PROFESSEUR DE LANGUES ORIENTALES A L'UNIVERSITÉ DE BERLIN
Hommage de respect et de reconnaissance.
https://archive.org/details/1A41545817 0184
Le point de départ de ce travail est la traduction du chapitre de Mâwerdi sur l'impôt du kharâg. Un sujet aussi spécial exigeait quelques explications préalables, qu’il eût été impossible d'introduire dans des notes ; en outre, les recherches sur l’impôt foncier sont intimement liées à une question d’un ordre plus général, celle de la propriété territoriale. Dans les travaux publiés à ce sujet par les savants les plus compétents, on s’est placé le plus souvent au point de vue juridique, et l’on s’est appuyé sur des ouvrages et des recueils de droit dont la date est relativement récente !, A l’époque où ces recueils apparaissent, la théorie a pris naissance et les opinions sont déjà partagées sur bien des points. Si l’on veut assister à la genèse des institutions musulmanes, il faut consulter les historiens et spécialement les chroniqueurs de l’époque des conquêtes.
C’est en remontant jusqu'aux origines de l'Islam qu’on a rassemblé dans les pages suivantes quelques faits relatifs à l’impôt foncier et à la propriété territoriale sous les premiers califes ; on verra que la plupart des institutions relatives à la condition des terres et à leur imposition se trouvent en germe dans les actes et les décrets de Mahomet. Nous en suivrons le développement sous Omar, en indiquant seulement quelques faits postérieurs à ce calife et en essayant de dégager de la masse des institutions musulmanes les emprunts faits aux peuples vaincus.
1, Voir entre autres : de Sacy, Recherches sur la nature et les révolutions du droit de propriété territoriale en Égypte ; von Hammer-Purgstall, Ueber die Länderverwaltung unter dem Chalifate (quelquefois inexact) ; Worms, Recherches sur la constitution de la propriété territoriale dans des pays musulmans ; Belin, Étude sur la propriété foncière, Journ. Asiat., 1861-1862; von Tornauw, das Ligenthumsrecht nach moslemischem Rechte, et les sources citées par cet auteur; voir aussi les nombreux recueils de droit musulman publiés en Europe et les ouvrages magistraux de M. de Kremer.
A ce chapitre d'histoire se joindra la traduction du fragment de Mâvwerdi. |
Il est inutile d’insister sur l’importance de Mâwerdî pour l'étude des institutions politiques de l’islamisme. Il offre pour nous un intérêt spécial, parce qu’il s’appuie sur des auteurs plus anciens dont les ouvrages ont presque tous disparu, et qu’ainsi il remonte souvent à la première époque du califat. Les noms de Mahomet et d’Omar resteront liés à la plus grande page de l’histoire musulmane, l’ère des créations politiques et religieuses, et les écrivains se reportent constamment à cette période de leur histoire nationale.
Nous devons à l’obligeance de M. Schefer la communication de son manuscrit du Kitâäbu’Ikharâg de Qodâma et d’un ouvrage analogue d’Ibn Adam Qoraëf que nous n’avons malheureusement pas eu le temps de mettre suffisamment à contribution ; que le savant directeur de l'École des langues orientales reçoive ici tous nos remerciements. La bibliothèque royale de Berlin a bien voulu mettre à notre disposition le manuscrit du Kitâäbu’Ikharâg d'Abû Yüsuf, dont il vient de paraître une édition au Caire. Cet ouvrage nous étant parvenu au dernier moment, nous avons laissé dans les notes les numéros des folios du manuscrit de Berlin et indiqué en parenthèse la page correspondante de l'édition du Caire là où nous avons pu comparer les deux textes ; ils ne présentent d’ailleurs que de légères différences.
Voici les seules abbréviations adoptées dans les notes :
Bel. — Belâdhori, Liber expugnationionis regionum, éd. de Grœje.
Mâw. — Mâwerdi, Constitutiones politicæ, éd. Enger.
Qod. = Qodâma, les chiffres romains indiquent les manzil : les chiffres arabes se rapportent aux chapitres.
Nous avons adopté un système de transcription dont nous ne nous sommes écartés que pour les noms propres et pour quelques mots arabes employés couramment en français.
Enfin nous exprimons notre sincère reconnaissance à Messieurs les professeurs Fleischer, Krehl et Sachau pour leurs précieuses indications et leurs bienveillants conseils.
LA
ET
Origines de la propriété territoriale.
L'organisation de la propriété territoriale dans les pays musulmans se rattache au nom même de Mahomet, et comme toutes les institutions du Prophète, elle est empreinte d’un caractère essentiellement religieux.
Le Coran enseigne que « la terre est à Dieu, qui en accorde la jouissance à ses serviteurs, selon son bon plaisir » ($. 7, v. 125). Mais pour être mis en pratique, ce droit de propriété doit être transmis au Prophète, le représentant de Dieu sur la terre ; celui-ci en dispose en faveur des disciples de l’Islam et le transmet à son tour à ses successeurs. De Jà ce dogme fondamental de la tradition musulmane : « La terre est à Dieu, à son Prophète et aux musulmans !. »
! Bokhàri, édit. Krehl, t. II, p. 72 et 294.
Ainsi le code civil et religieux fondé par Mahomet attribue en première ligne aux musulmans le droit de propriété foncière. Ici se dresse déjà la barrière qui sépare les vrais croyants des infidèles, et qui influera sur le développement ultérieur de la propriété territoriale. Ce dogme est si absolu, que la loi musulmane considère comme usurpées toutes les terres qui ne sont pas soumises à l’Islam, et les désigne sous le nom générique de territoire ennemi (dâru’lharb), par opposition au territoire musulman (dâru’l-islâm).
On le voit, la loi musulmane admet dès l’origine et d’une manière absolue le droit de propriété sur la terre ; la réalité de ce droit, que plusieurs savants ont contestée, ressort à chaque instant de l’étude des institutions mahométanes '.
Cette propriété peut être directe et personnelle ou indirecte et commune ; expliquons ces termes :
Les musulmans forment; à l’origine, une étroite association basée sur la communauté religieuse et sur la communauté des intérêts matériels. Le but de cette association est la propagation de l’islamisme, le moyen employé est la conquête. Chaque membre de la communauté reçoit sa part des bénéfices accordés par Dieu, c’est-à-dire réalisés par la conquête. De ce principe découlent deux faits primordiaux relatifs aux biens acquis par la conquête :
1° Partage immédiat, en vertu du droit de la guerre, des biens de tout genre conquis les armes à la main, entre ceux qui ont pris part au Combat ; ces biens forment le butin (ghanîma).
2° Droit de la communauté tout entière aux biens acquis par traité de paix (çulh), soit à la suite d’un combat, soit après une soumission spontanée.
Les premières terres conquises par Mahomet aux environs de Médine subissent cette double loi. Les territoires de Khaïbar
! Nous renvoyons à ce sujet aux arguments irréfutables présentés par le baron de Tornauw (Das Eigenthumsrecht nach moslemischem Rechte, 2. D. M. G. XXXVI, p. 285).
et de la tribu juive des Benû Quraiza, enlevés de vive force, sont partagés entre les combattants après le prélèvement du quint '. L’insistance avec laquelle, dix ans plus tard, les conquérants de l’Irâq en réclament le partage des mains d'Omar montre que cette coutume leur était devenue familière.
Les premières terres annexées par traité de paix sont aussi des districts voisins de Médine ? ; elles font partie de ce que la loi musulmane appelle le fei.
= Ce terme signifie proprement « retour, » impliquant ainsi l’idée que les biens pris à l’ennemi appartiennent de droit aux musulmans, auxquels ils sont rendus par la conquête; cette idée a été exprimée dans les lignes précédentes au sujet de la terre *. Fei désigne donc, dans un sens primitif et très étendu, tous les biens pris, ou si l’on veut, repris à l’ennemi. Dans ce sens, il s'applique aussi au butin (Bel. p. 23) ; mais en général le fei ne comprend que les biens acquis par voie pacifique et mis à part du butin; or, comme ce dernier était toujours partagé entre les vainqueurs à titre de propriété privée, fei devint le terme consacré pour les biens acquis sous forme indivise à l’islamisme tout entier “.
? Mâw. p. 295. Bel. 1°'5 chap. Le quint se prélevait sur le fei et sur le butin; le Coran en fixe exactement l’emploi (S. 59, v. 7; S. 8, v. 42). Les juristes subdivisent le quint du fei en cinq nouvelles parts dont ils fixent aussi l'emploi (Mâw. p. 218 et 292 ss.). Le quint se prélevait aussi sur la terre (Qod. VII, 2). Voyez aussi Bokhâri,t. Il, p. 270. Abû Yüsuf, fo 12v (p. 11). Qoraëf, fo 4r.
? Le territoire des Benû’n-nadir, partagé plus tard; ceux de Fadak, de Wâdilqurà, de Teimâ et une partie de Khaïbar. À Fadak, Mahomet laissa la moitié des terres en propriété aux habitants. Suivant Ibn Hisäm, Wâdilqurà fut aussi partagé. La partie de Khaiïbar qui ne fut pas partagée représentait le quint du butin (Qod. VII, 2). Voyez Bel. 1° chap. Mâw. p. 298.
$ Voir Lane, Dictionnaire, et l’explication différente donnée par Qod. VII, 1.
# La loi du butin n’était pas appliquée d’une manière absolue aux terres prises les armes à la main; déjà sous Mahomet, une partie de ces terres, au lieu d’être partagées, furent rattachées au fei. La raison de
Peu à peu l’administration se crée et se régularise, et les biens du fei donnent des revenus réguliers qui forment une caisse particulière de l'État ; mais il ne faut pas le confondre avec le beitu lmâl; ce terme plus général désigne l’ensemble des revenus de la communauté '. L'emploi du fei subit des modifications analogues, comme on le verra tout à l’heure. Aussi ce terme pouvant prêter à l’équivoque, nous désignerons désormais les terres de la deuxième catégorie sous le nom de
terres annexées.
Comment le droit de la communauté s’exerçait-il sur les biens du fei et spécialement sur les terres annexées ? En vertu de la loi établie plus haut, Mahomet avait sur ces terres un droit de disposition absolu. « La terre acquise par traité de paix est à Dieu et à son Prophète, » dit Bokhârt (t. IT, p. 294). En se réservant le droit de propriété, Mahomet employait les revenus en faveur de la communauté (ff? maçâlihi l'âmmati). Il en gardait une faible partie pour son entretien et celui de sa famille, et le reste passait en aumônes, en dépenses d'utilité publique (f° maçälihi lmuslimina, fi sabili llâhi) *?.
cette exception est donnée par le Coran (S. 59, v. 6), et on la retrouve plus tard au sujet des territoires conquis sous Omar (Bel. p. 266). De là Papparente contradiction entre Màw. p. 218 :
JUS p5 Ge le Spéelt (e Les Je E A et Qod. VIE, 1 :
DIEUE pe ax) SY uU” ide gsbell GENE Lo : AT
Dans cette dernière phrase, fei est pris dans son sens primitif et général, sens qu’on trouve dans les dictionnaires classiques.
1 Le fei ne forme donc qu’une partie du beitu’Imâl. Sur ces deux termes, voir von Tornauw, 0p. cit., p. 306 et 311. C’est avec raison que ce savant place après la mort de Mahomet l'institution du fei comme caisse particulière de l'État, car le Coran emploie encore ce mot dans son sens primitif. Remarquons cependant que le fei est beaucoup plus ancien que les autres caisses dont l’auteur parle à la page 311.
? Sur l'emploi du fei, voir Coran, S. 59, v. 7, avec le commentaire de Beidàwi. Mâw. chap. 12. — Le revenu de Fadak était spécialement réservé à la famille de Mahomet.
Enfin, il donnait une partie de ces terres à des musulmans à titre de concession territoriale (igt4‘). Ces concessions étaientelles de propriété ou d’usufruit ? Il est permis de se décider en faveur de la première alternative, puisque les musulmans possédaient dès l’origine le droit de propriété foncière, D'ailleurs on trouve des exemples fort anciens de concessions vendues par les concessionnaires ou héritées par leurs enfants. Nous r'eviertdrons plus loin sur cette question ; bornons-nous ici à constater que la concession foncière est une création de Mahomet.
Par l'institution du fei, le Prophète associait étroitement ses intérêts à ceux de la communauté. Comme représentant de Dieu, il possédait un pouvoir absolu sur les biens dont la jouissance émane de Dieu; comme chef de l'Islam, il en disposait au profit des musulmans. Sa fortune personnelle se confondait ainsi avec celle de la communauté, et à sa mort, les biens du fei sont absorbés par le Trésor public (beitu lmâl). Dès lors, le fei forme une caisse du Trésor affectée à toutes les dépenses d’utilité publique. Voilà qui explique pourquoi les auteurs attribuent le fei tantôt à Mahomiet, tantôt à la communauté (Mâw. p. 292).
Les terres faisant partie du fei subissent la même opération. Malgré les revendications des héritiers de Mahomet, elles sont saisies (mahbûs) et immobilisées (mauqaf) au profit de la communauté'. Le sol devenait ainsi une chose sacrée qui échappait à toute modification juridique ; en un mot, les terres annexées étaient converties en wag/f. Dès lors, les successeurs de Mahomet n’en étaient plus que les administrateurs au nom de la communauté et n’y avaient aucun droit de propriété. Ce droit était-il transmis à la Communauté même ? Les termes de la loi musulmane n'étant pas parfaitement positifs à cet égard, cette question a soulevé un débat juridique auquel il ne nous appartient
1 Abûü Bekr, repoussant les prétentions de ces héritiers, cite à Fatime un mot du Prophète : « Ces biens sont une subsistance que Dieu m'a accordée pendant ma vie; quand je mourrai, @s tront aux musulmans » (Bel. p. 31; tradition semblable à la page 30).
pas de prendre part ici, car les ingénieuses déductions tirées par M. de Tornauw reposent en grande partie sur des subtilités juridiques qui n’étaient point encore nées à l’époque de Mahomet. L’intention évidente du Prophète était d'assurer à tous les musulmans futurs la jouissance des revenus du fei, comme il en avait disposé de son vivant; mais nous ne savons s’il fixa rien de précis à l’égard du droit de propriété des terres annexées, puisque le Coran ne renferme aucune prescription relative à l’acte du waqf. Cependant nous croyons que dès l’origine la condition des terres de waqf était celle d’un domaine d'État dont le fonds restait inaliénable; c'est dans ce sens qu’il faut interpréter l’expression de propriété indirecte qui a été employée au début de ce travail.
Ainsi l'institution du wagf, qui forme encore aujourd’hui un des points fondamentaux de la législation musulmane sur la propriété, a son point de départ précis dans la transformation opérée à la mort de Mahomet sur la propriété des biens du fei ’.
.Le droit de conquête étant basé sur l’antagonisme religieux, les vaincus qui embrassaient immédiatement l’islamisme gardaient la propriété de leurs biens, et contribuaient à grossir la classe des propriétaires fonciers musulmans.
On peut donc, en résumant ce qui a été dit jusqu’à présent, fixer les traits généraux suivants pour la propriété territoriale de l’Arabie à la mort de Mahomet (il ne s’agit naturellement que des terres productives) :
1° Terres de propriété privée, laissées aux propriétaires au moment de leur conversion ou provenant du butin partagé entre les vainqueurs.
2 Terres annexées par Mahomet et immobilisées sous forme de waqf à la mort du Prophète.
Le terme de wagf est déjà employé avec celui de hubs pour désigner les terres annexées par Mahomet (Bel. p. 20, 25, 30. Màäw. p. 294, 303. Qoraëi, 19% fos, Coran, $S. 7, v. 125, avec le comment. de Beidàwi). Sur la valeur juridique de wagf et de hubs et sur le débat relatif au droit de propriété, voir von Tornauw, op. cit, p. 297-3806.
Mentionnons comme catégorie à part les terrains incultes et sans propriétaire (mawât), dont Mahomet pouvait disposer à son gré. On sait que les lois relatives à ces terres forment un chapitre important de la juridiction foncière. Ces lois ne touchent qu’indirectement à notre sujet; constatons seulement ici que le droit de disposition des terres incultes, droit que les califes ont toujours possédé et qu’ils exerçaient au moyen de la concession foncière, remonte également à l’origine de lIslam !.
Enfin on trouve dès cette époque en Arabie une autre classe de terres faisant également partie du fei, celles des pays alliés ou tributaires ; il en sera question tout à l’heure. Il reste auparavant à résoudre la question suivante : quelle était l'expression matérielle du droit de la communauté sur les terres annexées, c’est-à-dire par quels procédés économiques entrait-elle en possession des revenus dont Mahomet lui avait légué la jouissance ? Cette question nous amène directement à l’origine de l'impôt foncier.
! Voir la division donnée par Mâw. p. 294. Sur les mawât, voir Mâw. ch. 15, traduit par M. de Kremer dans les Sitzungsberichte der k. k. Acad. der Wissensch., philos.-histor. Classe, Wien, 1850, IV, p. 267. Qod. VII, 6. Abû Yüsuf, fo 36: (p. 36). Bokhàri, t. IL, p. 71, et tous les ouvrages de droit musulman; von Kremer, Culturgeschichte des Orients unter den Chalifen, t.T, p.444; von Tornauw, 0p. cit., p.327. Ce dernier ouvrage mentionne aussi la loi suivante : Tout ce qui croit sans être cultivé de main d'homme ne peut devenir propriété privée; la jouissance en est à tous. Sur cette loi et les autres relatives au hardm de la Mecque et du Hedjàz, voir Mâw. ch. 14. Mentionnons également la loi de Mahomet défendant la vente et la location des immeubles (rib4') de la Mecque; ils sont au premier occupant, mais seulement à titre de jouissance (Mâw. p. 285; Coran, S. 22, v. 25, avec le comment. de Beidâwi; Bel. p. 23). Cette loi dut bientôt tomber en désuétude, puisque Omar II essaya de la remettre en vigueur (Bel. p. 43). A l’époque de Mâwerdi, elle n’a plus qu'une valeur historique. Les deux lois dont nous venons de parler sont des manifestations particulières du waqf.
Premières redevances fonciêres.
Tous les propriétaires musulmans payaient la dîme de leurs récoltes. Cette loi générale souffrait de nombreuses modifications suivant la qualité des terres, le mode d'irrigation, etc. ; ainsi il y avait une double dîme (khwms) et une demi-dîme (nigfu l'uër). La dîme faisait partie du droit d’aumône institué par le Coran; l’aumône était aux yeux des musulmans un devoir moral et surtout religieux, mais ils ne la considéraient point comme un impôt semblable aux autres '. Aussi l’administration de l’aumône, beaucoup moins vexatoire que celle des autres impôts, resta toujours à part dans les comptes de l'État”. La dîme des récoltes forme donc un chapitre absolument distinct de celui de l’impôt foncier proprement dit ; nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir incidemment; passons de suite aux terres annexées.
1 8, 2, v.. 40; 9, v. 104; 18, v. 93; 23, v. 74, etc. Zakât désigne l’aumône légale et obligatoire sous forme d'impôt, çadaqa s'applique aux aumônes gratuites, inspirées par la charité privée (von Tornauw, 0p. cit, p. 807 et 314); cependant ce dernier terme est souvent employé dans le sens du premier.
? Mâw. p. 208. Les musulmans pouvaient même acquitter leur droit d’aumêne sans l’intermédiaire du percepteur (adliç-çadaqga); un serment dans ce cas servait de preuve; mais si l’on refusait de la payer, elle pouvait être prélevée de force. Les revenus de l’aumône étaient affectés à une classe particulière de musulmans (Mâw. p. 210). Cet auteur distingue toujours les employés de l’aumône des employés du fei; même distinction entre ahlwç-çadaqga et ahlwlfei. Sur les autres propriétés frappées du droit d’aumône et sur la dîime, voir Mâw. ch. 11; Qod. VII, 1 et 4; Abu Yüsuf, f° 39v, 42v (p. 39 et 43). Bel. p. 56, 70 et passim; Culturgeschichte, t. I, p. 50.
Le Prophète, en privant de leurs droits de propriété les habitants de ces terres restés fidèles à leur religion, les y avait maintenus à condition de cultiver la terre et de lui livrer une partie de la récolte. Ils achetaient ainsi, en quelque sorte, le droit de demeurer, eux non-musulmans, sur territoire musulman. Ce droit d'occupation octroyé par Mahomet était très réel, et Omar le reconnut, lorsqu’en chassant les non-musulmans de l’Arabie, il leur assigna des terres en Syrie et en Mésopotamie (Bel. p. 25). Mais c'était en même temps une obligation, Car ils ne pouvaient quitter à leur gré les terres qu’ils cultivaient. Leur condition se rapprochait de celle des colons de l’Empire.romain, si l’on fait abstraction de la position particulière où leur religion les plaçait vis-à-vis des musulmans.
Ces dispositions, d’ailleurs, s’appliquaient seulement aux peuples appelés ahlu’llitâb, c’est-à-dire possédant une religion dont la révélation divine est admise par le Coran (Chrétiens, Juifs et Mages). Les Arabes idolâtres ne pouvaient choisir qu'entre la conversion et la mort.
Quant aux habitants des terres de butin, s’ils n'étaient pas chassés ou mis à mort, ils faisaient partie du butin et devepaient esclaves (raqgib) ; comme tels, ils ne jouent aucun rôle dans la question des terres !. Cependant, Mahomet leur accordait quelquefois, pour des raisons économiques, les mêmes conditions qu'aux habitants des terres annexées *.
La redevance fixée par Mahomet était la moitié des récoltes; c’est du moins la proportion arrêtée pour Khaibar, Fadak,
1 Bokhâri, t. I, p. 47 et 49. Qod. VII, 2. Von Tornauw, op. cit, p. 297. Les Benûn-nadîr furent mis à mort, les Benû Quraiza furent expulsés de leurs terres.
2? Belàdhori donne pour raison le fait que Mahomet n’avait pas sous la main d’esclaves pour leur en confier la culture et que les musulmans auxquels revenaient les parts de butin ne pouvaient s’en Charger euxmêmes, probablement à cause de leur inexpérience en matière d’agronomie (p. 24). Voir aussi Qoraëi, f° 5v. Les musulmans primitifs étaient des citadins; ce fait explique en grande partie la création de domaines d'État cultivés par les anciens possesseurs du sol.
Teimâ et Wâdilqurâ. A Khaïbar, un envoyé spécial évaluait chaque année les récoltes et faisait deux parts égales (Bel. p. 24). |
Les contrats qui réglaient les rapports de ces cultivateurs avec Mahomet sont appelés modmala, et aussi, avec une nuance particulière, mosâqât, mozâra'a; on rencontre dans le même sens le terme gabâla, mais il est évidemment postérieur. Ces termes juridiques désignent à l’origine des contrats passés pour la culture d’une terre entre deux parties, soit entre un propriétaire et un fermier, soit entre l’État et les cultivateurs de ses domaines ’. Cette circonstance est une raison de plus pour considérer les terres annexées comme étant dès l’origine de véritables domaines d’État.
Enfin le terme de mogâsama apparaît à la même époque et s'applique, comme les mots précédents, à des contrats de fermage et de location foncière?. Il signifie proprement « acte de partage » et, dans un sens concret, « partie de la récolte livrée par le cultivateur au propriétaire. » Par une extension naturelle, ce terme s’appliquera plus tard à toute une caté-
1 ‘ämalahu ‘alé kadhä, passer un contrat avec quelqu'un, lui allouer la culture d’une terre moyennant une partie de la récolte qu'on lui laisse comme salaire (Gloss. Bel.). Mo‘ämala, d'abord l’action, ensuite le contrat lui-même. — Mosäqät et moztra'a sont des pars pro toto, les idées de semailles et d'irrigation étant étendues à la culture en général. Sur ces mots et leurs synonymes khäbara, âkara, ete., voir Lane, Ductionnaire. Sur mozära'a, voir Shirâzi, Jus shafiticum, éd. Juynboll, p. 144. Bokhâri, t. I, p. 67. La définition du terme est donnée par Qastalàni dans son commentaire de Bokhâri, éd. Boulaq, vol. IV, p. 19. — Sur mosâqât, voir Shîràzi, op. cit., p. 142. — Sur qabdla et qibâla, voir Gloss. Bel. — Voir aussi le glossaire de Dozy pour Ibn Adhâri, IT, 38, et les dictionnaires arabes. Abû Yüsuf emploie ces quatre mots pour désigner les contrats de Mahomet.
? Bel. p.27; Bokhâri, passim.— Par leur nature réciproque, ces verbes peuvent avoir pour sujet l’une ou l’autre des deux parties, comme le français louer. Il faut pourtant faire la distinction suivante : mo‘ämala ‘alà'r-rub'i est un contrat fixant pour les cultivateurs le quart de la récolte; mogâsama ‘al@r-rub'i un contrat fixant que le cultivateur livrera le quart de la récolte.
gorie d'impôts fort importante dans l'administration musulmane : les impôts fonciers proportionnels à la récolte et payables en nature. Ainsi c’est aux contrats passés entre Mahomet et les cultivateurs des terres annexées qu’il faut faire remonter les premières prescriptions relatives à l’impôt foncier.
Les pays alliés.
Nous désignons ainsi les pays avec lesquels le Prophète avait conclu un traité particulier, appelé ‘ahd; il importe de les distinguer des terres annexées !.
A l’origine, ce mot désigne un traité d’alliance entre tribus (hilf) ou une trêve entre deux adversaires (qadiyya, mudda). Mahomet transporte cette coutume sur le terrain religieux et l’applique aux infidèles, qui sont les ennemis naturels de l’Islam.
Le signe extérieur du traité est le kitâb, l’acte officiel par lequel le Prophète leur accorde la sauvegarde de leurs personnes (amân), la possession de leurs biens, la liberté religieuse et la protection de l'Islam (dhimmatu’lâhi warasàlihi). En retour, ceux-ci payent la capitation (gizya) et observent certaines conditions spécifiées par le traité; ce dernier était valable aussi longtemps que les alliés en observaient les conditions ?.
! Cette mesure ne s'applique naturellement qu'aux ahlu Tlitäb. ‘Ahada, parent de ‘âda, revenir ; au figuré: se rappeler,rappeler (mahnen), fixer à quelqu'un certaines conditions. Voir Gloss. Bel. sub voce mudda et gadiyya. Nous reviendrons sur les diverses acceptions de ce mot appliqué aux peuples alliés.
? Coran, S. 9, v. 4 et 12. Sur la dhimma, $. 9, v. 8 et 10; sur la gizya, S. 9, v. 29. La gizya apparaît déjà à Teimâ (Bel. p. 34); ailleurs (p. 68), Negrân est indiqué comme le premier pays soumis à cet impôt. Sur l’ori-
Les premiers traités conclus par Mahomet furent ceux de Negrân, de Tebûk, de Maqnâ, d’Algerbâ, le traité passé avec l’évêque d’Ailà, puis céux du Yemen, d’Oman et de Bahrein ?. Tandis que les cultivateurs des terres annexées étaient soumis aux lois musulmanes, les peuples alliés gardaient une certaine autonomie politique; il est probable aussi qu’ils conservaient dès cette époque la propriété de leurs terres. En effet, une partie de Fadak et de Wâdi’lqurâ avait été laissée aux habitants en toute propriété, et lorsque Omar en chassa les habitants, il fit évaluer ces terres et leur en remboursa la valeur”: on peut supposer à plus forte raison que ce privilège s’étendait aux alliés, dont la dépendance était bien moins étroite que celle des habitants des terres annexées. Nous verrons que plus tard ce droit est positif, et que Mâwerdî en fait le caractère distinctif des peuples alliés: mais il ne faut pas vouloir déterminer trop exactement la situation politique de ces peuples et la condition juridique de leurs terres à une époque où le droit n’était pas encore fixé, et où les décisions toute personnelles de Mahomet laissaient une grande place à l’arbitraire.
Outre la capitation, ces provinces payaient aux musulmans un tribut annuel, tantôt en objets divers (armes, produits
gine du terme, Màw. p. 246; c’est probablement, comme la capitation romaine, un rachat de l’esclavage. Voir aussi Bokhâri, t. II, p. 291 ss. Abû Yüsuf, f° 67v (p. 69); Culturgeschichte, t. I, p. 59 et 439.
1 Bel. 1*%$ chap. Yaqübi, éd. Houtsma, t. II, p. 70. Abû Yüsuf, f° 40* (p. 40).
? Bel. p. 29. Mâw. p. 295. Faut-il voir une opération analogue dans la phrase de Bel. p. 66 : bi sys ? L'ensemble de la construction paraît s'y opposer. D'ailleurs on sait que les habitants de Negrân reçurent à leur expulsion des terres en Syrie et dans l’Irâq. Les habitants de Daumatuw’lgendal, qui conservèrent la propriété de leurs terres, auraient adopté l’Islam (Bel. p. 61). Cependant Ibn Qoteiba (Handbuch der Geschichte, éd. Wüstenfeld, p. 82) dit que Mahomet leur imposa la gizya, ce qui prouverait le contraire. Dans ce cas, nous aurions une preuve directe du droit de propriété foncière des peuples alliés déjà sous Mahomet; ce droit d’ailleurs ressort assez positivement des termes des traités.
industriels, chevaux, chameaux, ete.), tantôt en redevances sur les produits du sol. Celles-ci portent aussi le nom de moqâsama, c’est-à-dire qu’elles sont proportionnelles à la récolte, comme celles qui frappaient les terres annexées. À Bahrein, la moqâ- Sama était à mi-fruits sur les palmiers et les céréales '; à Maqnà, les Juifs livraient le quart de leurs récoltes aux musulmans?: enfin, Omar fixa pour les chrétiens de Negrân la moqâsama des deux tiers de la récolte pour les terres arrosées naturellement, et d’un tiers pour celles qui exigeaient une irrigation artificielle *. Tous ces tributs, comme la capitation, faisaient partie du fei.
Aïnsi on trouve déjà sous Mahomet les pays soumis à l’Islam divisés en deux zones principales, l’une formant le noyau du territoire musulman (dâru’l-islâm), l’autre comprenant les terres alliées et tributaires ‘. Mais, sur toutes ces terres, l’impôt n'apparaît que sous la forme d’une redevance en nature proportionnelle à la récolte. Le sol lui-même n’est pas atteint, c’est-à-dire que l’impôt basé sur la mesure du terrain est inconnu aux contemporains du Prophète; la même remarque s'applique à l’impôt foncier payable en argent. Il ne faut point chercher en Arabie l’origine de pareils systèmes d'imposition, peu compatibles avec l’existence patriarcale des premiers musulmans. L’impôt proportionnel en nature est un système primitif qui se retrouve partout au début des États civilisés et qui
1 Bel. p. 79. — tamr et habb, c’est-à-dire les deux récoltes les plus importantes du pays.
? Bel. p. 60.
3 Abû Yüsuf, f° 49 (p. 48, ult.). Si cette tradition est exacte, il faut probablement la reporter aux premières années du califat d’Omar, avant l’expulsion des chrétiens.
+ M. Sprenger divise les pays de l’Arabie en provinces immédiates (unmittelbare Provinzen) et pays alliés (Schutelünder). Cette division repose seulement sur la manière d’acquitter le droit d’aumône; nous voyons avec plaisir que nous sommes arrivés, par une voie différente, au même résultat que le savant orientaliste (voir von Kremer, Geschichte der herrschenden Ideen des Islams, p. 314).
a peut-être existé de tout temps parmi les tribus de l’Ara- Dies
L'examen du terme qui désigne habituellement l'impôt foncier offre à cet égard un intérêt particulier et vient confirmer notre hypothèse. Kharâg est un vieux mot arabe qui signifie à l’origine revenu, et spécialement revenu de la terre*. Or, le revenu de la terre étant le facteur principal de l’impôt. foncier, kharâg en vint à désigner cet impôt lui-même. Mais ce sens n’est pas encore fixé du temps de Mahomet; kharâg ne se trouve qu’une seule fois dans le Coran ($. 23, v. 74), et dans ce passage il n’a pas le sens d’impôt foncier. Le code religieux qui fixe d’une manière précise la capitation et le droit d’aumône ne contient donc aucune prescription relative à l’impôt foncier. En revanche, il en est déjà fait mention dans plusieurs auteurs anciens, entre autres dans Bokhâri* ; Abû Dawüûd, dans son recueil de traditions, donne un chapitre sur le kharâg. Ainsi les traditions connaissent déjà le sens spécial de ce mot. Or, ce fut sous Omar que l’impôt foncier, par suite des conquêtes, prit subitement une importance considérable dans l’administration musulmane. C’est donc à cette époque qu'il faut faire remonter l'emploi de kharâg pour désigner l'impôt foncier.
Ce mot donne encore lieu à une remarque intéressante : on trouve dans le Talmud un mot kargâ avec le sens de capitation tandis que l’impôt foncier y est appelé fasqâ‘; kharâg et kargâ sont évidemment deux formes d’un même mot; or, nous ne pouvons dériver kharâg de kargâ, parce que le premier de
! Ainsi on le trouve en Perse sous les premiers Sassanides, et dans. les provinces romaines avant l'établissement du cadastre.
? M ustukhriga minal-ardi; Lane, Dictionnaire.
Bokhâri, t. Il, p. 71, et dans le kitâbu’Imaghäzi et le kitäbu’lgihäd. Bel. p. 15, où le mot est mis dans la bouche de Mahomet, ce qui n’est pas un fait de nature à infirmer notre hypothèse. Sur Xharäg et kharg, voir Beidâwi, S. 18, v. 73; 23, v. 74. Mâw. p. 254.
3 Syriaque tasqdà, de raës. Voir Nüldeke, Geschichte der Perser und Araber zur Zeit der Sassaniden, p.241, note 1. Levy, Chald. Würterbuch.
ces termes offre une forme purement arabe et s'explique parfaitement comme dérivé de la racine kh r 4, tandis qu’en araméen kargà a tous les caractères d’un mot étranger ; d’ailleurs, le araméen donnerait en arabe un # et non un kh, tandis qu’au contraire le À araméen est le représentant du kh arabe (ainsi le syriaque kaliph@, dérivé de l'arabe khalifa). Il faut donc admettre que le mot du Talmud a été emprunté au vocabulaire arabe.
La contradiction apparente entre le sens de kharâg et celui de kargâ peut s'expliquer de la manière suivante : kharâg, à l'origine et même ultérieurement, désigne aussi bien la capitation que l’impôt foncier, et quelquefois même des tributs de nature étrangère à ces deux impôts ‘. Cependant comme les Arabes avaient déjà un terme spécial pour la capitation, kharâg fut réservé spécialement à l'impôt foncier ; lorsqu'il s'applique à la capitation, il est accompagné d’un déterminatif spécial ?. Leurs voisins, au contraire, possédaient déjà un terme technique pour l’impôt foncier, car l’origine grecque de tasqà en fait remonter l'emploi à une époque antérieure; il était naturel dès lors que le nouveau mot s’appliquât plus spécialement à la capitation ?.
Après kharâg, le nom le plus fréquent de l’impôt foncier en arabe est fisq (ou tasq), c’est-à-dire une forme arabe de réëtc; ce mot est un héritage de l’administration byzantine ou une importation directe de la Mésopotamie.
Il ressort évidemment de ce qui précède que l'impôt foncier ne prit tout son développement qu'après les conquêtes d'Omar.
Quand l'Islam commença à se répandre hors de l’Arabie, les
! Bel. p. 64, 65, 79, etc. Aujourd’hui encore, en Turquie, kharâg désigne la capitation (Worms, dans le Journ. Asiat., 1843, t. I, p. 291).
? kharâgu r-ru'üsi, kharâg ‘alé rigäbi n-nâsi, etc.
8 D'ailleurs kargâ s'emploie aussi dans le Talmud en parlant d’un impôt sur les céréales (Levy, Chald. Würterb.). — Je dois une partie des remarques qui précèdent à l’obligeance de M. le professeur Krehl.
musulmans se trouvèrent partout en contact avec des civilisations qui leur étaient étrangères. Omar, en mêlant habilement les principes de Mahomet aux institutions des peuples vaincus, sut créer une forme de gouvernement capable d’embrasser tant de pays différents. La puissance et les succès prodigieux d'Omar s'expliquent par ce fait qu’il laissa à chaque pays son administration particulière, en les soumettant tous aux lois politiques et religieuses du Coran. Cette remarque s'applique surtout à l’organisation territoriale ; les lois qui règlent la propriété foncière sont une imitation fidèle des principes de Mahomet et reposent entièrement ‘sur le contraste religieux créé entre musulmans et non-musulmans; d'autre part, l'administration de l’impôt foncier est empruntée en grande partie aux peuples vaincus.
Ainsi la question se complique d’éléments nouveaux, et présente des difficultés d'autant plus délicates à résoudre que les auteurs arabes eux-mêmes sont loin d’être d'accord sur tous les points. Ce désaccord s'explique d’un côté par la diversité des institutions introduites alors dans le gouvernement musulman, de l’autre, par un manque d’unité dans les actes des divers califes, l’un détruisant ce que l’autre avait édifié. Les historiens et les juristes subissent l’influence de ces variations et présentent souvent sur un même point des opinions contraires ; nous adopterons celles qui nous paraissent se rapprocher le plus de la vérité historique.
Nous aurons trois points principaux à étudier :
1° Les lois générales qui règlent la propriété des terres.
2 L'influence et le rôle de ces lois dans la répartition de l'impôt foncier. |
3° L’impôt lui-même et ses diverses formes.
Lois générales de la propriété territoriale sous Omar et ses premiers successeurs.
Dans les premières conquêtes qu'Omar fit en dehors de l'Arabie, on observe deux faits principaux relatifs à la condition des terres: Omar convertit le sol en waqf, et y maintint partout les habitants en leur laissant le soin de cultiver la terre.
Ainsi Omar ne faisait qu'imiter Mahomet en étendant d’un seul coup à de vastes territoires les mesures que le Prophète avait appliquées à une partie des terres de l’Arabie. Seulement, il supprimait la loi du partage des terres prises les armes à la main, et il assimilait les nouvelles conquêtes aux pays soumis par traité de paix. Omar ne pouvait, en effet, partager d’un seul coup d’aussi vastes territoires entre ses soldats et réduire les habitants en esclavage; il était poussé par des motifs économiques qui seront développés plus loin. Mais la raison principale de cette mesure ressort de la tradition suivante : après la prise du Sawâd, Omar répond à Sa‘ad ibn abî Waqqàc qui demandait le partage des terres : « Si je les partage entre les combattants, il ne restera rien pour ceux qui viendront plus tard. » I] voulait ainsi, à l’instar du Prophète, créer pour les musulmans présents et futurs un domaine public inaliénable, administré par les califes en faveur de la communauté. C’était donc une mesure religieuse et en même temps financière, qui assurait à l’État de gros revenus !. On compren-
1 Dès lors, le partage des terres prises de force disparaît des institutions de l’Islam; quant aux pays annexés par traité de paix, ils deviennent waqf ou pays alliés, comme on le verra tout à l’heure; de Ià les.
dra qu’elle ait pu prendre une telle extension, si l’on jette un coup d’œil sur la condition des terres dans les pays où pénétrait alors la conquête musulmane.
Dans les provinces romaines, la question territoriale reposait sur l'institution du colonat, fixé définitivement depuis Constantin’. La propriété foncière était en grande partie entre les mains de gros propriétaires appartenant aux premières classes politiques (possessores). À côté de ces terres, il y avait des domaines impériaux, municipaux et ecclésiastiques, affermés héréditairement à des conductores qui tendaient à en devenir les possesseurs (fundi emphyteutici, conductio perpetua). Dans ces deux classes de domaines, la culture du sol était confiée aux colons; ceux-ci étaient libres, mais attachés au sol qu'ils cultivaient ; ils ne pouvaient l’abandonner et le propriétaire n’avait pas le droit de les en chasser; si la terre était vendue, ils passaient avec elle au nouveau propriétaire ?.
Enfin, la petite propriété foncière était représentée, dans les provinces orientales, par les habitants des metrocomia, paysans libres et propriétaires du sol qu'ils cultivaient. Mais. pour échapper aux charges croissantes de l’impôt, ceux-ci étaient souvent forcés d’invoquer la protection d’un puissant voisin;
deux expressions qu’on rencontre chez les auteurs : Çârat waqgfan li'anné futihat ‘anwatan, et ç@rat waqgfan R'annà futihat çulhan. D’ailleurs on a vu que la loi du partage des terres prises de force n'avait pas été appliquée sans exception par Mahomet. Cette circonstance ajoutée à l'innovation d'Omar explique la divergence d’opinion des juristes sur le sort de ces terres (voir à ce sujet Geschichte der herrsch. Ideen des Tslams, p. 460; von Tornauw, op. cit. p. 297); on reviendra plus loin sur cette question. Le partage des autres biens pris de force n’est pas supprimé; sur les grandes distributions qu'Omar fait avec le butin, voir Bel. p. 448. Mâw. p. 347. Abù Yüsuf, f0 257 (p. 24). Culturgeschichte, t. I, p. 65 ss. — Sur la réponse faite à Sa‘ad, voir Bel. p. 265. Abû Yüsuf, f° 17 (p. 16s.). Yaqübi, t. II, p. 173. Le même motif se retrouve pour la Syrie (Bel. 151) et pour l'Égypte (Bel. 214 s.).
* En Palestine, officiellement par une constitution de Valentinien LI, à la fin du IVe siècle; Kuhn, Verfassung des rôm. Reiches, t. I, p. 259.
* Kuhn, t. I, p. 264 et 273, Savigny, über das rôümische Colonat, dans les Vermischte Schriften, t. IL. — Les esclaves ne jouent ici aucun rôle.
peu à peu leur terre passait aux mains de ce nouveau maître, dont ils devenaient les colons; ainsi le nombre de ces derniers augmentait progressivement. On peut donc admettre qu’à l’époque de la conquête arabe, une grande partie des terres était habitée par des colons; la mutation de propriété résultant de la mise en wagf de ces terres n’affectait ainsi, dans les provinces romaines, qu’une petite minorité de la population. Le colon ne faisait que changer de maître; au lieu de cultiver la terre pour son ancien propriétaire, il le faisait désormais pour la communauté musulmane ".
Dans les provinces persanes, l’état de la propriété foncière est plus obscur. À côté des domaines de la famille royale et de la grande noblesse, la terre semble avoir appartenu, dans lPIrâq du moins, à la noblesse campagnarde des dihqân, qui formaient une classe nombreuse et importante de la population. M. Nüldeke a tracé un très intéressant tableau du caractère de ces notables et du rôle qu’ils jouèrent au moment de l'invasion musulmane ?. Au-dessous d’eux, les paysans formaient la classe inférieure de la population des campagnes *.
On n'’ignore point le rôle que la question territoriale a joué de tout temps dans l’histoire des conquêtes ; l’exten-
? On sait que l’impôt était payé par les propriétaires, qui s’en déchargeaient souvent sur les colons, en faisant un arrangement avec eux; en outre, ceux-ci avaient à livrer au propriétaire une partie de la récolte; enfin les colons payaient déjà sous l’Empire romain la capitation. Le nouveau régime ne semble donc pas avoir beaucoup aggravé leurs charges.
? Op. cit. p. 440. Abû Yüsuf, f° 22v (p. 21). Les autorités locales et municipales, si l’on peut employer ce terme, sont des dihqän (Bel. p. 265). MM. de Kremer et de Tornauw y voient aussi des propriétaires fonciers. D'ailleurs, ce sont eux qui payent l'impôt foncier au roi perse (Abüû
fûsuf fo 22v, p. 21).
5 Bel. les nomme fellah (p. 266); il distingue trois classes de dihqän, et appelle akara la classe inférieure qui payait le minimum de la capitation. Mâw. p. 303 nomme les akara à côté des dihqân. Sur Pétat actuel de la propriété en Perse, voir Worms, op. cit. p. 124 suiv.; von Tornauw, op. cit., p. 325.
sion croissante du colonat dans les provinces romaines et les lourdes charges qui pesaient sur cette classe du peuple expliquent en partie la prodigieuse rapidité de la conquête musulmane. La résistance opposée à l'invasion n’était point une guerre nationale ; en Égypte, on voit même les indigènes coptes, les fellahs, comme les appellent déjà les historiens arabes, s'associer aux envahisseurs contre les Grecs, qui représentaient la classe dominante ". En Syrie, à Émèse, les habitants ferment les portes de la ville à l’armée d'Héraclès, et font savoir aux musulmans « qu’ils aiment mieux leur équité que l’injustice et l'oppression des Grecs ?. » Si la résistance a été plus vive dans l’Irâq, peut-être cela tient-il à ce que la propriété foncière y était répartie sur un plus grand nombre d'habitants: car les dihqân devaient s'opposer par tous les moyens à une invasion qui les frappait directement dans leurs droits de propriété. D'ailleurs ils surent tirer le-meilleur parti possible de leur nouvelle position en prenant en main la collecte de l’impôt *.
Quoi qu'il en soit, Omar fixait comme colons sur leurs terres. sous le nom de dhimini (protégé), tous les nouveaux sujets de l'Islam restés fidèles à leur ancienne religion; nous disons comme colon, car la position du dhimmi vis-à-vis de sa terre ressemblait beaucoup à celle du colon romain; il restait attaché au sol qu’il était forcé de cultiver; d'autre part, son titre de dhimmi lui assurait la protection de l'Islam et lui donnait sur
! Soyüti, Hosnu lmohâdara, 64. du Caire 1299, t. I, p. 71. Oesterr. Monatsschrift f. d. Orient, Jhreg. 11, p. 178 et 183. Voir à ce sujet le rôle fort curieux joué par le Moqauqis, décrit par M. de Goeje dans les Études archéol. linguist. et hist. dédiées à M. le D' Leemans, p. 7-9.
? Bel. p. 157. Il faut, il est vrai, tenir compte de la partialité des auteurs musulmans, D'ailleurs il y avait déjà à cette époque en Syrie et en Mésopotamie de nombreuses colonies arabes, chrétiennes il est vrai, mais rattachées aux conquérants par les liens du sang. — Danses villes, une partie des maisons fut convertie en waqf à l’usage des musulmans (Bel. p. 222 et passim).
® Von Kremer, Culturgeschichtl. Streifzüge auf dem Gebiete des Islams, p. 14.
sa terre une sorte de droit emphytéotique qui le garantissait contre les envahissements des musulmans '. En effet, nous savons de source certaine qu'Omar défendit à l’origine aux conquérants d'acquérir de la propriété foncière en dehors de PArabie ?; il chercha même, comme on verra par la suite, à les empêcher de s’y établir en cultivateurs au même titre que les dhimmi. Il ereusait ainsi un profond abîme entre les musulmans et les infidèles ; en empêchant les premiers de se créer des intérêts personnels dans les pays conquis, il réservait les forces vives de son peuple pour la guerre sainte. C'est la même idée qui poussa le calife à chasser tous les non-musulmans de l’Arabie, non seulement les habitants des terres annexées, mais aussi les alliés qui possédaient un traité officiel de Mahomet. Mais, chassés de l'Arabie, les peuples alliés se retrouvent
! Voir à ce sujet les ouvrages de M. de Kremer (Culturg. Streifzüge, p. 16; Gesch. d. herrsch. 1deen, p. 330; Culturgeschichte, t. I, p. 74). Ce droit est exprimé par Mâwerdi dans la phrase suivante : 14 yagüzu an yastanzalt hmuslimüna ‘anhà@ muërikina L'allà taçiral-ardu dâra harbin. Il est cependant restreint par certaines conditions : si un dhimmi néglige la culture de sa terre, on la confie à un autre (Mâw. p. 264, Bel. p. 447); il va sans dire que le dhimmî n’était pas esclave. Ce droit est appelé yad ou taçarruf, opposé à tamlik, propriété (Mâw. Adnotationes p. 14). Le mälik d’une terre à seul le droit d’en disposer par vente, donation, ou testament. Les auteurs emploient souvent pour désigner le droit d’un tenancier sur une terre de waqf une périphrase qui laisse un certain vague dans la détermination juridique : yakünu ‘dh-dhimmiyyu ahagqa bihä, ou bien al-ardu ugirrat lahu, ou bien al-ardu çârat fi aidihi. La préposition 4, opposée à fi yadin, désigne le tamlik : ardun laisat L'ahadin walà fi yadi ahadin (Abà Yüsuf, fo 33"). Les expressions rabbu l-ardi, çähibu T-ardi, ahlu l-ardi, ete., s'emploient aussi bien dun propriétaire que d’un tenancier; fà yadin peut s'entendre d’un dhimmi, d’un fermier, d’un locataire, etc. À vrai dire, ces expressions ne sont point des locutions juridiques parfaitement fixes. On a très justement remarqué que la loi musulmane ne contient pas de définition des notions de proprietas, possessio, usus et ususfructus (von Tornauw, op. cit., p. 290).
2? Cette loi importante a été découverte par M. de Kremer (voir à ce sujet les passages cités dans la note précédente).
3 Comme il fallait un prétexte pour étendre cette mesure aux peu-
dans la nouvelle organisation, et forment comme sous Mahomet une zone extérieure de l’empire musulman avec les mêmes caractères distinctifs : ils gardent leur administration et la propriété de leurs terres ‘.
Ainsi on retrouve dans l’organisation d'Omar les mêmes éléments que dans celle de Mahomet, mais appliqués sur une plus vaste échelle et adaptés aux tendances du second calife; ces tendances peuvent se résumer dans le principe suivant : séparer profondément les musulmans des infidèles, et, dans ce but, créer entre eux une limite territoriale ; faire de l'Arabie une terre réservée aux premiers, mais leur défendre en même temps la propriété foncière au dehors. Pour atteindre ce dernier but, Omar pouvait choisir entre deux moyens : laisser la propriété aux habitants, ou convertir le sol en waqf. Dans quelles proportions ces deux mesures furent-elles appliquées? M. de Tornauw, dans un remarquable travail que nous avons eu souvent l’occasion de citer, a émis l’opinion que toutes les terres annexées par-traité de paix restaient la propriété des habitants, et que la conversion en waqf des terres prises par les armes étant tombée en désuétude, celles-ci furent bientôt assimilées aux premières; et laissées en propriété à leurs habitants. Ce savant restreint ainsi la mesure du waqf à un petit nombre de terres; mais il ne dit point à quelle époque il faut faire remonter cette organisation. Nous croyons que sous Omar la loi du waqf s’étendit, en principe au moins, à une bonne par-
ples alliés, Omar les accuse d’avoir violé le traité (Bel. p. 156). Sur lé prétexte trouvé dans une parole de Mahomet, voir Culturgeschichte, t. 1, p.100. — M. de Kremer a déjà fait ressortir l’illégalité de cette mesure; aussi quelques historiens refusent d'y croire; Tabari (I, p.1591) dit qu'Omar ne chassa que ceux qui n'avaient pas reçu de traité. Comp. Abû Yüsuf, # 51* (p. 51). Omar, usant du droit de disposition légué par Mahomet, fit d’une partie de ses terres des concessions foncières; fes autres restèrent domaine d'État et suivirent sous les Omayyades le sort général des terres dans les provinces extérieures.
* Is conservaient leurs lois (Bel. p. 157), tandis que les habitants des terres de waqf étaient soumis au régime musulman (Bel. p. 267).
tie des terres conquises, car de nombreuses indications viennent confirmer cette opinion. D'abord les historiens assurent positivement que l’Irâq tout entier, la Syrie et l'Égypte furent convertis en domaines d’État, et ce que nous avons dit de l’extension du colonat dans les provinces romaines vient à l’appui d’une affirmation qui, de prime abord, peut paraître exagérée. M. de Kremer, dont l'autorité fait foi en matière historique, a suffisamment insisté sur ce fait important '; d’ailleurs nous pourrions indiquer dans les auteurs arabes maint passage qui prouve que le dhimmîi n’avait, à l’origine, aucun droit de propriété sur sa terre. La mesure prise par Omar pour les territoires de Hira et des Benû Çalûba, où les habitants, quoique restés fidèles à leur religion, avaient gardé la propriété de leurs terres, ne sert qu'à confirmer cette règle, car elle est donnée comme une exception *. Nous croyons volontiers que la mesure du waqgf était une entrave à la prospérité des terres, parce que les cultivateurs n’avaient plus le même intérêt à soigner la culture et à augmenter la production du sol* ; quoique cette mesure fût à l’origine une source considérable de revenus pour les musulmans, nous pensons qu’il faut y voir une des causes de la rapide diminution que l’on constate dans la production des terres et dans le rendement de l’impôt*. Aussi la loi d’Omar ne put se maintenir dans toute sa rigueur; mais cette révolution ne s’accomplit pas en un seul jour ; elle provoqua une longue lutte dont on verra plus loin les commencements.
Enfin, nous pouvons invoquer en faveur de notre thèse l’autorité de Mâwerdi ; on nous permettra de résumer ici les passages où cet auteur traite de la division territoriale. Comme il en parle toujours à propos de l’impôt foncier, et que d’ailleurs
1 Voir les passages cités en note à la p. 27.
? Bel. p. 245. Culturgeschichte, t. TI, p. 77.
# Von Tornauw, op. cit., p. 298 et 332.
# Voir le chapitre des finances, Culturgeschichte, t. I, p. 256.
c’est dans l’étude de l’impôt qu'il faut chercher la solution
d’une partie des problèmes relatifs à la propriété territoriale, nous abordons ici le chapitre de l’impôt.
A Répartition générale de l’impôt foncier.
Au moment des grandes conquêtes d’Omar, l’impôt foncier, qui existait dans tous les pays voisins de l'Arabie, devint tout à coup une des branches maîtresses de l’administration musulmane, et le terme de kharâg, jusqu'alors assez restreint, prit une extension considérable. On le rencontre à chaque page dans les ouvrages qui traitent de l’histoire des conquêtes, et comme ces ouvrages s’appuient sur des traditions en partie fort anciennes, il est clair que ce mot était dès lors employé couramment pour désigner l'impôt foncier. La classification de Mâwerdi concorde assez exactement avec ce que nous savons de la politique d'Omar, et donne sur la question une vue d'ensemble qu’on retrouverait difficilement dans un ouvrage plus ancien. Cette classification se trouve, avec quelques modifications de détail, dans trois passages différents qui se complètent l’un par l’autre, et dont voici la substance! :
1° Terres appartenant à des musulmans: elles se divisent comme suit :
a. Propriétés des anciens musulmans ; elles payent la dîme.
b. Terres des nouveaux convertis ; elles payent le kharâg ou
* P.237,254 et 299. Worms a donné la traduction du second fragment (op. cit. p. 109). Voir aussi Abû Yüsuf, f° 39v (p. 89). Bel. p. 447. Culturgeschichte, t. I, p. 437, où, d’après Mâw. p. 554, il faut lire à la ligne 17 : «auch kann er die ersteren in Charàg-Gründe umwandeln, nicht aber umgekebrt. »
ol la dîme, suivant les juristes (cette double opinion sera expliquée par la suite).
c. Terres revivifiées par des musulmans ; elles payent la dîme (il s’agit des terres appelées marât).
2° Terres prises de force à l'ennemi:
a. Elles sont partagées comme butin, et les nouveaux propriétaires payent la dîme.
b. Ou bien elles sont converties en waqf, la culture en est laissée aux habitants et ceux-ci payent le kharâg. Certains juristes laissent à l’iman le soin de choisir entre ces deux partis. Ces terres, ajoute Mâwerdi, font partie du dâru l-islâm, qu’elles soient habitées par des musulmans ou par des infidèles, car ce sont des propriétés mulsumanes (limulhr limuslimina lahà) \.
3° Terres annexées par traité de paix (çulh): elles font partie du fei et sont toutes frappées du kharâg :
a. Si les habitants ont fui ou ont été chassés, la terre devient waqf : la culture en est laissée soit à des musulmans, soit à des infidèles ; ces terres ne peuvent être aliénées, puisqu'elles sont waqf ; elles sont grevées d’un kharâg perpétuel.
b. Terres annexées dont les habitants n’ont pas fui, mais pour lesquelles le traité stipule qu’ils en perdent la propriété. Ils nous cèdent cette propriété, la terre devient waqgf, ne peut plus être aliénée et fait partie du dâru’l-islâm. Les habitants continuent à y demeurer et à la cultiver en payant un kharâg perpétuel, qui persiste si les contribuables se convertissent ou si la culture passe aux mains d’un musulman. Ces non-musulmans ont le titre de dhimmi : ils payent donc la capitation tant qu'ils conservent leur religion.
c. Terres annexées dont les habitants conservent l'entière propriété. IIS payent le kharâg, mais cet impôt cesse à leur
! Ce passage et d’autres semblables prouveraient que les waqf étaient bien la propriété de la communauté; il faudrait fixer la portée exacte que Mâwerdi donne ici au terme de mulk, discussion qui est du domaine purement juridique.
conversion. Ces terres ne font pas partie du dâru I-islâm, mais du territoire des peuples alliés (dâru l'ahd) ; ils ne payent donc pas la capitation. Si l’un d’eux vend sa terre à un de ses compagnons, le kharâg y persiste, mais il est supprimé s’il la vend à un musulman ; enfin, si C’est à un dhimmi, l'impôt persiste ou cesse, suivant les opinions.
On le voit, Mâwerdi admet qu’une importante fraction des terres annexées par traité de paix fut convertie en wagf, puisqu’il leur consacre deux paragraphes de son tableau. Ainsi la condition des terres et la répartition de l’impôt se résument en dernier lieu comme suit :
1° Propriétés privées de musulmans, soumises à la dîme.
2 Terres de wagf (provenant de pays pris de force ou annexés par traité de paix), soumises au kharâg. Ces terres étant inaliénables, le kKharâg en est perpétuel ; ainsi les cultivateurs de ces terres qui se convertissent cessent de payer la Capitation, qui ne frappe que les dhimmî, mais ils continuent à payer le kharâg, car celui-ci frappe le sol lui-même (raqaba) ".
1 Raqaba, plur. riqäb. 1° la nuque, c’est-à-dire la partie du corps qui supporte un fardeau; ‘alà ragaba, ‘alà rigàb, à la charge de (èn cervicibus alcjs impositum), spécialement pour une charge pécuniaire, un impôt personnel, la capitation par exemple. Mâw. p. 255, 1. 15 : walà yasqutu ‘anhum bihâädhà Wharägi gizyatu rigäbihim. Exemples semblables : Mâw. p. 247, 254, 256. Bel. p. 138, 271. Qod. VII, 2. — Par métaphore, cette expression s'applique à la terre : Mâw. p. 253, 1. 15 : wa amm& Tkharâgu fahüa mé wudi'a ‘alé rigäbi l-ardi. Mâw. p. 3857, 1. 6 : rigäbu T-aradina. — 2° M. de Goeje (Gloss. Bel.) traduit ragabatu l-ardè par dominium sol opposé à ususfructus. Ce sens découle par métaphore du sens primitif de nuque. Raqabatu T-ardi est la partie de la terre qui supporte le poids des récoltes, c’est-à-dire le sol lui-même. La kharäg misäha est un impôt ‘al rigäbi l-ardi, par opposition au kharâg moqgäsama et à la dîme, qui ne frappent que les récoltes. On dit donc : malaka raqabatal-ardi où simplement : lahu raqgabatul-ardi, il à la propriété du fonds et pas seulement la jouissance des revenus. Bel. p. 271, 1. 1: qasama ‘Omaru ragabata t-ardi bainahum, Omar leur partagea la terre: en toute propriété. Dans ces exemples et dans les autres donnés par M. de Goeje, ragaba signifie toujours sol ou fonds de la terre, et il ne prend le sens de dominium soli que parce qu’il y est associé à des verbes.
Mâvwerdi désigne cet impôt sous le terme technique de gra (loyer), c’est-à-dire qu’il le considère comme une sorte de loyer ou de fermage payé par le tenancier de la terre, quelle que soit sa condition religieuse.
Ces deux classes de terres forment le territoire musulman proprement dit, sur l’étendue duquel les non-musulmans restés à demeure ont droit à la protection de l’Islam et payent la capitation '.
3° Terres des peuples alliés (dâru’l‘ahd), formant une zone intermédiaire entre le territoire musulman et le territoire ennemi (dâru lharb). Ils ne payent pas la capitation, parce que la protection entière de l’Islam ne s’étend pas à leur territoire ?. Leurs terres sont soumises au kharâg, mais ils en gardent la propriété, et s’ils se convertissent, ils sont libérés de cet impôt ; celui-ci n’est done point attaché au sol comme l’impôt des terres de wagf, mais subordonné à la condition religieuse du propriétaire ; Mâwerdi l’appelle kharâg gizya, par opposition au kharâg ugra, c’est-à-dire que par sa nature il se rapproche de la capitation qui est une taxe personnelle, et qu’il cesse comme elle à la conversion du contribuable *.
Ici se pose une question: peut-on fixer, pour l’époque d’Omar, une limite exacte entre le territoire musulman proprement dit
renfermant l’idée de posséder, donner, recevoir, vendre, acheter, etc.; ainsi l’on dit en parlant de terrain wagf : L& yagüzu bai'u riqäbihà (Maw. p. 255 et 303), et en parlant de terres qui ne peuvent être données à titre de concession de propriété : là yagüzu iqtà u raqabatihà tamlikan (Mâw. p. 335 et 336). Voir aussi le Glossaire de l’édit. Juynboll du Tanbih de Shirâzi.
1 Sur la longueur du temps pendant lequel les non-musulmans pouvaient rester sur territoire musulman sans payer la capitation, voir Mâvw. p. 239.
2? Sur les deux degrés de protection, voir Mâw. p. 252, Qod. VII, 3.
8 Worms (op. cit., p. 179) comprend dans les terres soumises au kharâg, mais non converties en waqf « celles d’un pays dont les habitants consentent à acheter la paix moyennant un tribut, et dans Padministration intérieure duquel les musulmans n’interviennent en rien.» Il
s’agit ici des peuples alliés. :
et les pays alliés ? En adoptant la théorie de Mâwerdi, et en prenant les termes spéciaux dans le sens exact qu'il leur donne, cette limite peut se déterminer assez approximativement. Outre les terres dont la mise en waqf est expressément mentionnée, il faudrait faire entrer dans le territoire musulman toutes celles où les habitants furent soumis à la capitation. La limite du dârw’l-islâm serait donc représentée par une ligne passant au nord de la Syrie et de la Mésopotamie, embrassant une bonne partie de la Perse, l'Arabie, l'Égypte et quelques contrées adjacentes ; de plus, il faudrait admettre que ce vaste territoire fut tout entier converti en domaine d’État.
Mais chez les historiens qui nous racontent l’histoire des conquêtes, les termes dont nous parlons n’offrent pas des significations aussi tranchées. Le titre de dhimmî s’étend quelquefois aux peuples alliés, tandis que le terme de ‘ahd s'applique aussi aux provinces converties en waqf. ‘4hd et dhimma d’une part, ‘ahd et çulh de l’autre, désignent assez souvent un seul et même traité‘. Ces apparentes contradictions ne reposent que sur une confusion de termes et s’expliquent suffisamment par le fait que, durant la période d’agrandissement de l’empire musulman, la division territoriale n’offrait pas de limites absolument tranchées; le dâru’l-islâm grandissait constamment, sous l'effort de la conquête, par l’assimilation de nouveaux territoires.
Un fait particulier néanmoins peut servir à déterminer la condition d’un pays soumis à l’Islam : comme on le verra, les peuples alliés payaient un tribut fixe aux musulmans ; ce tribut est en quelque sorte le critère auquel on reconnaît les pays
Ÿ Ga'ala lahum dhimmata’Nâhi wa‘ahdahu, Bel. p. 64 et passim. Voir dans cet auteur les passages relatifs à la conquête de l’Irâq, de la Perse, de l'Égypte, de la Syrie, etc. Pour l'Égypte, Soyûti, op. cit., t. L, p. 75. Cependant la plupart des traditions, d'accord avec Mâwerdi, disent que ces provinces furent soumises sans traité (ghaira ‘ahdin). On trouve déjà chez les anciens juristes des discussions à ce sujet, particulièrement sur le sens de dhimma et de ‘ahd; voir Bel. p. 74 et 157.
alliés . Ceci dit en passant, revenons à l’impôt foncier établi par Omar ; il faut ouvrir ici une courte parenthèse :
L’irruption de l’islamisme dans les pays voisins de l'Arabie soulevait une grave complication politique. Jusqu'ici, la nouvelle religion ne s’était guère heurtée que contre des adversaires de race arabe, et les nouveaux convertis obtenaient d’emblée tous les droits réservés aux musulmans. Maintenant, l’antagonisme religieux se compliquait d’une antipathie de race : accorderait-on à des coreligionnaires de races que les Arabes ont toujours regardées avec le plus profond dédain les mêmes droits qu'aux musulmans arabes ? Envisagée au point de vue de l'impôt foncier, la question se posait ainsi : les nouveaux convertis de race étrangère jouiraient-ils du privilège de la dime ?
On a constaté par de nombreux exemples que ces derniers | <ontinuaient à payer le kharâg, et comme l’histoire nous montre que les musulmans de race non arabe (a‘gâm) furent toujours maintenus par les conquérants dans une condition d’infériorité, on a établi que le privilège de la dîme était réservé exclusivement aux vieux musulmans (Séammmoslemen), tandis que les nouveaux convertis continuaient à payer le kharâg parce qu'ils étaient de race étrangère ? ; mais à notre connaissance, on n’a pas cherché à quelle époque précise il fallait rattacher cette loi.
Nous pensons qu’une mesure d’exception au détriment d’une classe spéciale de musulmans était tout à fait contraire aux principes d’Omar. Le Coran stipule pour tous les musulmans l'égalité devant la loi, et Omar était le fidèle exécuteur des préceptes de Mahomet. « Selon les principes communistes et
1 Ces tributs se trouvent dans presque toutes les provinces extérieures; voir plus bas le chapitre du kharâg mogäâta'a. La Nubie avait conclu avec les musulmans une simple trêve (hudna). Cypre et Arbassus en Asie Mineure étaient restés en dehors du dâru’l-islâm (Bel. p. 156); en Afrique la limite était en deçà de Tripoli, ville qui avait un traité d’alliance (p. 225).
? Von Tornauw, op. cit., p. 317.
démocratiques du gouvernement d’Omar, les nouveaux convertis devaient jouir absolument des mêmes droits que les musulmans de sang arabe. » Ilest certain que ces idées égalitaires furent constamment violées par la suite ; aussi bien le système politique du second calife fut déjà renversé par son successeur immédiat ; mais Omar voulait l’égalité complète entre tous les musulmans : comment allier ce principe avec le fait évident que les nouveaux convertis continuaient à payer le kharâg ?
Reportons-nous ici à la théorie de Mâwerdi; cet auteur dit d’une part que le kharâg des terres tributaires cesse à la conversion des propriétaires, et, d'autre part, que le kharâg d’une terre de waqf persiste si les habitants se convertissent ou si la culture passe aux mains d’un musulman (c’est-à-dire évidemment d’un Stamminoslem).
Ces deux faits ne s'expliquent point dans l’hypothèse d’une loi d'exception aux dépens des nouveaux convertis, mais ils sont fort naturels si l’on admet avec Mâwerdi que « le mode d’imposition est subordonné à la condition de la terre, » et qu’un nouveau converti ne Continue point à payer le kharâg en qualité d’étranger, mais « parce que sa terre a été convertie en waqf. »
Ici encore, nous croyons que le juriste de Bagdad reproduit fidèlement les dispositions prises par Omar. En faisant de la terre un domaine d'État, celui-ci voulait en assurer la jouissance perpétuelle à la communauté ; or on a vu, à propos des terres annexées par Mahomet, que cette jouissance se concentrait dans les revenus de l’impôt foncier ; pour la rendre perpétuelle, il fallait que l'impôt le fût aussi. La nature de l’impôt participait ainsi de la nature juridique de la terre : celle-ci étant inaliénable, l'impôt était imprescriptible et frappait tous les tenanciers du so], quelle que fût leur condition religieuse. Ainsi le principe de l'égalité musulmane n’était point atteint.
1 Culturg. Streifzüge, p. 15.
Pour illustrer ce raisonnement, voici une de ces courtes traditions si chères aux historiens arabes, dont la naïveté peut garantir l'exactitude : Après la prise du Sawâd, un homme vint vers Omar et lui dit : J'ai embrassé l’islamisme ; ne veux-tu pas libérer ma terre du kharâg ? Omar lui répondit : Mais ta terre a été prise de force! Cette simple parole dans la bouche du calife en dit plus que de longs commentaires ; il ne répond pas : Non, car tu es un nouveau converti, mais : Non, car ta terre ayant été prise de force, elle fait partie du domaine d’État, et le Kharâg en est imprescriptible *.
On explique ainsi plusieurs phénomènes qui resteraient sans solution, et l’on comprend pourquoi les juristes nous apprennent tantôt qu’un nouveau converti est libéré du kharâg, tantôt qu’il continue à le payer; il règne à cet égard dans les ouvrages de droit une confusion analogue à celle que nous avons constatée dans la détermination du territoire musulman ?.
Mais les musulmans s’étaient habitués à considérer la dîme comme un privilège absolu, et le kharâg, malgré tout, gardait à leurs yeux le caractère d’une humiliation réservée aux infidèles. Il y avait là pour les revenus des domaines d’État un danger qui ne pouvait échapper à Omar. M. de Kremer a signalé une loi fort curieuse rapportée par Ibn Asâkir, stipulant qu’un dhimmi du Sawâd qui se convertit doit céder sa terre et sa demeure à l’un de ses anciens coreligionnaires, lequel s’y établit à sa place, entreprend la culture et paye le kharâg *.
Il est peu probable que cette loi ait été appliquée rigoureusement ; une mesure aussi extraordinaire aurait laissé plus
! Bel. p. 268. — M. de Kremer a constaté, sur l’avis d'anciens juristes, que lenouveau converti continuait à payer le kharâg (Culturg.Streifzüge, p. 20); or, il s'appuie sur une tradition de Bel. (p. 447) où il n’est aussi question que de terres prises de force, c’est-à-dire de domaines d’État.
3 Qod. VII, 7; Bel. p. 74 ss. et 447; Mâw. p. 238 s. et 254. Selon une curieuse opinion shaféite, Omar aurait revendu le Sawâd aux dhimmi, et le kharâg représenterait l'intérêt annuel d’un prix de vente fictif {Mâw. p. 303).
3 Culturgeschichte, t. I, p. 76.
de traces dans l’histoire, et nous ne l’avons trouvée dans aucur autre auteur ‘ ; on peut même affirmer qu’une pareille loi, prise à la lettre, était impraticable. Il faut y voir un essai fait par Omar pour conjurer le danger dont nous parlions tout à l’heure, en désintéressant les nouveaux convertis dans la question du kharâg, tout en maintenant ce dernier d’une manière irrévocable sur les domaines d’État. Mais la loi d’Ibn Asâkir ne prouve pas qu'Omar ait refusé à tous les musulmans le droit de s’établir dans les nouveaux territoires de l’Islam*, d’abord parce qu’elle ne s’applique qu'aux nouveaux convertis et dans une seule province, ensuite parce que le calife lui-même fit à des musulmans des concessions de terrain en dehors de l’Arabie ?.
Si restreint qu’en ait été le nombre, elles montrent combien il était difficile de s'opposer au courant qui poussait les conquérants à s'établir dans les riches domaines de l'Islam. Alors s’introduisit un abus que nous avons déjà fait pressentir : les musulmans établis sur les domaines de l’État cessèrent peu à peu d’en payer le kharâg, et ne donnèrent plus que la dîme des récoltes. Or, comme celle-ci était le signe auquel on reconnaissait une propriété musulmane, ils en vinrent à se considérer comme les propriétaires de ces terres. Ainsi s'explique l’origine de deux faits absolument contraires aux principes d’'Omar : celui de terres payant la dîme dans le domaine d’État, et celui de propriétés privées dans des territoires convertis à l’origine
! Peut-être faut-il voir un fait analogue dans un passage de Makrizi d’après lequel la terre d’un dhimmi qui se convertit revient à la communauté (Belin, Journ. As. 1851, vol. 2, p. 481).
* M. de Kremer, qui semble tirer cette conclusion de la Loi en question, comprend sous le terme de Grundbesitz les notions différentes de propriété et de jouissance. La défense relative au droit de propriété était une conséquence directe de la conversion de la terre en wagf; quant au droit de jouissance, on voit qu’Omar ne s’y opposait pas absolument.
* Ce fait semble positif, car on en trouve plusieurs exemples, et chose curieuse, surtout dans le Sawâd, province dont la mise en wagf est unanimement reconnue. Voir Bel. p. 183, 267 et passim.
en domaines d’État ; ces abus étaient d'autant plus graves que le nombre des musulmans établis dans les nouvelles provinces allait toujours en augmentant.
Par ce qui précède, on voit que si la condition juridique de la terre déterminait à l’origine le mode d’imposition, celui-ci réagissait à son tour sur la propriété foncière. Cette action réciproque se remarque d’une part entre le droit de propriété et le privilège de la dîme, de l’autre entre un simple droit de jouissance et l’obligation du kharâg. On la retrouve à travers toutes les phases de la révolution économique dont on vient de constater les débuts sous le califat d'Omar.
Mais le plus rude coup porté à la loi d’Omar furent les concessions de terrain faites par Othman. On sait que les juristes distinguent deux sortes principales de concessions : celle qui accorde au concessionnaire la propriété de la terre, moyennant la dîme, et celle qui ne lui en donne que la jouissance à condition de payer le kharâg '. Pour les concessions de Mahomet et d’Omar en Arabie, on peut admettre qu’elle furent faites à titre de propriété ; au contraire, celles d’Omar dans le domaine d'État ne pouvaient être, après Ce qui a été dit, que des concessions d’usufruit ?.
Quant aux concessions d’Othman, il est évident qu’elles octroyaient le droit de propriété, car on en trouve des preuves positives ; on constate sous ce calife des transmissions directes, par vente ou par héritage, de terres concessionnées qui devaient faire partie du domaine d’État*. D’ailleurs, en les accordant
1 Iqtà' tamlik; iqtà istighlal, igära, istirfaq. Sur les concessions, voir Mâw. p. 330, passage traduit par Worms, op. cit, p. 196. Qod. VIT, 6. Abû Yüûsuf, f° 33 (p. 32) et passim. Soyüûti, op. cût., t. I, p. 90. Bel. passim. Bokhâri, t. IT, p. 81. Culturgeschichte, t. T, p. 442. Worms, op. cit., p. 97; von Tornauw, op. cit. p. 320. Sur un genre de concession appelé ighär, voir Gloss. Bel.
3 Sur les concessions de Mahomet, d’Abû Bekr et d’Omar en Arabie, voir Bel. p. 13. Qod. VII, 6. On trouve plusieurs exemples de concessions faites par Omar en Mésopotamie; en Égypte, il n’en fit qu'une seule, et encore à titre exceptionnel (Soyûti, op. cit. t. I, p. 90).
$ Bel. p. 351. Ibn Asâkir, dans Culturg. Streifzüge, p. 60. On trouve
à titre d’usufruit, Othman n’aurait fait que suivre strictement les principes d’Omar ; comment expliquer alors le mécontentement soulevé par son administration territoriale ?
L'histoire des Omayyades montre la lutte toujours renaissante de ces deux principes et le triomphe final des idées d’Othman. Les successeurs de ce calife jusqu’à Omar IT autorisèrent expressément les musulmans à acheter des dhimmi les terres qu’ils cultivaient ; ils en devenaient ainsi les propriétaires, et au lieu du kharâg, ils n’en acquittaient plus que la dîme ‘. Omar II dut se soumettre au fait accompli en reconnaissant toutes les propriétés musulmanes acquises de cette façon jusqu’en l’an 100, et en leur laissant le privilège de la dîme * ; mais il défendit aux musulmans d’acquérir de nouvelles propriétés à partir de cette date. Cette loi, imitée de celle d'Omar, avait évidemment pour but de rendre aux domaines d'État leur destination première ; mais apparemment, le calife n’osa pas rétablir sur ces terres l’imprescriptibilité de l'impôt ; en effet, par une autre loi il libérait du kharâg tous les cultivateurs dhimmî qui adoptaient l’islamisme. Faut-il voir dans cette mesure, qui portait une rude atteinte aux revenus du Trésor, un acte de faiblesse seulement, ou une mesure de prudence en vue d'éviter de nouvelles dissensions ? Peut-être fut-elle simplement dictée par le désir de rétablir l'égalité pour tous les musulmans.
aussi des exemples de concessions payant la dime, preuve indirecte du droit de propriété des concessionnaires (Bel. p. 390 et passim). Worms, qui pousse trop loin la théorie des wagf, soutient que les concessions d’Othman furent faites à titre d’usufruit. M. de Kremer repousse avec raison cette opinion (Culturgeschichte, t. I, p. 109).
! Culturg. Streifzüge, p. 62. Détail caractéristique : le prix de vente était versé au Trésor.
* Suivant Ibn Asâkir, Omar II stipule que les propriétaires seront en outre libérés de la capitation. Il faut en conclure que cette redevance était prélevée à cette époque sur des musulmans, probablement sur des nouveaux convertis (voir Culturg. Streifzüge, p. 19); en tout cas c’est un fait anormal et contraire aux principes religieux de l’Islam. Sur le rôle d'Omar dans la question territoriale, voir Culturgeschichte, t. I, p. 177. Abû Yüsuf, fo 49v (p. 49).
al
Nous ne poursuivrons pas plus loin le récit de cette lutte qui forme un des chapitres les plus importants de l’histoire des Omayyades. Voici, pour terminer, une tradition de Belâdhort qui en résume les diverses phases : « Il y avait sur les bords de l’Euphrate des terres dont les habitants s'étaient convertis à l’arrivée des musulmans, et d’autres qui, sur un décret du calife, avaient été adjugées à des musulmans, soit en donation, soit à quelque autre titre. Ces terres, qui jusqu'alors payaient le kharâg, étaient ainsi devenues terres de dime. Haggâg les convertit de nouveau en terres de kharâg, Omar IL en terres de dîme ; ensuite Omar ibn Hobeira (gouverneur de l'Irâq sous Yézid I) y rétablit le kharâg. Plus tard, Hifâm ibn Abdalmelik (724-743) rendit à une partie de ces terres le privilège de la dîme ; enfin Mahdî y rétablit partout la dîme!. »
Il reste à parler d’une classe particulière de terres dont l’organisation remonte également à Omar: nous voulons dire les cafiyya du Sawâd. C’étaient les domaines du roi de Perse et de sa famille, ceux dont les propriétaires avaient disparu, en un mot toutes les terres qui s’étaient trouvées vacantes après la conquête. Omar les avait confisquées et s'était réservé sur elles un droit de disposition absolu ?; il les faisait cultiver pour le Trésor et en affectait les revenus à des dépenses d'utilité publique, ainsi que Mahomet l’avait fait pour les terres annexées. Comme ces dernières aussi, elles devinrent à la mort d’'Omar des domaines d’État; en effet, Mâwerdi nous apprend que les cafiyya sont soumises à la loi du wagf et que
! Bel. p.368.— Les terres annexées de l'Arabie éprouvèrent les mêmes vicissitudes; elles furent données en concessions par Moâvwia, puis Omar IT les convertit de nouveau en domaines d’État (Bel. p. 30. Yaqübi, t. IT, p. 366); ces luttes se prolongèrent sous les Abbassides. Plus tard, les juristes nous apprennent que l’Arabie toute entière est soumise à la dîme.
? De là leur nom : çafiyya, plur. çawâfin, de açfà et içtafä, « choisir, mettre à part, confisquer. » Sur ces terres, voir Qod. VIT, 6. Abû Yüsuf, fo 33 (p. 32). Bel. p.272.
chaque calife en transmet l’administration à son successeur ". Pour des raisons économiques, Othman en fit des concessions à titre d’usufruit en y prélevant le kharâg, et il augmenta considérablement leur rapport ?. C’est donc à tort qu’on les a appelées des domaines de la couronne ; à l’origine, elles forment simplement une classe spéciale de domaines d'État, dont l’organisation est copiée sur celles des terres de fei sous Mahomet.
Il y avait en Syrie des terres semblables : c’étaient des domaines dont les propriétaires, patriciens grecs, avaient péri pendant la guerre ou s’étaient enfuis avec l’armée impériale. Ces terres avaient été affermées par les gouverneurs musulmans à des cultivateurs qui payaient leur ferme à l’État. Les califes Othman, Moâwia et Abdalmélik en firent des concessions de propriété soumises à la dîme. Ce dernier concéda également toutes les terres de la Syrie devenues vacantes par
1 Mâw. p. 335 : « Ces terres sont confisquées, c’est-à-dire qu’elles sont annexées au Trésor à titre de propriété de la communauté musulmane, et qu’elles sont soumises à la loi des wagf perpétuels. » Abû Yûsuf, f° 33 (p. 32) : « Elles font partie du Trésor. » Voir Bel. p. 20, où les terres de fei de Mahomet sont aussi appelées çafiyya.
? Mâw. p. 334. Culturgeschichte, t. I, p. 108. C’est pour cela que Qodâma nomme ces terres les « concessions du Sawäd. » Ce passage de Qodâma (VII, 6), traduit par de Slane, est reproduit dans le Supplément de Dozy, sub voce & avec la transcription peu correcte de cataïâ pour gatä ri. Bel. comprend encore parmi les çañyya : 1° al’ägäm, c’est-à-dire les terrains marécageux avec leur végétation touffue, « la jungle » (sur ce mot, voir la note de M. Fleischer dans Levy, Neuhebr. u. chald. Würterbuch) ; 2° magh&idw md, endroit où l’eau s'enfonce dans la terre, c’est-à-dire « marais desséché, » par opposition au mot précédent; 3° kullu dairin yazidu. Grammaticalement parlant, rien n’empêcherait de lire : kullu dairi yazidin, et de traduire « chacun des couvents portant le nom de dairu yazidin » (ce dernier mot serait indéterminé en qualité de nom générique, et ferait le génitif en èn; voir Fleischer, Beiträge, V, p. 105). Mais comme Yaqüût ne mentionne pas de couvent portant ce nom, il faut choisir la première lecture, et traduire : «tout couvent dépassant le nombre légalement autorisé des couvents chrétiens, » ou bien : « tout couvent dépassant la moyenne par son importance, par l’étendue de ses possessions, etc. » Je dois ces détails grammaticaux à l’obligeance de M. le professeur Fleischer.
la mort des tenanciers !. Ces concessions furent faites à des parents ou à des amis politiques, et les premières furent l’origine des grandes propriétés foncières de la famille des Omayyades.
À propos de concessions territoriales, ajoutons quelques mots sur les concessions faites à l’armée. Suivant M. de Kremer, c’est beaucoup plus tard seulement qu’on assigna aux troupes des terres dont les revenus leur servaient de solde?. Nous croyons volontiers que le système régulier des fiefs militaires est une création postérieure; cependant on trouve déjà sous Othman des concessions faites à des garnisons militaires. Les colonies militaires, créées par Omar, formaient des postes fixes sur les points avancés de la frontière et servaient de rempart contre les retours offensifs de l’ennemi *. Une colonie militaire, établie à Qâliqalà (Arménie) après la conquête du pays sous le califat d’Othman, reçoit des concessions de terrain ‘. On trouve des concessions semblables faites en Syrie, sur l’ordre d'Othman, par le gouverneur de la province” ; depuis Othman, les exemples en deviennent toujours plus fréquents. Le revenu de ces terres, déduction faite du kharâg, était laissé aux concessionnaires ; c’étaient donc des concessions d’usufruit. Rien n’empêche de faire remonter cette
! Fragment d’Ibn Asâkir, publié dans Culturg. Streifzüge, p.60. Culturgeschichte, t. I, p. 107. Le terme de batrig (r276#1::), employé par l’auteur arabe, désigne évidemment les grands propriétaires, les possessores dont nous avons parlé plus haut. Le même auteur mentionne aussi, outre les domaines des patriciens, des « terres dépendant des villes, » c’est-àdire probablement d'anciens domaines municipaux des cités grecques. Ce passage fort intéressant est malheureusement altéré.
? Culturgeschichte, t. I, p. 110.
5 Sur la colonie militaire d’Antioche en Syrie, voir Bel. p. 147.
# Bel. p. 197. Le caractère militaire de cette colonie ressort du sens de moräbita. Sur ce mot, voir Lane, Dictionnaire.
5 Le futur calife Moâwia; Bel. p. 128. Sur le sens de —), voir Gloss. Bel., où M. de Gœje lit : ar-rutab(garnisons placées dans les lieux de défense). Voir aussi Bel. p. 147.
5 Le kharâg fixé par Welïd (705-715) sur des terres qu’il avait assi-
institution à Omar lui-même, puisque ce calife admettait les concessions d’usufruit; cependant nous n'avons pas trouvé de preuve directe à l’appui de cette hypothèse.
Pour terminer, mentionnons deux exceptions faites par Omar à la règle du kharâg dans les pays conquis : les habitants de Samarie furent libérés de l’impôt foncier au moment de la conquête de ce pays *; l'impôt fut rétabli par le calife Yézid. Enfin Omar imposa aux Benû Taghlib, Arabes chrétiens du Sawâd, la double dîme au lieu du kharâg, à condition de ne pas élever leurs enfants dans la religion chrétienne. Ce fait est curieux, Car il trahit le désir de convertir la race arabe tout entière à la religion musulmane ?.
gnées à la garnison d’Antioche était d’une dinare et d’un modius de blé par arpent. Ce dernier mot est rendu par #, donné comme synonyme de gertb. C’est le grec 72#06cv, par l'intermédiaire de la forme syriaque. Voir à ce sujet Fleischer, Studien über Dozy’s Supplément, 4e fragment, p. 369.
1 Il] importe. de distinguer de la concession d’une terre de kharàg ce que Mâwerdi appelle igté u Tkharäg. Cette opération consiste à assigner à titre de salaire (riz) ou de don gratuit (çila, hiba) le kharàg d’une terre où dun district tout entier. Abû Yüsuf décrit ce procédé, qui donnait lieu à de nombreux abus (f° 60, p. 61); il appartient à une époque postérieure. Une des principales sources de concessions foncières était les terres sans culture (mawât). Voir Màw. p. 330.
? Bel. p. 158. Sur le sens de at'amahum ardahum, voir Gloss. Bel. Suivant Qodâma, fu ma désigne une concession viagère, igt4 une concession héréditaire. — Sur l’abaissement de l’impôt dans certains cas, voir Culturg. Streaifzüge, p. 19. Abû Yüsuf, f 49v (p. 49). Qodàma appelle taswigh, hatita et tarika un abaissement valable pour une année seulement. Yaqübi (t. Il, p.192) donne un exemple de remise totale de l'impôt à titre de récompense. Bel. (p. 144) mentionne un impôt foncier exceptionnel dans le district de Kilastin.
$ Cet impôt d’ailleurs était prélevé de la même manière que le kharâg, et n'avait de la dîime que le nom. Bel. p. 181. Qod. VII 7, Cutturgeschichte, t. 1, p. 102.
Les formes de l'impôt foncier.
Nous avons étudié jusqu'ici les principales lois de la propriété foncière et leur rôle dans j’imposition de la terre; voyons maintenant les diverses formes que pouvait revêtir l’impôt foncier; ici encore il ne sera question que du kharàâg.
Les autéurs arabes distinguent trois sortes principales de kharâg :
1° Le Æharâg misâha (kharâg ‘alà misâhatr'l-ardi), basé sur la mesure du sol, et prélevé en nature ou en argent’.
2 Le kharâq moqâsama, impôt proportionnel sur les produits du sol.
3° Le kharâg moqâta a, tribut annuel et fixe payé par certains pays aux musulmans.
Kharâg misâha. — Ce terme s'applique à l'impôt foncier établi par un cadastre régulier. On le trouve, dès l’époque d'Omar, dans une grande partie de l’empire, et en particulier dans les anciennes provinces romaines. Mais les indications des auteurs arabes sont insuffisantes pour donner une idée exacte de l'impôt prélevé à cette époque en Syrie et en Égypte.
Un fait constant et souvent affirmé par les auteurs, c’est que l'administration financière de ces provinces, avec les archives locales et les registres de l’impôt, fut adoptée telle quelle au moment de la conquête, et laissée entre les mains d'employés indigènes parlant et écrivant le grec’. En Syrie comme en
! Voir Gloss. Bel. sub voce rs: Je lis misâha avec le kesra, d’après le Glossaire de la Bibl. Geogr. Arab., sub voce us.
? Les registres publics portent le nom général de déwän. Les étymolo-
Perse, ces registres ne furent traduits en arabe que sous le calite Abdalmélik. En Égypte, l'introduction de l’arabe comme langue officielle de l’administration paraît avoir été graduelle, et n’était point encore achevée à l’époque d’Abdalmélik *.
Ainsi l'administration de l’impôt foncier dans les anciennes provinces romaines appartient encore sous les premiers califes à l’histoire d’une époque antérieure; nous ne donnerons à ce sujet que quelques indications sommaires.
On sait que Dioclétien avait introduit dans tout l'empire un système uniforme d'impôt foncier basé sur la division du sol en lots de terre d’égale valeur, dont l’étendue variait suivant la valeur des terres qui les composaient (caput, jugum, Steuerhufe) ; l'impôt était réparti également sur chacun de ces lots ?.
gies de ce mot données par les auteurs arabes et consciencieusement reproduites par Hammer (Ueber die Länderverwaltung unter d. Chalifate), n’ont naturellement aucune valeur scientifique. M. le Dr Andreas a bien voulu me communiquer la solution suivante : dêéwän est la forme arabe d’un mot persan dévân, qui appartient à la même famille que dabèr, écrivain, dabistän, école, daftar, cahier. Tous ces mots se rattachent à une racine qui paraît dans l’iranien de l’époque pehlewie sous la forme dap et dont l’origine serait assyrienne. Il faut supposer pour notre mot une forme dapi, plur. dapiân, correspondant à cette racine. Le remplacement de l’a bref de la première syllabe par un ? s’explique par l’épenthèse (sur ce phénomène, voir Darmestetter, Etudes iraniennes, t. I. p. 106); Padoucissement du » en * est normal entre deux voyelles. Diwân signifie donc à l’origine scripturæ, sens qui s’est conservé dans l'emploi du mot pour désigner l’œuvre complet d’un poète, et qui explique fort bien comment le même mot a pu s'appliquer ultérieurement aux registres publics.
! Pour la Syrie et la Perse, voir Bel. p. 193 et 300. Mâw. p. 349. Ce changement eut lieu en l’an 81 de l’Hégire. Dans les anecdotes rapportées à ce sujet, les causes prétendues de cette revision sont de simples prétextes; la nécessité d'employer l’arabe dans les comptes publics s’imposait d'elle-même. Pour l'Égypte, voir Karabacek, der Papyrusfund von El-Faijüm, p. 13. Dans un papyrus de la première moitié du VIIT"e siècle, les chiffres de l’arpentage et de l’impôt sont encore écrits en grec. Une foule de mots arabes relatifs à l’administration et à l’'économie politique sont empruntés au grec et au persan.
* Sur la réforme de Dioclétien, voir Savigny, über die rôm. Steuerverfassung, dans les Vermischte Schriften, t. IL, et les nombreux travaux
Ce système se retrouve en Syrie dans un important traité de droit traduit du grec en syriaque vers le commencement du Vies siècle. On y trouve un tableau fixant le nombre d’arpents (jugera) de chaque culture qu’il fallait pour former un jugum *. On peut donc supposer que le système des capita, conservé sous l’empire byzantin, fut introduit dans l’administration musulmane de la Syrie, quoique nous n’ayons trouvé dans les auteurs arabes aucune indication de nature à confirmer absolument cette hypothèse.
Pour l'Égypte, nous avons des renseignements plus positifs : Soyûtt dit qu'Amr exigea des Coptes le même impôt que celui qu’ils payaient aux Grecs?. On sait que dans ce pays, le système de l’impôt foncier avait été transmis aux Romains par les Ptolémées, qui le tenaient eux-mêmes des anciens Pharaons. Il reposait sur un arpentage complet du sol, avec l’aroure pour unité de mesure. Le taux de l’impôt, qui se payait en nature et en argent, était déterminé par la hauteur de la crue, et par conséquent soumis à de fortes variations d’une année à l’autre ?.
sur le même sujet. Le système des capita paraît s’être appliqué spéciament aux provinces d'Orient. Le cadastre fixait pour chaque domaine : le nom de la pièce de terre, la commune, le canton, l’espèce de culture avec le nombre des jugera ; en outre, pour les vignes et les oliviers, le nombre des pieds. L’impôt se prélevait en nature et en proportion de la récolte, ou bien en argent sur la valeur du terrain. Fixé chaque année d'avance, il était réparti dans chaque district d'impôt d’après le nombre des capita comptés dans le cadastre. L’autorité qui présidait à la répartition était responsable envers l'État de l'impôt de son district. Il y avait de temps à autre une revision du cadastre, où l’on tenait compte des transmissions de propriété et des changements survenus dans les conditions agronomiques des terres. Une grande partie de ces usages se retrouvent dans l’administration musulmane. Voir Mâw. chap. sur les dîiwân, p. 356 ss.
1 Rômisch-syrisches Rechtsbuch, éd. Bruns et Sachau, I, p.33; II, p. 37 et 286.
Op te Lipr80!
8 Voir Lumbroso, Recherches sur l’économie politique de l'Égypte sous les Lagides, p. 289 ss. Robiou, Mémoire sur l’économie politique... de l'Égypte, p. 1505s., et les nombreux travaux de M. Revillout.
On retrouve dans les auteurs musulmans des traces évidentes de cette institution; ainsi l’impôt fixé par Amr était payable en argent et en nature. Les historiens arabes nous ont laissé à cet égard des indications isolées dont l’étude comparée conduirait peut-être à un résultat positif ’.
Le prémier cadastre exécuté en Égypte sous la domination musulmane date seulement de l’année 725, c’est-à-dire de la fin du règne des Omayyades ?.
On sait aussi que, sous l’empire romain, l'Égypte avait à fournir les céréales nécessaires à l’alimentation de la capitale (annon« civica). Cet usage existait encore sous les musulmans : on expédiait à Médine des convois de céréales, fait curieux qui montre jusqu'où les conquérants poussaient l’imitation des coutumes étrangères ÿ.
Une autre institution romaine qu’on retrouve dans l’admi-
! Bel. p. 214 : pour chaque gerib, une dinare et trois ardab (5zafx) Yaqûbi, op. cit. t. IL, p. 177: pour 100 ardab de récolte, deux ardab. Dans le premier cas, c’est un kharâg misäha, dans le second, un kharäg moqäsama. Soyûti, 0p. cit., t. I, p. 87, donne sur la répartition de l’impôt les détails suivants : les autorités de chaque district se réunissaient et discutaient la répartition; l'impôt était divisé entre les districts, puis on le partageait entre les communes d’un même district, en laissant de côté certaines terres exemptées par privilège. Si un fellah ne pouvait acquitter sa part dimpôt, on en reportait une partie sur des cultivateurs plus aisés. Les chiffres donnés par cet auteur indiquent un impôt en nature (sur chaque feddän, ‘2 ardab et deux waïba; sur ces termes, voir Karabacek, op. cit). L’impôt en nature pouvait être converti en argent (Bel. p. 216); cette opération se pratiquait déjà sous les Lagides (Lumbroso, op. cit. p. 294). L’impôt prélevé, Amr gardait ee dont il avait besoin pour les dépenses de l’administration et envoyait le reste à Omar (Bel. 219). L'Egypte continua d’être ‘un grenier où l’on puisait à pleines mains; cependant l'impôt levé par Omar n’atteignait pas la moitié de ce qu’il rendait sous les Grecs. Sur les causes de cet abaissement, et sur les règles à observer pour maintenir la fertilité du sol, voir Soyûti, op. cit. t. I, p. 89. La publication des papyrus du Fayyum jettera un jour nouveau sur cette question intéressante.
? Karabacek, op. cit. p. 23. Soyüûti, op. cit. t. I, p. 87.
# Bel. p. 216. Soyûti, op. cit. t. I, p. 90, où il est question du prix de transport des céréales de l'Égypte dans le Hedjâz.
nistration d’Omar est celle des livraisons en nature faites dans chaque province pour la nourriture et l’entretien des troupes (annonæ, Naturallieferungen). Les auteurs arabes nomment les mêmes produits que ceux qui Composaient les annonæ de l'empire romain, et une partie des termes qu’on rencontre à ce sujet sont des mots grecs ou latins arabisés. Sous les Romains, ces redevances formaient une annexe de l’impôt foncier; sous les musulmans, elles se rapprochaient plutôt de la capitation et formaient des charges personnelles imposées aux non-musulmans ; elles sont toujours mentionnées à la suite des chiffres de la gizya !.
Dans l’Irâq, Omar adopta le système d'impôt établi sous les Sassanides: Tabart attribue à Khosrau I* l’organisation de l’impôt basé sur la mesure du terrain, avec le gerib pour unité de mesure. L’impôt d’un gerib était fixé en dirhem, et ce chiffre variait avec les divers genres de culture ?.
! Ces redevances comprenaient des céréales (orge et blé), de l’huile, du vinaigre, du miel, de la viande et de plus, en Égypte, des vêtements pour l’armée. Bel. passim. Gesch. der herrsch. Ideen, p. 459. Culturgeschichte, t. I, p. 61. Compar. Marquardt, Handbuch der rüm. Alterthümer, t. I, p. 224. Parmi les mots grecs passés en arabe, se trouve LS, qui désigne les greniers où l’on entreposait les produits naturels fournis par l’annona. C’est le latin horreum, grec épeicv, peïov, éoucv. Le mot arabe correspond exactement à cette dernière forme (voir du Cange, Glossarium).
2 Tabari, I, p. 960. Nôldeke, op. cit. p. 241 ss. Culturgeschichte, t. I, p. 62. — Sur gertb, voir Nôüldeke, op. cit. p. 242, note 2. — Les chiffres de Khosrau sont donnés par Tabari. Le procédé suivi par le roi perse présente avec l’impôt romain de curieux rapprochements : le cadastre terminé, le roi fixe la somme de l'impôt à prélever pour l’année suivante; puis il est réparti sur les diverses cultures (Nüldeke, op. cit., p. 242 et 354; comp. Savigny, op. cit., t. IT, p. 128). Khosrau fixe pour le payement de l'impôt trois époques dans l’année (simarrak) qui rappellent les trois termes de l'impôt romain. En Perse, on compte les pieds de palmiers et d’oliviers, ce qui se faisait aussi pour Pimpôt romain dans les provinces orientales (Bruns et Sachau, op. cit. I, p. 288). Il y a un rapport analogue entre la capitation persane et la capitation romaine, Cette dernière paraît empruntée à l'Orient, car elle existait depuis longtemps en Égypte, en Syrie et dans les satrapies achéménides (éruxsgxaercv).
Omar entreprit un nouvel arpentage de la province et revisa les chiffres de l’impôt, ce qui explique les différences qu’on remarque entre les chiffres de Khosrau et les siens. En outre, ces derniers ne sont pas les mêmes dans toutes les traditions ; cette anomalie provient de ce qu'Omar employa plusieurs experts dans les diverses parties de la province. Après les opérations de l’arpentage, ceux-ci fixèrent, suivant les conditions économiques de leur circonscription, des tarifs spéciaux qui furent ratifiés par le calife ".
Outre ces taxes en argent, chaque gerîb pouvant être arrosé fut imposé d’un dirhem et d’un ou deux gafiz en nature, que la terre fût cultivée ou non?. Une autre tradition qu’on peut rapprocher de celle-là dit qu'Omar préleva sur chaque gerib de blé et d’orge une taxe d’un ou deux qafiz de grains, et
!’ Sur la surface totale et Ja division géographique du Sawâd, voir Mâw. p. 300. Maçûdi, AÆitäbwt-tanbih, fragments publiés dans léd. française des Prairies d’or, t. IX, p. 301. Sur les délégués d’'Omar, Bel. p. 269. Abû Yâsuf, f 17 (p. 16 ss.). Culturgeschichte, t. I, p. 63 et 98. Sur la variété des tarifs, Bel. p. 271. Qod. VII, 7; on peut aussi l’expliquer par des fautes de copistes. Voici les principaux chiffres, relevés dans Mâvwerdi, Belâädhori, Abû Yüûsuf, etc. avec quelques variantes en parenthèse : un gerib de palmiers, 10 (8, 5) dirhem; d’après une autre tradition l’impôt des palmiers se prélevait sur le nombre des pieds, comme sous les Sassanides. Un gerib de forêt, 10 d.; vigne 10 (8) d,; canne à sucre, 6 d.: prairies et plantations de cotonniers, 5 d., sésame, 5 d.; froment, 4 d.; orge, 2 d. D’après quelques traditions, les palmiers étaient exempts d'impôt; cette disposition s’appliquait aux palmiers isolés, exemptés déjà sous les Perses (Nüldeke, op. cit.. p.246). Comparer Abû Yüsuf, f° 22: « Sont exempts d'impôt tous les palmiers plantés dans une terre cultivée, » c’est-à-dire poussant isolément sur un terrain produisant d’autres cultures et payant déjà l’impôt pour ces cultures. Le calife Al promulgue une loi analogue (Bel. p. 271).
? Bel. p. 269. Abû Yüûsuf, f° 22 (p. 21;. M. de Kremer, s'appuyant probablement sur ce fait, a ajouté pour l'impôt de chaque espèce de culture un nombre de qafiz égal à celui des dirhem. Cette double imposition ne se trouve que dans une ou deux listes partielles ; elle n'existe pas non plus dans le tarif de Khosrau, qui servit de base à ceux d’Omar. Sur la mesure appelée qafiz, voir Nüldeke, op. cit. p. 246, note 6. Culturg. Streifzüge, p. 18. De Gœje, Gloss. Bibl. Geogr. arab.
que cette redevance était employée à la nourriture des troupes ; <’étaient donc des annonæ pareilles à celles qui existaient dans les provinces romaines ‘.
En outre, le kharâg misâha paraît s'être étendu à une grande partie de la Perse; mais les auteurs ne donnent pas de détails sur les tarifs des autres {provinces persanes pour l’époque d’Omar ?.
Kharâg moqâsama. — On à vu que ce système d'impôt était employé en Arabie, soit pour les terres annexées, soit pour les pays alliés qui payaient aux musulmans une redevance sur les produits du sol. On le retrouve en dehors de l'Arabie, sans qu’on puisse, pour l’époque d’Omar, le rattacher à des provinces déterminées. .
Le mode d'imposition employé en Perse avant la réforme de Khosrau était la moqâsama * ; Macûdt prétend même que cette réforme ne s’étendit qu'à l’Irâq. Quoique cette assertion paraisse exagérée, oh peut supposer que la moqâsama avait subsisté à côté du nouveau système et s'était introduite avec lui dans l’administration musulmane, car on ia retrouve sous
! Tabari dans Nôldeke, op. cit:, p. 246. Sur ces redevances en nature, voir Abù Yüsuf, fo 22. Bel. p. 270. Yaqübi, op. cit. t. Il, p. 173. Qod. VII, 19. Sur les annone de l’Iràq, Culturgeschichte, t. I, p. 61.
Yézid IL (720) revisa les tarifs du Sawâd et introduisit de nouveau une partie des abus supprimés par Omar Il; voir Yaqübi, t. IL, p. 376.
? Le district d'Ahwâz fut compris dans les opérations de cadastre faites dans l’Irâq; sur son impôt, voir Yaqübi, t. II, p. 180. — Abû Mûsà, gouverneur de Baçra en l’an 16, établit dans les « districts du Tigre » l'impôt foncier sur la mesure du terrain (Bel. p.345). — Les chiffres donnés par Ictakhri et Ibn Hauqal pour l'impôt de leur temps dans une partie de la Perse sont tout à fait hors de rapport avec ceux qu’on trouve en Irâq à l’époque d’Omar. Une pareïlle augmentation ne s’explique pas assez par la baisse du prix de l’argent ; il faut tenir compte du mauvais état des finances et des exactions auxquelles les contribuables furent bientôt soumis. D’ailleurs, on ne doit pas attacher trop d'importance aux chiffres, qui risquent toujours d’être altérés par les copistes.
5 Ibn Haugal, p. 217. Mâw. p. 304.
les Abbassides dans quelques provinces persanes !. Sous les mêmes califes l'impôt proportionnel en nature fut rétabli dans la province du Sawâd. Cette réforme fut commencée par Mancûr, qui introduisit la moqgâsama pour le blé et pour l'orge; son successeur Mahdî l’étendit aux autres cultures *?. D’après Mâvwerdi, les redevances fixées par cette loi variaient entre la moitié et le quart de la récolte, suivant que la terre exigeait une irrigation plus ou moins coûteuse *.
! Dans les provinces kurdes appelées rumm (Ictakhri, p. 157). Sur les rumm, voir Culturgeschichte, t. I, p. 297. Ictakhri mentionne encore parmi les terres de moqâsama certains domaines confisqués par le Trésor et une catégorie de terres qu’il appelle diyé' sultäniyya; c’étaient des domaines de la couronne, affermés à des cultivateurs moyennant une redevance variant entre le dixième et le quart de la récolte. Il ne faut pas les confondre avec les çafiyya, qui étaient des domaines publics. Les domaines de la couronne étaient administrés comme les domaines impériaux de lPempire romain, dont les fermiers payaient à l’empereur une redevance en nature sur les récoltes. La même institution existait sous les Sassanides; Yaqübî prétend que les souverains de la Perse possédaient des terres dont l'impôt était prélevé par le roi lui-même et ne rentrait pas au Trésor (t. II, p. 258). C'était avec ces terres qu'Omar avait créé les çañyya; elles étaient devenues des domaines publics, mais elles avaient gardé leur administration particulière, car Yaqüûbi nous dit que les çafiyya ne furent point comprises dans les opérations de cadastre faites par Omar dans l’Irâq. Les terres que nous avons appelées « domaines de la couronne » étaient au contraire la propriété des califes ; on ne peut donc en faire remonter l’origine au delà d’Othman. En tout cas, les çafiyya et les domaines de la couronne formaient deux classes de terres à part dans l’administration de limpôt. — Ictakhri, en parlant de «domaines confisqués par le Trésor,» veut peut-être désigner les cafiyya.
? Mâw. p. 136. Bel. p. 277. Culturgeschichte, t. I, p. 279. L’auteur. induit en erreur par une faute d'impression de Mâwerdi, p. 136 (corrigée dans le Glossaire du même volume), attribue à Mohtadi une partie de la réforme de Mahdi.
$ La moitié pour les terres arrosées naturellement, le tiers pour celles qu’on arrosait avec des roues appelées dawdlin, le quart pour celles qui exigeaient un établissement plus coûteux (machines appelées dawälib). Abû Yâsuf, dans un des chapitres les plus intéressants de son livre (f° 80", p. 29), propose au calife Hârûn, pour le Sawâd, les chiffres suivants : pour le blé et l’orge arrosés naturellement, les ?/s; pour les.
Cette innovation fut faite, à ce qu’il semble, en vue de supprimer certains abus qui se produisaient dans l’administration de l'impôt. Malgré la réforme monétaire d’Abdalmélik, il circulait encore des dirhem de valeur inégale, et les employés du fisc agiotaient sur ces valeurs aux dépens des contribuables :. Mâvwerdi donne ailleurs pour motif la baisse du prix des denrées; les tarifs en dirhem, fixés sur la valeur primitive des récoltes, se trouvaient dès lors beaucoup trop élevés?. D’ailleurs le montant de la moqâsama pouvait être acquitté en argent. La partie de la récolte à livrer était alors mise à part, vendue aux prix Courants du marché, et le fisc encaissait le produit de la vente. Ce système, emprunté probablement à l'Égypte, se pratiquait pour les domaines de la couronne dont nous avons parlé dans une note précédente *.
Kharâg moqâta' a. — On désigne sous ce non une classe
mêmes produits avec irrigation artificielle, les %10o ; pour les palmiers, les vignes, les jardins, les luzernes, le tiers ; pour certaines récoltes qu’il appelle ghilälu’ç-çaifi (récoltes de l’été), le quart seulement ; ces chiffres sont beaucoup plus modérés que ceux de Mâwerdi. Ce projet, qui ma probablement jamais été exécuté, montre qu'à l’époque de Häârûn on pensait déjà à la moqàsama pour la province du Sawâd.— Sur la différence observée entre l'irrigation naturelle et l'irrigation artificielle, soit pour la dîme, soit pour le kharâg, voir Bel. p. 56.Ictakhri,p.157.1bn Hauqal. p.216 Abû Yüsur, f0,22EMp. 21). .QodVIL 7. D’après ce”"dernier, la moqâsama des terres arrosées naturellement doit être le double de celle qu’on prélève sur les terres à irrigation naturelle. — Sur le mot rafba, luzerne, voir Nôüldeke, op. cit. p. 244.
! Mâvw. p. 136.— Sur la question monétaire et la réforme d’Abdalmélik, voir Mâw. p. 267. Bel. p. 465. Culturgeschichte, t. I, p. 168. Sauvaire, Matériaux pour servir à l’lustoire de la numismatique. et de la métrologie musulmanes.
? Qodâma (VII, 7) donne le même motif et ajoute que Mahdi voulut imiter le contrat passé entre Mahomet et les habitants de Khaïbar; il donne le même tarif que Mâwerdi. — Sur la hausse et la baisse du prix des denrées (sir), et les graves inconvénients qui en résultaient pour les cultivateurs, voir Abû Yüsuf, f° 28v (p. 27-28) et le chapitre important qui commence à la p. 60.
8 Ictakhri, Ibn Hauqal, oc. cit. Sur cette opération, voir Abû Yûsuf, fo 28v. Comp. Lumbroso, op. cit. p. 294.
particulière d'impôts, les tributs payés au gouvernement par des particuliers, des villes ou des provinces entières. Ces tributs, une fois fixés, restaient invariables; c’est le trait qui les distingue. Ils pouvaient être de nature diverse ; c’étaient tantôt des sommes d’argent, tantôt des redevances en objets mobiliers, tantôt des impôts sur la terre et ses produits. Tous ces tributs portent les noms généraux de itâwa, qânûn, waaifu, kharg, ete. Le kharâg moqâta a est donc un impôt foncier établi d’après ce système, c’est-à-dire un tribut annuel et inyariable prélevé sur la terre '. Pour faire comprendre la nature de cet impôt foncier, il faut dire quelques mots sur la moqâta’a en général.
En jetant un coup d’œil sur la répartition géographique des tributs de moqâta‘a, on remarque qu’ils se trouvent généralement dans les provinces extérieures de l’empire musulman, c'est-à-dire dans les pays alliés. Cette remarque est appuyée par les faits suivants : ï
Presque toutes les villes mentionnées par Belâdhori comme squmises à la moqâta‘a sont situées sur les confins ou en dehors du territoire musulman proprement dit ?. En outre, on trouve généralement dans les provinces excentriques des tributs portant les divers noms réservés aux redevances de moqâta'a. On se souvient que Mahomet avait imposé aux peuples alliés de l’Arabie des tributs fixes et annuels de diverse nature. Ces tributs de Mahomet furent l’origine de ceux qui nous occupent ici; on en trouve de nombreux exemples chez les historiens.
1 On dit : gâta'ahu ‘alà kharägi kadhà et qâtaahu ‘alà kadh@ dirhaman. Voir Gloss. Bibl. geogr. arab. et Gloss. Bel. sub voce « qasama. » Sur les noms de ces tributs, voir les dictionnaires. Les deux premiers sont cités dans le Gloss. Bel. Waztfa se rencontre dans un sens analogue, par ex. Bel. p. 320, 404, 429. Sur le sens postérieur de ce mot, voir Worms, op. cit., passim. Kharg est un terme très général; pour le sens que nous lui donnons ici, voir Bel. p. 153, 200, 201. — Mogäta'a s'applique aussi à la capitation payée in summa par toute une communauté de non-musulmans. (Bel. passim. Von Tornauw, op. cit. p. 320.)
? La plupart de ces villes sont mentionnées dans l’article du Gloss. Bel. cité dans la note précédente.
Citons encore à l’appui de cette hypothèse un trait assez fréquent dans l’histoire des conquêtes musulmanes : certaines provinces avaient été soumises par les vainqueurs à un tribut fixe et annuel; reprises à la suite d’une révolte, on leur avait imposé le kharâg et la gizya, c’est-à-dire qu’on les avait incorporées au territoire musulman; on peut en conclure que le tribut que ces provinces payaient auparavant les classait parmi les pays alliés".
Enfin nous avons dit que, dans les pays alliés, l’administration locale était laissée entre les mains des habitants, et que l’autorité musulmane ne s’y exerçait que d’une manière générale. Ce fait s'accorde bien avec le mode de répartition des tributs de moqâta'a; ils étaient fixés in summa par le calife, le gouverneur ou le général au moment de la conquête”; la répartition en incombait aux autorités locales et quasi-indépendantes. Un percepteur envoyé alors par le gouvernement musulman était chargé de recueillir les redevances exigées, dont il était responsable envers le Trésor *. Quelquefois ces pays ressortissaient, pour leur impôt, d’une province voisine plus directement administrée par les gouverneurs du calife ‘. Dans bien des cas, l’autorité musulmane était plus nominale que réelle, et l'impôt ne rentrait pas régulièrement *.
! Bel. p. 309, 388, etc. Il s’agit de provinces au nord de la Perse.
? Une partie de ces redevances étaient des tributs de guerre.
$ Le percepteur du Khorasân pour l’année 81 est nommé par Haggâg, gouverneur de l’Irâq (Tabarî II, p. 1063). Sisar en Arménie formait avec plusieurs cantons environnants un seul district d'impôt, sous la surveillance d’un percepteur qui payait au calife la moqâta'a de son district (Bel. p. 310). De là à la ferme de l’impôt, il n’y a qu’un pas.
4 Barqa ressortissait de l'Égypte (Bel. p. 224); Urmia faisait partie du district de Mosul (p. 831); Hilât, en Arménie, se rattachaïit à celui de Bidlis (p. 176).
5 Belàädhori donne une tradition curieuse sur l’état de l'Arménie après la conquête : Les patriciens (c’est-à-dire les représentants de l'autorité locale) continuèrent à résider chacun dans son district; lorsqu’arrivait le percepteur chargé de recueillir Pimpôt, on ne le lui payait que s’il savait se faire obéir par la force; sinon, personne ne s’inquiétait de lui (p. 210).
Les tributs de moqâta'a comprenaient des redevances de tout genre; c’étaient tantôt des sommes d’argent (dans les districts du Tabaristân, de Kâbul, de Nisâpûr, d'Herat, etc.), tantôt des livraisons d'esclaves, de bétail ou de produits divers (dans le Tabaristân, en Arménie, à Merw, en Nubie, etc.), tantôt des redevances sur la terre ; occupons-nous seulement de ces dernières qui forment plus spécialement le kharâg moqâta'a ‘.
Après ce qui a été dit sur la nature des tributs de moqâta a, il ressort que le kharâg moqâta‘a n’était pas prélevé sur la mesure du terrain ni sur les produits du sol, comme cela avait lieu pour les deux systèmes précédents. D’après Ictakhri, c’était un impôt sur le revenu moyen de la terre: on évaluait ce revenu sur plusieurs années en prenant pour base le prix des récoltes de chaque année ; puis on fixait pour l’impôt une somme invariable, dont l’évaluation reposait ainsi sur la valeur approximative du terrain *. Ceci explique pourquoi le khârag moqâta'a se prélevait aussi quand la terre n’était pas cultivée, ce qui n’avait pas lieu, en théorie du moins, avec les autres systèmes d’impôt foncier.
Cette somme pouvait être payée en argent ou en nature, de même que l’impôt de la moqâsama pouvait être payé en argent. Ainsi les denrées livrées à l’État par la moqâsama formaient toujours une fraction même de la récolte de l’année, tandis que celles qui lui étaient fournies par la moqâta'a représentaient un impôt prélevé en nature sur le revenu moyen de la terre.
I va sans dire qu’une estimation aussi exacte ne pouvait se faire dans toutes les provinces qui payaient des tributs de moqâta'a sur la terre: elle s’appliquait surtout à certains domaines compris dans le territoire musulman *. Dans les pays alliés, le
1 Ces redevances portent aussi les noms mentionnés plus haut: celui de tasq désigne plutôt l’impôt foncier prélevé sur les deux autres systèmes; Qod. VII, 7. Culturgeschichte, t. I, p. 276.
? Ibn Hauqal, p. 216. Sur le sens spécial de ‘ibra dans ce passage, voir l’explication donnée dans le Gloss. Bibl. geogr. arab.
$ Ictakhri mentionne parmi ces derniers plusieurs rumm de la Perse
kharâg moqâta‘a était un impôt prélevé sur l’ensemble d’un district ou d’une province ; comme pour tous les tributs de cette catégorie, la répartition en incombait aux autorités locales.
Dans les localités nommées par Belâdhori, la moqâta'a est presque partout un impôt sur la terre, soit en nature, comme à Émèse, soit en argent, comme à Qazwin. Voici quelques exemples analogues empruntés au même auteur :
Lorsque Merwân ibn Mohammed (plus tard Merwân ID) fit sous Welïd IT la conquête de l’Arménie septentrionale et du Transcaucase, il imposa aux villes de ces pays un tribut fixe et annuel en céréales, variant entre 5000 et 100,000 modius ; ces produits étaient déposés dans des magasins construits à cet effet à Bâb al-abwâb, sur la mer Caspienne '. Tiflis, ville alliée comme toute l'Arménie, payait un impôt de 100 dirhem par an sur des vignes et des moulins ; si vague que soit cette indication, on reconnait là un kharâg moqâta'a *.
On peut aussi rattacher à cette catégorie les tributs en argent exigés dans certaines provinces alliées ; quand les valeurs monnayées faisaient défaut, le tribut pouvait être payé en nature et devenait ainsi une redevance foncière ?.
On voit que le kharâg moqâta'a n’a pas de caractère nettement défini. Ici, kharâg s’emploie dans le sens général de tribut ou redevance, sans qu’on puisse toujours savoir s’il s’agit d’un
et une partie des domaines de la couronne. Voir aussi Culturg. Streifzüge, p. 19, et Culturgeschichte, t. I, p. 278, où l’auteur mentionne sous le nom de Freigüter certains domaines d'exception sous le rapport de l'impôt, soumis à une redevance fixe. Le district de Hira, qui faisait exception à la règle du waqgf, payait aussi un tribut fixe (Yaqübi, t. II, p. 147).
1 Bel. p. 207. Sur Bâb al-abwâb (al bâb wal-abwâb, ou Bàb tout court, aujourd'hui Derbent), voir Moqaddasi, p. 380. Ibn Hauqal, p. 241, etc. Ces redevances étaient une espèce d’annone, et les magasins où on les déposait portent également le nom de huwry.
? Bel. p. 202.
3 Bel. p. 406.
impôt sur la terre; et même lorsqu'on est fixé sur ce point, on ne sait pas par quel procédé cet impôt était prélevé. L’incertitude où les auteurs nous laissent à cet égard s’explique par la situation exceptionnelle des pays alliés, dont l'administration échappait au contrôle du gouvernement musulman. On comprend maintenant pourquoi Mâwerdi, dans sa classification des terres, dit que le kharâg des pays alliés n’est pas un impôt foncier proprement dit.
Pour compléter ce rapide aperçu, il faudrait donner encore quelques détails sur l’administration du kharâg, parler de la division des provinces en districts d'impôt, des employés de l'État et des registres publics; nous devons nous borner à quelques observations.
Dès la première époque du califat, le souverain n’exerçait dans tous ses États qu’une autorité relative. L'administration des provinces était entre les mains des gouverneurs qui cherchaient à se soustraire au contrôle du pouvoir central. Le gouverneur faisait rentrer l'impôt de sa province, en gardait une partie pour les dépenses de son administration et envoyait le reste au Trésor !. Ce procédé, qui favorisait singulièrement les mesures arbitraires, explique les abus introduits dans les opérations du fisc, les charges croissantes des contribuables, l’ap-
! Culturgeschichte, t. I, p. 162. Sur la méthode employée par Omar avec ses percepteurs, voir Yaqübi, t. Il, p. 181. Dès cette époque, la rentrée de l’impôt était une des tâches les plus ardues du calife; voir à ce sujet Yaqübi, t. IL, p. 241. Sous Omar, la collecte de l’impôt incombait aux commandants militaires, puis aux gouverneurs ; Othman, effrayé de leur puissance, cherche à séparer cette branche de l’administration, sans y réussir, à ce qu'il semble (Soyüti, t. I, p. 76). Moâwia renouvelle cette tentative, et nomme à Küûfa un ç&hibu Ikharâg indépendant du gouverneur. Ce fonctionnaire joue dès lors un rôle important dans le gouvernement. (Culturgeschichte, t. I, p. 96, 161 et passim). Sur les diwän et les employés de l'État, voir Mâw. chap. 17 et 18. Les nombreuses indications d’'Ibn Khaldûn ont trait pour la plupart à des institutions postérieures.
pauvrissement graduel des terres et, par suite, la diminution des revenus de l'impôt. À ce chapitre de l’administration du califat se rattache une question qui n’a pas encore été suffisamment étudiée, celle de la ferme des impôts ‘.
Pour la partie purement financielle, M. de Kremer a donné un tableau fort complet des chiffres de l’impôt dans les diverses provinces, d’après les listes d’Ibn Khaldôn, de Qodâma, d’Ibn Khordâdbeh et de Wassâf?. Il faudrait y ajouter les indications qu’on trouve dans un grand nombre de passages chez les historiens et les géographes; mais il est douteux qu’on arrive à une connaissance exacte des revenus du califat. Si l’on considère que les chiffres indiqués se rapportent à une seule année et que le revenu de chaque province était exposé à des fluctuations constantes par suite d’une administration irrégulière, si l’on tient compte enfin des altérations que les copistes ont fait subir aux chiffres, on se fera une idée des difficultés que présente une pareille recherche.
