des campagnes dans les grandes villes va croissant; comment s'imaginer (jne celle peuplade d'immigrants qui vient chercher du travail dans une ville prenne en grand souci la prospérité matérielle et la grandeur morale de la cité? Tantôt elle ne voit que ses intérêts personnels et de classe, tantôt elle ne se préoccupe que tle réaliser un programme polili(pie ou social. La cité n'est plus qu'un instrument; ou ignore ou on sacrifie ses intérêts. Paris n'est

Outre l'opposition de la majorité et de la minorité, qui aboutit à la lutte des partis constitutionnels, le suffrage universel renferme une autre antinomie non moins inquiétante : celle de la quantité et de la qualité des suffrages. Réconcilier la supériorité numérique avec la supériorité intellectuelle, voilà la « quadrature du cercle » de la démocratie. On a proposé des solutions approximatives. Deux méthodes sont en présence : 1° évaluer numériquement la supériorité intellectuelle et attribuer plusieurs suffrages à l'homme instruit; 2° instruire et éclairer assez la masse entière pour que la quantité des suffrages, en moyenne, coïncide avec leur qualité,

Stuart Mill a beaucoup insisté sur la première méthode, qui essaie de traduire la valeur intellectuelle en nombre et qui, selon le degré d'instruction, gradue le nombre de voix accordé à un seul individu ; c'est le « suffrage plural ».

Mais ce système n'est pas sans danger : on ouvre la porte à l'arbitraire; certaines classes de citoyens, en s'attribuant trop de voix, finiraient par constituer des oligarchies, d'autant plus que les classes plus instruites sont aussi plus aisées. Il en résulterait

plus aux vrais Parisiens, il est aux nomades qui l'envahissent. Le druil d'électeur municipal ne devrait s'accorder qu'après un séjour assez proion,L,'é pour que le nouveau-venu fût vraiment un citoyen de la commune, capable de s'intéresser à ses alTuircs et à l'administrai ion de ses biens, de connaître ces affaires et de connaître aussi les hommes dignes de la représenter.

que les inégalités de la propriété individuelle pénétreraient dans cette sorte de propriété égale et collective qui constitue le pouvoir délibératif. Le seul cas où la pluralité des sufl'rages accordée à un individu aurait, chez nous, quelque chance de se faire admettre, ce serait plutôt celui où l'individu en question est, en réalité, le représentant de plusieurs personnes : tel est le père de famille; il représente sa femme et ses enfants, il représente même toute une génération en puissance : il pourrait donc avoir deux voix ^

1. Malgré nos idées égalilaires, nous n'en sommes pas encore venus à vouloir que les femmes aient le droit de voter et participent ainsi au pouvoir politique. Nous comprenons que leur incapacité politique est trop grande, que leur liberté de jugement et de conscience n'est pas entière, qu'elles sont toujours plus ou moins sous la tutelle de leur mari ou sous celle de leur confesseur, que, n'ayant pas vraiment encore la propriété de soi, elles ne peuvent avoir autorité sur autrui. En un mot, nous cessons d'être naïvement égalitaires quand il s'agit d'égalité entre les personnes de sexe différent, sauf à le redevenir dès qu"il s'agit de personnes du même sexe à capacités très variées. Cependaut, si l'on n'admet pas la participation directe de la femme et des enfants au suffrage et à la puissance collective, on pourrait admettre leur représentation par le chef de famille, auquel on accorderait deux voix au lieu d'une, comme mandataire des droits ou des intérêts d'une famille et non pas seulement d'un individu. Si l'on suppose que le jeune homme, mineur et incapable la veille, devient majeur et capable de gérer la fortune publique lorsque s'accomplit, à minuit sonnant, sa vingt et unième année, on pourrait bien supposer aussi que les pères de famille, qui ont, comme on dit, un établissement, des devoirs nouveaux, des charges nouvelles, une plus stricte oblipalion «le travail, de prévoyance, d'épargne, ont généralement l'esprit plus mûr, plus réiléclii, plus éclairé, et sont eu moyenne deux fois majeurs. La prépondérance accordée aux représentants

Le meilleur moyen de résoudre, sinon entièrement, du moins en partie, l'antinomie du droit et de la capacité, c'est, selon nous, l'éducation. Mais il importe de s'entendre sur le caractère qu'elle doit offrir. C'est là une question tellement importante, au point de vue des réformes sociales et politiques, qu'elle réclame un examen particulier.

de la famille ne pourrait que fortifier l'esprit de famille luimême, si important pour la nation, et assurerait en uième temps, dans les alTaires publiques, une part plus équitable à la maturité du jugement, à l'iustinet de l'ordre, à l'esprit d'éparguo. La femme, surtout si elle reçoit elle-même une bonne éducation civi([ue, exerce généralement une intkience modératrice sur les penchants révolutionnaires, et on peut admettre qu'en général l'avis d'un père de famille est moins exclusivement individuel.

Nous nous bornons à appeler sur ce point l'aftention des lecteurs qui ont souci des conséquences sociales du suffrage universel et, en particulier, de son influence future sur le régime de la propriété : toujours est-il que, dans une pareille réforme, l'inégalité apparente serait un rctourà l'égalité réelle.