La prorogation des baux à loyer: Étude pratique de législation et de jurisprudence

Personnel Pere MM. Moreau, Doyen, professeur de Droit administratif, chargé des cours de Droit administratif approfondi et de législation financière. S su ; Jourdan, Professeur de Droit civil, chargé des cours d'Histoire du Droit privé (Doctorat) ef de Droit civil (Capacité). é Vermond, professeur de Droit Romain, chargé du eours de Pandectes. LR es Bonnecarrère, professeur de Droit commercial, chargé des cours d'enregistrement et notariat et de Droit maritime. Raynaud, professeur d'Economie politique, chargé du cours d'Economie politique (Doctorat). PRES qe Et Dumas, professeur, chargé des cours d'Histoire générale du Droit français (Licence) et d'Histoire du Droit public (Doctorat). A) | er AE E Sauvaire-Jourdan, professeur d'Economie politique. à Bry, professeur de Droit Romain. \ PRG A CES Garraud, agrégé. < RCE SE 7 . à 4e Ségur, agrégé. de ms : Laborde-Lacoste, agrégé. a 4 Costes, chargé de Cours. ne <.

Terlier, secrétaire. $ © 5 L'Université et la Faculté n'entendent donner aucune approbation Re k a

aux opinions émises dans Les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. Lo

Doro

ses Ch. DEFRENOIS. ie baux à loyer pendant la guerre ; com-

.__. mentaire pratique de La loi du 9 mars 1918.

ESTIER et VIDAL-NAQUET. — Recueil des Le locaux des | Bouches- du- Rhône, édition 1897.

| GARNIER. — Répertoire général de l'enregistrement, septième édition. a %e

LAURENT. — Commentaire de. loi du 9 : mars 1918 ef commen- taire de jurisprudence parus par articles dans le Journal des

= notaires. APE

MAGUERO. — UE alphabétique des droits d'enregistrement. ni

Henri MEUNIER. — Jurisprudence des baux à loyer et des baux TUraUuT, première année (1919) et deuxième année (1920).

PLANIOL, -— Traité ÉLARENPAITE de droit civil, &' édition. REVUE DES LOYERS. — Organe mensuel sur les baux à à loyer | ee et les baux TUTAUT. : LEEr Sur LAS